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Déliberation - DM014 GUSO F GONZALEZ 22 01 24
Procès Verbal - 01 PV 24 FEVRIER 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 24 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
.
—
17 BEGLES
Bègles,
le
26 février
2026
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FÉVRIER
2026
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
24
février
2026
à
18h30
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Maire
de
Bègles, par
suite
d'une
convocation
en
date
du
18
février
2026. Etaient
présents
:
M.
Clément
ROSSIGNOL
PUECH,
Mme
Edwige
LUCBERNET,
M.
Marc
CHAUVET,
Mme
Nadia
BENJELLOUN-MACALLI,
M.
Vincent
BOIVINET,
Mme
Amélie
COHEN-LANGLAIS,
M.
Olivier
GOUDICHAUD,
Mme
Fabienne
CABRERA,
M.
Pierre
OUALLET,
Mme
Christelle
BAUDRAIS,
Mme
Catherine
CAMI,
M.
Xavier-Marie
FEDOU,
Mme
Bénédicte
JAMET
DIEZ,
M.
Jacques
RAYNAUD,
Mme
Isabelle
TARIS,
M.
Benoït
D'ANCONA,
M.
Pascal
LABADIE,
Mme
Sadia
HADJ
ALBELKADER,
Mme
Sylvaine
PANABIERE,
M.
Guénolé
JAN,
Mme
Marie-Laure
PIROTH,
Mme
Typhaine
CORNACCHIARI,
Mme
Laure
DESVALOIS,
M.
Nabil
ENNAJHI,
M.
Idriss
BENKHELOUF,
M.
Aurélien
DESBATS,
M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE. S'étaient
fait
excuser
et avaient
donné
délégation
:
Mme
Bénédicte
JAMET
DIEZ
donne
procuration
à
Mme
Edwige
LUCBERNET
à
compter
de
la
délibération
N°2026_011,
M.
Nabil
ENNAJHI
donne procuration
à
M.
Vincent
BOIVINET
jusqu’à
la
délibération
N°2026
010,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT
donne
procuration
à
Mme
Seynabou
GUEYE,
Absents
:
M.
Florian
DARCOS,
M.
Kewar
CHEBANT
KKKKkYX
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Catherine
CAMI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal de
la
séance
du
16
décembre
2025
est adopté
à
l’unanimité. COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Au
regard
de
l'objet
de
la
dernière
décision
municipale
présentée dans
le
compte-
rendu,
les
membres
du
groupe
«
Espoir Béglais
»
ont
souhaité s'abstenir.
Le
compte-
rendu
a
donc
été
voté
à
la
majorité:
26
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE).
DÉLIBÉRATIONS 2026
001
NOUVEAU
COMPLEXE
SPORTIF
-
DÉNOMINATION
Considérant
que
la
Ville
construit
un
nouveau
complexe
sportif
rue
Louis
Rochemont
dont
la
livraison
est
programmée
au
second
semestre
2026,
Considérant
que
ce
nouvel
équipement
doit
faire
l’objet
d’une
dénomination,
Considérant
la
volonté
municipale
de
valoriser
l'engagement
des
sportives
qui
ont
marqué
l’histoire
du
sport
et
contribué
à
promouvoir l'égalité
dans
le
sport,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D’attribuer
le
nom
de
Alice
MILLIAT
au
nouveau
complexe
sportif
sis
rue
Louis
Rochemont
à
Bédgles.
Y
De
confier
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
26
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2026_002
DÉNOMINATION
DU
GYMNASE
DU
DORAT
-
GYMNASE
GEORGES
ROSSIGNOL
|
|
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
rendre
hommage
à
Monsieur
Georges
ROSSIGNOL
pour
son
engagement
en
faveur
du
territoire,
Considérant
l'intérêt
communal
qui
s'attache
à
attribuer
une
dénomination
officielle
et
pérenne
à
cet
équipement
sportif,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
De
dénommer
officiellement
le
gymnase
du
Dorat
«
Gymnase
Georges
ROSSIGNOL
».
