Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=90051&path=Arrete prefectora
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86340&path=Arrete prefectora
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86342&path=Annexe arrete pre
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=215604&path=Arrete Prefector
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=87320&path=22
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=213325&path=14
unknown - cms viewFile.php?idtf=212348&path=14
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=139163&path=10
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=239142&path=20260624 AP CHEN
Convocation - cms viewFile.php?idtf=138791&path=10
Arrêté - cms prefectoral 2022 1047 14
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - cms prefectoral 2022 1047 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA SAVOIE . Liberté Direction Rate Départementale des Territoires (DDT)
Service Eau, Environnement, Forêt
Arrêté préfectoral n°2022-1047
portant limitation des usages de l'eau en Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants et R.211-71 et suivants ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645:
Vu le code général des collectivités territoriales. et notamment son article L.22151 :
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2013 relatif à la répartition de la police de l'eau dans le département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0456 du 2 juin 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie :
Vu l'avis des membres du comité technique sécheresse ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret —-1 rue des Cévennes - BP1106
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr Considérant que la situation hydrologique des cours d'eau, des nappes et la situation météorologique actuelles justifient le maintien en situation d'« alerte renforcée» d’une partie du département et d'«alerte» du reste du département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
Arrête
Article 1. Objet
L'arrêté préfectoral n°2022-0993 en date du 15 septembre 2022 portant limitation des usages de l'eau est abrogé.
Au regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral n°2022-0456, fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes souterraines dans le département de la Savoie, la situation de gestion des différentes zones de gestion du département est la suivante :
Zones de gestion Situation de gestion
Lac du Bourget _ Albanais | alerte renforcée
Chéran | alerte renforcée
Combe de Savoie — Val Gelon alerte renforcée
Guiers - Chartreuse | alerte renforcée
Flon - Aiguebelette alerte renforcée
Beaufortain — Val d'Arly | alerté renforcée
Tarentaise | alerte
: Maurienne | oo alerte
Le Rhône et sa nappe d'accompagnement ne relèvent pas du champ d'application du présent arrêté, conformément à l’article 3 de l'arrêté-cadre sécheresse n°2022-0456 du 2 juin 2022.
Article 2. Mesures de limitation et autres dispositions applicables aux zones de gestion du lac du Bourget, du Chéran, du Flon-Aiguebelette, du Guiers - Chatreuse, de la combe de Savoie — Val Gelon et du Beaufortain - Val d'Arly (alerte renforcée)
Les prescriptions détaillées ci-dessous sont reprises de l'arrêté préfectoral n°2022-0456 sus- visé, en particulier son annexe n°3.
Elles sont additionnelles à la réglementation normalement applicable aux usages, telle que l'obligation, énoncée par l’article L. 21418 du code de l'environnement, de maintenir dans le
2/8 cours d'eau Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivant dans les eaux.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et la production alimentaire, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'intervention des services
d'incendie et de secours.
Article 21. Mesures de portée générale
Sont interdits : e
* le lavage des véhicules sauf pour les véhicules d'intervention (pompiers, ambulances...) pour raison de sécurité.ou sauf si réalisé en station professionnelle équipée de matériel haute pression ou de système de recyclage ;
* l’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins potagers, des espaces verts publics et privés, sauf en cas d'utilisation d’un stock d'eaux pluviales constitué préalablement. L'arrosage des arbres et arbustes plantés en pleine terre de moins d’un
an reste autorisé, entre 20 h 00 et 8 h 00:
* de8h 00 à 20 h 00: l'arrosage des stades et espaces sportifs de toute nature, dont les hippodromes et les golfs. Pour les golfs spécifiquement, les volumes consommés devront être réduits de 60% par rapport à une situation de référence dite
« normale » ;
* le fonctionnement des fontaines privées et des fontaines publiques en circuit ouvert, sauf, pour ces dernières, identification auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) ;
* le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
* le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par des professionnels ou des collectivités pour raisons sanitaires ou de sécurité.
*__le remplissage des piscinés privées sauf remise à niveau et première mise en eau pour livraison après construction ;
* les prélèvements directs dans le milieu hydraulique souterrain ou superficiel dits domestiques au sens de l'article R.214-5 du code dé l'environnement (inférieurs à 1 000 m* par an) et à usage non professionnel.
