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Arrêté - 2026 044 Autorisation Interdiction FEU Artifice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 Autorisation Interdiction FEU Artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
N° 2026-044
DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENCON
CANTON DE SEES
COMMUNE DE CHAILLOUE
PORTANT INTERDICTION DE TIR DE FEU D’ARTIFICE AU STADE RAYMOND LEFEVRE - LE 2YJUIN 2026
Le Maire de la commune de Chailloué,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les dispositions relatives à la sécurité publique et à la prévention des risques liés aux feux d'artifice ;
Considérant que le feu d'artifice prévu le 2Zjuin 2026 au stade Raymond Lefèvre présente un risque pour la sécurité des personnes et des biens, notamment en raison des risques d'incendie ;
ARRETE :
Article 1er :
Il'est interdit de procéder au tir, à l’utilisation ou à la détention de tout feu d'artifice ou article pyrotechnique au stade Raymond Lefèvre, le 27 juin 2026.
Article 2 :
Cette interdiction s'applique à toute personne physique ou morale, organisatrice ou participant à l'événement prévu ce jour.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à la société organisatrice de l'événement, aux services de police municipale et nationale, ainsi qu'aux services de secours.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché dans les lieux publics de la commune et publié sur le site internet officiel de la mairie.
Fait à Chailloué, le 26/06/2026
Le Maire,
Vincent CORU