Procès Verbal - séance du 26 février 2021

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Procès Verbal - séance du 26 février 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 26 février 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Jeunesse, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 1 sur 9

Le 26 du mois de février, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle socioculturelle, en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 22 février 2021.

Membres présents :

Madame ZINS Florence, Monsieur FINKLER Dominique, Monsieur PETIT Yvon, Madame LANG Tania, Monsieur NEU Jean- Martin, Monsieur HOUTH Gilbert, Madame BACH Sandrine, Monsieur DERR Vincent, Monsieur MATHIS Mathieu, Madame SCHULLER Marie-Jeanne, Monsieur CORDARY Henri, Monsieur BOTZUNG Michel.

Membres absents :

Madame DANNENHOFFER Cindy, Madame NIRRENGARTEN Patricia, Madame REICHL Laure.

Madame Sandrine BACH est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 11 décembre 2020

2. Organisation de la semaine scolaire

3. Rénovation de l’aire de jeux

4. Installation de bornes de charges électriques

5. Rénovation de l’éclairage public

6. Acquisition de poteaux d’incendie

7. Droits de place

8. Tarif des concessions au cimetière communal

9. Prestation de service (comptabilité)

10. Subventions aux associations

11. Participation financière aux sorties scolaires

12. Droit de Préemption Urbain

13. Divers

2021-01-01-Approbation du PV de la séance du 11 décembre 2020

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2021-01-02-Organisation de la semaine scolaire

Nomenclature acte : 8.1 Enseignement

Madame le Maire expose :

Depuis la rentrée 2017, sur le fondement du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 (article D.D521-12 du Code de l’Education), relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la commune bénéficie d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire, qui a été prolongée pour une durée d’un an par le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020.

Cette prolongation de dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020/2021, il convient de formuler une nouvelle demande.

Les parents d’élèves, ainsi que les enseignants des écoles primaires réunis en conseil d’école les 4 et 5 février 2021 sont favorables au maintien de la semaine scolaire sur 4 jours.

Aussi, le maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’organisation de la semaine scolaire à la prochaine rentrée.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 2 sur 9

Le conseil municipal :

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les avis des conseils des écoles maternelle et élémentaire des 4 et 5 février 2021,

➢ Demande, par 10 voix pour, le renouvellement à titre dérogatoire de la semaine scolaire sur 4 jours avec les horaires suivants :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

• Matin : de 8 h 30 à 12 h

• Après-midi : de 13 h 30 à 16 h

➢ Charge le maire d’en informer Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur des services Départementaux de l’Education Nationale, ainsi que les équipes enseignantes. ➢ Madame Marie-Jeanne SCHULLER vote contre,

➢ Monsieur Michel BOTZUNG s’abstient.

2021-01-03-Rénovation de l’aire de jeux

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire expose : l’aire de jeux construite en 2002 est vétuste et ne répond plus aux exigences de sécurité. Elle propose de remplacer les structures existantes. Le coût des nouveaux équipements est estimé à 29 678.25 € hors taxes.

Monsieur Henri CORDARY suggère de placer l’aire de jeux sur une plus grande surface, c’est-à-dire à côté du city-stade, sur la partie actuellement engazonnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant la vétusté et la dangerosité des équipements actuels, Considérant la nécessité de maintenir un lien social entre les habitants, Considérant l’augmentation prévisible de la population en raison de la création d’un lotissement de 32 parcelles,

➢ Approuve la rénovation de l’aire de jeux,

➢ Accepte le devis de 29 678.25 euros hors taxes,

➢ Sollicite les subventions correspondantes auprès de l’Etat et de la Région, ➢ Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES HORS TVA RECETTES

Equipements de l'aire de jeux 29 678,00 DETR 11 871,00

Région : soutien à l'amélioration du cadre de vie 11 871,00

Fonds libres 5 936,00

TOTAL DEPENSES 29 678,00 TOTAL RECETTES 29 678,00

➢ Décide d’inscrire la dépense au budget primitif,

➢ S’engage à couvrir les dépenses qui ne pourraient être couvertes par des subventions par des fonds libres ou un emprunt.

