Procès Verbal - PV 29 avril 2014

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Procès Verbal - PV 29 avril 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 29.04.2014

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

L’an deux mil quatorze et le quinze avril à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire D’ARAMON.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Jean-Marie ROSIER – Mercedes PLATON – Jean-Claude NOEL – Nanny HOFLAND – Jean- François BARDET – Corinne PALOMARES – Patrick IZQUIERDO – Marie-Thérèse ESPARRE – Jean-Claude PRAT – Pascale PRAT – Nathalie GOMEZ – Edouard PETIT – Yannick MESTRE – Béatrice IOUALALEN – Antonella VIACAVA – Fabrice ARFARAS – Martine ESCOFFIER – Florian ANTONUCCI – Virginie MASSON Pierre LAGUERRE – Jean-Pierre LANNE-PETIT – Marjorie BORDESSOULLES – Sylvain ETOURNEAU – Eva BOURBOUSSON – Claire DE GUERINES ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Jean-François BARDET à Jean-Marie ROSIER – Fabien MALOT à Corinne PALOMARES

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Nanny HOFLAND est élue secrétaire de séance à l’unanimité

2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le PV du 15 avril 2014 est adopté à la majorité (1 abstention : C. MICOLON DE GUERINES) après 2 modifications :

1. Le vote du procès verbal : à la majorité

2. Secrétaire de séance : Mercedes PLATON

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

. Tapages nocturnes : Envoi d’un courrier au Préfet

. Rencontre avec SANOFI : Invitation pour le 24 juin à Paris

6°) COMPTE ADMINISTRATIFS 2013 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Il est présenté dans le document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal, qu’il conviendrait d’adopter.

Le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrits dans les documents joints constituant le compte administratif 2013 pour le budget principal.

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7°) COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Le Conseil Municipal réuni délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Il est présenté dans le document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget « eau », qu’il conviendrait d’adopter.

M. le Maire, sort de la salle

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP. LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrits dans les documents joints constituant le compte administratif 2013 pour le budget annexe de l’eau.

8°) COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Il est présenté dans le document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget « assainissement », qu’il conviendrait d’adopter.

M. le Maire, sort de la salle

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES – S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrits dans les documents joints constituant le compte administratif 2013 pour le budget annexe de l’assainissement.

9°) COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPAL

M. Le Maire expose :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2013 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

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Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES – S. ETOURNEAU – E.

BOURBOUSSON)

APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget principal ainsi présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

10°) COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET DE L’EAU

M. Le Maire expose :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2013 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget « eau » de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

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3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES – S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget annexe de l’eau ainsi présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

11°) COMPTE DE GESTION 2013 –BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

M. Le Maire expose :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2013 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget « assainissement » de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

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Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

APPROUVE le compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement ainsi présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

12°) AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget principal,

Constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : .................. ....911 384, 54 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit dans le tableau ci-joint.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 du budget principal

13°) AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget « eau »,

Constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître :

- un résultat antérieur reporté (002) excédentaire de : ................................2713, 49 € Constatant que le résultat 2013 fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : ....................................................... 16 487, 34 € Le résultat d’exploitation 2013 du budget « eau » s’élève donc à : 19 200,83 €

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-joint. Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2013 du budget « eau »

14°) AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget « assainissement »,

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Constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître :

- un résultat antérieur reporté (002) excédentaire de : ........................................23 089,75 € - un excédent d’exploitation de l’exercice de : .................. ..................................6 309, 69 €

Le résultat d’exploitation 2013 du budget « assainissement » s’élève donc à : 29 399,44 €

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-joint.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2013 du budget « assainissement »

15°) FISCALITE DIRECTE – TAUX 2014

M. Le Maire expose :

Conformément à la ligne de conduite de l’équipe municipale il ne sera pas fait appel à l’effort fiscal. Les taux d’imposition communaux de 2013 seront reconduits pour 2014 :

Taxe d’habitation.......................................................... .....4, 34 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties..................................11, 23 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties........................... 29, 19 %

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

ADOPTE les taux de fiscalité ci-dessus proposés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le budget primitif 2014 en tenant compte des taux votés ci-dessus.

16°) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2014

M. Michel PRONESTI, Maire, propose d’adopter le budget principal 2013 dont les sections sont arrêtées comme suit :

VOTE BP 2014 "VILLE"

FONCTIONNEMENT

2013 (pour mémoire) 2014

RECETTES 6 043 686,00€ 6 100 427,00 €

DEPENSES 6 043 686,00 € 6 100 427,00 €

INVESTISSEMENT

2013 (pour mémoire) 2014

RECETTES 2 576 894,01 € 2 599 446,20 €

DEPENSES 2 576 894,01 € 2 599 446,20 €

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

ADOPTE le budget principal 2014 de la collectivité selon les montants ci-dessus arrêtés ainsi que la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le présent budget.

