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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 Fixation du nombre des adjoints Delib tamponne signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 ….
Publié le dr Mate
ID : 085-218502946-20260320-02_03_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 20 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Philippe MOUSSION, Maire.
Objet : 02-03-26
FIXATION DU
NOMBRE DES Nombre de conseillers municipaux : 23
ADIOINTS Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 Mars 2026
PRÉSENTS :
M. Philippe MOUSSION, Maire — M. Aleric BARBIN — M. Eric BRONNER -
M. Christophe CARADU — Mme Christelle CHARRIER — Mme Eveline CLAVÉ -
Mme Claire COLSON — M. Pascal COUSINEAU -— M. Pierre DILLANGE — Mme Sylvia
FRÉMIT — M. Eric GOMES — M. Stéphane HALBIQUE — Mme Caroline LEROUX-
MICHAUD — M. Thierry NÉE — M. Alban PESNEAU — Mme Janique RABAUD —
M. Charles RABAUD - Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT —- Mme Marie-
Dominique ROBIN — Mme Béatrice SAILLARD — M. Michel SIRE, Conseillers
Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Sophie GUICHETEAU donne pouvoir à M. Pascal COUSINEAU ;
Mme Christel CASANOVA donne pouvoir à Mme Claire COLSON ;
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT est désignée
secrétaire de séance.
Rapporteur : M. Philippe MOUSSION
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux
conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de La Tranche sur Mer est de 23
conseillers municipaux, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 6 adjoints.
Vu la proposition de Monsieur Le Maire de créer 6 postes d’adjoints au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 22 votants pour (P. MOUSSION,
A. BARBIN, E. BRONNER, C. CARADU, C. CHARRIER, E. CLAVÉ, C. COLSON (2),
P. COUSINEAU (2), P. DILLANGE, S. FRÉMIT, E. GOMES, S. HALBIQUE, C. LEROUX-
MICHAUD, A. PESNEAU, J. RABAUD, C. RABAUD, D. RATHOUIN-LALLEMENT,
M-D. ROBIN, B. SAILLARD, M. SIRE) et 1 abstention (T. NÉE) Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218502946-20260320-02_03_26-DE
- Décide de créer 6 postes d’adjoints au maire ;
- Charge Monsieur Le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 6
adjoints au Maire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 25/03/2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe MOUSSION Dominique RATHOUIN-LALLEMENT