Conseil Municipal - SÉANCE du CM du 26 février 2020

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Conseil Municipal - SÉANCE du CM du 26 février 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Retonfey. Lien du pdf (Conseil Municipal - SÉANCE du CM du 26 février 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies, 5

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 Février 2020

01/02- 2020 COMPTES DE GESTION 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a l’unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 qui laissent apparaître : - Pour le budget communal M14 un résultat d’écriture de 127 309.54 €

- Pour le budget M4 Photovoltaïques un résultat d’écriture de 28 672.07 €

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

02/02 - 2020 COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Monsieur le maire a quitté la séance afin de laisser la présidence à Mme Joëlle PACE, Adjointe aux finances qui présente les comptes administratifs M14 2019 de la commune et le compte administratif M4 Photovoltaïques, arrêtés au 31/12/2019, établis par M. le Maire, qui donnent les résultats suivants :

Compte Administratif Commune M14 :

- Excédent de clôture 2018 192 053,87 €

- Recettes 2019 1 348 244,98 €

- Dépenses 2019 1 054 630,11 €

Part affecté à l’investissement en 2019 355 500,91 €

Intégration ordre budgétaire ZA - 2 858,29€

- Résultat d’écriture au 31.12.2019 127 309,54 €

Compte Administratif M4 Photovoltaïque :

- Excédent de clôture 2018 25 238,42 €

- Recettes 2019 41 118,59 €

- Dépenses 2019 37 684,94 €

- Résultat d’écriture au 31.12.2019 28 672,07 €

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, le conseil municipal a voté, à l’unanimité des membres présents, les comptes administratifs 2019 comme arrêtés ci-dessus.6

03/02 -2020 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian PETIT, après avoir entendu les résultats du compte administratif lors de la même séance,

Décide, à l’unanimité,

En ce qui concerne le budget primitif 2020

M14 Commune :

- d’affecter en réserve obligatoire, section d’investissement recette, article 1068 : 310 848.01 € et reporte en section de fonctionnement recette article 002 : 133 326.80€

M4 Photovoltaïque :

Reporte en section de fonctionnement recette article 002 : 1 540.97€