Procès Verbal - PV 27 avril 2010

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Procès Verbal - PV 27 avril 2010 Document publié le Mardi 27 avril 2010 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 avril 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 2 27 7 A AV VR RI IL L 2 20 01 10 0

L’an deux mil dix et le vingt sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d’Aramon.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Marie ROSIER – Marie-Thérèse ESPARRE – Christian PICHOT – Magali SAGNIER – Almérido MILLAN – Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Antonnella VIACAVA Jean-François BARDET – René PHILIP – Pascale PRAT – Marc HERAL – Patrick IZQUIERDO – Jean-Claude PRAT – Béatrice IOUALALEN – Cédric SARAGOSA – Martine GRASSET – Bruno OMS – Pierrette ROCHAS – Claudine JETON Claire MICOLON DE GUERINES

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Fanny SAINT MICHEL à Magali SAGNIER - Jean-Claude NOEL à Marie-Thérèse ESPARRE – Wijnanda HOFLAND à Jean-Marie ROSIER

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Mercedes PLATON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Modifications :

Page 9 - point 11 : Noter «M. le Maire au lieu de « Mme Magali SAGNIER » Page 4 – point 6 : C. MICOLON DE GUERINES demande à nouveau des précisions sur l’affectation des intermittents du spectacle.

Mme GRASSET regrette que la délibération précisant le montant accordé à chaque association n’ait pas été présentée au précédent conseil municipal. Le montant proposé aux diverses associations a été uniquement présentée sous forme de somme globale dans le budget primitif de la ville.

Mme ROCHAS précise qu’elle a voté contre le budget et que de ce fait elle a voté contre les subventions accordées aux associations alors que son vote aurait été différent. Mme GRASSET est gênée par le fait que le Président de l’Ecole de musique soit aussi élu aux finances.

M. MILLAN précise que les comptes de l’association sont gérés par un expert comptable nommé par la précédente municipalité et qu’un bilan serait transmis à Mme GRASSET si elle le souhaitait.

Le PV est adopté à la majorité (1 abstention : C. JETON)

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Aucune affaire supplémentaire

Arrivée de M. Edouard PETIT

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Grillage pour clôture de l’aire de skate parc

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire d’entreprendre la construction d’une clôture pour protéger les éléments de l’aire de Skate Park;

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Considérant que cinq entreprises ont été consulté ;

Considérant que trois entreprises ont déposé une offre ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de SIV CLOTURE (84 100 ORANGE) pour un montant de 3 105 € HT soit 3 713.58 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2128 du budget principal de la commune.

Peinture rampe Hôtel de ville

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire d’entreprendre les travaux de peintures de la main courante métallique de la rampe d’accès du hall d’entrée de l’Hôtel de Ville ;

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Considérant que quatre entreprises ont été consulté ;

Considérant que trois entreprises ont déposé une offre ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de MIRABEL MICKAEL pour un montant de 400 € HT soit 478.4 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2131 du budget principal de la commune.

Achat de deux appareils photos et d’un objectif

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à l’acquisition d’un appareil photo numérique pour les activités du Centre de Loisirs et d’un appareil photo numérique équipé d’un objectif pour le service Communication;

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Considérant que trois entreprises ont déposé une offre ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société SOPHIC SA (91 300 MASSY) pour un montant total de 3 175.58 € HT soit 3 798 € TTC. ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2183 du budget principal de la commune.

Fourniture de jardinières et de bacs à fleurs

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à l’acquisition des matériels suivants afin de procéder au fleurissement du Village :

▪ 6 jardinières droites 1230X280X260 avec réserve d’eau et fixations au sol. ▪ 3 jardinières droites 830X280X260 avec réserve d’eau et fixations murales. ▪ 13 bacs à fleurs 1500X600X600 équipés de pieds réglables.

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Considérant que trois entreprises ont déposé une offre ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société FRANCE URBA (72 160 LA CHAPELLE ST REMY) pour un montant total de 12 030.54 € HT soit 15 165.93 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2152 du budget principal de la commune.