2021-01-04-Installation de bornes de charges électriques

Nomenclature acte : 8.7 TransportsCommune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 3 sur 9

Madame le Maire expose : le recours aux véhicules électriques s’accélère avec les incitations gouvernementales.

Les collectivités doivent apporter leur soutien aux efforts de réduction des gaz à effet de serre en proposant des solutions adaptées aux nouveaux modes de déplacement.

C’est dans cet objectif qu’elle propose l’installation de bornes de charges électriques sur des emplacements publics facilement accessibles. Une étude a été réalisée en collaboration avec Monsieur Laurent DROSS, Conseiller en Economie Partagé de la Communauté de Communes, mais aucune solution n’a été retenue à ce jour.

Afin de privilégier des installations plus récentes et plus performantes, Madame le Maire propose d’étudier d’autres propositions répondant au mieux aux exigences actuelles et futures prévisibles et propose au conseil municipal de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

2021-01-05-Rénovation de l’éclairage public

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Dans le cadre du programme de rénovation de l’éclairage public, une étude a été confiée à Monsieur Laurent DROSS, Conseiller en Economie Partagé de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.

Le diagnostic de l’éclairage public a permis d’identifier plusieurs priorités :

1. Mettre en place un complément d’éclairage dans les zones sous-éclairées 2. Remplacer les dispositifs d’éclairage obsolètes

3. Faire des économies d’énergie

Le bilan énergétique et financier en considérant le parc actuel et futur (ajout de 19 luminaires) et en prenant une moyenne de 14 centimes € par kWh, est estimé comme suit :

Cas 1 : pavés 64 W tels

que proposés Cas 2 : pavés 50 W

Estimation coût des travaux TTC 45 654 €

Estimations subventions : (DETR, CEE, Département) 20 519 €

Economies d'énergie 27321 kWh 28772 kWh

Economies de CO2 2213 kg 2330 kg

Economies annuelles 3 825 € 4 028 €

Retour sur investissement près de 7 ans plus de 6 ans

A la suite de cette étude, après consultation des entreprises, la proposition retenue s’élève à :

- Rénovation de l’éclairage public............................ 38 045 € H.T. - Rénovation des armoires d’éclairage public.......... 10 595 € H.T.

total .............................................................................. 48 640 € H.T.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt environnemental aussi bien que budgétaire, Considérant les résultats du diagnostic énergétique,

➢ Approuve les travaux de rénovation de l’éclairage public, ➢ Sollicite les subventions correspondantes auprès de l’Etat et des Certificats d’Economie d’Energie,

➢ Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES Montants H.T. RECETTES Montants PourcentageCommune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 4 sur 9

Rénovation de l'éclairage public 38 045,00 DETR 29 184,00 60,00%

Rénovation des armoires d'éclairage

public 10 595,00

Certificats d'Economie

d'Energie 3 500,00 7.20%

Fonds libres 15 956,00 32.80%

TOTAL DEPENSES 48 640,00 TOTAL RECETTES 48 640,00 100,00%

➢ Décide d’inscrire la dépense au budget primitif,

➢ S’engage à couvrir les dépenses qui ne pourraient être couvertes par des subventions par des fonds libres ou un emprunt.

2021-01-06-Acquisition de poteaux d’incendie

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le maire informe l’assemblée du dépôt d’un dossier de permis de construire pour la construction de halls de stockage, bureaux et showroom sur l’ancien parking de l’entreprise FERMOBA. Au cours de l’instruction du dossier, le Service d’Incendie et de Secours de la Moselle a émis un avis défavorable, les capacités en eau étant insuffisantes puisqu’ils ne correspondent pas aux exigences de sécurité pour ce type de projet.

Pour éviter un rejet du permis de construire, qui nuirait à l’économie locale, l’engagement a été pris de réaliser un point d’eau supplémentaire, de type PI DN 100. Monsieur Dominique FINKLER apporte des détails techniques.

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer sur cette réalisation.

