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Déliberation - liste des deliberations 26 juin 2024
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Procès Verbal - PV CM 26 sept 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 sept 2024)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Te , & rx
COMMUNE
DE
VENETTE
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Date
de
convocation
: 10
septembre
2024.
M
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Le
quorum
est
atteint
et
Mme
JOLY
procède
à
l'appel
des
conseillers.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-six
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette,
sous
la
présidence
de
M
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette.
Présents
:
BERNARDIE
Aurélien
(arrivée
au
point
4),
BOUCHEZ
Martine,
CARLUER
Sophie,
CASSAN
Marie-
Françoise,
CORMERAIS
Coraline,
GAOUA
Djamila,
JOLY
Sarah,
LANGLET
André,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SEELS
Romuald,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
WESOLEK
Thérèse
(arrivée
au
point
3).
Absents
:BILLARD
David,
COVILLE
Stéphane,
DEFOULOY
Rodolphe,
DELIQUE
Elisabeth,
FORTES
José
Antonio,
FRANTZ
Caroline,
LEFORT
Didier,
MARTIN
Yoan,
THIBULT
Gérard.
Ont
donné
procuration
:
BERNARDIE
Aurélien
à
VAN
DE
SYPE
Claudine
(du
point
1
au
point
3),
DEFOULOY
Rodolphe
à
CASSAN
Marie-Françoise,
DELIQUE
Elisabeth
à
LANGLET
André,
FORTES
José
Antonio
à
LISTOIR
Thierry,
LEFORT
Didier
à
PAGLIALONGA
Jérémy,
THIBULT
Gérard
à WESOLEK
Thérèse
(arrivée
au
point
3).
Secrétaire
de
séance
: JOLY
Sarah.
-_
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
-
Relevé
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
-
Numéro
objet
attributaire
prix
DC
2024-12
Création
d’une
régie
de
recettes
«
locations
des
salles
communales
»
DC
2024-13
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'annexe
La
Poste
3
000
€
du
stade
avec
La
Poste
DC
2024-14
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
PROMEO
1
500
€
/ an
des
sports
DC
2024-15
Don
ENEDIS
—
Flamme
Olympique
Ville
Venette
2
000
€
DC
2024-16
Convention
mise
à
disposition
salle
de
danse
Assoc
Sport
555€/an
et
Smile
DC
2024-17
Virement
de
crédits
n°2
DC
2024-18
Signature
des
marchés
de
travaux
—
bâtiment
ADTO
technique
DC
2024-12
Création
d'une
régie
de
recettes
«
locations
des
salles
communales
» Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
1/7 1.
Division
et
déclassement
de
quatre
parcelles
rue
Gabriel
FAURE.
Par
délibération
du
22
juin
2022,
le
Conseil
municipal
de
Venette
a
autorisé
le
détachement
de
deux
parcelles
de
la
parcelle
AA144,
devenue
:AA
217
et
AA
218.
La
parcelle
AA
218
a
elle-même
été
divisée
en
5
parcelles
:AA
219,
AA
220,
AA
221,
AA
222,
AA
223.
Par
délibération
du
28
février
2024,
le
Conseil
municipal
a
constaté
et
prononcé
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
parcelles
AA
218,
AA
219
et
AA
220.
Cette
délibération
doit
être
complétée,
et
faire
mention
des
parcelles
:AA
219,
AA
220,
AA
221,
et
AA
228.
7
,
+
Wa es
Comme
de Vente
223
We
222
|
j
JOUE LAN
s
Futur Abquéreur 2
o
28
;
42 m2(A)
h
DE
Canne
de N.
219\,
salue) F
!
