Procès Verbal - PV Definitif 09.11.2018

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Procès Verbal - PV Definitif 09.11.2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Definitif 09.11.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

155

Conseillers élus 33

En fonction 33

Présents 25

Excusés 8

Procurations 7

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de CERNAY

de la séance du 9 novembre 2018

Sous la présidence de Monsieur Michel SORDI, Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h07. Il souhaite la bienvenue à tous les Conseillers municipaux présents et salue également le public et les représentants de la presse.

Le Conseil municipal procède à la désignation du secrétaire de séance et de son auxiliaire. Sont dĠsigŶĠs à l’uŶaŶimité Monsieur Jérôme HAMMALI, Adjoint au Maire, en tant que Secrétaire, et MoŶsieuƌ Philippe GRO““, DiƌeĐteuƌ gĠŶĠƌal des seƌǀiĐes, eŶ taŶt Ƌu’auǆiliaiƌe.

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

C’est aǀeĐ ďeauĐoup de tƌistesse Ƌu’il aŶŶoŶĐe les dĠĐğs de :

- MoŶsieuƌ Eŵile WIEBEL“KIRCHER, PƌĠsideŶt de l’assoĐiatioŶ AIR“OFT ATGϲϴ, de ϮϬϭϮ

à ϮϬϭϴ. AssoĐiatioŶ Ƌui s’iŶǀestit depuis de loŶgues aŶŶĠes daŶs la ǀie assoĐiatiǀe

locale (patriotiques, Carnaval etc.) ;

- Docteur Raoul MARTIN père, qui fut dentiste à Cernay et qui nous a malheureusement

quitté à l’âge de ϵϬ aŶs ;

- Monsieur Paul ROHRBACHER, papa de Madame Isabelle MERKLEN, secrétaire au

Cabinet du Maire.

L’asseŵďlĠe eǆpƌiŵe auǆ faŵilles ĠpƌouǀĠes ses plus sincères condoléances.

Présents Monsieur Michel SORDI, Madame Catherine OSWALD, Messieurs Alain BOHRER, Jérôme HAMMALI, Claude MEUNIER, Madame Annie GADEK, Monsieur Jean-Michel FLIEG, Monsieur Mario CRACOGNA, Mesdames Chantal BURGERMEISTER, Catherine GOETSCHY, Monique SAMOLANY-ZIND, Monsieur Bernard SOMMER, Mesdames Martine PIERRE, Sonia KUENY-TRAVERSI, Josiane BOSSERT, Santa FIERRO, Monsieur Michel LEDEUR, Madame Virginie BONNET, Messieurs Fabrice ANASTASI, Giovanni CORBELLI, Jacques MULLER, Madame Sylvie REIFF-LEVETT, Messieurs Christophe MEYER, Joaquim RODRIGUES, Madame Anne EBERLEIN

Absents excusés et non représentés Mme Marie STUTZ

Absents non excusés NéantVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

156

Ont donné procuration M. Emile MOUHEB donne procuration à M. Michel SORDI Mme Anita BURGER donne procuration à Mme Catherine OSWALD

Mme Nicole WIPF donne procuration à Mme Chantal BURGERMEISTER

M. Dominique STEIGER donne procuration à M. Alain BOHRER

M. Thierry BILAY donne procuration à Mme Josiane BOSSERT

Mme Claudine MUNSCH donne procuration à Mme Virginie BONNET

M. Guillaume GERMAIN donne procuration à M. Jérôme HAMMALI

Assiste également Monsieur Philippe GROSS, Directeur général des services.

Ordre du jour

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2018

2 - Communications

3 - Communications des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Maire

4 - Budget principal : délibération modificative n°3

5 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

6 - Fonds de concours (C.C.T.C.)

6.1 - Annulations de demandes de fonds de concours

6.2 - Nouvelle demande de fonds de concours

7 - DuƌĠe d’aŵoƌtisseŵeŶt des iŵŵoďilisatioŶs

8 - Clôture du budget annexe chauffage urbain

9 - Conventions

9.1 - CoŶǀeŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de ŵoǇeŶs Ville/FĠdĠƌatioŶs des assoĐiatioŶs de Cernay (animations de Noël) – Avenant n°1

9.2 - Convention de partenariat Ville/Espace Grün (exposition « Le Cheǀalet d’Oƌ »)

