Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 157 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 157 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 11 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 157 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-157

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2020Sommaire

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière

78-2020-08-06-018 - Arrêté préfectoral temporaire de fermeture de la bretelle 11C reliant

la RD 58 (PR 17+074) à Plaisir à la RN 12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des

travaux de renouvellement de la couche de roulement hors agglomération sur le territoire

de la commune d’Elancourt. (3 pages) Page 3

DIRECCTE d'Ile-de-France - Unité Départementale des Yvelines

78-2020-07-09-005 - 2020-002 DEFI SERVICES + (2 pages) Page 7

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines

78-2020-08-11-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 19 mai 2020, relatif à la

réquisition de biens militaires situés sur la commune de Versailles (bâtiment 3 "Immeuble

Bridge" appartenant à l’Établissement public du Château, du Musée et du Domaine

National de Versailles situé, allée des Mortemets à Versailles. (2 pages) Page 10

Préfecture de police de Paris

78-2020-08-10-001 - Arrêté n°2020-00637 relatif à la levée des mesures d’urgence dans le

cadre de l’épisode canicule et de pollution à l’ozone. (2 pages) Page 13

Préfecture des Yvelines - DICAT

78-2020-08-11-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement

commercial du 27 août 2020 à 9h30 ( dossier n° 155) (1 page) Page 16

2DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education

Routière

78-2020-08-06-018

Arrêté préfectoral temporaire de fermeture de la bretelle 11C reliant la RD 58

(PR 17+074) à Plaisir à la RN 12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des

travaux de renouvellement de la couche de roulement hors agglomération sur

le territoire de la commune d’Elancourt.

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-08-06-018 - Arrêté préfectoral temporaire de fermeture de la bretelle 11C reliant la RD 58 (PR 17+074) à Plaisir à la RN 12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des travaux de renouvellement de la couche de roulement 3EE =

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'éducation et de la sécurité routières

Bureau de la sécurité routière

Arrêté préfectoral

Arrêté temporaire de fermeture de la bretelle 11C reliant la RD 58 (PR 17+074) à Plaisir à

la RN 12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des travaux de renouvellement de la

couche de roulement hors agglomération sur le territoire de la commune d’Elancourt.

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’Honneur

Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code de la Route.

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,

Vu le code de la justice administrative, notamment son article R.421-1,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à l’organisa- tion et à l’action des services de l’État dans les égions et les Départements,

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier Na- tional,

Vu le décret 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques Brot en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe),

Vu l’arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, Ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts dans l’emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018,

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14

Adresse interet de la DDT : www.yvelines.equipement-ugriculture gouv.fr

1/3

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-08-06-018 - Arrêté préfectoral temporaire de fermeture de la bretelle 11C reliant la RD 58 (PR 17+074) à Plaisir à la RN 12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des travaux de renouvellement de la couche de roulement 4Vu l'arrêté n° 78-2018-10-002 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n°78-2020-07-01-001 en date du 1° juillet 2020 de Madame DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu l'avis de la Direction des Routes d’Île-de-France en date du 07 juillet 2020 ;

Vu l'avis de M. le Directeur Départemental de la sécurité publique des Yvelines en date du 10 juillet 2020 ;

Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 03 aout 2020 ;

Vu l'avis de M. Le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France en date du 13 juillet 2020 ;

Considérant la nécessité de fermer la bretelle 11C reliant la RD 58 (PR 17+074) à Plaisir à la RNI12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des travaux de renouvellement de la couche de roulement.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour les travaux de renouvellement de couche de roulement, la circulation est interdite dans la

bretelle 11C sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 22h00 à 5h00.

Semaine n°39 :

-Nuit du 21 au 22 septembre 2020

-Nuit du 22 au 23 septembre 2020

-Nuit du 23 au 24 septembre 2020

-Nuit du 24 au 25 septembre 2020

Semaine n°40 :

-Nuit du 28 au 29 septembre 2020

-Nuit du 29 au 30 septembre 2020

-Nuit du 30 septembre au 1° octobre 2020

-Nuit du 1° au 2 octobre 2020

Déviation pour la fermeture de la bretelle 11C :

Les usagers venant d’Elancourt circulant sur la RD58 et souhaitant rejoindre la RN12 direction Versailles, circuleront sur la RD30 direction Plaisir puis emprunteront la sortie « Dreux, Plaisir les Gâtines », prendront le giratoire pour se réinsérer sur la RD30 direction « Paris-Versailles » et emprunteront la bretelle 11A, bretelle d’insertion sur RN12 direction « Paris, Versailles, Bois d’Arcy », fin de déviation.

213

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-08-06-018 - Arrêté préfectoral temporaire de fermeture de la bretelle 11C reliant la RD 58 (PR 17+074) à Plaisir à la RN 12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des travaux de renouvellement de la couche de roulement 5ARTICLE 2 :

La signalisation sera mise en place conformément au schéma de principe de la fiche CF129b du manuel du chef de chantier.

