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Arrêté - Arrete AT PM 2024 154 de circulation et de stationnement SHAKEDOWN du 21 11 2024 2
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 154 de circulation et de stationnement SHAKEDOWN du 21 11 2024 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000154
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DU BOURRIAN
RALLYE DU VAR 2024 / SHAKEDO\VN du 21/11/2024
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l—8 et R. 417-l l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescript10n,
VU la demande émise par l'ASAC du VAR représentée par l'OMACL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
VU l’arrêté préfectoral n°2024—BSP-MS-l98 du 15 novembre 2024 portant autorisation d’organisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée 70ème Rallye du Var et le SHAKEDOWN (précisant que la circulation
sera interdite sur la RD89) lejeudi 21 novembre 2024 de 12h00 à 19h00,
VU la convention en date du 19 décembre 2023 liant l’OMACL et la commune de Gassin concemant les objectifs et
moyens pour la mise en œuvre du projet culturel et d’animation pour une durée de 3 ans,
VU la demande faite sur le site de la plateforme de déclaration des manifestations sportives par l’ASAC du VAR en
charge de l’organisation technique du secteur automobile, sollicitant l’autorisation d’organiser le Shakedown le jeudi 21
novembre 2024,
VU l’avis favorable de Madame le Maire sur le site de la plateforme de déclaration des manifestations sportives en date
du 09 septembre 2024 autorisant le Shakedown le jeudi 21 novembre 2024,
CONSIDERANT l'organisation du Shakedown et la nécessité de fluidiñer la circulation sur la route du Bourrian depuis
le hameau du GaÏjusqu’au croisement entre SNCB et le Domaine Tropez, lejeudi 21 novembre 2024 à partir de 12h00
jusqu’à la fin de la manifestation, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ROUTE DU BOURRIAN,
CONSIDERANT que L’ASAC du Var se chargera de la sécurité générale lors de la manifestation précitée,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin d’assurer le bon déroulement de cette
manifestation,
CONSIDERANT l’intérêt général,
ARRÈTE
Article l
Le 21/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DU BOURRIAN depuis le hameau du Gai" jusqu’au
croisement de SNCB et du Domaine Tropez :
~ La circulation des véhicules est interdite à partir de 12h00 jusqu’à la fin de la manifestation . Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains et aux bus scolaires.. — Le stationnement des véhicules est interdit de 12h00 à la fm de la manifestation. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non—respect des dispositions
préwes aux alinéas précédents est considéré comme trés gênant au sens de l'article R. 4l7-ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Les véhicules participant au SHAKEDOWN devront emprunter la route du Bourrian en direction de la route de la
viOnuS ' point de départ de celle-ci.
Lac circulation sera perturbée sur les voies communales donnant accès au village : routes du Bourrian et de la Coste
Brigade.
Page l sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intemiini3térielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
L’ASAC du Var se chargera de la sécurité générale de cette manifestation.
Article 5
Madame le Maire: Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 18 novembre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
Dll—”FUSION:
o /ISAC du MR
o JV[adame le Maire
— Morzs[eur le Commandant de gendarmerie
- La Police Municipale
o Monsieur Ze Commandant des sapeurs pompiery
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le pre’senl arrété pourra faire l’objet d‘un recours conientieux
devan! le tribunal administratifcompéæn! ou sur iniernei, à l’adresse www.ielerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de noiification ou de publication
Conformémenl aux disposiiions de la loi n°20l8-493 du 20 juin 2018 relative à la protection cles données personnelles, le
béneÿiciaire es! informé qu 'il dispose d ’un droii d 'accès, de reczificaiion, d‘effacement ou de demande de limitation de traitement des
données au ’ilpeut exercer pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet le '
1 B NOV. 2024
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