17°) BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2014

M. Michel PRONESTI, Maire, propose d’adopter le budget annexe de l’eau 2014 dont les sections sont arrêtées comme suit :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

ADOPTE le budget annexe de l’eau 2014 selon les montants ci-dessus arrêtés ainsi que la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le présent budget.

18°) BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2014

M. Michel PRONESTI, Maire, propose d’adopter le budget annexe de l’assainissement 2013 dont les sections sont arrêtées comme suit :

VOTE BP 2014 "EAU"

EXPLOITATION

2013 (pour mémoire) 2014

RECETTES 106 633,49 € 113 120,83 €

DEPENSES 106 633,49 € 113 120,83 €

INVESTISSEMENT

2013 (pour mémoire) 2014

RECETTES 270 856,18 € 237 725,23 €

DEPENSES 270 856,18 € 237 725,23 €

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

ADOPTE le budget annexe de l’assainissement 2014 selon les montants ci-dessus arrêtés ainsi que la maquette budgétaire annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le présent budget.

19°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Wijnanda HOFLAND expose :

Les associations ont présenté leurs dossiers de subventions.

Il est rappelé que les subventions sont accordées au titre de l’année civile.

Après examen des dossiers par la commission compétente, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

◦ Football Club Aramonais (AJA)...................... 5 000, 00 €

◦ Aramon Judo Club Gardois..... ....................... 8 000, 00 €

◦ Badminton club Aramon................................. 800, 00 €

◦ Ecole de Danse Temps Danse Aramon............ 3 000, 00 €

◦ Etrier Aramounen.......................................... 3 500, 00 €

◦ HBCA......................................................... 16 000, 00 €

◦ Horse Ball................................................... 3 000, 00 €

◦ La Boule Aramonaise....................................... 2 500, 00 €

◦ La Gaule Aramonaise..................................... 750, 00 €

◦ MA Gym...................................................... 1 000, 00 €

◦ Etoile Sportive Rhône Gardon.......................... 15 000, 00 €

◦ SLV Gazelec Gardois Cyclotourisme Aramon...... 800, 00 €

◦ SLV Gymnastique Volontaire............................ 300, 00 €

◦ Société de chasse Saint Hubert........................ 4 500, 00 €

◦ Tennis Club Aramon........................................ 8 500, 00 €

◦ Yoga pour tous............................................... 600, 00 €

◦ Les Amis de la St Pancrace ........................... 500, 00 €

◦ Self Défense Krav Maga................................. 900, 00 €

◦ Aramon Chœur.............................................. 1 200, 00 €

◦ Cercle Aramonais d’Histoire et Généalogie.......... 900, 00 €

◦ Club Taurin Aramonais..................................... 18 000, 00 €

◦ Culture et bibliothèque pour tous........................ 5 000, 00 €

VOTE BP 2014 "ASSAINISSEMENT"

EXPLOITATION

2013 (pour mémoire) 2014

RECETTES 183 189,75 € 170 100,00 €

DEPENSES 183 189,75 € 170 100,00 €

INVESTISSEMENT

2013 (pour mémoire) 2014

RECETTES 336 230,16 € 330 846,85 €

DEPENSES 336 230,16 € 330 846,85 €

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◦ Ecole de Musique......................................... 30 000, 00 €

◦ G.A.R.D...................................................... 1 520, 00 €

◦ Les amis de la Saint Martin............................. 5 800, 00 €

◦ Les enfants d’Aramon..................................... 1 500, 00 €

◦ OCPA.......................................................... 12 000, 00 €

◦ SLV Atelier Peinture....................................... 850, 00 €

◦ APVA.......................................................... 4 500, 00 €

◦ FNACA........................................................ 1 600, 00 €

◦ OCCE Ecole maternelle Paluns........................ 8 640, 00 €

◦ OCCE Ecole maternelle Paluns Classe verte...... 2 160, 00 €

◦ OCCE La joie Ecole élémentaire Paluns............... 3 286, 00 €

◦ OCCE L’Espérance Ecole élémentaire Rabelais... 3 286, 00 €

◦ OCCE Rabelais Classe verte.............................. 4 140, 00 €

◦ OCCE 30 école maternelle Village....................... 3 840, 00 €

◦ SLV Cazers...................................................... 3 000, 00 €

◦ Association Voie verte....................................... 300, 00 €

TOTAL SUBVENTIONS 2013 ......................... .... 186 172, 00 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et à la majorité des membres présents

(6 contre : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT –

M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON)

APPROUVE les subventions aux associations listées ci-dessus qui seront prévues au budget 2014 à l’article budgétaire 6574 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Nanny HOFLAND : précise que les avantages en nature (Charges diverses, photocopies, personnel des services techniques, prêt de salles...) s’élèvent à 382 054,47 €

Jean-Pierre LANNE-PETIT : Quelle est la commission compétente pour examiner les dossiers de demande de subvention ?