Article 2.2. Mesures applicables aux piscines et bassins ouverts au public
Le remplissage est limité au strict respect des impératifs sanitaires (après avis de l'Agence régionale de santé) et des prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, à savoir l'obligation de renouvellement de l'eau à hauteur de baignade à hauteur de 30 litres/jour/baigneur.
Article 2.3. Mesures applicables aux baignades artificielles alimentées par trop-plein d'un réseau eau potable
3/8 Le remplissage est limité au strict respect des impératifs sanitaires (après avis de l'Agence régionale de santé) et des prescriptions réglementaires fixées par les articles D1332-49 et D1332-51 du code de la santé publique, à savoir l'obligation de renouvellement de l’eau de la totalité de la zone de baignade en moins de 12 heures, pendant la période d'ouverture au public.
Article 2.4. Mesures applicables à l'agriculture
* L'irrigation des cultures par aspersion est interdite de 9h00 à 20h00, sauf en maraîchage, pour l'arrosage des plants lors des 15 premiers jours après semis, repiquage ou plantation (un justificatif doit pouvoir être fourni).
+ Le lavage de véhicules et le nettoyage des bâtiments et autres surfaces imperméabilisées est interdit, sauf impératifs sanitaires liés aux pratiques agricoles (nettoyage des matériels et locaux dans le cadre de la production alimentaire et des élevages).
+ Le remplissage des retenues collinaires et des plans d'eau par prélèvement direct dans le milieu naturel est interdit.
Ces restrictions s'appliquent également aux prélèvements dits domestiques au sens de l’article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à 1 000 m° par an), dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre d'une activité agricole professionnelle. Conformément à la réglementation applicable à ce type de prélèvements (code général des collectivités territoriales), ceux-ci doivent faire l’objet d'une déclaration en mairie par dépôt du formulaire Cerfa dédié. En cas de contrôle, la preuve de cette déclaration devra être fournie, assortie des éléments visant à démontrer le caractère professionnel de l'activité.
L'abreuvement des animaux ne fait pas l’objet de restriction.
Article 2.5. Mesures applicables aux industriels et artisans
Les volumes d'eau prélevés sont réduits de 50 %, par rapport à une situation de référence dite « normale ».
Sont exemptés :
+ les activités commerciales, artisanales et industrielles présentant une faible consommation d'eau annuelle (établissements consommant moins de 7 000 m°/an, via prélèvement direct dans le milieu ou via le réseau d'eau potable);
+ les établissements ICPE qui bénéficient d'un arrêté préfectoral comportant déjà des prescriptions additionnelles relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse ; .
+ les établissements ICPE pouvant démontrer que leurs besoins en eau pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum notamment via la mise en œuvre, à coût économiquement acceptable, des meilleures technologies disponibles du secteur d'activité, ou via le respect d'une valeur limite de consommation reconnue pour le secteur d'activité.
Pour tous les établissements, les usages de l'eau « accessoires », non lié au process, sont
concernés par les mesures de restrictions de portée générale énoncées à l'article 21.
4/8 Article 2.6. Mesures applicables à la production de neige de culture et au remplissage des
retenues collinaires à usage neige
Le débit de remplissage des retenues collinaires est réduit de 25 % par rapport à la capacité
maximale des installations.
Article 2.7 Dispositions applicables aux installations de production d'électricité
hydraulique
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique sont autorisées. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (relargage de matières en
suspension) sont reportées.
Article 2.8. Dispositions applicables aux interventions-en cours d'eau
Il convient de rechercher à différer toute intervention non urgente dans un cours d'eau, afin de réduire l'impact sur le cours d'eau déjà affecté par une situation de sécheresse.
Article 3. Mesures de limitation et autres dispositions applicables aux zones de gestion de la Tarentaise et de la Maurienne (alerte)
Les prescriptions détaillées ci-dessous sont reprises de l'arrêté préfectoral n°2022-0456 sus- visé, en particulier son annexe n°3.
