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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 008 +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
N° DEL-2023-008
L COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1° février 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ — Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES — Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rolande RODRIGUEZ.
Budget annexe du Transport Urbain
Affectation du résultat de l’exercice 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-5,
Vu le compte de gestion 2022 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le compte administratif 2022 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le budget primitif 2023 Transport soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance
Vu la nécessité d'affecter de manière définitive le résultat 2022 au budget primitif 2023,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 6 février 2023,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3*"° adjoint au maire délégué aux Finances communales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation définitive du résultat et la reprise des résultats de l'exercice 2022 du budget annexe Transport
urbain en sections de fonctionnement et d'investissement suivant le tableau joint en annexe et comme suit :
- Reporter le résultat cumulé de la section d'investissement 2022 de 679,55 Euros : recette au
compte 001 « résultat d'investissement reporté »
- Reporter le résultat cumulé de la section d'exploitation 2022 de 0,00 Euros : recette au compte 002 « Excédent d'exploitation reporté ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le: 40/02/2023
- Notification le :
RAIT CONFORME
Fréfléric BOURDIN
Mäire de Domont
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
de deux
x mois à
peut également fa
dox) dans un délai de deux moi notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle licite où implicite de Monsieur le Maire rs gracieux a été préalablement
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les condiions prévues aux ar
util BP 30322 95027 Cergy:
galité ou à compter de la
es L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
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