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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 121 Deliberation marche exploitation reseau chaleur Murat 2022 2026 Avenant 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 121 Deliberation marche exploitation reseau chaleur Murat 2022 2026 Avenant 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
# Envoyé en préfecture le 10/07/2026
A é le 10/07/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfeciure le
T Dr Le 04 juillet 2026 pubiié le 10/07/2026 4 e 04 juille
erre communanté ! ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_121-DE
Terres de Viloan DELIBERATION N°2026-CC-121
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 47
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 42 - Pouvoirs : 5 - Votants : 47
Objet : Marché public pour l'exploitation et la fourniture en combustibles du réseau de chaleur bois de Murat 2022-2026 — Avenant n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique et aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 de ce même code;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2022CC-162 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022 approuvant l'attribution du marché public pour l'exploitation et la fourniture en combustibles du réseau de chaleur bois à Murat ;
Considérant que le marché de prestation de services a été signé le 20 octobre 2022 avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES ;
Considérant qu'il convient d'une part de préparer la procédure de consultation du nouveau marché à
venir, et, d'autre part, de réaliser les opérations de maintenance de la chaufferie et de son réseau de
chaleur ;
Considérant que le marché est arrivé à échéance le 30 juin 2026, et qu'il convient de le prolonger pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 31 août 2026 ;
Considérant que cette prolongation de délai entraine une plus-value au marché d'un montant de 11 385,62 EHT;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la modification suivante au marché pour l'exploitation et la fourniture en
combustibles du réseau de chaleur bois à Murat :
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ke Envoyé éfecture le 10/07/2026 , nvoyé en préteciure le HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/07/2026
Terre communauté Le 04 juillet 2026 Publié le
Terrea de Vilran DELIBERATION N°2026-CC-121 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_121-DE 1.1 - Marchés publics
Montant Montant Montant
Entreprise Motif marché en avenant (HT) marché final cours (HT) (HT)
ENGIE ENERGIE Prolongation de la SERVICES durée de 2-mois 1127 405,02€ | +11385,62€ | 1 138 790,64 €
>. D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME ) Alice MEYNIEL
“ee
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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