Location d’un terrain quartier des mouttes

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant la requête de Monsieur Noël DURAND en date du 19 Octobre 2009 demandant à la commune de procéder à la location d’un terrain agricole d’une superficie de 4 400 m² situé quartier des Mouttes ;

Considérant le prix de location d’un terrain agricole fixé à 150 € l’hectare ; DECIDE :

ARTICLE 1 :

Il est autorisé la signature d’un bail rural de location dudit terrain situé chemin des Mouttes au nom de Monsieur DURAND Noël.

ARTICLE 2 :

Le bail est conclu pour un montant de 66 € annuel pour une durée de 9 ans.

Installation de ralentisseurs Avenue de Verdun

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à l’installation de ralentisseurs Avenue de VERDUN ;

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Considérant l’offre de la société AXIMA (30 300 BEAUCAIRE) ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, les travaux de pose de ralentisseurs Avenue de VERDUN est confié à l’entreprise AXIMA (30 300 BEAUCAIRE) pour un montant de 5 660 € HT soit 6 769.36 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2152 du budget principal de la commune.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ Quartier Saint Jean : Les réseaux d’eau sont pratiquement achevés (Fin de chantier prévue le 4 mai). Les travaux de voirie devraient débutés la semaine suivante par l’entreprise LAUTHIER MOUSSAC. Durée prévue : 3 à 4 semaines

Projet d’aménagements : fontaine, embellissement de la place

▪ Station de remplissage : Remise des clés le 11 mai aux agriculteurs à 10 h 30

▪ Capitelle municipale : Inauguration le 19 mai à 12 h 00.

Les élus, le personnel, le groupe des capitelles, l’ONF, les chasseurs, les écoles participantes seront invités.

La médaille du travail sera remise à Jean-Marie DURAND.

▪ Réunion publique : le 27 mai à 18 H 30 concernant le futur PLU

▪ Inauguration du toril : 30 mai

▪ Rencontre citoyenne : 19 juin à 10 h 00 concernant les projets communaux et les finances

▪ Inauguration Locaux CCAS : 24 septembre

▪ Réunion publique avec le SMICTOM : 6 mai

▪ Les entrepreneurs du Monde remercient la commune suite au don versé par la mairie en faveur des sinistrés d’Haïti

▪ Cérémonie du 8 mai : défilé à 11 h 00

▪ Cérémonie du 18 juin : Dépôt de gerbe au monument aux morts Avenue du Général de Gaulle

6°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET VILLE

M. Almérido MILLAN, Adjoint aux finances, expose :

Au cours de l’année 2009 et en l’absence de l’association « Comité des fêtes », la commune a pris en charge l’ensemble des dépenses qui ont été réparties sur différentes lignes comptables selon la nature de celles-ci.

Au cours du vote du budget 2010, il a été décidé d’octroyer une subvention de 60 000 € pour l’année 2010 au comité des fêtes pour assurer l’ensemble des manifestations contenues dans leur proposition de convention. Il convient ce soir de prévoir la dépense au « 6574 - Subventions aux associations ».

De plus le succès des classes vertes organisées par les enseignants nous conduit à prévoir une somme complémentaire de 8 630 € au même compte budgétaire.

Pour équilibrer ces mouvements financiers, il est proposé : MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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- De réduire de 60 000 € le compte 6228 – Diverses dépenses

- D’enregistrer des recettes supplémentaires :

. 1 200 € subvention de Conseil Général de Gard

. 3 597 € Participation du Collège à l’utilisation Halle des Sports

. 5 237 € Remboursement Communauté de Communes sur avance Marché construction crèche

Claire MICOLON DE GUERIGUES se demande pourquoi les 60 000 € n’ont pas été directement versé au compte « subventions aux associations ».

Elle demande depuis quand le comité des fêtes existe, et pourquoi on vote qu’aujourd’hui la subvention ?

Magali SAGNIER et Marc HERAL précisent qu’au moment du budget, les statuts n’étaient pas validés par la Préfecture du Gard.