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
23
juin
2022
portant
vente
de
deux
parcelles
à
détacher
de
la
parcelle
AA
144,
Vu
la
délibération
du
28
février
2024
portant
désaffectation
et
déclassement
de
trois
parcelles,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
corriger
les
termes
de
la
délibération
du
28
février
2024-01,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
AA
219,
AA
220,
AA
221,
et
AA
223
font
parties
du
domaine
public
communal
et
qu'il
convient
préalablement
à
leur
cession
de
les
désaffecter
et
de
les
déclasser,
Considérant
que
lesdites
parcelles,
sises
rue
Gabriel
FAURE
ne
sont
pas
accessibles
au
public
ni
affectées
à
une
mission
de
service
public,
Considérant
qu'il
convient
de
constater
leur
désaffectation
et
de
prononcer
leur
déclassement,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
division
de
la
parcelle
AA
218
en
5
parcelles
:
AA
219,
AA
220,
AA
221,
AA
222
et
AA
223.
CONSTATE
la
désaffectation
des
quatre
parcelles
cadastrées
suivantes
:
AA
219,
AA
220,
AA
221,
et
AA
225.
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ces
quatre
parcelles
:
AA
219,
AA
220,
AA
221,
et AA
228.
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2/7
Conseil
Municipal
du
26 septembre
2024 2.
Remboursement
à
M
HUOT
SOUDAIN
d’une
concession
dans
le
columbarium.
M
le
Maire
expose
que
M
HUOT
SOUDAIN,
titulaire
d’une
concession
trentenaire
dans
le
columbarium
de
Venette
depuis
le
8
septembre
2017,
souhaite
restituer
cette
concession,
suite
au
déplacement
de
l'urne
en
place
à
l’intérieur
vers
une
autre
commune.
M
le
Maire
propose
au
conseil
d'accepter
cette
restitution,
déduction
faite
du
temps
d'occupation
et
du
remplacement
de
la
plaque
(300€).
Ainsi,
la
somme
à
rembourser
à
M
Thierry
HUOT
SOUDAIN
s'élève
à
161,67
€.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la demande
de
M
Thierry
HUOT
SOUDAIN
tendant
à
la
rétrocession
de
sa
concession
dans
le
columbarium, Considérant,
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
pouvoir
bénéficier
d’une
concession
à
mettre
à
la
disposition
des
futurs
demandeurs,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
rembourser
à
M
Thierry
HUOT
SOUDAIN,
la
somme
de
161,67
€,
au
titre
de
la
rétrocession
de
sa
concession
dans
le
Columbarium
de
Venette.
DIT
que
le
titre
de
recette
sera
emis
sur
l'exercice
comptable
2024
du
budget
de
la
ville.
3.
Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
de
la
ville
de
Venette.
M
le
Maire
propose
d'ajuster
le
budget
en
tenant
compte
des
recettes
notifiées
récemment.
En
fonctionnement,
les
recettes
supplémentaires
sont
de
156
700
€.
14
ventes
de
concessions
funéraires,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
de
solidarité
communautaire,
FCTVA,
locations
des
salles,
dons
pour
les
JO,
remboursements
de
sinistres.
En
investissement,
les
recettes
supplémentaires
sont
de
38
700
€.
FCTVA
et
subvention
du
Département
(rue
de
Lachelle).
L'inscription
de
ces
recettes
supplémentaires
dans
le
budget
de
la
ville
permet
d'affiner
les
postes
de
dépenses
en
fonction
des
besoins
réels
des
services.
(Entretien
du
matériel
roulant
et
du
matériel
du
service
technique,
consommation
d’électricité…).