Y
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Y
De
préciser que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
33
VOIX
POUR
2026_003
MAISON
SPORT-SANTÉ
DE
BÈGLES
-
CONVENTION
AVEC
MON
|
VÉLO
MA
SANTÉ
- MAISON
SPORT-SANTÉ
MOBILE
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
une
prise
en
charge
des
activités
physiques
adaptées
de
niveau
ELAN
(encadrement
séance
et
plateforme
de
test),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de signer
une
convention
entre
la
Maison
Sport-Santé
de
Bègles
et
l'association
Mon
Vélo
ma
Santé,
Le
Conseil
municipal
décide
: ÿ
De
signer
une
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Mon
vélo
ma
santé
-
Maison
Sport-Santé
Mobile
afin
de développer
la
prise
en
charge
d'activités
physiques
adaptées
(APA),
en
particulier
pour
les
personnes
éloignées
de
la
pratique sportive
pour
des
raisons
psychologiques,
sociales
et/ou
médicales.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
D'imputer
une
dépense
au chapitre
011,
article
6228
du
budget
principal
de
la
Ville,
pour
rémunérer
l'association
responsable
de
l'encadrement
des
activités
physiques
adaptées
(APA),
incluant
la
réalisation
de
bilans
d'activités
physiques
individualisés
à
destination
de
publics
ciblés
:
personnes
atteintes
d'Affection
de
Longue
Durée,
sédentaires…
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
26
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2026 004
REVERSEMENT
DE
LA
TOTALITÉ
DES
FONDS
OBTENUS
LORS
DE
LA
VENTE
DES
LIVRES
AUX
ASSOCIATIONS
LUDOSENS
ET
LES
CLOWNS
STETHOSCOPES
DE
BEGLES
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
confirmer
notre
soutien
aux
associations
Ludosens
et
les
Clowns
Stéthoscopes
de
Bègles,
Considérant
que
des
objectifs
communs
sont à
partager
entre
les
deux
associations
et
la
bibliothèque
municipale,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D'attribuer
le
reversement
de
50
%
de
la
somme obtenue
lors
de
la
vente
des
livres
à
l'association
Ludosens
de
Bègles,
dans
la limite
de
4
500
€
et
sur
production
du
justificatif
de
dépôt
auprès
du
Trésor
Public
des
fonds
encaissés. D'attribuer
le
reversement
de
50
%
de
la
somme
obtenue
lors
de
la
vente
des
livres
à
l’association
les
Clowns
Stéthoscopes
de
Bègles,
dans
la
limite
de
4
500
€
et
sur
production
du justificatif
de
dépôt
auprès
du
Trésor
Public
des
fonds
encaissés.
ÿ
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
33
VOIX
POUR
2026_005
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
ACQUISITIONS
D'OEUVRES
DU
MUSEE
DE
LA
CREATION
FRANCHE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'obtenir
des
subventions permettant
la
réalisation
des
projets
culturels
du
musée
de
la
Création
Franche,
Le
Conseil
municipal
décide
:
ÿ
De
solliciter
des
subventions
d'investissement
pour
l’année
2026.
ÿ
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
26
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE) 2026_006
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FONDATION
GUIGNARD
DANS
LE
CADRE
D'UN
MECENAT
AVEC
LE
MUSEE
DE
LA
CREATION
FRANCHE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'obtenir
des
financements
permettant
la
réalisation
des
projets
culturels
du
musée
de
la
Création
Franche,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D'’approuver
la
proposition
de
financement
sous
forme
de
mécénat
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Y
De
signer
les
documents
se
rapportant
au
mécénat,
notamment
la
convention
de
mécénat
entre
la
Ville
de
Begles
et
la
Fondation Guignard,
annexée
à
la
présente
délibération.