Adopté à la majorité (3 abstentions : Claire MICOLON DE GUERINES – M. GRASSET CLAUDINE JETON)

7°) SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU GARD – TRANSFERT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

M. le Maire expose :

- tout d’abord, que le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard a décidé à l’unanimité, lors de sa séance du 25 mars 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification pour les collectivités membres qui le souhaiteront, et à cet effet de créer une cellule de maîtrise d’ouvrage au sein des services du syndicat.

- puis, qu’une enquête a été lancée le 09/03/09 pour recenser les collectivités qui seraient éventuellement désireuses de rejoindre les services de la maîtrise d‘ouvrage.

- enfin, que le Préfet du Gard, dans son courrier du 01 mars 2010 rappelle les termes de la loi en matière d’intercommunalité, et en particulier dans le domaine de l’électricité. Il incite les communes transférer leur maîtrise d’ouvrage des réseaux de distribution d’énergie électrique au syndicat départemental.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :

- Vu la loi du 8 avril 1946, en particulier l’article 36, et ses textes subséquents sur la nationalisation de l’électricité ;

- Vu la loi 10 février 2000 relative à la modernisation de l’électricité et notamment son article 2 ;

- Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles L.2224.31 à L.2224.34, L.5211-17 et L.5212.17 ;

- Vu la délibération du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard qui lui permet d’exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux, qui vise aux articles 1 et 2 paragraphe B « pour celles des collectivités adhérentes qui s’en chargeront, selon les modalités arrêtés par le Comité Syndical et sous réserve de l’acceptation par le ComitéMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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Syndical »

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité au Syndicat Départemental d'Electricité du Gard.

Décide :

Article 1 – de transférer la compétence relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification au Syndicat Mixte à Cadre Départemental du Gard

Article 2 – de fixer la date de transfert au 27/04/2010, qui prendra effet à compter de la délibération du comité syndical portant approbation de transfert

Article3 – que le transfert de compétence porte sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique composés les réseaux moyenne tension et basse tension, ainsi que les postes de transformation HTA/BT

Article 4 – que la commune conserve les charges d’emprunts ainsi que le bénéfice de la taxe d’électricité en l’absence de délibération contraire du syndicat

Article 5 – de mandater Monsieur le Maire pour procéder à toutes les formalités

Adopté à l’unanimité

8°) SMICTOM – MODIFICATION DES STATUTS

Jean-Marie ROSIER, Adjoint au Maire, expose :

Vu l’adhésion de la commune d’Aramon au Syndicat SMICTOM de Villeneuve lez Avignon ;

Vu la séance du 3 mars 2010 du Comité Syndical portant modification des statuts Vu les articles L.5212-1 à l.5212-34, L.5216-7 et L.5711-1 du CGCT portant procédures administratives lors de la modification des statuts ;

Vu l’article L.5211-20 du CGCT donnant l’obligation à la commune adhérente de délibérer sur la délibération du comité syndical du 3 mars 2010 ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 3 des statuts pour changements de nom ; Considérant que la commune est représentée au sein du Conseil d’Administration du SMICTOM par la communauté de communes du Pont du Gard ;

Considérant que la commune d’Aramon ne s’oppose pas à la modification de l’article 3 ;

Adopté à l’unanimité

9°) FONCIER – ACHAT DE PARCELLES – SUCCESSION FERAUD

M. Jean-Claude PRAT expose :

Nous avons engagé une procédure d’achat des terrains de la succession.

Ces terrains sont situés près de notre captage pour l’alimentation en eau potable et riverains des jardins familiaux que nous souhaitons mettre en place. L’achat de ceux-ci conditionne à ce jour la réalisation de ce projet attendu maintenant en raison de toutes les contraintes administratives et sanitaires qui s’imposent. Mais aussi nous confortent dans la mise en œuvre du périmètre de protection de captage.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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La négociation établie avec le notaire, Me CARLOTTI, et les héritiers de Mme FERAUD (Mesdames Simone NOEL épouse BALDACCHINO et Simonne DELAVILLE veuve BROUSSE) nous amènent ce soir à nous prononcer sur une demande particulière.

