Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 06.07.16

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Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 06.07.16 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Châteauneuf-Villevieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion du Conseil Municipal 06.07.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 JUILLET 2016 À 19H

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la

présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.

Etaient présents : Jacques SAULAY, Jacques LAUTUSSIER, Geneviève BACH, Stéphane CALMELS, Bruno CAILLER, Joseph GIACALONE, Anita BERNARD, Emmanuel

MARTINEZ, Nicolas PRIVE, Paul ROCCHIETTA, Françoise DALBERA.

Absent : Patricia DALBERA, excusée et représentée par Jacques SAULAY, Michel BARTHE, excusé et représenté par Edmond MARI.

La séance est ouverte.

Monsieur Joseph GIACALONE est désigné secrétaire de séance.

Dotation cantonale 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 30 juin 2015, il avait été décidé de réaliser une partie des travaux de réfection de la toiture des bâtiments mairie et église avec une partie de la dotation cantonale 2015 et la dotation parlementaire 2015 de Monsieur Marc DAUNIS.

Il propose d'utiliser la dotation cantonale 2016 pour le même objet, compte tenu du fait que les travaux ont été estimés à 210 000€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix,

de réaliser les travaux de réfection de la toiture des bâtiments mairie et église pour un montant d'environ 53 000€ TTC, de solliciter une subvention dans le cadre de la dotation cantonale 2016 pour un montant de 34 800€, le montant de la participation communale s’élevant à 18 200 €

d'autoriser Monsieur le Maire à signer un marché et à déposer et signer la déclaration préalable.

Réseau d'eaux pluviales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier du fonds régional d'aménagement du territoire 2016 et du produit des amendes relatives à la circulation routière.

1! propose au Conseil Municipal de poursuivre les travaux d'aménagement afin de gérer au mieux l'écoulement des eaux pluviales rue Abbé Martel et en amont du numéro 265, route de Villevieille, en continuité avec la partie réalisée en 2015, afin de pallier le risque d'accident en cas de gel en hiver et de réduire la perturbation de la circulation piétonne. Les travaux ont été estimés à 21 000€ HT.

ll propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 12 000€ à la Région, dans le cadre du fonds régional d'aménagement du territoire 2016 réservé aux communes de moins de 1 250 habitants, et de faire une demande de subvention de 4 800€ auprès des services de l'Etat au titre du produit des amendes relatives à la circulation routière. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de poursuivre les travaux d'aménagement afin de gérer l'écoulement des eaux pluviales rue Abbé Martel et en amont du numéro 265, route de Villevieille, en continuité avec la partie réalisée en 2015, sollicite une subvention de la Région dans le cadre du fonds régional d'aménagement du territoire 2016 et de l'Etat, au titre des amendes de police relatives à la circulation routière, approuve la participation communale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de ces travaux.Rénovation appartement communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appartement communal sis 3, place de la Madone (rez de chaussée et premier niveau) est en mauvais état et nécessite des travaux de rénovation.

Ces travaux ont été estimés à 40 000€ TTC

Il propose de solliciter une subvention de 16 700€ au titre de la dotation parlementaire 2016 de Monsieur le Sénateur Marc DAUNIS, à hauteur de 50% du montant hors taxe des travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de solliciter une subvention de 16 700€ au titre de la dotation parlementaire 2016 de Monsieur le Sénateur Marc DAUNIS, approuve la participation communale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de ces travaux.

Bilan sommaire d'activité de la Communauté de Communes du Pays des Pailions Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu de la Communauté de Communes du Pays des Paillons le bilan des actions réalisées dans ses différents domaines de compétence de décembre 2014 à mars 2016.

ll propose au Conseil Municipal d'en prendre acte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, déclare avoir pris acte de ce bilan

Lutte contre le frelon asiatique

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes a mis en place en 2015 des moyens pour lutter contre le frelon asiatique qui ont permis la destruction de 23 nids sur le territoire du Pays des Paillons.