ÿ
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant, à
signer
tout
acte
afférent.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
- 33
VOIX
POUR
2026_007
DONS
DE
BIENS
MOBILIERS
DE
L'ASSOCIATION
CREAC
À
LA
VILLE
DE
BEGLES
Considérant
que
la
reprise
en
totalité
de
l'activité
CitéCirque
par
la
Ville
implique
à
compter
du
Îer
janvier
2026
la
réintégration
des
agents
municipaux
mis
à
disposition
de
l'association,
la
reprise
des
biens
et
le
matériel
nécessaires
à
l’activité,
et
tous
les
éléments
d'actifs et
de
passifs
de
l’association,
Considérant
que
les
biens
matériels
transférés
par
l'association
sont
des
outils
indispensables
à
la
réalisation et
la
poursuite
de
l’activité
et
que
les
biens
artistiques
transférés
sont
des
œuvres
pouvant
venir enrichir
le
patrimoine
municipal
et
les
actions
de
médiations
en
direction
des
habitants,
Considérant
qu’au
regard
des
différentes
formalités
qui
incombent
à
la
Ville
et
à
l'association
dans
le
cadre
de ce
projet,
il
est
proposé
une
reprise totale
de
ses
biens
à
compter
du
23
mars
2026,
Le
Conseil
municipal
:
Y
Approuve
la
reprise
des
biens
mobiliers
de
l'association
CREAC
et
son
rattachement
à
l'entité
municipale
CitéCirque
au
sein
du
service
vie
culturelle
à compter
du
23
mars
2026.
Y
Dit
que
la
Ville
se
chargera
des
formalités
administratives de
reprise
des
biens
et
des
œuvres
artistiques,
ainsi
que
de
leurs
assurances
et
autorise
Monsieur
le
Maire
et
son
représentant,
à
signer
tout
document permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
26
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2026_008
TARIFS
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
CUISINE
PÉDAGOGIQUE
- GILLES
DAVEAU
Considérant
que
la
cuisine
municipale
de Bègles
dispose
d’un
plateau
technique
et
d'une
salle
de
réunion
pouvant
être
mis
à
disposition
d'utilisateurs
extérieurs
tels
que
des
organismes
de
formation
professionnelle
ou
des
établissements
publics
et
que
chaque
acteur
de
la
formation
intéressé
pour
utiliser
les
locaux
pédagogiques
de
la
cuisine
municipale
établit
une
convention
avec
la
Ville
de
Bèdgles,
Considérant
qu’un travail
d'analyse
des
coûts
de
fonctionnement
de
l'outil
permet
de
proposer
au
Conseil
municipal
des
conditions
tarifaires
de
mise
à
disposition
dès
le
ler
janvier
2026, Le
Conseil
municipal
décide
:
|
Y
De
facturer
l’utilisation
des
locaux
de
la
cuisine
pédagogique
—
Gilles
DAVEAU
selon
les dispositions
prévues
ci-dessous
:
"
Le
montant
de
compensation
de
mise
à
disposition
du
plateau
technique
seul
est
de
233,30
€
HT
par
demi-journée.
Le
montant
de
compensation
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Abricotier
seule
est
de
41,70
€
HT
par
demi-journée.
Le
montant
de
compensation
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
pédagogique
est
de
275
€
HT
par
demi-journée
d'utilisation.
Une
journée
d'utilisation
de
la
cuisine
pédagogique correspond à
l’utilisation
successive
des
2
espaces
pédagogiques
:
le
plateau
technique
d’une
part et
salle
«
Abricotier
»
d'autre
part
dans
l’enchainement
défini
préalablement
selon
le
planning
fourni
:
Le
montant
d'une
journée
d'utilisation
du
plateau
technique
est
donc de
466,70
€
HT.
Le
montant
d'une
journée
d'utilisation
de
la
salle
«
Abricotier
»
est
donc
de
83,30
€
HT.
|
"
Le
montant
de
compensation
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
pédagogique
est
de
550
€
HT
par
journée
d'utilisation.
ÿ
D’appliquer
cette
tarification
à
compter
du
1er
janvier
2026.