Vous savez qu’à la suite des inondations ces terrains sont devenus inconstructibles et conditionnent aujourd’hui le prix de vente de 5 493 m² à 5 € le m², 2 915 m² à 10 € le m² et 1 822 m² à 10 € le m², selon l’évaluation domaniale.

Hors Madame BALDACCHINO ne souhaite pas être spoliée dans un proche avenir selon une modification du régime des droits des sols avec le retour à une constructibilité, ce que nous pouvons comprendre aisément.

Aussi elle souhaite bénéficier d’un droit garanti de compensation financière, si tel était le cas.

Il est donc proposé ce soir d’intégrer dans notre acte d’achat une close que Me CARLOTTI rédigera pour le compte de chacune des parties selon ce qui précède en préservant aussi les intérêts de la commune mais aussi ceux de Mme BALDACCHINO.

Cédric SARAGOSA : Pourquoi les prix des terrains sont-ils différents ?

M. le Maire : Les zones de terrains sont différentes. Il y des zones constructibles et d’autres agricoles

Adopté à la majorité (1 abstention : P. ROCHAS – 3 contre : C. MICOLON DE GUERINES, M. GRASSET, C. JETON)

10°) 5EME MODIFICATION DU POS – ZONE IV NA C – CENTRALE EDF

Monsieur BARDET rappelle que la cinquième modification du plan d’occupation des sols (POS), de la commune d'Aramon a été engagée dans le but d'adapter le plan et le règlement de la zone IVNA située au sud-ouest de la commune qui est par ailleurs propriété de l'EDF, afin d’autoriser l’implantation dans le périmètre dudit centre de production thermique d'Aramon, un projet de parc photovoltaïque.

Une procédure de modification du POS, est admise dès lors que les modifications répondent aux critères de l’article L. 123-13 du Code de l’urbanisme, modifié par la loi du 13 décembre 2000, puis par la loi du 2 juillet 2003.

Cette modification s’est concrétisée par la rédaction d’une notice de présentation et d’une étude d’impact, documents notifiés avant l'ouverture de l'enquête publique aux personnes appelées à émettre un avis sur le projet de modification du POS: le préfet et ses services déconcentrés, le président du conseil régional, le président du conseil général, le président de l'établissement public chargé d'élaborer un schéma de cohérence territoriale: syndicat mixte du Scot de l'Uzège-Pont-du-Gard, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre des métiers, la chambre d'agriculture, l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, le conseil général en l'occurrence, les communes voisines et limitrophes, le président de la communauté de communes du Pont-du-Gard.

• Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L.123-13 MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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• Vu l'arrêté municipal n° 2010/0012 en date du 28 janvier 2010 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Aramon portant sur l’implantation d’un parc de production d’énergie électrique photovoltaïque sur le site de la centrale de production thermique EDF, • Vu la loi N° 83 - 630 du 12 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement codifiées aux articles L 123 - 1 à L 123 - 16 du code de l'environnement,

• Vu le décret N° 85 - 453 du 23 avril 1985 modifié, pris pour l'application de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983. Les articles 7 à 21 sont applicables aux enquêtes publiques. • les articles L 123-13 à L 123-24 du code d'urbanisme issus de la loi N°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), modifiée par la loi N°2003 - 590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme,

• Vu et entendu les conclusions et l’avis favorable du commissaire-enquêteur sur le projet de modification N°5,

• Considérant que la modification susvisée du plan d'occupation des sols telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L. 123-10, L. 123-13 et L. 123-19 du code de l'urbanisme,

Observation de Cédric SARAGOSA :

Cette équipe municipale a été élue sous le projet de l'excellence environnementale ; ce pourquoi je m'y suis engagé. Le projet présenté devant nous, issu soit disant d'un travail de qualité ; ne fait état d'aucun bilan Carbone. Comme nombre de projets de l'équipe municipale.

C'est vers cet état de fait, ou plutôt de non engagement que je m’inscris en opposition. Nous savons tous les conséquences des émissions de Carbones, c'est pourquoi nous nous devons de lutter efficacement pour réduire nos impacts. Réflexion pour moi trop peu menée sur la pluparts des projets municipaux.