Arrivée
de
Mme
WESOLEK
à
19h20.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2024
de
la
ville
de
Venette,
Considérant,
les
recettes
notifiées
depuis
le
vote
du
BP
2024,
3/7
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024 Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vote
la
décision
modificative
n°1
au
BP
2024
de
la
ville
de
Venette
ainsi
qu'il
suit
:
DM1
LS
Dépenses
a)
Recettes
«@)
BESIgpalon
Diminution de |
Augmentation |
Diminutionde |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
: Energie
- Electricité
0.00€]
12 000.00
€
000€]
000€
,
D-60623
: Alimentation
0.00 €)
1 700.00
€|
000€
000€
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
0.00€)
10
000.00
€|
002€
0.00 €
D-61551
: Entretien et réparations
sur matériel
roulant
000€)
5 000.00
€|
000€]
000€
D-61558
: Entretien
et réparations
sur autres
biens
000€)
500000 €
000€]
000€
mobiliers D-617
: Etudes
et recherches
000€
8 009.00
€
000€]
0.00
€
D-618
: Divers services
extérieurs
000€)
30 000.00
€|
000€]
000€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
0.00 €
71
700.00 €
0.00€]
0.00€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
000€)
60 000.00
€
000€]
0.00
€
D-6413
: Personnel non titulaire
000€)
25 000.09
€
000€]
000€
TOTAL
D 012
: Charges de personnel et frais assimilés
0.00 €]
85 000.00
€
0.00€
0,00€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
000€
000€]
000€
6
900.00
€
[TOTAL
R
043 :
Atténuations
de charges
0.00 €]
0.00 €|
0.00€
6900.00€
R-70311
: Concession
dans
les cimetières
(produit net)
009€)
000€]
090€
5 000.00
€
R-7032
: Droits de stationnement
et de location
sur la voie
000€)
000€]
000€]
$ 400.00
€
publique TOTAL
R 70 :
Produits des services, du domaine
et
0.00 €]
0.00 €
0.00 €
414 400.00
€
ventes
diverses
R-73212
: Dotation
de
solidarité communautaire
000€]
008€
002€
16 000.00
€
R-73223
: Fonds
départemental
des DMTO
pour les com.
000€]
000€
001€
22 000.00
€
de - de 5 0D0
hab.
[TOTAL R 73
: Impôts et taxes
0.00 €
0.00 €
0.00€|
38 000.00
€
R-741121
: Datation
de
solidarité rurale (DSR)
des
000€]
ooe
000€
4240000
€
communes R-744
: FCTVA
000€]
000€
002€)
30 000.00
€
R-74751
: Participations GFP
de rattachement
o00e|
o0vel
002€|
4 000.00 €
[TOTAL
R 74
: Dotations et participations
0.00 €|
0.00
€
0.00 €]
76 400.00
€
R-752
: Revenus
des
immeubles
001€
002€
002€]
4 000.00
€
R-756
: Libéraïtés
reçues
002€]
000€
002€]
10 500.00
€|
R-75888
: Autres
produits
divers de gestion
courante
000€
o0ne
002€]
6 50D.00
€|
TOTAL
R 75
: Autres produits de gestion
courante
0.0€|
0.00
€|
0.00 €]
21 000.00
€
Total FONCTIONNEMENT
0.09 €
156 700.00 €|
a
156 700.00 €
INVESTISSEMENT
|
IR-10222
: FCTYA
000€
gone
002€
17 30000
€|
‘
[TOTAL
R 10
: Dotations, fonds divers et réserves
0.00 €]
0.0€
0.00 €]
17 300.00
€
R-1323-20
: Travaux voirie
002€]
000€
002€)
2149200€
[TOTAL
R
43
: Subventions d'investissement
000€]
LES
0.00 €]
21 400.00
€
D-2151-20
: Travaux
voirie
008€]
2140000
€|
a00€l
ocwel
D-2188-120
: Hotel de
Ville
one]
17 300
00
€
009€]
00€
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
4/7 |
.
Dépenses
«}
Recettes
q
Bésigneton
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
D 21
:Immobilisations
corporelles
0.00
€
38
700.00
€
0.00
€
0.00€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€|
38
700.00
€
0.00
€
38
700.00
€
Total
Général
195
400.00
€]
|
195400.00€|
4.
Motion
de
soutien
en
faveur
du
dispositif
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté).
Arrivée
de
M
BERNARDIE
à
19h25.