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
-
26
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2026_009
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CREPAQ
POUR
L'INSTALLATION
DE
FRIGOS
ZERO
GASPI
A
LA
CUISINE
MUNICIPALE
Considérant
que
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
est
un
enjeu
majeur de notre
politique
alimentaire
municipale
et
que
la
lutte
contre
la
précarité
alimentaire
passe
aussi
par
la
valorisation
des
ressources
de
la
restauration
collective,
Considérant
que
l’expérimentation
par
le
CCAS
d’un
premier
frigo
«
zéro
gaspi
»
a
montré
son
importance et
son
utilité
et
qu’un
tel
dispositif
peut
faire
partie
intégrante
du
projet
de
notre
nouvelle
cuisine
municipale,
Le
Conseil
municipal
décide
:
ÿ
D'établir
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
CREPAQ
(Centre
Ressources
d'Ecologie
Pédagogique
de
Nouvelle
Aquitaine)
pour
l'installation
de
frigos
«
zéro
gaspi
»
au sein
de
la
nouvelle
cuisine
municipale
située
46/48
rue
Charles
Lamoureux
—
33130
BEGLES.
Ÿ
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
convention.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
-
33
VOIX
POUR
2026 010
AIDE
À
L'ACHAT
D'UN
RÉCUPÉRATEUR
D'EAU
Considérant
que
les
ressources
en
eau
diminuent
à
un
rythme
alarmant,
notamment
en
raison
des
déficits
de
pluviométrie
et
que
chaque
acteur-rice
du
territoire
est
appelé-e
à
adopter
des
comportements
plus
sobres
vis-à-vis
des
ressources
naturelles,
et
en
particulier
de
la
ressource
en
eau,
Le
Conseil
municipal
décide
:
ÿ
D’accorder
aux
habitant-e-s
de
Bègles une
participation
financière
de
40
euros
pour
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie. Cette
aide
est
attribuée
par
foyer
fiscal,
sur
présentation
d’une
facture
acquittée,
d’un
relevé
d'identité
bancaire
(RIB),
des
codes
IBAN/BIC
ainsi
que
d'un
justificatif
de
domicile,
dans
la
limite
des
30
premiers
ménages
bénéficiaires
pour
l’année
2026.
La
participation
est
versée
par
mandat
administratif. D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
dûment
habilité
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
26
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2026_011
AIDE
À
L'ACHAT
D'UN
SYSTÈME
D'ALARME
OÙ
DE
VIDEOSURVEILLANCE
POUR
PREVENIR
LES
INTRUSIONS
Considérant
que
les
systèmes
d'alarme
et
de
vidéosurveillance
anti-intrusion
installés
au
domicile
peuvent
avoir
un
effet
préventif
voire
d'alerte
des
riverains
et
des
forces
de
police
mais
que
ces
systèmes
représentent
un
coût
qui
peut
être
dissuasif
pour
bon
nombre
de
foyers,
associations
et
commerçants
béglais,
Le
Conseil
municipal
décide
:
Y
De
poursuivre
le
dispositif d’aide
des
résidents
béglais
à
l’achat
d’un
système
de
d'alarme
ou
de
vidéosurveillance
pour
prévenir
les
intrusions
à
leur
domicile,
et
de
l’étendre
aux
locaux
associatifs
et
aux
commerces
de
proximité
situés
à
Bègles.
Y
De
valider
le
règlement
d'attribution,
ainsi
que
le
formulaire
de
demande
annexés
à
la
présente
délibération.
“
D'allouer
une
enveloppe de
10
000
€
en
2026
à
ce
dispositif
à
raison
de
100
€
maximum
par
demandeur
sur
présentation
d'une
facture.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
- 26
VOIX
POUR
-
7
VOIX
CONTRE
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2026
012
ADOPTION DU CADRE
ÉTHIQUE
ET
RESPONSABLE
POUR
L'USAGE
DE
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
PAR
BORDEAUX
METROPOLE
-
PRINCIPE
DE
SOUTIEN
ET
D'ALIGNEMENT
DE
LA
VILLE DE
BEGLES
Considérant
l'intérêt
croissant
des
collectivités
pour
les
outils
d'IA
au
service
de
administration,
des
usagers
et
des
politiques
publiques,
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
strictement
ces
usages
pour
garantir
transparence,
souveraineté
numérique,
inclusion,
équité
et
protection
des
données,
Considérant
que
la
Ville
de
Bègles,
engagée
dans
une
politique
de
numérique
responsable,
souhaite
aligner
ses
actions
sur
le
cadre
métropolitain,
Le
Conseil
municipal
décide
:
|
Y
D’adopter
le
cadre
éthique
et
responsable
métropolitain
pour
l’usage
de
Intelligence
Artificielle.