Aujourd'hui le CPT, demande à la commune de l'accompagner vers l'installation d'un projet photovoltaïque, projet intéressant en soit. Cependant quels sont les bilans carbone locaux que présente le CPT ; nous savons que par sa conception il est catastrophique et ne pouvons le remettre en cause ; cependant, localement certaines positions du CPT ne sont pas en adéquation avec une démarche de réduction des gaz carbonés. Il en va du respect des générations futures ; ceci est un acte citoyen, devoir de tous, citoyens, élus et industriels plus qu'un combat syndical.

Au delà des conséquences sur la planète dont certains payent déjà un lourd tribu (ne nous étonnons pas de la force des tempêtes récentes !!).

En ce sens, le CPT ne fait que peu d’efforts pour réduire son impact localement ; par la délocalisation de ses employés .... Et d'autres démarches qui légitimeraient aussi l'aval de la commune pour ce projet photovoltaïque.

Des solutions existent pour cela, appliquons les pour notre commune, et faisons les appliquer à nos industriels qui possèdent déjà toutes les clefs ; celles ci ne doivent pas êtres uniquement des vitrines pour servir d'alibi à de non engagements réels.

Le Maire souligne la pertinence de l’intervention et demande à l’élu et agent EDF (C. SARAGOSA) de mener le combat syndical au sein de l’entreprise EDF. A ce combat tout élu ou citoyen peut y contribuer.

Adopté à la majorité (5 abstentions : P. ROCHAS, C.MICOLON DE GUERINES, C. JETON, M. GRASSET, C. SARAGOSA) MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 27.04.2010

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11°) CENTRE DE LOISIRS – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

M. Mercedes PLATON, Adjointe au personnel, expose :

Le service municipal en faveur de l’enfance et de l’adolescence est essentiellement identifié à ce jour par la structure dénommée centre de loisirs.

Actuellement, ce service fonctionne avec plusieurs salariés permanents. Une directrice, des animateurs permanents, d’autres occasionnels selon les périodes, un secrétariat administratif depuis peu.

La fréquentation est constante, voire en progression et les demandes des parents et enfants de plus en plus identifiées. Pour cela un comité de pilotage se réunit régulièrement pour mesurer les évolutions et attentes afin de faire des propositions aux élus.

C’est dans ce cadre que la délibération de ce soir est présentée puisqu’elle a vocation à répondre à divers objectifs. Une plus grande amplitude d’ouverture du centre de loisirs en intégrant bien entendu tous les mercredis et les jours de vacances scolaires. C’est aussi que pour l’année 2010, le centre de loisirs sera ouvert y compris pour les vacances de Noël. De meilleurs interventions vers les jeunes adolescents est le deuxième objectif fixé depuis notre arrivée à la gestion des affaires communales. C’est dans cet esprit que le comité de pilotage travaille et devrait nous faire de nombreuses propositions prochainement.

Afin de pouvoir répondre à ces deux objectifs essentiels, il convient d’en anticiper les mises en œuvre par l’annualisation du temps de travail des agents titulaires affectés à ce service.

Ce dossier a été présenté au CTP du jeudi 16 avril 2010 et a obtenu un avis favorable.

L’annualisation du temps de travail permettra d’établir (pour chaque année) un planning pour chaque employé (e) avec la répartition du temps consacré aux activités du mercredi, celles des petites et grandes vacances, à l’accompagnement scolaire mais aussi aux nouvelles actions qui verront le jour en faveur des adolescents.

Le conseil municipal n’a pas vocation d’établir un emploi du temps de chaque agent mais bien de définir le cadre de travail des agents. C’est pour cela qu’il vous est demandé ce soir de valider le principe d’annualisation du temps de travail pour les agents du centre de loisirs selon un état de 1 607 heures travaillées pour un emploi à temps complet (35 h hebdomadaire)

Pour les contrats à temps non complet, cette annualisation se fera selon le principe proportionnel.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21 h 50.