10 - Monde associatif

10.1 - Subventions 2019 – Avances

10.2 - Subventions exceptionnelles

11 - Elaboration du schéma directeur vélo (Pays Thur Doller) – DĠsigŶatioŶ d’uŶ ƌĠfĠƌeŶt

12 - Alignement rue de Schweighouse

13 – Motion de soutien à la maternité de l’Hôpital de ThaŶŶ

14 - Rappoƌts d’aĐtiǀitĠs ϮϬϭϳ

14.1 - AppƌoďatioŶ du ƌappoƌt d’aĐtiǀitĠs ϮϬϭϳ du “ǇŶdiĐat ŵiǆte des Gaƌdes- Champêtres intercommunaux

14.2 - AppƌoďatioŶ du ƌappoƌt d’aĐtiǀitĠs ϮϬϭϳ suƌ le pƌiǆ et la ƋualitĠ des seƌǀiĐes d’eau et d’assaiŶisseŵeŶt

14.3 - AppƌoďatioŶ du ƌappoƌt d’aĐtiǀitĠs ϮϬϭϳ du PaǇs Thuƌ Dolleƌ

15 - Questions orales

16 - Informations de la MunicipalitéVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

157

1 – Monsieur le Maire rapporte le point n°1

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28

septembre 2018

Ce procès-ǀeƌďal a ĠtĠ tƌaŶsŵis au doŵiĐile de ĐhaƋue Ġlu. AuĐuŶe ƌeŵaƌƋue Ŷ’ĠtaŶt foƌŵulĠe, il est adoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

2 – Monsieur le Maire rapporte le point n°2

Communications

2.1 - Remerciements

ReŵeƌĐieŵeŶts de l’eŶseŵďle ǀoĐal ARCADIA pouƌ l’aĐĐueil ƌĠseƌǀĠ au Chœuƌ hoŶgƌois Bardos Lajos, le 23 septembre dernier.