Y
De
s'engager
à
intégrer
ces
principes
dans
ses
projets
numériques,
ses
marchés
publics
incluant
des
outils
numériques
ou
d’'IA,
ses
démarches
d'amélioration
de
l’administration
ainsi
que
ses
actions
de
relation
aux
usagers.
Y
De
participer
à
la
gouvernance
métropolitaine
de
l'IA.
Y
De
former
ses
agents
à
un
usage
éclairé
et
maitrisé
de
l’IA
mais
aussi
garantir
aux
usagers
une
alternative
humaine
dans
les
démarches
administratives.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
- 33
VOIX
POUR 2026
013
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DU
RÉSEAU
EXPRESS
VÉLOS
(REVE14)
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Réseau
Express
Vélos
(ReVE)
sur
la
commune
de
Bèdgles,
et
plus
précisément
du
tronçon
situé
entre
le
giratoire
du
Clos
de
Hilde
et
la
future
passerelle
modes
actifs
implantée
en
encorbellement
du
pont
François
Mitterrand,
il
est
nécessaire
de procéder
à
la
réalisation
d'ouvrages
et
d'installations
d'éclairage
public
relevant
de
la
compétence
communale.
Afin
d'assurer
la
cohérence
technique
du
projet,
d'optimiser
les
investissements
publics,
de
coordonner
les
interventions
et
de
limiter
les
nuisances
pour
les
riverains
et
les
usagers,
Bordeaux
Métropole
est amenée
à
assurer,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
des
études
et
travaux
d'éclairage
public
associés
à
cette
opération.
À
cet
effet,
une
convention
cadre
est
proposée
entre
la
commune de
Bègles
et
Bordeaux
Métropole.
Cette
convention
précise
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
des
installations
d'éclairage
public,
ainsi
que
les
conditions
de
participation
financière
de
la
Métropole
sous
forme
de
fonds de
concours. Considérant
l'intérêt
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage à
Bordeaux
Métropole,
En conséquence,
le
Conseil
municipal
décide
:
Y
D’approuver
la
convention
cadre
relative
aux
travaux
d'éclairage
public
ReVE14.
ÿ
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
et
tout
document
afférent.
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
26
VOIX
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
2026
014
APPROBATION
DE
L'AVENANT
À
LA
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
À
L'ACCOMPAGNEMENT
À
L'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
DU
PATRIMOINE
|
Considérant
qu'il
est
juridiquement
possible
d’alléger
la
charge
administrative
des
communes membres
en
confiant
au
coordonnateur
du
groupement
la
compétence
d’agréer
les
demandes
d'adhésion
et
de
retrait,
Considérant
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
modifier
les
articles
11
et
12
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de commandes,
Le
Conseil
municipal
décide
:
ÿ
D’approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
services
pour
l'accompagnement
à
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine,
annexé
à
la
présente
délibération,
modifiant
les conditions
d'adhésion
et
de
retrait
prévues
aux articles
11
et
12.
De
valider
la
possibilité
pour
Bordeaux
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
d’agréer
les
demandes
de
nouvelles
adhésions
et
de
valider
les
demandes
de
retrait
des
membres
du
groupement.
ÿ
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à
son
exécution.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
- 33
VOIX
POUR 2026
_ 015
LE
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ESPACE
BLÉRIOT
-
AVENANT
MODIFIANT
LA
DESIGNATION
DES
PARCELLES
INCLUSES
DANS
LE
BAIL
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Bordeaux
Métropole
envisage
d'aménager
et d'exploiter
une
aire
d'accueil
et de
services
pour
camping-cars
sur
le
site
du
Port
de
Bègles
dans
le
cadre de
ses
compétences
(valorisation
du
fleuve
et
rayonnement
touristique).
Or,
le
périmètre
de
ce
projet
inclut
une
parcelle
(BL
n°29)
aujourd’hui
incluse
dans
le
bail
de
l’espace
Blériot
consenti
par
Bordeaux
Métropole
à
la
Ville.