Elles sont additionnelles à la réglementation normalement applicable aux Usages, telle que l'obligation, énoncée par l'article L.214-18 du code de l'environnement, de maintenir dans le cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et la production alimentaire, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 31. Mesures de portée générale
Sont interdits :
*__le lavage des véhicules sauf pour les véhicules d'intervention (pompiers, ambulances...) pour raison de sécurité ou sauf si réalisé en station professionnelle équipée de matériel haute pression ou de système de recyclage ;
* de 8h 00 à 20 h 00: l’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins potagers, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute
nature. Pour les golfs spécifiquement, les volumes consommés devront être réduits de
30 % par rapport à une situation de référence dite « normale » :
* le fonctionnement des fontaines privées et des fontaines publiques en circuit ouvert, sauf, pour ces dernières, identification auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) ;
5/8 + le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
+ __ le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par des professionnels ou des collectivités pour raisons sanitaires où de sécurité ;
+ le remplissage des piscines privées sauf remise à niveau et première mise en eau pour livraison après construction ;
+ les prélèvéments directs dans le milieu hydraulique souterrain ou superficiel dits domestiques au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à 1000-m* par an) et à usage non professionnel.
Article 3.2. Mesures applicables à l’agriculture
+ L'irrigation des cultures par aspersion est interdite de 11h00 à 18h 00, sauf en maraîchage, pour l’arrosage des plants lors des 15 premiers jours après semis, repiquage ou plantation (un justificatif doit pouvoir être fourni).
+ Le lavage de véhicules et le nettoyage des bâtiments et autres surfaces imperméabilisées est interdit, sauf impératifs sanitaires liés aux pratiques agricoles (nettoyage des matériels et locaux dans le cadre de la production alimentaire et des élevages).
Ces restrictions s'appliquent également aux prélèvements dits domestiques au sens de l’article R.214-5 du code de l’environnement (inférieurs à 1 000 m° par an), dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre d'une activité agricole professionnelle. Conformément à la réglementation applicable à ce type de prélèvements (code général des collectivités territoriales), ceux-ci doivent faire l’objet d'une déclaration en mairie par dépôt du formulaire Cerfa dédié. En cas de contrôle, la preuve de cette déclaration devra être fournie, assortie des éléments visant à démontrer le caractère professionnel de l'activité.
L'abreuvement des animaux ne fait pas l’objet de restriction.
Article 3.3. Mesures applicables aux industriels et artisans
Les volumes d'eau prélevés sont réduits de 25 %, par rapport à Une situation de référence dite « normale ».
Sont exemptés :
+ les activités commerciales, artisanales et industrielles présentant une faible consommation d'eau annuelle (établissements consommant moins de 7 000 m“/an, via prélèvement direct dans le milieu ou via le réseau d'eau potable);
* les établissements ICPE qui bénéficient d'un arrêté préfectoral comportant déjà des prescriptions additionnelles relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse ;
+ les établissements ICPE pouvant démontrer que leurs besoins en eau pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum notamment via la mise en œuvre, à coût économiquement acceptable, des meilleures technologies disponibles du secteur d'activité, ou via le respect d'une valeur limite de consommation reconnue pour le secteur d'activité.
6/8 Pour tous les établissements, les usages de l'eau « accessoires », non lié au process, sont concernés par les mesures de restrictions de portée générale énoncées à l'article 41.
Article 34. Mesures applicables à la production de neige de culture et au remplissage des
retenues collinaires à usage neige
Le débit de remplissage des retenues collinaires est réduit de 25 % par rapport à la capacité maximale des installations.
Article 3.5. Dispositions applicables aux installations de production d'électricité
hydraulique
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique sont autorisées. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (relargage de matières en suspension) sont reportées.
Article 3.6. Dispositions applicables aux interventions en cours d'eau
Il convient de rechercher à différer toute intervention non urgente dans un cours d'eau, afin
de réduire l'impact sur le cours d'eau déjà affecté par une situation de sécheresse.
Article 4. Mesures applicables à l'ensemble du département - relatives aux gestionnaires de réseaux d’eau potable
Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir dès
l'observation d'une évolution de la situation, il. est demandé à l'ensemble des services gestionnaires de réseaux d'eau potable et disposant de données de suivi de transmettre chaque semaine à la DDT les données relatives à la production des ressources exploitées (débits des sources, débits des cours d'eau prélevés, niveau des nappes...). :
Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le
gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l'Agence régionale de santé (ARS) et au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Article 5. Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 31 octobre 2022 et prennent effet:ä:compter de la date de signature.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, renforcées ou abrogées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Article 6. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
> par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois.suivants :
718 > par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 7. Exécution et publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en Savoie et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, affiché dans les mairies du département et dont un extrait sera publié dans la presse locale :
> la secrétaire générale de la préfecture ;
> la directrice de cabinet du préfet ;
.les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne :
les maires des communes de la Savoie ;
le directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours ;
le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie ;
la directrice départementale de la sécurité publique ;
le directeur départemental des territoires ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VNNNNNNN le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
> le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Savoie.
