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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 147 Decision signature devis refection voute et murs reseau de chaleur Murat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 147 Decision signature devis refection voute et murs reseau de chaleur Murat)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
y Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 04/06/2026
T a Le 20 mai 2026 Pubié le 04/06/2026 e r res communauté ID : 015-200066637-20260520-2026_DPRSDT_147-AR
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-147
Terres de Yolian 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la réfection de la voute et la reprise des murs latéraux du
réseau de chaleur bois de Murat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026 ;
Considérant que la voute et les murs latéraux du réseau de chaleur bois présentent des
dégradations ;
Considérant la nécessité de reprendre la voute et les murs latéraux du réseau de chaleur bois de
Murat ;
Considérant l'offre de la société ENGIE SOLUTIONS ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026,
dépense d'investissement, opération n°150 — Travaux et installations chaufferie chapitre 21 -
Immobilisations corporelles, article 2153 — Installations à caractères spécifiques ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour la réfection de la voute supérieure et la reprise des
murs latéraux du réseau de chaleur bois de Murat avec la société ENGIE SOLUTIONS, située
92930 PARIS LA DEFENSE, pour un montant HT de 38 243 € soit 45 891.60 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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