Pour 2016, le Conseil Départemental propose de doubler le nombre d'interventions en conventionnant avec les collectivités qui le souhaitent sur la base d'une participation financière équivalente à 50% des frais engendrés.

Monsieur le Maire informe par ailleurs que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 28 avril dernier, a décidé de promouvoir et de soutenir le dispositif de lutte contre le frelon asiatique, mis en place par département des Alpes-Maritimes en allouant aux communes membres engagées dans ce dispositif une dotation spécifique correspondant à leur participation aux frais des interventions réalisées par le Département dans la limite d’une enveloppe globale de 8 000€ pour l'ensemble du territoire du pays des Paillons. Monsieur le Maire propose que la commune s'inscrive dans cette campagne de destruction des nids de frelons asiatiques selon les conditions précitées. Pour cela, il convient de signer d’une part une convention tripartite à intervenir avec le Conseil Départemental , la commune et la communauté de communes du Pays des Paillons, fixant le cadre du partenariat technique et financier, et d'autre part une convention avec la communauté de communes du Pays des Paillons fixant les conditions et les modalités de soutien financier apportées par cette dernière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de s'engager dans le dispositif de lutte contre le frelon asiatique mis en place par le département des Alpes-Maritimes,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite à intervenir avec le Conseil Départemental et la communauté de communes du Pays des Paillons, telle qu'annexée à la présente de la délibération,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes du Pays des Paillons telle qu'annexée à la présente délibération.Reproduction des livrets

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un livret doit être reproduit dans le cadre du centenaire de la guerre 1914-1918

Il propose de confier sa réalisation à l'entreprise RC Consulting Group qui a fait la meilleure offre

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, Monsieur le Maire s’abstenant, de confier la réalisation du livret à l'entreprise RC Consulting Group.

Déclarations d'intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner reçue le 27 juin 2016 concernant deux parcelles situées au lieu dit La Madone, 10, ruelle Galléan appartenant à Monsieur Roger GALLO. Elles se trouvent dans une zone où le droit de préemption urbain s'exerce.

H demande au Conseil Municipal s’il souhaite exercer un droit de préemption urbain sur les immeubles concernés.

Le Conseil Municipai, après avoir délibéré, décide de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur ces immeubles par quatorze voix.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner reçue le 29 juin 2016 concernant trois parcelles situées au lieu dit Le Preït, 94, route de Rémaurian, appartenant à Madame Léonie STEVE, Monsieur Francis MARI et Monsieur Jacques BERMOND.

Elles se trouvent dans une zone où le droit de préemption urbain s'exerce. Il demande au Conseil Municipal s'il souhaite exercer un droit de préemption urbain sur les immeubles concernés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur ces immeubles par quatorze voix.

Décisions modificatives

Pour le budget assainissement:

Affectation du résultat — 2 592.39€ et report en exploitation au 002

Diminution sur crédits ouverts : 3 260 € au 6618, 66 ; 2 105.18 € au 131, 041 ; 2 592.39€ au 1068, 10 ; 211 044.82 € au 131, 13 ; 2 592.39 € au 70611, 70.

Augmentation sur crédits ouverts : 3 260€ au 023, 023 ; 550 890 € au 2158, 041 ; 1 620 € au 1687, 16; 2 592.39€ au 002, 002; 3 260 € au 021, 021 ; 459 558 € au 131, 041; 304 442 € au 1687, 041 ; 952.39€ au 1641, 16.

Pour le budget communal :

Diminution sur crédits ouverts : 4 050€ au 661138, 66

Augmentation sur crédits ouverts : 169.25€ au 605, 1 167.13€ au 61558, 145.02 € au 6168, 1 700€ au 6236, 011 ; 410 € au 73925, 014 ;11 000 € au 023, 023 ; 40 000 € au 21318, 21; 140 € au 6535, 65 : 11 000€ au 021, 021 ; 16 700 € au 1321, 13 ; 12 300€ au 16411, 16; 410 € au 7351, 73 ; 10 271.40 e au 778, 77.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, d'approuver les modifications ci-dessus.