3 – Monsieur le Maire rapporte le point n°3

Communications des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Maire

3.1 – DéĐlaƌatioŶs d’iŶteŶtioŶ d’aliéŶeƌ – Droit de préemption non exercé

Maison 20 rue de Thann 4 83

108 m²/100

m²

habitables

M. et Mme

SCHLAGETER Thierry,

et M. et Mme

SCHLAGETER Philippe

Maison 8 rue du Chêne 42 69, 78 et 75

224 m²/76

m²

habitables

M. DA RIF Jacky et Mme

BACHMANN Marguerite

Local

d'activité 8 rue de la Sauge 81 126

1813 m²/44

m²

habitables

SCI GINKOBILOBA -

SCHWEITZER Jean

Appartement,

cave et

parking

intérieur

2 rue du Repos 43 100, 106 et 99

1057 m²/51

m²

habitables

M. DUCANDAS

Christophe

Appartement,

cave et

garage

3 impasse Sainte-

Barbe 7 49 et 59

5617

m²/79,64 m²

habitables

M. BOUARIOUA Salim

et Mme ETTERLEN

Stéphanie

Appartement,

local, cave et

parking

12 rue Clémenceau 6 56

959

m²/57,76 m²

habitables

Messieurs HAJZLER

Christophe et TimothéeVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

158

Appartement,

cave et

garage

1 impasse Sainte-

Barbe 7 49 et 59

5617

m²/80,45 m²

habitables

Mme KASPER Anne et

M. KASPER Michel

Appartement

et garage 12 avenue Montaigne 80 223

1232

m²/82,60 m²

habitables

M. et Mme GEMSA

Thierry

Terrain non-

bâti Faubourg d'Uffholtz 45 91,92,98,99,88,96,97 709 m² M. Gérard RAMSTEIN

Maison 14 faubourg d'Uffholtz 44 116

2149

m²/117 m²

habitables

Consorts SCHAFFNER

Maison 4 rue de la Charité 74 353

1194 m²/94

m²

habitables

M. ZEMB Philippe

Appartement

et cave 9 rue Ingold 1 90 et 50

388 m²/91

m²

habitables

Mme PIZZI Franca

Appartement 11 rue Blaise Pascal 48 126

6748

m²/91,9 m²

habitables

Mme SCHIRCH Marie

Terrain non-

bâti

Avenue Bartholdi - lot

21 A ZRVT 80 469 11162 m² DOMIAL (ATIK)

Terrain non-

bâti Rue de la Douane 59 952 57 m² M. KUENTZ Alexis

Immeuble de

bureaux avec

hangar et 4

garages

3 rue de Soultz 43 119

3483

m²/500 m²

habitables

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE

THANN-CERNAY

Appartement

et cave 4 rue du Maréchal Foch 3 141

146 m²/76

m²

habitables

Mme REMY Géraldine

Appartement,

cave et

garage

4 rue René Guibert 17 48 et 53

4168

m²/78,35 m²

habitables

M. et Mme THOMAS

Vincent

Maison 3 impasse des Marguerites 80 206 730 m²/115

m²

habitables

M. RIFF Cédric et Mme

HIEBEL Rébecca

Maison 9 rue Victor Hugo 51 118 et 125

638 m²/100

m²

habitables

M. et Mme ALI Giovanni

Maison 1 faubourg des Vosges 33 193

626 m²/97,5

m²

habitables

Consorts NATTER

Maison 37 faubourg de Colmar 50 86

739 m²/95

m²

habitables

M. et Mme GROB Jean-

Jacques

Appartement,

cellier et 2

caves

27 rue Poincaré 8 89 et 95

542

m²/84,06 m²

habitables

M. STEPHANN Nicolas

Maison 37 rue Joseph Dépierre 40 142

702 m²/260

m²

habitables

M. LINCY Jérémie

Maison 21 faubourg de Colmar 47 79

2342

m²/130 m²

habitables

Consorts MAENNERVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

159

Local

d'activité 2 rue de Vieux-Thann 28 135

1942

m²/153,40

m²

habitables

SCI QUADRA

Terrain non-

bâti

Avenue du Général de

Gaulle 58 487 280 m² M. MINISINI François

3.2 – Tarifs communaux

Paƌ dĠĐisioŶ ŵodifiĐatiǀe Ŷ°ϯ du Ϯϳ septeŵďƌe ϮϬϭϴ, les taƌifs d’eŶtƌetieŶ des ĐoŶĐessioŶs fuŶĠƌaiƌes appliĐaďles eŶ Đas d’iŶteƌǀeŶtioŶ de la Ville eŶ suďstitutioŶ du ĐoŶĐessioŶŶaiƌe ou de son mandataire :

TARIFS DU CIMETIERE

Entretien de concessions funéraires

Petit entretien ϱϰ,ϬϬ € par emplacement

Grand entretien ϭϱϲ,ϬϬ € par emplacement

3.3 – Marchés publics

- La Ville a engagé une consultation pour un marché de ramassage et de traitement des dĠĐhets liĠs auǆ ŵaŶifestatioŶs et auǆ ŵaƌĐhĠs heďdoŵadaiƌes. L’attƌiďutaiƌe est :

CERNAY ENVIRONNEMENT ϯϱ ƌue de l’Euƌope ϲϴϳϬϬ CERNAY

pour des prestations dont le montant annuel peut varier de 20 ϬϬϬ € HT ;ŵiŶiͿ à ϲϱ ϬϬϬ € HT (maxi).

_________________________________

Christophe Meyer s’interroge sur l’utilisation faite par les commerçants non-sédentaires de la benne à déchets mise à leur disposition par la Ville, lors du marché hebdomadaire, qui se déroule place du Grün.

Il regrette l’absence de tri des déchets déposés dans la benne en question ; il aimerait qu’un contrôle puisse être effectué.

Si Michel Sordi concède qu’une utilisation plus exemplaire de la benne à déchets serait souhaitable, raison pour laquelle il demandera aux services municipaux de se saisir de ce sujet, il fait néanmoins remarquer qu’il est préférable de retrouver ces déchets dans une telle benne, même si celle-ci ne leur était pas destinée, plutôt que sous forme de déchets sauvages dans les milieux naturels ou les espaces publics.

_________________________________VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

160

- La Ville a eŶgagĠ uŶe ĐoŶsultatioŶ pouƌ uŶ ŵaƌĐhĠ de tƌaǀauǆ d’eǆteŶsioŶ de la videoprotection (6ème tƌaŶĐheͿ. L’attƌiďutaiƌe est :

Sté ENGIE INEO INFRACOM SNC Agence Nord Est

5 rue Lavoisier 21603 LONGVIC CEDEX

pour un montant de 134 ϳϵϴ,ϰϭ € HT (tranches optionnelles et prestations supplémentaires éventuelles comprises).