Une copie sera adressée à :
> Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse;
> Mesdames et Messieurs les représentants d'usagers, membres du comité technique sécheresse.
Chambéi\, 14 OCT. 2022
Le préfet,
8/8 Situation
sécheresse
de
la
Savoie
d'après
l'arrêté
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
vigueur
E
3
PRÉFET DE
LA
SAVOIE
Liberté Égalité Fraternité
DC
AValld'Arly;
Flon
aixies
boire
Ja
Aiguebelette
:
É
pre)
CI
L2c
du|Bourget
À
À
|
=
‘Albanais}] PCremben
;
Guïers
;
entai
Chartreuse
va
>
Q )
C2]
Zones
de
gestion
PS
|
È
À
(\
Situation
de
gestion
LA
Modane
vigilance
\
EL]
alerte
EM
alerte
renforcée
.
DM
crise
Mise
à jour:
4 octobre
2022 COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
AILLON-LE-JEUNE Chéran alerte renforcée
AILLON-LE-VIEUX Chéran alerte renforcée
ARITH Chéran alerte renforcée
BELLECOMBE-EN-BAUGES Chéran alerte renforcée
DOUCY-EN-BAUGES Chéran alerte renforcée
ECOLE Chéran alerte renforcée
JARSY Chéran alerte renforcée
LA COMPOTE Chéran alerte renforcée
LA MOTTE-EN-BAUGES Chéran alerte renforcée
LE CHATELARD Chéran alerte renforcée
LE NOYER Chéran alerte renforcée
LESCHERAINES Chéran alerte renforcée
SAINT-FRANCOIS-DE-SALES Chéran alerte renforcée
SAINTE-REINE Chéran alerte renforcée
AIX-LES-BAINS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
BARBERAZ Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
BARBY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
BASSENS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
BOURDEAU Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée
BRISON-SAINT-INNOCENT Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
CHALLES-LES-EAUX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
CHAMBERY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
CHANAZ Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
CHINDRIEUX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
COGNIN Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
CONJUX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
CURIENNE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
DRUMETTAZ-CLARAFOND Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
ENTRELACS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
GRESY-SUR-AIX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
JACOB-BELLECOMBETTE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
LA BIOLLE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
LA MOTTE-SERVOLEX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
LA RAVOIRE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
LA THUILE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
LE BOURGET-DU-LAC Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée
LES DESERTS Lac.du Bourget — Albanais alerte renforcée
MERY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
MONTAGNOLE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
MONTCEL Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
MOTZ Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
MOUXY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
ONTEX Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
PUGNY-CHATENOD Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
PUYGROS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
RUFFIEUX Lac du Bourget — Albanais ‘alerte renforcée
SAINT-ALBAN-LEYSSE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
SAINT-BALDOPH. Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
SAINT-CASSIN Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
SAINT-JEAN-D'ARVEY Lac du Bourget — Albanais alerte reñforcée
SAINT-JEAN-DE-COUZ Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée
SAINT-JEOIRE-PRIEURE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
SAINT-OFFENGE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
SAINT-OURS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
SAINT-SULPICE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
SONNAZ Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
THOIRY Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
TRESSERVE Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
TREVIGNIN Lac du Bourget - Albanais alerte renforcée
VEREL-PRAGONDRAN' Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
VIMINES Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
VIONS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
VIVIERS-DU-LAC Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
VOGLANS Lac du Bourget — Albanais alerte renforcée
AIGUEBELETTE-LE-LAC Flon — Aiguebelette alerte renforcée
AYN Flon — Aiguebelette alerte renforcée
BILLIÈME Flon — Aiguebelette alerte renforcée
DULLIN Flon — Aiguebelette alerte renforcée
GERBAIX Flon — Aiguebelette alerte renforcée
JONGIEUX Flon — Aiguebelette alerte renforcée
LA BALME Flon — Aiguebelette alerte renforcée
LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Flon — Aiguebelette alerte renforcée
LEPIN-LE-LAC Flon — Aiguebelette alerte renforcée
LOISIEUX Flon — Aiguebelette alerte renforcée LUCEY Flon — Aiguebelette alerte renforcée MARCIEUX Flon — Aiguebelette alerte renforcée MEYRIEUX-TROUET Flon — Aiguebelette alerte renforcée: NANCES Flon — Aiguebelette alerte renforcée NOVALAISE Flon — Aiguebelette alerte renforcée SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL Flon — Aiguebelette alerte renforcée SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Flon — Aiguebelette alerte renforcée SAINT-PAUL Flon — Aiguebelette alerte renforcée SAINT-PIERRE-D'ALVEY Flon — Aiguebelette alerte renforcée SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Flon — Aiguebelette alerte renforcée TRAIZE Flon — Aiguebelette alerte renforcée VERTHEMEX Flon — Aiguebelette alerte renforcée YENNE Flon — Aiguebelette alerte renforcée BEAUFORT Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée CESARCHES Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée COHENNOZ Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée CREST-VOLAND Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée FLUMET Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée HAUTELUCE Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée LA GIETTAZ Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée MARTHOD Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée QUEIGE Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée THENESOL Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée UGINE Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée VENTHON Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée VILLARD-SUR-DORON Beaufortain / Val d'Arly alerte renforcée ATTIGNAT-ONCIN Chartreuse — Guiers alerte renforcée AVRESSIEUX Chartreuse — Guiers alerte renforcée BELMONT-TRAMONET Chartreuse — Guiers alerte renforcée CHAMPAGNEUX Chartreuse — Guiers alerte renforcée CORBEL Chartreuse — Guiers alerte renforcée DOMESSIN Chartreuse — Guiers alerte renforcée ENTREMONT-LE-VIEUX Chartreuse — Guiers alerte renforcée COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
LA BAUCHE Chartreuse — Guiers alerte renforcée
LA BRIDOIRE Chartreuse — Guiers alerte renforcée
LE PONT-DE-BEAUVOISIN' Chartreuse — Guiers alerte renforcée
LES ECHELLES : Chartreuse — Guiers alerte renforcée
ROCHEFORT Chartreuse — Guiers alerte renforcée
SAINT-BERON Chartreuse — Guiers alerte renforcée
SAINT-CHRISTOPHE Chartreuse — Guiers alerte renforcée
SAINT-FRANC Chartreuse — Guiers alerte renforcée
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES Chartreuse — Guiers alerte renforcée
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Chartreuse — Guiers alerte renforcée
SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ Chartreuse — Guiers alerte renforcée
SAINTE-MARIE-D'ALVEY Chartreuse — Guiers alerte renforcée
VEREL-DE-MONTBEL Chartreuse — Guiers alerte renforcée
AITON Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
ALBERTVILLE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
ALLONDAZ Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
APREMONT Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
ARBIN Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
ARVILLARD Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
BETTON-BETTONET Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
BONVILLARD Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
BOURGET-EN-HUILE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
BOURGNEUF Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
CHAMOUSSET Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
CHAMOUX-SUR-GELON Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
CHAMP-LAURENT Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
CHATEAUNEUF Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
CHIGNIN Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
CLERY Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
CRUET Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
DETRIER Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
FRETERIVE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
FRONTENEX Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
GILLY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
GRESY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
GRIGNON Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
HAUTEVILLE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
LA CHAPELLE-BLANCHE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
LA CHAVANNE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE Gelon.— Combe de Savoie alerte renforcée
LA TABLE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
LA TRINITE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
LAISSAUD Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
LE PONTET Gelon - Combe de Savoie alerte renforcée
LE VERNEIL Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
LES MOLLETTES Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
MERCURY Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
MONTAILLEUR Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
MONTENDRY Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
MONTHION Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
MONTMELIAN Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
MYANS Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
PALLUD Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
PLANAISE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION
PLANCHERINE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
PORTE-DE-SAVOIE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
PRESLE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
ROTHERENS Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
SAINT-VITAL Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
SAINTE-HELENE-DU-LAC Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
TOURNON Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
VALGELON-LA ROCHETTE Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
VERRENS-ARVEY Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
VILLARD-D'HERY Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
VILLARD-LEGER Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
VILLARD-SALLET Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
VILLAROUX Gelon — Combe de Savoie alerte renforcée
ALBIEZ-LE-JEUNE Maurienne alerte
AEBIEZ-MONTROND Maurienne alerte
ARGENTINE Maurienne alerte
AUSSOIS Maurienne alerte
AVRIEUX Maurienne alerte
BESSANS Maurienne alerte
BONNEVAL-SUR-ARC Maurienne alerte
BONVILLARET Maurienne alerte
EPIERRE Maurienne alerte
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE Maurienne alerte
FOURNEAUX Maurienne alerte
FRENEY Maurienne alerte
JARRIER Maurienne alerte
LA CHAMBRE Maurienne alerte
LA CHAPELLE Maurienne alerte
LA TOUR-EN-MAURIENNE Maurienne alerte
LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE Maurienne alerte.