Aussi
et
afin
de
permettre
l'avancement
du
projet,
il
convient
d'adapter
la
désignation
des
biens loués
par
la
conclusion
d’un
avenant
retirant
ladite
parcelle
du
bail,
sans
modification
des
autres
stipulations
contractuelles.
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
modification,
le
bail
emphytéotique
portera
exclusivement
sur
les
parcelles
suivantes
:
e
BL
n°
24
(1
ha
24
a
24
ca)
e
BL
n°
25
(56
ca)
soit
une
surface
totale
de
1
ha
24
a
80
ca
Considérant
que
l'avenant ne
modifie
aucune
autre
stipulation
du
bail
initial
ni
des
avenants
antérieurs,
qui
demeurent
pleinement
applicables,
Considérant
que
l’ensemble
des
frais,
y
compris
les
droits
de
publicité
foncière
et
la
contribution
de
sécurité
immobilière,
sera
supporté par
Bordeaux
Métropole,
Considérant
qu'aucun
avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
n’est
requis,
la
modification
portant
uniquement
sur
la
désignation
des
biens
loués
sans
incidence
sur
la
propriété
ni
sur
les
équilibres
patrimoniaux,
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Bègles,
lavenant
au
bail
emphytéotique
conclu
avec
Bordeaux
Métropole
portant
exclusion
de
la
parcelle
BL
n°
29
et
modification
corrélative
de
la
désignation
des
biens
loués.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
- 33
VOIX
POUR
2026_016
LOCAL
COMMERCIAL
N°6
COURS
VICTOR
HUGO
-
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AC
N°32
-
CESSION
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
du
local
commercial
n°6
cours
Victor
Hugo,
actuellement
loué
à
Madame
Nadine
SANS,
Considérant
que
la
valeur
vénale
du
bien
a
été
fixée
à
63
000
€
par
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
et
que
le
maintien
de
ce
bien
en
propriété
communale
représenterait
une
charge
importante
pour
les
finances
municipales,
Considérant
que
la
cession
permet
de
sécuriser
une
recette
immédiate,
de
rationaliser
le
patrimoine
communal
et de
favoriser
le
développement
économique
local, Considérant
que
la
vente permettra
au
propriétaire
du
fonds
de
commerce
d’
investir
directement
dans
le
local
et
d'assurer
la
pérennité
et
le
développement
de
son
activité,
|
Le
Conseil
municipal
décide
:
|
Y
D'autoriser
la
cession
du
local
communal
n°6
cours
Victor
Hugo,
situé
sur
la
parcelle
AC
32,
à
Monsieur
Alain
ARBOUCHE,
pour
un
montant
de
63
000
€,
conformément
à
l'estimation
de
la
Direction
de
l’Immobilier
de
l'Etat.
Y
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant, à
signer
tout
acte
et
document
afférent
à
cette
cession,
ainsi
que
les
pièces
administratives et
notariales
nécessaires.
ÿ
Le
plan
de bornage
ainsi
que
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
en
date
du
28
octobre
2025
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
- 33
VOIX
POUR 2026_017
AUTORISATION
DE
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
039
AM
1015
(17
M2)
-
11
AVENUE
SAINT-PAULIN
-
SCI
2G
ENERGIE
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AM
1015,
située
11
avenue
Saint-Paulin,
que
la
parcelle
comprend
un
escalier
du
bâtiment
Cn,
d’une
surface
au
sol
d'environ 17
m2,
en débord
du
bâtiment,
Considérant
que
cet
escalier
est
en
partie implanté
sur
un
terrain
communal
et
en
partie
sur
un
terrain
appartenant
à
l'EPA,
nécessitant
une
division
parcellaire
préalable
à
toute
cession,
Considérant
que
la
cession
permet de
régulariser
la
situation
foncière
et
d'assurer
la
pleine
propriété
du
bâtiment
Cn,
|
Considérant
que
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
a
rendu
un
avis
préconisant
une
cession à
l'euro
symbolique,
Considérant
que
le prix
de
cession
est
fixé
à
l'euro
symbolique
et
que
l’ensemble
des
diagnostics
obligatoires
pour
la
cession
ainsi
que
la
division
foncière
de
la
parcelle,
sont
pris
en
charge
financièrement
par
l'acquéreur,
Le
Conseil
municipal
décide
:
|
Y
D’autoriser
la
cession
à
la
SCI
2G
Energie
de
la
parcelle
détachée
de
la
parcelle
cadastrée
039
AM
1015,
correspondant
à
l'escalier
de
secours
du
bâtiment
Cn,
d'une surface
au
sol
d'environ
17
m2,
situé
11
avenue
Saint-
Paulin
à
Bègles.