Les services de la Direction des Routes d’Ile-de-France assureront la mise en place, la mainte- nance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE À :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 5 :

M. le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Mme. la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,

M. le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement

d’Île-de-France,

M. le Directeur de la sécurité publique des Yvelines,

M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines,

M. le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et dont copie sera adressée à M. le Directeur Départe- mental des Services d’Incendie et de Secours et à M. le directeur du SAMU.

Versailles, le 06 AOÛ 2029Y

Pour le préfet et par subdélégation,

M. Bruno Santos

Chef du Bureau de la sécurité routière

adjoint à la cheffe du

Service éducation et sécurité routières

3/3

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-08-06-018 - Arrêté préfectoral temporaire de fermeture de la bretelle 11C reliant la RD 58 (PR 17+074) à Plaisir à la RN 12 (PR 32+980) à Elancourt pour effectuer des travaux de renouvellement de la couche de roulement 6DIRECCTE d'Ile-de-France - Unité Départementale des Yvelines

78-2020-07-09-005

2020-002 DEFI SERVICES +

Agrément ESUS

DIRECCTE d'Ile-de-France - Unité Départementale des Yvelines - 78-2020-07-09-005 - 2020-002 DEFI SERVICES + 7Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Unité Départementale des Yvelines

DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE n° 2020/002 du 09 Juillet 2020

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale :

VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

VU le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;

VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

VU le décret n°2015-760 du 24 juin pris pour l’application de l’article 1“, alinéa 15 de la loi du 31 juillet 2014 ;

VU le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ;

VU le décret n°2015-1219 du 1°” octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;

VU l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d’agrément ;

VU les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du code du travail ;

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT préfet des YVELINES;

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines a délégué sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE) en matière administrative ;

VU l'arrêté n°2020-5 du 14 janvier 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi d’Ile-de-France;

DIRECCTE d'Ile-de-France - Unité Départementale des Yvelines - 78-2020-07-09-005 - 2020-002 DEFI SERVICES + 8VU la demande déposée par :

L'entreprise « DEFI SERVICES + »

Sise : 9 rue d’Andresy, 78 570 CHANTELOUP LES VIGNES.

n° Siret : 387 587 751 00042 code APE : 8899B

Après examen, des pièces nécessaires à la constitution du dossier, il apparait que soit établi la conformité du dossier aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire.

DÉCIDE

ARTICLE 1

L'entreprise « DEFI SERVICES + » est agréée en qualité d'entreprise solidaire d’utilité sociale au sens

de l'article L3332-17-1 du code du travail.

ARTICLE 2

Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ans à compter du 9 Juillet 2020.

ARTICLE 3

La responsable de l’Unité Départementale des YVELINES de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi- DIRECCTE- d'Ile de France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Yvelines, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture des Yvelines : www.ile-de-france. gouv.fr

Fait à Saint Quentin en Yvelines le 9 juillet 2020.

Pour le Préfet et par Délégation

de la Directrice Régionale

DIRECCTE d'Ile-de-France - Unité Départementale des Yvelines - 78-2020-07-09-005 - 2020-002 DEFI SERVICES + 9Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines

78-2020-08-11-001

Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 19 mai 2020, relatif à la réquisition de

biens militaires situés sur la commune de Versailles (bâtiment 3 "Immeuble

Bridge" appartenant à l’Établissement public du Château, du Musée et du

Domaine National de Versailles situé, allée des Mortemets à Versailles.

Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 19 mai 2020, relatif à la réquisition de biens militaires

situés sur la commune de Versailles (bâtiment 3 "Immeuble Bridge" appartenant à l’Établissement

public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles situé, allée des Mortemets à

Versailles.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-08-11-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 19 mai 2020, relatif à la réquisition de biens militaires situés sur la commune de Versailles (bâtiment 3 "Immeuble Bridge" appartenant à l’Établissement public du Château, du Musée et 10| . :

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IE À — 1

Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ

portant prorogation de l'arrêté du 19 Mai 2020 relatif à la réquisition de biens

militaires situés sur la commune de Versailles (Bâtiment 3 « Immeuble Bridge »

appartenant à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de

Versailles situé Allée des Mortemets à Versailles)

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

VU la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines ;

Considérant la participation solidaire de la France à la relocalisation des demandeurs d’asile ou des réfugiés en besoin urgent de protection ;

Considérant que dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;

Considérant que l’offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à l’afflux de demandeurs d’asile ou de réfugiés :

Considérant qu’il appartient au représentant de l’État dans le département de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, en cas d'urgence, les atteintes au bon ordre, à la salubrité et à la sécurité publique ;

Considérant l'installation depuis le 1” août 2019 d’un campement sur la commune d’Achères dans des conditions de salubrité très dégradées constitutives d’atteintes graves à l’ordre public, en particulier pour la salubrité publique et la sécurité des personnes ;