Mme
CASSAN
rappelle
que
l'objectif
de
l'école
est
de
développer
les
potentialités
de
tous
les
élèves,
de
les
conduire
à
la
maîtrise
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
en
assurant
pour
chacun
d'entre
eux
les
conditions
de
sa
réussite.
Le
RASED
est
un
dispositif
de
l'Education
Nationale
composé
de
psychologues
scolaires,
d'enseignants
spécialisés
dans
l’aide
à
dominante
pédagogique
et
d'enseignants
spécialisés
dans
l'aide
à
dominante
rééducative
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
de
3
à
12
ans,
scolarisés
en
école
maternelle
et
élémentaire,
qui
présentent
des
difficultés
scolaires,
des
troubles
psychomoteurs,
orthophoniques
ou
des
troubles
du
comportement.
‘
Les
personnels
des
RASED,
membres
à
part
entière
de
l'équipe
enseignante
dans
les
écoles
de
leur
secteur,
apportent
l'appui
de
leurs
compétences
aux
équipes
pédagogiques
des
écoles.
Ils
les
aident
à
analyser
les
situations,
à
reconnaitre
et
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves
et
à
construire
des
réponses
adaptées.
Ils
interviennent
directement
en
classe
ou
en
petits
groupes.
Ils
contribuent
également
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
des
plans
d'accompagnement
spécialisés
(PAP)
et
au
suivi
des
projets
personnalisés
de
scolarisation
(PPS).
Le
RASED
de
la
circonscription
de
Margny-Lès-Compiègne
est
composé
d’une
psychologue
scolaire
et
d'un
maître
E,
chargé
des
aides
spécialisées
à
dominante
pédagogique.
Son
secteur
d'intervention
regroupe
les
enfants
scolarisés
dans
les
communes
de
:
Bienville,
Clairoix,
Janville,
Jaux,
Jonquières,
Lachelle,
Margny-Lès-Compiegne
et
Venette.
Avec
la
mise
en
place
des
programmes
personnalisés
de
réussite
éducative
(PPRE),
le
socle
commun
des
connaissances
et
des
compétences,
la
prévention
des
divers
troubles
dès
l'école
maternelle,
langage,
apprentissages,
comportement,
et
handicap,
leur
présence
est
plus
que
jamais
d'actualité
et
nécessaire.
Selon
de
nombreux
rapports
récents
issus
du
Sénat,
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
ou
de
l'Assemblée
Nationale,
le
manque
de
«
personnels
RASED
»
a
des
conséquences
désastreuses
sur
l'échec
scolaire.
Les
enseignants
et
personnels
de
la
communauté
éducative
sont
aujourd'hui
en
sous-effectif
pour
gérer
la
grande
difficulté
scolaire
et
l'hétérogénéité
grandissante
des
classes
et
donner
du
sens
à
l’école
auprès
des
élèves
les
plus
fragiles.
Ils
ont
grand
besoin
du
soutien
des
RASED
et
notamment
de
la
présence
de
Maîtres
G,
enseignants
spécialisés
chargés
de
l’aide
à dominante
rééducative
dont
les
missions
de
soutien
s’adressent
à des
enfants
qui
éprouvent
des
difficultés
à
répondre
aux
attentes
et
contraintes
scolaires.
Ainsi,
M
le
Maire
souhaite
que
le
conseil
municipal
se
joigne
à
lui,
afin
d'exprimer
sa
profonde
inquiétude
face
à
l'avenir
du
RASED
et
demande
le
maintien
de
ce
dispositif
et
son
renforcement.
Le
RASED
a
pour
mission
:
5/7
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024 D'identifier
les
difficultés
d'apprentissage
et
les
troubles
du
comportement
des
élèves.
D'apporter
un
soutien
pédagogique
et
psychologique
individualisé
aux
élèves
en
difficulté.
De
conseiller
les
enseignants
et
les
parents
d'élèves.
De
favoriser
la
collaboration
entre
les
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative.