Après avoir entendu les exposés de Madame le Maire et de Monsieur FINKLER, le conseil municipal, à l’unanimité :

Considérant l’intérêt économique de ce projet,

Considérant la conformité du projet avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUI, Considérant l’intégration parfaite du projet dans l’environnement, Considérant la plus-value esthétique apportée par l’aménagement de ce site abandonné,

➢ Approuve l’acquisition d’un poteau d’incendie au prix de 5 260 euros hors taxes ➢ Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ➢ S’engage à couvrir les dépenses par des fonds libres,

➢ Adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant H.T. RECETTES Montants Pourcentage

mise en place d'un PI 5 260,00 DETR 2 104,00 40,00%

Fonds libres 3 156,00 60,00%

TOTAL DEPENSES 5 260,00 TOTAL RECETTES 5 260,00 100,00%

2021-01-07-Droits de place

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 septembre 2020, par laquelle l’assemblée avait accordé une réduction de 50 % des droits de place en raison de la crise sanitaire. Cette année encore, la crise affecte l’économie et plus particulièrement le domaine du spectacle et des loisirs. Elle propose de reconduire les tarifs réduits pour cette année.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide par 11 voix pour et une voix contre, l’application des tarifs réduits, à savoir :Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 5 sur 9

Type de métier Tarif plein Tarif réduit

Petit stand de confiserie 16,00 € 8,00 €

Grand stand de confiserie ou stand de tir 23,00 € 11,50 €

Manège enfant 80,00 € 40,00 €

Mini scooter 110,00 € 55,00 €

Auto scooter adulte 160,00 € 80,00 €

Trampoline (DCM du 28/11/08) 40,00 € 20,00 €

Autre commerce ambulant 30,00 € 15,00 €

Monsieur Jean-Martin NEU vote contre.

2021-01-08-Tarifs des concessions au cimetière communal

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire rappelle les différents tarifs applicables au cimetière communal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir largement débattu, le conseil municipal :

Vu l’article L 2223-13 et L 2223-14 du CGCT,

➢ Fixe à l’unanimité une durée unique pour toutes les concessions, cavurnes et columbarium : 15 ans

➢ Fixe les tarifs dans le cimetière comme suit :

Cases Jardin du souvenir "Minitombe" ou cavurne Tombe simple 1,20 x 2,50 Tombe double 2,40 x 2,50 Tombe triple

durée de la concession : 15 ans

400,00 € gratuit 400,00 € 65,00 € 130,00 € 180,00 €

Adopté par 8 voix pour.

Madame SCHULLER, Messieurs DERR et FINKLER S’abstiennent.

Monsieur BOTZUNG vote contre.

➢ Dit que ces tarifs entreront en application à partir du 1er mars 2021.

2021-01-09-Prestation de service

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats

Madame le Maire propose au conseil municipal de souscrire un contrat de prestation de service avec la société « Réflexe secrétariat », représentée par Madame Anne-Laure BECK, pour la réalisation de travaux administratifs ponctuels.

Cette prestation, de 2 heures par semaine, facturée au tarif de 27 € hors taxes/heure, permettrait de libérer du temps à la secrétaire de mairie, dont la charge de travail augmente constamment.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 6 sur 9

Cette formule est déjà appliquée dans d’autres collectivités et a l’avantage d’être très souple. L’expérience professionnelle de ce prestataire est un atout essentiel.

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019,

Vu l’article art. L 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu,

➢ décide par 11 voix pour, la souscription d’un contrat de prestation de service avec la société « Réflexe secrétariat ».

Monsieur Michel BOTZUNG s’abstient.

2021-01-10-Subventions aux associations

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Pour éviter des débats à chaque réunion, Madame le Maire propose de fixer une ligne de conduite pour l’attribution des subventions aux associations.

Elle rappelle que la règle jusqu’à présent était de subventionner uniquement les dépenses d’investissement des associations locales, à hauteur de 20 % du montant hors taxes.

Elle propose une grille tarifaire :

HYPOTHESES AVEC DIFFERENTS MONTANTS DE SUBVENTION

Budget annuel du

compte 6574

Nombre

d'habitants

Montant

subvention par

association

Montant par

habitant

Nombre d'associations

bénéficiaires

1 000,00 € 1500 50,00 € 0,03 € 20

2 000,00 € 1500 50,00 € 0,03 € 40

3 000,00 € 1500 50,00 € 0,03 € 60

1 000,00 € 1500 100,00 € 0,07 € 10

2 000,00 € 1500 100,00 € 0,07 € 20

3 000,00 € 1500 100,00 € 0,07 € 30

1 000,00 € 1500 200,00 € 0,13 € 5

2 000,00 € 1500 200,00 € 0,13 € 10

3 000,00 € 1500 200,00 € 0,13 € 15

Monsieur Vincent DERR suggère de conserver les demandes de subvention durant une année, afin d’avoir une vision plus claire du nombre de demandeurs et de pouvoir décider en toute connaissance de cause.

