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Déliberation - 15. 20230919 ora cdepub delib 688 moe parc expo i vd Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Déliberation - 15. 20230919 ora cdepub delib 688 moe parc expo i vd)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, / i ' l I I "i I I I S I ) -ai' I I

DEPARÏEMENÏ DE VAuCLuSE

No 688/2023

R€PUBtlOU€ FRFln(FllS €

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

Nombre de membres

- En exercice :

o Présents :

a Votants :

Pour :

Contre :

Abstention :

30

o

3

La présen[e délibération peu[ farre

1'obje4 d'un recours devant le

Tôbunal Adminis[ratif de Nîmes

dans un rN.laf de deux mors à

comp[er de sa publïcation

Acte publié le :

L'an deux mille vingt-trois,le dix-neufseptembre à neufheures,le Conseil

municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le

treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;

Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.

Etaient présents

M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,

M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle

EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier

MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane

LAGIER, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, Mme Valérie

ANDRES, M. Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle

CHALANDON, Mme Aline LANDRIN, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-

Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M. Patrick

SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI

Absents représentés

M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA

M. Michel BOUYER représente par M. Jean-Michel BOUDIER

Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO

M. Christian GASTOU représenté par M. Bernard VATON

M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES

M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON

M. Pierre MARQUESTAUT représenté par Mme Joëlle EYCKMAYER

M. Nicolas ARNOUX représenté par M. Jonathan ARGENSON à partir de

îO heures

Absents

M. Ronan PROTO

Mme Marie-France LORHO

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à

l'unanimité.

No 688/2023

Rapporteur : M. Yann BOMPARD

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE EN VUE DE LA REHABILIT ATION DU PARC DES EXPOSITIONS

. ATTRIBUTION DU MARCHE NEGOCIE

LE CONSEIL MUNICIPAL

26.09.2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2, L.2122-22 et

L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique et ses articles L2124-3 et R.2124-3, 3o, R2161-12 à R2161-20

régissant la procédure avec négociation avec réduction des candidatures ;

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise

d'œuvre ;

Considérant la nécessité de réhabiliter le parc des expositions, tant au niveau paysager, qu'au niveau du

bâtiment de la halle et de l'entrée du site ;

Considérant l'enveloppe prévisionnelle de travaux arrêté à 5.000.000 € HT ;

Considérant que la collectivité est assistée par la société IMOKA dans le cadre de cette procédure ;

Considérant que les prestations de ce marché sont réparties dans des lots définis comme suit :

Lot riol : Aménagements extérieurs, dont le coût d'objectif est arrêté à 2.300.000 €

Lot no2 : Réhabilitation de la halle et bâtiment annexe, dont le coût d'objectif est arrêté à 2.700.000 €

Considérant l'avis d'appel public à candidature publié le 12 avril 2023 au JOUE et BOAMP ayant permis

la remise de 4 candidatures pourle lot 1 et 6 candidatures pour le lot 2 ;

Considérant la réduction aux 3 candidats suivants pour chaque lot validée par la CAO en date du 5 juin

2023 :

I Lot no1 : Aménagements extérieurs : ENCO, TEM et TAKT PAYSAGE

I Lotno2:RéhabiIitationdelahalIeetdesonbâtimentannexe:PEYTAVINYvan,NOMADESUD

et HB more architectes.

Considérant que ces 6 candidats ont été invités à remettre une offre par courrier en date du 7 juin 2023

avec une date de remise des offres initiales aux IO juillet 2023 ;

Considérant les critères de jugement suivants :

Le critère Prix des prestations est pondéré à 60 points

Les sous-critères du critère Prix des prestations sontpondérés parpoints

- Le sous-critère Répartition entre les membres du groupement est pondéré à 20 points

- Le sous-critère Taux global d'honoraires par rapport au coût d'objectif est pondéré à 40 points

Le critère Vision du projet est pondéré à 40 points

Les sous-critères du critère Vision du projet sont pondérés par points

- Le sous-critère Qualité de la présentation du projet par rapport à l'intégration dans le site est

pondéré à 10 points

- Le sous-critère Qualité de la présentation du projet par rapport au respect du coût d'objectif est

pondéré à 10 points

- Le sous-critère Qualité de la présentation du projet par rapport aux points stratégiques du

programme est pondéré à 20 points

Considérant qu'à l'issue des 2 phases de négociation la CAO réunie en date du 8 septembre 2023 a

validé le classement suivant :

I Lot nol : Aménagements extérieurs

- " - œmat'mm

TAKT PAYSAGE 1 97.400

TEM 2 89.926

ENCO 3 84.391I Lot no2 : Réhabilitation de la halle et de son bâtiment annexe

Considérant que la dépense est prévue au Budget principal 2023 et suivants ;

A l'unanimité (3 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Bernard VATON)

DECIDE

Article I : d'approuver la décision des membres de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du

8 septembre 2023 ;

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué aux groupementssuivants

J Lot no1 : Aménagements extérieurs : groupement représenté par la société TAKT PAYSAGE

pour un taux d'honoraire de 3,78 % soit la somme de 90 400 € HT hors option

I Lot no2 : Réhabilitation de la halle et de son bâtiment annexe : au groupement représenté par

la société PEYTAVIN Yvan, pour un taux d'honoraire 7,15 % soit la somme de

193252.50 € HT

Le Secrétaire de séance

Celine BEYNEIX

Le ire

Yan BO ARD

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