4 – Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°4

Budget principal : délibération modificative n°3

Il est rappelé que les décisions modificatives qui peuvent être ǀotĠes eŶ Đouƌs d’aŶŶĠe ƌĠsulteŶt des ǀiƌeŵeŶts de ĐƌĠdits ŶĠĐessaiƌes, de l’eŵploi des ƌeĐettes ŶoŶ pƌĠǀues au budget primitif, ou de dépenses ou recettes nouvelles à y inscrire.

Les décisions budgétaires modificatives retracent ainsi les rectifications (inscriptions de ƌeĐettes et dĠpeŶses supplĠŵeŶtaiƌes, tƌaŶsfeƌt d’uŶ Đhapitƌe à uŶ autƌe du ďudget, etĐ.Ϳ appoƌtĠes eŶ Đouƌs d’eǆeƌĐiĐe ďudgĠtaiƌe afiŶ d’ajusteƌ le ďudget pƌiŵitif à la ƌĠalitĠ.

SECTION D’INVESTISSEMENT

EŶ seĐtioŶ d’iŶǀestisseŵeŶt la dĠcision budgétaire modificative n°3 porte essentiellement sur uŶe ƌĠgulaƌisatioŶ d’ĠĐƌituƌes Đoŵptaďles ĐoŶĐeƌŶaŶt deuǆ opĠƌatioŶs de tƌaǀauǆ sous ŵaŶdat, d’uŶe paƌt, pouƌ le ƌĠaŵĠŶageŵeŶt de la Rue de la ϭère Armée (150 ϬϬϬ €Ϳ et d’autƌe part, pour le réamĠŶageŵeŶt de l’eŶtƌĠe de Ville – Fauďouƌg des Vosges ;ϵϯ ϬϬϬ €Ϳ.

Aussi, il Ǉ a lieu de pƌoĐĠdeƌ à uŶ tƌaŶsfeƌt de ĐƌĠdits d’uŶ ŵoŶtaŶt de Ϯϰϯ ϬϬϬ € du Đoŵpte « Opérations en cours » du chapitre 23 vers le chapitre respectif 4581 « Opérations sous mandat – dépenses » pour la partie à charge des tiers pour chacune de ces deux opérations sous mandat.

De plus, les opérations sous mandat devant obligatoirement être équilibrées, il y a obligation d’iŶsĐƌiƌe la ƌeĐette peŶdaŶte liĠe à la ƌĠĐupĠƌatioŶ de la paƌtie à charge du tiers conformément aux conventions signées. Ainsi, une inscription en recettes de même montant (243 ϬϬϬ €Ϳ est à pƌĠǀoiƌ au Đhapitƌe ƌespeĐtif ϰϱϴϮ « Opérations sous mandat – recettes ».

Il ĐoŶǀieŶt ĠgaleŵeŶt d’iŶsĐƌiƌe des ĐƌĠdits ĐoŵplĠŵentaires pour la réalisation des tranches conditionnelles relatives aux réseaux de vidéoprotection tranche 6 (+20 ϬϬϬ €Ϳ.

D’autƌe paƌt, il est pƌoposĠ d’iŶsĐƌiƌe des ĐƌĠdits Ŷouǀeauǆ daŶs le Đadƌe de la ŵise eŶ plaĐe d’ĠƋuipeŵeŶts pouƌ le “kate PaƌĐ ;+ϱϴ ϬϬϬ €Ϳ.

L’eŶseŵďle de Đes ƌĠgulaƌisatioŶs et ajusteŵeŶts, aiŶsi Ƌue la ƌepƌise du ƌĠsultat d’iŶǀestisseŵeŶt excédentaire du budget annexe Zone Industrielle Europe qui doit êtreVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

161

intégré au budget principal conformément à la délibération du Conseil municipal du 13 avril ϮϬϭϴ, fait appaƌaîtƌe uŶ eǆĐĠdeŶt de ƌeĐettes d’iŶǀestisseŵeŶt ;+ϰϭ Ϯϴϯ,ϱϳ €Ϳ. Cet eǆĐĠdeŶt va permettre une diminution du montant du virement de la section de fonctionnement à la section d’iŶǀestisseŵeŶt Ƌui aǀait ĠtĠ pƌĠǀu au ďudget pƌiŵitif ϮϬϭϴ ;-206 Ϯϴϯ,ϱϳ €Ϳ.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Certains ajustements sont à opérer sur des postes de dépenses de fonctionnement.

