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Déliberation - x0r8f5bk4lmkmrm
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - x0r8f5bk4lmkmrm)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Aalèn M° 2024/04 Reçu en préfecture AA LO Publié le 18/04/2024
ID : 074-217402809-20240404-CM24061-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d'avril, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Claire BARRIN, M. Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, Elisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Mme Christine RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 28 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: Mme Catherine DUTEIL, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2024/061- BIBLIOTHÈQUE MULTI-MÉDIA - MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Mme Madeleine PESSEY-MAGNIFIQUE, Responsable de la bibliothèque municipale, a souhaité actualiser le règlement intérieur de la bibliothèque tel que proposé en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance|
J
FA Catherine DUTEIL
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 0
Publié le 18/04/2024 S L
ID : 074-217402809-20240404-CM24061-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 46 AVR 20% ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 4 ÿ AVR 202 è
THÔNES, le 18 AR. 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 18/04/2024 S LOT an.
T j ) IN] a S ID : 074-217402809-20240404-CM24061-DE
Cœur des Vallées
BIBLIOTHEQUE MULTI-MEDIA DE LA COMMUNE DE THÔNES
RÈGLEMENT INTERIEUR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La bibliothèque multimédia de Thônes est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire et à l'activité culturelle de la population. De part ses collections, elle offre choix, diversité et pluralisme dans ses documents.
L'accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d'inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font alors l'objet d’une signalisation particulière
Le personnel de la bibliothèque multimédia de Thônes est à la disposition des usagers pour les guider et les aider à utiliser les ressources du service.
LES HORAIRES D'OUVERTURE
Le public doit se conformer aux horaires d'ouverture affichés à l'entrée de la bibliothèque multimédia de THÔNES :
lundi : 13h30 à 17h30
mardi — jeudi — vendredi : 9h à 12h
mercredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30
samedi : 8h30 à 13h30
LE PERSONNEL
Le personnel est à disposition du public pour le conseiller. Il l'accompagne dans ses recherches. Il est également chargé de veiller au bon fonctionnement du service public.
Ilest garant de la sécurité des biens et des personnes.
LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
> Atitre individuel
Pour s'inscrire, l'usager doit présenter un justificatif de domicile ou de situation si nécessaire (quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou d'électricité, carte d'étudiant...) datant de moins de 3 mois. Un numéro de téléphone et une adresse e-mail vous seront demandés lors de votre inscription. Ces informations sont importantes pour la gestion des retards et des réservations. Tout changement de domicile doit être signalé.
L'emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date à date.
sl Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
ID : 074-217402809-20240404-CM24061-DE
Publié le 18/04/2024 S Lo
Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil municipal, et révisable
annuellement.
Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.
> A titre collectif
Un responsable est désigné par sa collectivité.
Les conditions d'inscription sont identiques à celles exigées pour l'inscription individuelle. Peuvent s'inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :
- Les établissements scolaires primaires
- Les centres socio-éducatifs,
- Les maisons de retraite,
- Les clubs du 3ème âge.
CONDITIONS DE PRÊT
Les abonnés doivent présenter les documents qu'ils souhaitent emprunter à la banque de prêt située du rez-de-chaussée.
Le prêt est consenti à titre individuel. L'abonné ou les responsables légaux des abonnés mineurs sont responsables des documents empruntés sur leur compte.
Le personnel de la bibliothèque multimédia de THÔNES n'est pas responsable du choix des
documents empruntés par les enfants. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller et le cas échéant de limiter ce choix.
Les documents audiovisuels ne peuvent être utilisés que dans le cadre individuel ou familial,
par conséquent, ils ne sont pas empruntables par les collectivités. La diffusion publique et la reproduction de ces documents sont strictement interdites. La bibliothèque multimédia de THÔNES décline toute responsabilité en cas d'infraction à ces règles.
Chaque inscrit peut emprunter 8 documents (livres, DVD, livres audio et magazines). La durée de l'emprunt est de 4 semaines.
Certains documents ne peuvent être empruntés et sont consultables uniquement sur place. Il s’agit des ouvrages présents dans la vitrine historique ainsi que les magazines situés en tête de gondole et correspondant aux nouveautés du mois en cours.
L'emprunt des livres considérés comme des « nouveautés » (acquisitions récentes présentes depuis moins de 4 mois) est d'une durée de 15 jours.