De
fixer
le
prix
de
cession
à
1
€
symbolique,
conformément
à
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat.
De
stipuler
que
l’ensemble
des
diagnostics
obligatoires pour
la
cession,
ainsi
que
la
division
foncière
de
la
parcelle,
sont
à
la
charge
financière
de
l'acquéreur. D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant, à
signer
tout
acte
et
document
afférent
à
cette
cession,
ainsi
que
les
pièces
administratives et
notariales
nécessaires.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
-
33
VOIX
POUR
2026_018
AUTORISATION
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
STACOPTIM
-
INSTALLATION
DE
PASSERELLES
LORAWAN
Considérant
que
le
projet
STACOPTIM
présente
un
intérêt
public
en
matière
de
transition
énergétique,
de
sobriété
énergétique
et
d'optimisation
de
la
gestion
du
patrimoine
public,
Considérant
que
l'installation
de
passerelles
LoRaWAN
nécessite
loccupation
temporaire
de
parties
du
domaine
public
communal,
en
toiture
de
bâtiments
municipaux,
|
Considérant
que
cette
occupation
doit
être
encadrée
par
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
à
caractère
précaire
et
révocable, ne
conférant
aucun
droit
réel
ni
droit
au
maintien
dans
les
lieux,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
en
contrepartie
de
l'intérêt
public
attaché
au
projet,
sans
incidence
financière
pour
la
commune,
Le
Conseil
municipal
décide
:
|
Y
D’approuver
le
principe
de
la
mise
à
disposition,
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable,
de parties
du
domaine
public
communal
situées
sur
des
toitures
de
bâtiments
municipaux,
afin
de
permettre
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
passerelles
techniques
LoRaWAN
dans
le
cadre
du
projet
STACOPTIM.
Cette
autorisation
est
générale
et
pourra
être
mise
en
œuvre
sur
toute
toiture
municipale,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
dédiée
pour
chaque
emplacement
concerné. Y
D’approuver
les
termes
de
la
convention-type
d'occupation temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
entre
la
Commune
de
Bègles
et
Bordeaux
Métropole,
représentée
par
la
société
SOGETREL,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
autorisant
la
mise en
œuvre
d'installations
sur
les
toitures
municipales
par
conventions
dédiées.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre. De
préciser
que
cette
occupation
est
consentie à
titre
gratuit,
qu’elle
ne
confère
aucun
droit
réel
ni
droit
au
renouvellement,
et
qu’elle
ne
génère
aucune
charge
financière
pour
la
commune.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
- 33
VOIX
POUR
2026
019
CRÉATION
D'EMPLOIS PERMANENTS
Considérant
qu'il
est
important
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois en
fonction
des
besoins
des
services,
Le
Conseil
municipal
décide
de
créer
4
emplois
permanents
:
Y
2
Policiers municipaux
Ÿ
_ 1
Chargé
des
relations
— commerçants
et communication
1
Chargé
des
Mobilités
douces
Biodiversité
— Sensibilisation
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
-
26
VOIX
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(M.
Christian
BAGATE,
M.
Mohammed
MICHRAFY,
M.
Alexandre
DIAS,
Mme
Isabelle
TEURLAY
NICOT,
Mme
Fabienne
DA
COSTA,
M.
Christophe
THOMAS,
Mme
Seynabou
GUEYE)
|
La
Secrétaire,
Mme
Catherine
CAMI