Un virement de crédits est à prévoir du chapitre 011 « Charges à caractère général » – article 6232 Fêtes et cérémonie- vers le chapitre 65 – aƌtiĐle ϲϱϳϰϴϬϴ d’uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϬ ϬϬϬ €. La Fédération des Associations de Cernay prenant en charge les animations de Noël, le soutien de la Ville se traduira par le ǀeƌseŵeŶt d’uŶe suďǀeŶtioŶ ;Đf. AǀeŶaŶt ĐoŶǀeŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de moyens).

D’autƌe paƌt, l’aǀeŶaŶt Ŷ°ϭ de la DĠlĠgatioŶ de “eƌǀiĐe PuďliĐ ;D.“.P.Ϳ – Périscolaire autorisé par la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2018 prévoit une augmentation de la paƌtiĐipatioŶ de la Ville pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ. Il Ǉ a doŶĐ lieu d’iŶsĐƌiƌe uŶ ĐoŵplĠŵeŶt de ĐƌĠdits à l’aƌtiĐle ϲϬϰϮ « achats de prestations de services » d’uŶ ŵoŶtaŶt de Ϯϵ ϬϬϬ €.

EŶfiŶ, Đoŵŵe suite à l’Ġtat d’adŵissioŶ eŶ ŶoŶ-valeur présenté par le Trésorier, il est proposé de prévoir une augmentation du poste 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables » d’uŶ montant de 70 ϬϬϬ €. EŶ effet, suite à la liƋuidatioŶ judiĐiaiƌe de l’assoĐiatioŶ les atelieƌs de “aiŶt AŶdƌĠ, Đ’est la Ville de Cernay qui rembourse le prêt contracté par cette association à la Caisse de Retƌaite et de “aŶtĠ au Tƌaǀail ;C.A.R.“.A.TͿ ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à la gaƌaŶtie d’eŵpƌuŶt communale (délibération du Conseil municipal du 22 septembre 1999). Un titre est émis en parallèle à l’eŶĐoŶtƌe de Đette ŵġŵe assoĐiatioŶ. Cette iŶsĐƌiptioŶ ďudgĠtaiƌe peƌŵettƌa de constater le non recouvrement par le Trésorier de cette créance de 2010 à 2017.

Ces dépenses nouvelles sont compensées par la diminution du virement de la section de fonctioŶŶeŵeŶt ǀeƌs la seĐtioŶ d’iŶǀestisseŵeŶt ;-206 Ϯϴϯ,ϱϳ €Ϳ. Il est pƌoposĠ d’iŶsĐƌiƌe l’eǆĐĠdeŶt de ƌeĐettes au poste des dĠpeŶses iŵpƌĠǀues de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ;ϲϲ ϬϬϬ €Ϳ.

Enfin, conformément à la délibération du 13 avril 2018, le résultat de fonctionnement du budget annexe Zone Industrielle Europe doit être intégré au budget principal de la Ville (- 41 Ϯϴϯ,ϱϳ €Ϳ.

Le détail des ajustements comptables, équilibrés en dépenses et en recettes pour chaque section, sont récapitulés dans la balance ci-jointe.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 2018 adoptant le budget primitif 2018 ;

Vu la délibération budgétaire modificative N°1 du 22 juin 2018 ;

Vu la délibération budgétaire modificative N°2 du 28 septembre 2018 ;VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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Appƌouǀe à l’uŶaŶiŵitĠ la dĠliďĠƌatioŶ ďudgĠtaiƌe ŵodifiĐatiǀe Ŷ°ϯ de l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϴ Đi- annexée.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

5 – Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°5

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public (Trésorier) en charge du recouvrement.

L’adŵissioŶ eŶ ŶoŶ-valeur de certaines créances peut être décidée par le Conseil municipal ; elle est deŵaŶdĠe paƌ le TƌĠsoƌieƌ loƌsƋu’il ƌappoƌte des ĠlĠŵeŶts pƌopƌes à dĠŵoŶtƌeƌ Ƌue, malgré toutes les diligeŶĐes Ƌu’il a effeĐtuĠes, il Ŷe peut eŶ oďteŶiƌ le ƌeĐouǀƌeŵeŶt.

EŶ l’espğĐe, le TƌĠsoƌieƌ a ĠditĠ deuǆ Ġtats de ĐƌĠaŶĐes iƌƌĠĐouǀƌaďles ;Đf. aŶŶeǆesͿ, d’uŶ montant total de 69 ϭϭϮ,Ϭϴ €.