Il
permet
de
repérer
précocement
les
difficultés
et
de
mettre
en
place
des
aides
individualisées
pour
que
chaque
élève
puisse
progresser
à
son
rythme.
M
PAGLIALONGA
précise
que
cela
ne
concerne
pas
uniquement
les
enfants
en
situation
de
grandes
difficultés. M
LANGLET
remercie
la
commune
pour
cet
engagement
car
étant
personnellement
concerné,
il
constate
l'utilité
et
l'efficacité
des
dispositifs
d’aires
aux
écoliers.
M
SEELS
fait
part
de
son
étonnement
et
regret,
relatif
à
l'absence
de
nomination
d'un
ministre
en
charge
du
Handicap
dans
le
nouveau
gouvernement
(à
l'heure
de
la
tenue
de
la
séance).
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
et
l'urgence
de
maintenir
le dispositif
RASED
dans
les
écoles,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
motion
de
soutien
suivante :
Le
conseil
municipal
de
Venette
demande
au
Ministre
de
l'Education
Nationale :
+
Le
maintien
de
tous
les
postes
de
personnels
RASED.
°
Un
recrutement
significatif
de
personnel
Maître
G,
enseignant
spécialisé
chargé
de
l'aide
à
dominante
rééducative
afin
de
faire
bénéficier
les
enfants
d'un
dispositif
complet
(Psychologue,
Maître
E
et
Maître
G)
sur
le
secteur
de
la
circonscription
de
Margny-Lès-
Compiègne
°
Le
renforcement
des
moyens
du
RASED.
° _
Une
reconnaissance
accrue
des
missions
du
RASED.
Nous,
élus
attachés
aux
valeurs
de
l’école
de
la
République
et
à
l'égalité
des
chances,
affirmons
que
pour
enrayer
la
difficulté
scolaire
sur
le
long
terme,
il faut
agir
massivement
sur
l'aide
que
l'Éducation
Nationale
doit
apporter
aux
élèves,
aux
familles
et
aux
enseignants
et
à
la
communauté
éducative.
-
Questions
et
informations
diverses.
M
SEELS
rend
compte
des
sorties
aux
JO
et
JPO
avec
les
jeunes
du
centre
de
loisirs
et
les
jeunes
en
situation
de
handicap.
Il
rappelle
le
départ
du
relais
de
la
Flamme
olympique
à
Venette
le 18
juillet
2024,
et
précise
que
Venette
est
la
plus
petite
ville
de
France
à
avoir
accueilli
le
départ
de
la
flamme.
Il
remercie
l'investissement
des
clubs
et
du
service
technique
ainsi
que
des
élus
qui
ont
contribué
au
bon
déroulement
de
la journée.
Annonce
des
manifestations
à
venir
:Octobre
rose,
marché
du
terroir,
téléthon.
6/7
Conseil
Municipal
du
26 septembre
2024 Mme
CORMERAIS
présente
les
animations
prochaines
:concerts,
atelier
de
réparation,
exposition
du
club
photo,
conférence
sur
la
généalogie,
marché
du
fromage.
M
BERNARDIE
rend
compte
des
actualités
de
la
FNCR
et
de
l'élection
de
M
HERCHEUX
en
qualité
de
Président. Concernant
la
commission
transports
de
l'ARC
et
les
abris
vélo,
c'est
la
société
EUROVIA
qui
va
reprendre
les
travaux
suite
au
départ
de
l'entreprise
titulaire.
M
LANGLET
déplore
l'absence
de
FR3
lors
du
départ
de
la
Flamme
Olympique.
Il exprime
également
sa
déception
sur
l'organisation
des
journées
du
Patrimoine.
M
SEELS
reconnait
que
les
manifestations
se
sont
enchaînées
et
demande
à
ce
que
les
informations
et
demandes
de
matériels
soient
faites
plus
tôt
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
Maire
lève
la
séance
à
20h25.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Romuald
SEELS
Sarah
JOLY
7/7
Conseil
Municipal
du
26 septembre
2024