Monsieur Michel BOTZUNG propose de réserver les subventions aux associations locales.

Le conseil municipal opte pour la solution proposée par Monsieur Vincent DERR et reporte ce point à l’année prochaine.

2021-01-11-Participation financière aux sorties scolaires

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire soumet au conseil municipal la demande du lycée TEYSSIER de Bitche, tendant à obtenir une aide financière pour un séjour d’un élève domicilié dans la commune.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 7 sur 9

Le conseil municipal, après délibération, n’est pas favorable à l’octroi d’une participation financière pour les élèves scolarisés hors commune.

2020-01-12-Droit de Préemption Urbain

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal dans sa délibération du 29 mai 2020 prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les articles 2122-17 et L2122-19, Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations :

DPU05753520B0015

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753520B0015 portant sur l’immeuble sis section 3, parcelles 266 et 263, Mislingen.

DPU05753520B0016

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753520B0016 portant sur l’immeuble sis section 13, parcelles 117 et 119, Mislingen.

DPU05753520B0017

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753520B0017 portant sur l’immeuble sis section 2, parcelle 411, 25 rue de la libération.

DPU05753521B0001

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753521B0001 portant sur l’immeuble sis section 2, parcelle 295, 28 rue Ste Croix.

2021-01-13-Divers

Circuit de randonnée

Madame le Maire fait un exposé du projet de circuit de randonnée à travers le village.

Registre des personnes vulnérables

Madame le Maire informe l’assemblée de la confection d’un registre des personnes vulnérables permettant d’identifier rapidement les personnes isolées et nécessitant une attention particulière.

Dépistage COVID

Madame le Maire informe l’assemblée du projet de dépistage COVID19 organisé par les infirmières libérales le 5 mars 2021, dans la salle socioculturelle.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, Madame le Maire lève la séance à 18 h 15.

Suivent les signatures au registreCommune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 8 sur 9

Table des matières

2021-01-01-Approbation du PV de la séance du 11 décembre 2020 .......................................... 1

2021-01-02-Organisation de la semaine scolaire .......................................................................... 1

Nomenclature acte : 8.1 Enseignement ..................................................................................... 1

2021-01-03-Rénovation de l’aire de jeux ........................................................................................ 2

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 2

2021-01-04-Installation de bornes de charges électriques ........................................................... 2

Nomenclature acte : 8.7 Transports ........................................................................................... 2

2021-01-05-Rénovation de l’éclairage public ................................................................................ 3

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 3

2021-01-06-Acquisition de poteaux d’incendie ............................................................................ 4

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 4

2021-01-07-Droits de place .............................................................................................................. 4

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 4

2021-01-08-Tarifs des concessions au cimetière communal ....................................................... 5

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ................................... 5

2021-01-09-Prestation de service .................................................................................................... 5

Nomenclature acte : 1.4 Autres contrats ................................................................................... 5

2021-01-10-Subventions aux associations ..................................................................................... 6

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 6

2021-01-11-Participation financière aux sorties scolaires............................................................ 6

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 6

2020-01-12-Droit de Préemption Urbain ....................................................................................... 7

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain ............................................................... 7

2021-01-13-Divers ............................................................................................................................. 7Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 26 février 2021 Page 9 sur 9

Civilité NOM d'usage Prénoms Emargement

Madame ZINS Florence

Monsieur FINKLER Dominique

Madame DANNENHOFFER Cindy

Monsieur PETIT Yvon

Madame LANG Tania

Monsieur NEU Jean-Martin

Monsieur HOUTH Gilbert

Madame BACH Sandrine

Madame NIRRENGARTEN Patricia

Monsieur DERR Vincent

Monsieur MATHIS Mathieu

Madame REICHL Laure

Madame SCHULLER Marie-Jeanne

Monsieur CORDARY Henri

Monsieur BOTZUNG Michel