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Déliberation - 2024 04 10 délibérations approuvées
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Caylus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 délibérations approuvées)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Budget,
République française Département de Tarn-et-Garonne
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil
Municipal du 10 avril 2024
Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2024
Approuvé
031-2024 Budget chaufferie- vote du budget primitif 2024 Approuvé
032-2024 Budget énergies renouvelables- vote du budget primitif
2024
Approuvé
033-2024 Budget Principal commune- taux d’imposition Approuvé
034-2024 Budget Principal commune- Subvention aux associations Approuvé
035-2024 Budget Principal commune- Provisions Approuvé
036-2024 Budget Principal commune- Fongibilité des crédits Approuvé
037-2024 Budget Principal commune-vote du budget primitif 2024 Approuvé
038-2024 Complément au financement ALSH Approuvé
039-2024 Ancienne perception – rénovation énergétique :
demandes de financement
Approuvé
040-2024 Ilot Presbytère-Prestat : demande de subvention étude de
calibrage-partie 1
Approuvé
041-2024 Acquisition de biens vacants sans maître Approuvé
042-2024 Acquisition terrain E1681 camp del Bosc au titre du projet
réaménagement des abords extérieurs de l’école
Approuvé
043-2024 Mise à jour des statuts de la CCQRGA Approuvé
044-2024 Autorisation de recourir à un contractuel à une vacance d’emploi
permanent
Approuvé