MODANE Maurienne alerte
MONTGILBERT Maurienne alerte
MONTRICHER-ALBANNE Maurienne alerte
MONTSAPEY Maurienne alerte
MONTVERNIER Maurienne alerte
NOTRE-DAME-DU-CRUET Maurienne alerte
ORELLE Maurienne alerte
SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES Maurienne alerte
SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS Maurienne alerte
SAINT-ANDRE Maurienne alerte
SAINT-AVRE Maurienne alerte
SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS Maurienne alerte
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES Maurienne alerte
SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP Maurienne alerte
SAINT-GEORGES-DES-HURTIERES Maurienne alerte
SAINT-JEAN-D'ARVES Maurienne alerte
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Maurienne alerte
SAINT-JULIEN-MONT-DENIS Maurienne alerte
SAINT-LEGER Maurienne alerte
SAINT-MARTIN-D'ARC Maurienne alerte
SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE Maurienne alerte
SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE Maurienne alerte COMMUNES ZONES DE GESTION ‘SITUATION DE GESTION
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE Maurienne alerte
SAINT-PANCRACE Maurienne alerte
SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE Maurienne alerte
SAINT-REMY-DE-MAURIENNE Maurienne alerte
SAINT-SORLIN-D'ARVES Maurienne alerte
SAINTE-MARIE-DE-CUINES Maurienne alerte
VAL CENIS Maurienne alerte
VAL-D'ARC Maurienne alerte
VALLOIRE Maurienne alerte
VALMEINIER Maurienne alerte
VILLAREMBERT Maurienne alerte
VILLARGONDRAN Maurienne alerte
VILLARODIN-BOURGET Maurienne alerte
AIME-LA-PLAGNE Tarentaise alerte
BOURG-SAINT-MAURICE Tarentaise alerte
BOZEL Tarentaise alerte
BRIDES-LES-BAINS Tarentaise alerte
CEVINS Tarentaise alerte
CHAMPAGNY-EN-VANOISE Tarentaise alerte
COURCHEVEL Tarentaise alerte
ESSERTS-BLAY . Tarentaise alerte
FEISSONS-SUR-SALINS Tarentaise alerte
GRAND-AIGUEBLANCHE Tarentaise alerte
HAUTECOUR Tarentaise alerte
LA BATHIE Tarentaise alerte
LA LECHERE Tarentaise alerte
LA PLAGNE TARENTAISE Tarentaise alerte
LANDRY . Tarentaise alerte
LES ALLUES Tarentaise alerte
LES AVANCHERS-VALMOREL Tarentaise alerte
LES BELLEVILLE Tarentaise alerte
LES CHAPELLES Tarentaise alerte
MONTAGNY Tarentaise alerte
MONTVALEZAN Tarentaise alerte
MOUTIERS Tarentaise alerte
NOTRE-DAME-DU-PRE Tarentaise alerte
PEISEY-NANCROIX Tarentaise alerte
PLANAY Tarentaise alerte
PRALOGNAN-LA-VANOISE Tarentaise alerte
ROGNAIX Tarentaise alerte
SAINT-MARCEL Tarentaise alerte
SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tarentaise alerte
SAINTE-FOY-TARENTAISE Tarentaise alerte
SALINS-FONTAINE Tarentaise alerte
SEÉEZ Tarentaise alerte
TIGNES Tarentaise alerte
TOURS-EN-SAVOIE Tarentaise alerte
VAL-D'ISERE Tarentaise alerte
VILLAROGER Tarentaise alerte