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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+ +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Mardi 07 février 2023
Domont, le 8 février 2023
DEL-2023-001
Modification de la délibération n°DEL-2020-041 du 26 mai 2020 portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT
Adoptée à la majorité
DEL-2023-002 Dénomination du jardin de la Maison de la Tourelle située avenue Jean Jaurès Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-003 Budget Ville 2022 - approbation du compte de gestion Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-004 Budget Ville 2022 - approbation du compte administratif Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-005 Budget Ville 2022 - affectation définitive du résultat Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-006 Budget annexe du Transport urbain 2022- approbation du compte de gestion Adoptée à la majorité
DEL-2023-007 Budget annexe du Transport urbain 2022 - approbation du compte administratif Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-008 Budget annexe du Transport urbain 2022 - affectation définitive du résultat Adoptée à l'unanimité DEL-2023-009 Budget Ville - vote du Budget primitif 2023 Adoptée à la majorité DEL-2023-010 Budget annexe du Transport urbain - vote du Budget primitif 2023 Adoptée à l'unanimité DEL-2023-011 Vote des taux des impôts communaux 2023 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-012 Participation de fonctionnement 2023 versée par le budget principal au budget annexe “Transport de voyageurs" Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-013 Subvention au Centre communal d'action sociale pour l'année 2023 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-014 / versées aux associations par douzième
DEL-2023-015
Autorisation de proroger le versement des acomptes sur subventions Adoptée à l'unanimité
Provisions pour créances douteuses - 2023 - Reprise sur provisions Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-016 Modifications des tarifs municipaux (applicables au 1er mars 2023)
DEL-2023-017
Adoptée à l'unanimité
Fin de la prise en charge par la ville de la carte Imagine'R Adoptée à la majorité
DEL-2023-018 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
DEL-2023-019 Modification de la délibération n°DEL-2022-103 du 8 décembre 2022 concernant la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
DEL-2023-020 Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration municipale
DEL-2023-021 Projet éducatif local 2023-2026 - Accueils collectifs de mineurs (ACM)
DEL:-2023-022 Versement de subventions aux écoles pour financer les sorties scolaires 2022/2023
DEL-2023-023
DEL-2023-024
Instauration d'un permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal
Modification de la représentation de la Municipalité à l'Office municipal des sports (sur table)
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à la majorité
Adoptée à la majorité
Adoptée à la majorité
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
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