“’agissaŶt de ĐƌĠaŶĐes iƌƌĠĐouǀƌaďles, il est ŶĠĐessaiƌe, ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’iŶstƌuĐtioŶ ďudgĠtaiƌe Mϭϰ, d’Ġtaďliƌ uŶ ŵaŶdat d’adŵissioŶ eŶ ŶoŶ-valeur.

Les crédits sont prévus dans la délibération budgétaire modificative n°3 du budget principal, au compte 6541.01.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Appƌouǀe à l’uŶaŶiŵitĠ l’adŵissioŶ eŶ ŶoŶ-valeur des créances irrécouvrables, selon les deux états joints en annexe.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

6 – Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°6

Fonds de concours (C.C.T.C.)

6.1 - Annulations de demandes de fonds de concours

Il est ƌappelĠ Ƌu’à la fiŶ du ŵois de juiŶ ϮϬϭϱ le CoŶseil de CoŵŵuŶautĠ a appƌouǀĠ le paĐte fiscal et financier 2015-ϮϬϮϬ, aiŶsi Ƌue les ŵodalitĠs de ǀeƌseŵeŶt paƌ l’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠ des fonds de concours adossés au pacte pour cette période.VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

163

Les Conseils municipaux de chacune des 17 (16 désormais) communes-membres ont été invités à approuver les conventions particulières.

Les foŶds de ĐoŶĐouƌs peuǀeŶt ġtƌe affeĐtĠs au fiŶaŶĐeŵeŶt d’opĠƌatioŶs d’ĠƋuipeŵeŶt ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants.

Aussi, par délibérations du 24 juin 2016 et du 7 avril 2017 le Conseil municipal a approuvé les projets de fonds de concours pour les travaux de réhabilitation de la Maison Communale – 35 rue des Fabriques.

AfiŶ de teŶiƌ Đoŵpte d’uŶe paƌt, du ƌetaƌd pƌis daŶs l’eǆĠĐutioŶ des tƌaǀauǆ et d’autƌe paƌt, de l’aĐtualisatioŶ du Đoût du projet conformément à la délibération du Conseil municipal du ϭϯ aǀƌil ϮϬϭϴ, il est pƌoposĠ d’aŶŶuleƌ les fiĐhes pƌojet Ŷ°CE-2016-03 et CE-2017-02 selon tableau ci-annexé. Celles-ci avaient été validées par le Bureau de la Communauté de Communes Thann-Cernay (C.C.T.C.) respectivement lors des séances des 29 août 2016 et 29 ŵai ϮϬϭϳ. Le ŵoŶtaŶt du pƌojet seƌa ƌĠiŶtĠgƌĠ daŶs l’eŶǀeloppe ϮϬϭϴ.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2016 portant sur la demande de fonds de concours de 2016 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2017 portant sur la demande de fonds de concours de 2017 ;

“olliĐite à l’uŶaŶiŵitĠ l’aŶŶulatioŶ de la fiĐhe pƌojet Ŷ°CE-2016-03 Réhabilitation Maison Communale – 35 rue des Fabriques, validée par le Bureau de la C.C.T.C. en date du 29/08/2016 ;

“olliĐite à l’uŶaŶiŵitĠ l’aŶŶulatioŶ de la fiĐhe pƌojet Ŷ°CE-2017-02 Réhabilitation Maison Communale – 35 rue des Fabriques, validée par le Bureau de la C.C.T.C. en date du 29/06/2017.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

6.2 - Nouvelle demande de fonds de concours

Les premières demandes de fonds de concours pour l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϴ pƌĠseŶtĠes paƌ la commune de Cernay, ont été soumises au bureau de la Communauté de Communes en juin deƌŶieƌ, eŶ ǀue d’uŶ ǀeƌseŵeŶt des pƌeŵieƌs aĐoŵptes suƌ les aides ĐoƌƌespoŶdaŶtes, soit la somme de 341 ϳϭϯ €.

Il appartient au préalable au CoŶseil ŵuŶiĐipal d’aƌƌġteƌ les opĠƌatioŶs pƌĠseŶtĠes au titƌe des demandes de fonds de concours liées au pacte, ainsi que leur plan de financement et de solliciter un fonds, qui ne peut excéder 50% du montant restant à charge de la commune (montants HT pour les dépenses d’iŶǀestisseŵeŶt et TTC pour les dépenses deVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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foŶĐtioŶŶeŵeŶt, sauf si Đes deƌŶiğƌes ďĠŶĠfiĐieŶt d’uŶe ƌĠĐupĠƌatioŶ de la TVA de pleiŶ dƌoit ou sur option, les montants devant alors être mentionnés HT).