Un adulte n'est pas autorisé à emprunter des documents pour son propre usage sur
l'abonnement de son enfant.
La prolongation du prêt est possible, elle peut être demandée à la banque d'accueil, par téléphone, par courriel ou directement effectuée depuis le compte bibliothèque du lecteur, sur internet.
L'abonné peut demander la réservation de documents. Les documents réservés sont conservés pendant 15 jours. Passé ce délai, ils sont remis en rayon.
En cas de retard dans leur restitution, la bibliothèque multimédia de THÔNES pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension de droit de prêt.). VI.
VII.
VII.
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 18/04/2024 S LOF
ID : 074-217402809-20240404-CM24061-DE
Les périodiques, documents vidéo et livres perdus ou détériorés doivent être remplacés par un document quel qu'il soit en bon état.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés, de respecter leur classement et de ne pas effectuer de réparations mais de signaler les anomalies constatées.
Les documents vidéo sont fragiles. Ils doivent être manipulés avec précaution. Tout produit nettoyant est interdit.
DUPLICATION DES DOCUMENTS
La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d'utilisation des copies et sur les droits d'auteur, producteurs et autres ayant droit.
La bibliothèque multimédia de THÔNES ne peut être tenue pour responsable d'un usage contrevenant à la législation en vigueur.
MULTIMÉDIA
La médiathèque met à disposition des postes informatiques et un accès WIFI. L'accès à ce réseau est réservé aux usagers de plus de 10 ans. Un enfant de moins de 10 ans ne peut bénéficier de ce service qu'en étant accompagné d'un représentant légal.
Toute demande de consultation doit être faite préalablement auprès des bibliothécaires. Les bibliothécaires se réservent le droit de limiter l'accès aux postes en cas d'affluence.
L'accès à internet est gratuit.
La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurées, la navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur doit respecter les lois en vigueur notamment celles sur la protection des mineurs, sur la propriété intellectuelle.
Ilest interdit de :
- de consulter des sites à caractère pornographique ou faisant l'apologie de la haine - de modifier la configuration du matériel
- de télécharger ou sauvegarder des données sur le disque dur.
Ce service doit être utilisé dans le respect des autres usagers. Le personnel de la bibliothèque multimédia de THÔNES se réserve le droit d'interdiction temporaire ou définitive d'utilisation du poste internet à toute personne ne respectant pas ces règles.
RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Dans les locaux de la bibliothèque multimédia de THÔNES, les mineurs sont placés sous la responsabilité exclusive de leurs responsables légaux, qu'ils soient présents ou non.
Un enfant de moins de 6 ans, s’il n’est pas accompagné de son responsable légal doit tout de même l'être par un adulte.
Le personnel est présent pour les accueillir, les aider et les conseiller, et en aucun cas pour les garder. Leurs entrées et sorties des locaux sont par conséquents libres.
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui.
cales Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 18/04/2024 C
ID : 074-217402809-20240404-CM24061-DE
IL est strictement interdit de fumer, manger et d'utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque multimédia sauf animation expressément organisée par le(s)
bibliothécaire(s).
Ilest strictement interdit de rentrer dans le bâtiment avec des rollers, skates ou trottinettes.
Il est strictement interdit de pénétrer dans les locaux à caractère privé.
Les animaux ne sont pas admis, exception faite aux personnes ayant besoin de leur animal pour se déplacer.
L'administration municipale ne peut être tenue pour responsable du vol d'effets appartenant aux usagers. Il est conseillé de ne laisser aucun objet sans surveillance.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves où négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l'accès à bibliothèque multimédia.
Le personnel de la bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement qui est affiché en permanence dans les locaux.
Adopté lors du Conseil Municipal du 11 février 2016 par délibération n° 2016/015.
Modifié lors du Conseil Municipal du 9 février 2017, par délibération n° 2017/008 télétransmise en Préfecture de la Haute -Savoie le 16 février et publiée le 17 février 2017.
Modifié lors du Conseil Municipal du 8 avril 2021, par délibération n° 2021/026 télétransmise en Préfecture de la Haute -Savoie le 15 avril et publiée le 16 avril 2021.
Modifié lors du Conseil Municipal du 4 avril 2024, par délibération n° 2024/061 télétransmise en Préfecture de la Haute-Savoie le {6 AVR, 207{et publiée le 18 ANR. 204
A Thônes, le 18 AVR. 2024
Le Maire,
Pierre BIBOLLET