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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+1er+février+2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 1° février 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
CONVOCATION
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le
Mardi 07 février 2023 à 19 h 30
Salle des Fêtes Régis Ponchard -— Parc de la Mairie — 95330 Domont
Ordre du jour
Administration générale :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 08 décembre 2022 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation de l'assemblée délibérante Modification de la délibération n°DEL-2020-041 du 26 mai 2020 portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Dénomination du jardin de la Maison de la Tourelle située avenue Jean Jaurès
PRES
a
Finances :
6. Budget Ville 2022 :
—> Approbation du compte de gestion
—> Approbation du compte administratif
—> Affectation définitive du résultat
7... Budget annexe du Transport urbain 2022 :
—> Approbation du compte de gestion
—> Approbation du compte administratif
—> Affectation définitive du résultat
8. Budget Ville : vote du Budget Primitif 2023
9. Budget annexe du Transport urbain : vote du Budget Primitif 2023 10. Budget Ville : Vote des taux des impôts communaux 2023
11. Participation de fonctionnement 2023 versée par le budget principal au budget annexe « transport de voyageurs »
12. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023 13. Autorisation de proroger le versement des acomptes sur subventions versées aux associations par douzième
14. Provisions pour créances douteuses - 2023 - Reprise sur provisions 15. Modifications des tarifs municipaux (applicables au 1er mars 2023) 16. Fin de la prise en charge par la ville de la carte Imagine’R
Ressources Humaines :
17. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs 18. Modification de la délibération n°DEL-2022-103 du 8 décembre 2022 concernant la mise en place du
complément indemnitaire annuel (CIA)
1/2 Services à la Population - Enfance - Jeunesse :
19. Service Enfance - Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration municipale
20. Projet éducatif local « Enfance Jeunesse » 2023/2026 — Accueils collectifs de mineurs (ACM) 21. Versement de subventions aux écoles pour financer les sorties scolaires 2022/2023
Urbanisme :
22. Instauration d'un permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal.
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures
salutations.
BOURDIN
DOMONT
212