Nanny HOFLAND : C’est la commission association. Un groupe de travail est également créé pour analyser les demandes.

Compte tenu de la période électorale, les dossiers de subvention ont été traités avant les élections.

Claire MICOLON DE GUERINES : Pourquoi les associations « les amis du château » et les « anciens combattants » n’existent plus.

Nanny HOFLAND : Les anciens combattants ont fusionnés avec la FNACA.

M. le Maire : L’enveloppe budgétaire est sensiblement identique à l’année dernière. La somme allouée aux subventions est redistribuée selon les projets présentés. Les projets pour la jeunesse sont prioritaires.

Pierre LAGUERRE : remercie le Maire de lui donner la parole.

Il précise que l’opposition s’est abstenue ce soir sur certaines décisions car ils n’avaient pas participé aux différents groupes de travail compte tenu de leur récente élection.

En ce qui concerne le vote des subventions, ils votent contre car ils estiment que ce n’est pas encourageant pour les bénévoles qui participent activement à la vie associative. Aucun intérêt pour la commune de baisser les subventions et en particulier aux associations dotées d’un petit budget.

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20°) INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24- 1, R.2123-23 ;

Vu les arrêtés municipaux du 24 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ainsi qu’aux conseillers municipaux ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maxima et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents,

(6 abstentions : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES - S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON

1 contre : E. PETIT)

Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints et de conseillers municipaux dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du C.G.C.T.

NOM FONCTION TAUX

Michel PRONESTI

Jean-Marie ROSIER

Mercedes PLATON

Jean-Claude NOEL

Nanny HOFLAND

Jean-François BARDET

Corinne PALOMARES

Patrick IZQUIERDO

Marie-Thérèse ESPARRE

Jean-Claude PRAT

Béatrice IOUALALEN

Pascale PRAT

Yannick MESTRE

Antonella VIACAVA

Fabien MALOT

Martine ESCOFFIER

Fabrice ARFARAS

Virginie MASSON

Florian ANTONNUCCI

Maire

1er Adjoint

2ème Adjointe

3ème Adjoint

4ème Adjointe

5ème Adjoint

6ème Adjointe

7ème Adjoint

8ème Adjoint

Conseiller Municipal délégué

Conseillère Municipale déléguée

Conseillère Municipale déléguée

Conseiller Municipal délégué

Conseillère Municipale déléguée

Conseiller Municipal délégué

Conseiller Municipal délégué

Conseiller Municipal délégué

Conseillère Municipale déléguée

Conseiller Municipal délégué

48 %

22 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9 ,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

9,47 %

147MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 29.04.2014

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Article 2 : Décide de fixer la majoration d’indemnité de fonction des élus résultant de l’application de l’article L.2123-22 du C.G.C.T. à 15 % au titre de commune chef lieu de canton.

Article 4 : Dit que cette délibération prendra effet au 24 avril 2014.

Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Edouard PETIT : est gêné de la décision du Maire de ne pas avoir de délégation au sein du conseil municipal.

M. le Maire : Il considère Edouard PETIT comme un conseiller municipal à part entière au sein du conseil municipal mais il estime que vu les délégations en tant que conseiller communautaire et vice-président délégué au tourisme qui sont déjà très prenantes, il était plus judicieux de ne pas ajouter une délégation municipale.

21°) DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril fixant à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS (6 membres élus et 6 membres nommés par le Maire) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Liste 1

. Marie-Thérèse ESPARRE

. Béatrice IOUALALEN

. Pascale PRAT

. Antonella VIACAVA

. Martine ESCOFFIER

. Edouard PETIT

Ont obtenu 21 suffrages

Liste 2

. Eva BOURBOUSSON

. Jean-Pierre LANNE-PETIT

. Claire MICOLON DE GUERINES

. Sylvain ETOURNEAU

. Marjorie BORDESSOULLES

. Pierre LAGUERRE

Ont obtenu 6 suffrages.

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

. Marie-Thérèse ESPARRE

. Béatrice IOUALALEN

. Pascale PRAT

. Antonella VIACAVA

. Martine ESCOFFIER

. Eva BOURBOUSSON

148MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 29.04.2014

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Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

22°) COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE – CLET – REPRESENTANTS

Monsieur le Maire expose :

L’article 86 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 a organisé la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre du régime de la taxe professionnelle unique. Cette procédure est codifiée au Code Général des impôts (article 1609 noniès C.IV).

La loi dispose qu’une commission est créée entre les communes et la communauté de communes, la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLET).

Les membres de cette commission sont désignés par les conseils municipaux en leur sein.

Il est proposé en conséquence de désigner les représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de notre commune à la CLET.

Il est proposé :

- Titulaire : Michel PRONESTI

- Suppléant : Pierre LAGUERRE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

APPROUVE

La séance est levée à 22 h 35

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