Un solde de fonds de concours en notre faveur étant disponible, une seconde demande de fonds de concours est ici présentée concernant deux opérations de travaux.

En effet, le Conseil municipal a approuvé par délibération du 24 juin 2016, la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison Communale, 35 Rue des Fabriques.

Le montant de ces travaux a été réactualisé (cf. Conseil municipal du 13 avril 2018) et le ŵoŶtaŶt de suďǀeŶtioŶ oĐtƌoǇĠe paƌ l’Etat a ĠtĠ ƌĠduit de soƌte Ƌue, l’eŶǀeloppe des tƌaǀauǆ est évaluée au final à 2 ϯϲϰ ϬϱϮ € HT.

Le montant de dépenses éligibles après réfaction des subventions (149 ϴϴϵ €Ϳ est de Ϯ 214 ϭϲϯ € HT.

Le tauǆ d’aide ĠtaŶt de ϱϬ%, le foŶds de ĐoŶĐouƌs ŵaǆiŵuŵ possiďle est doŶĐ de ϭ 107 Ϭϴϭ €. Compte tenu de ces nouveaux éléments fiŶaŶĐieƌs, il ĐoŶǀieŶt de solliĐiteƌ l’aŶŶulatioŶ des deuǆ deŵaŶdes de foŶds de ĐoŶĐouƌs de ϮϬϭϲ et ϮϬϭϳ d’uŶ ŵoŶtaŶt de ϱϭϳ ϰϳϱ €, Đe Ƌui augŵeŶte d’autaŶt le ƌeliƋuat de foŶds de ĐoŶĐouƌs dispoŶiďle. Il est pƌoposĠ uŶe Ŷouǀelle demande de fonds de concours sur la base du coût réactualisé.

Par ailleurs, le Conseil municipal a approuvé par délibération du 28 septembre 2018, la réalisation de travaux de rénovation de la rue de la 1ère Armée située sur les bans communaux de la Ville de Cernay et de la commune de Steinbach.

La convention liant les deux communes (cf. Conseil municipal du 28 septembre 2018) précise Ƌue la Ville de CeƌŶaǇ est dĠsigŶĠe eŶ ƋualitĠ de ŵaîtƌe d’ouǀƌage pouƌ la ƌĠalisatioŶ de Đes travaux.

Le montant du coût à charge de la Ville de Cernay, avant attribution du fonds de concours s’Ġlğǀe à Ϯϯϱ ϭϲϭ € HT ;hoƌs opĠƌatioŶ sous ŵaŶdat à Đhaƌge de la ĐoŵŵuŶe de “teiŶďaĐhͿ. Le tauǆ d’aide ĠtaŶt de ϱϬ%, le foŶds de ĐoŶĐouƌs possiďle est doŶĐ de ϭϭϳ ϱϴϬ €.

Aussi ces demandes complémentaires de fonds de concours pouƌ l’eǆeƌĐiĐe ϮϬϭϴ pƌĠseŶtĠes par la commune de Cernay, vont pouvoir être soumises au Bureau de la Communauté de CoŵŵuŶes, eŶ ǀue d’uŶ ǀeƌseŵeŶt des pƌeŵieƌs aĐoŵptes, au titƌe des pƌojets dĠfiŶis daŶs le tableau en annexe.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay en date du 21 septembre 2015 approuvant le pacte fiscal et financier 2015-2020 ;

Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté de Communes de Thann- Cernay approuvant le pacte fiscal et financier 2015-2020 ;VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

165

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay du 22 juin 2018 approuvant la pƌeŵiğƌe deŵaŶde de foŶds de ĐoŶĐouƌs au titƌe de l’année 2018 ;

Appƌouǀe à l’uŶaŶiŵitĠ les opĠƌatioŶs et leuƌ plaŶ de fiŶaŶĐeŵeŶt dĠfiŶies daŶs le taďleau Đi- joint ;

