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Arrêté - Arrete AT PM 2024 161 de circulation et de stationnement NOEL 2024 le 15 12 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 161 de circulation et de stationnement NOEL 2024 le 15 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1/2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Arrêté de circulation et de stationnement à l’occasion des festivités de Noël 2024
Arrêté n°2024-AT-00000161
Le Maire de la commune de Gassin (Var),
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-1,
L.2212-2:et L 2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18
et R411-25 à R411-28 : R417-10 à 417-13,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire,
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 liant l'OMACL et la commune de Gassin concernant les objectifs et moyens pour la mise en œuvre du projet culturel et d’animation pour
une durée de 3 ans,
Considérant la festivité organisée par l'OMACL à l’occasion du « Noël à Gassin » prévue le
dimanche 15 décembre 2024,
Considérant que les animations seront situées Place de l’église, rue Centrale et Place de la
Mairie, la circulation et le stationnement seront interdits sur la zone de la festivité,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin d’assurer le bon
déroulement de cette manifestation.
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article ler : La circulation et le stationnement seront interdits sauf aux organisateurs et
exposants du vendredi 13 décembre 2024 à partir de 08h00 au lundi 16 décembre 2024 à
17h00 :
- Parking Léon Martel
- Rue Saint Laurent
- Place de l’église
- Rue centrale
- Place de la Mairie
- Rue de la Calade
Les bornes automatiques seront remises en activités durant toute la festivité complétée par des
barrières Vauban.
Arrêté n°2024-AT-00000161 2/2
Les exposants ne pourront pas démonter leurs stands avant la fin du feu d’artifice pour des
raisons de sécurité.
En accord avec le responsable du service festivités Monsieur Aimé GARNIER et le Président de l’A.C Gassinois Monsieur DA SILVA, les vélos concernés par la course cycliste « Les ruelles de Gassin » seront autorisés à circuler le samedi 14 décembre 2024
de 10h à 18h30 dans les rues du village ainsi qu’à utiliser le parking Léon Martel et l’Aire de Loisirs.
Article 2 : Par mesure de sécurité, un couloir d'évacuation sera aménagé d’une largeur de 1,80 mètre dans les rues et places suivantes :
- Rue Saint Laurent
- Place de l’église
- Rue centrale
- Place de la Mairie
- Rue de la Calade
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1°, l’accès des véhicules de médecins, d’ambulances, de police ou des services de secours de lutte contre l’incendie ou de tout autre véhicule de sécurité sera autorisé.
Article 4 : Les barrières seront mises en place par les services techniques de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de St Tropez, le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de St Tropez et la police municipale de la commune de Gassin sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gassin, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Transmis en Sous-
Préfecture
le :
Publié par voie électronique
sur le site internet
0 3 DEC. 2024 le:
et/ou
Notifié le :
Arrêté n°2024-AT-00000161