Considérant que le bâtiment 3 du Camp des Mortemets, appartenant à l’Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles, situé allée des Mortemets à Versailles, est, par sa disposition et sa localisation, le plus adapté à un accueil et un hébergement dignes pour ces populations ;

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-08-11-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 19 mai 2020, relatif à la réquisition de biens militaires situés sur la commune de Versailles (bâtiment 3 "Immeuble Bridge" appartenant à l’Établissement public du Château, du Musée et 11Considérant qu'il y a lieu d'en confier la gestion temporaire à l'association des cités du secours catholique (ACSC) — Cité Saint Yves sise 24 rue Maréchal Joffre 78000 Versailles, sous couvert de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Yvelines ;

Considérant que le Préfet des Yvelines est fondé à mettre en œuvre le pouvoir qu'il tient de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’arrêté précédent signé le 19 Mai 2020 par le Préfet des Yvelines;

Sur proposition du Préfet des Yvelines,

ARRÊTE

Article 1 : Pour permettre la salubrité publique ainsi que la sécurité des personnes sur une longue durée, l’arrêté de réquisition relatif au bâtiment 3 « Immeuble Bridge » situé Allée des Mortemets à Versailles, et concernant sa réquisition pour l'accueil et l'hébergement d'urgence de 50 personnes, est prorogé jusqu’au 31 Mars 2021.

Article 2 : Les articles suivants restent inchangés.

Fait à Versailles, Le “E AOÛT 2020

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégatin

rétaire Généra]

Vincent ROBERTI

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-08-11-001 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 19 mai 2020, relatif à la réquisition de biens militaires situés sur la commune de Versailles (bâtiment 3 "Immeuble Bridge" appartenant à l’Établissement public du Château, du Musée et 12Préfecture de police de Paris

78-2020-08-10-001

Arrêté n°2020-00637 relatif à la levée des mesures d’urgence dans le cadre de

l’épisode canicule et de pollution à l’ozone.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-08-10-001 - Arrêté n°2020-00637 relatif à la levée des mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode canicule et de pollution à l’ozone. 13RÉYLBLIQUE L'RAN ÇALSE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Arrêté n°2020-00637

relatif à la levée des mesures d’urgence

dans le cadre de l’épisode canicule et de pollution à l’ozone

Le préfet de Police,

préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 511-1 à L 517-2, R 221-1 à R 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-4-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police – M. CLAVIERE (David) ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-00628 du 5 août 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode de canicule et de pollution à l’ozone ;

Vu le bulletin d’AIRPARIF en date du 10 août 2020 ;

Préfecture de police de Paris - 78-2020-08-10-001 - Arrêté n°2020-00637 relatif à la levée des mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode canicule et de pollution à l’ozone. 14Considérant qu’en raison de l’amélioration de la qualité de l’air annoncée à compter du mardi 11 août par l’association AIRPARIF (passage des prévisions sous le seuil « information-recommandation »), les mesures d’urgence prévues par l’arrêté préfectoral n°2020-00628 susvisé ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1

Les mesures prévues par l’arrêté préfectoral n°2020-00628 du 5 août 2020 susvisé sont levées à compter de la publication de cet arrêté.

Article 2

Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie ; le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture des forêts ; ainsi que le directeur général de l’aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Police, affiché aux portes de la préfecture de Police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 août 2020.

Pour le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité Paris,

Le préfet, Directeur du Cabinet,

signé

DAVID CLAVIÈRE

Préfecture de police de Paris - 78-2020-08-10-001 - Arrêté n°2020-00637 relatif à la levée des mesures d’urgence dans le cadre de l’épisode canicule et de pollution à l’ozone. 15Préfecture des Yvelines - DICAT

78-2020-08-11-002

Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial

du 27 août 2020 à 9h30 ( dossier n° 155)

Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 août 2020 à

9h30 ( dossier n° 155)

Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-08-11-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 août 2020 à 9h30 ( dossier n° 155) 16Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Préfecture

Direction de la Coordination

ct de P\ppui l'erritorial MiC AT)

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

DES YVELINES

ORDRE DU JOUR

Du 27 août 2020

N° dossier

Demandeur et / ou Lieu et

Surface Examen à

N° permis de d'implantation roiet demandée partir de:

construire Pro]

SC Coeur de village

155 Rue des Remparts

PCN°07853720 78730 Saint- Extension d’un ensemble 271 m° 0h30

C004 Arnoult-en- commercial par

Yvelines restructuration d’un Magasin

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Versailles, le li D AOGE

2920

Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78010 V'ersailles cedex

Accucil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél: 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur Le site : www.rvelines.pref.voux.fr

Préfecture des Yvelines - DICAT - 78-2020-08-11-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 août 2020 à 9h30 ( dossier n° 155) 17