“olliĐite à l’uŶaŶiŵitĠ de la CoŵŵuŶautĠ de CoŵŵuŶes l’attƌiďutioŶ d’uŶ foŶds de ĐoŶĐouƌs de 1 224 ϲϲϭ € pouƌ Đette seĐoŶde deŵaŶde, daŶs le Đadƌe du ƌğgleŵeŶt d’iŶteƌǀeŶtioŶ des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer toutes les pièces correspondantes.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

7 – Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°7

Duƌée d’aŵoƌtisseŵeŶt des iŵŵoďilisatioŶs

L’aŵoƌtisseŵeŶt est uŶe teĐhŶiƋue Đoŵptaďle Ƌui peƌŵet, ĐhaƋue aŶŶĠe, de ĐoŶstateƌ forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les ƌeŶouǀeleƌ. Ce pƌoĐĠdĠ peƌŵet doŶĐ de faiƌe appaƌaîtƌe à l’aĐtif du ďilaŶ la ǀaleuƌ ƌĠelle des iŵŵoďilisatioŶs et d’Ġtaleƌ daŶs le teŵps la Đhaƌge ƌelatiǀe à leuƌ ƌeŵplaĐeŵeŶt.

Les ĐoŶditioŶs aĐtuelles d’aŵoƌtisseŵeŶt des iŵŵoďilisatioŶs oŶt ĠtĠ fiǆĠes par délibération du CoŶseil ŵuŶiĐipal du ϯϬ septeŵďƌe ϮϬϭϯ. Les tƌaǀauǆ d’ajusteŵeŶt des iŶǀeŶtaiƌes aǀeĐ la Trésorerie, les nouvelles immobilisations amortissables à inclure et les évolutions des instructions budgétaires et comptables nécessitent une révision et une adaptation des ŵodalitĠs d’aŵoƌtisseŵeŶt.

L’iŶstƌuĐtioŶ ďudgĠtaiƌe et Đoŵptaďle Mϭϰ pƌĠĐise les oďligatioŶs eŶ ŵatiğƌe d’aŵoƌtisseŵeŶt et peƌŵet auǆ ĐolleĐtiǀitĠs d’eŶ fiǆeƌ liďƌeŵeŶt les duƌĠes, tout eŶ respectant les limites fixées pour chaque ĐatĠgoƌie d’iŵŵoďilisatioŶ.

Dans ces conditions, le tableau ci-aŶŶeǆĠ, fait paƌt au CoŶseil des duƌĠes d’aŵoƌtisseŵeŶt proposées.

Il est précisé toutefois que :

- l’aŵoƌtisseŵeŶt est ĐalĐulĠ seloŶ la ŵĠthode liŶĠaiƌe ;les dĠpƌĠĐiatioŶs soŶt réparties de manière égale sur la durée de vie du bien) ;

- les biens meubles constituant des immobilisations par nature dont la valeur est iŶfĠƌieuƌe ou Ġgale à ϱϬϬ € TTC s’aŵoƌtisseŶt eŶ ϭ aŶ ;

- afiŶ d’assuƌeƌ l’aŵoƌtisseŵeŶt de tous les ďieŶs Ƌue la ĐolleĐtivité est susceptible d’aĐƋuĠƌiƌ, il est pƌoposĠ d’appliƋueƌ pouƌ d’ĠǀeŶtuelles aĐƋuisitioŶs à ǀeŶiƌ, ƌeleǀaŶt de ĐatĠgoƌies d’iŵŵoďilisatioŶs Ŷe figuƌaŶt pas daŶs le taďleau aŶŶeǆĠ, la duƌĠe d’aŵoƌtisseŵeŶt ŵiŶiŵale pƌoposĠe paƌ l’iŶstƌuĐtioŶ Mϭϰ.VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

166

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27 et R- 2321-1 ;

Vu l’iŶstƌuĐtioŶ ďudgĠtaiƌe et Đoŵptaďle Mϭϰ ;

Vu la dĠliďĠƌatioŶ du CoŶseil ŵuŶiĐipal du ϯϬ septeŵďƌe ϮϬϭϯ ƌelatiǀe à l’aŵoƌtisseŵeŶt des immobilisations ;

Autoƌise à l’uŶaŶiŵitĠ MoŶsieuƌ le Maiƌe à aŵoƌtiƌ les ďieŶs de faiďle ǀaleuƌ suƌ uŶe duƌĠe d’uŶe aŶŶĠe ;

Fiǆe à l’uŶaŶiŵitĠ le ŵoŶtaŶt de Đes ďieŶs dits de faiďle ǀaleuƌ à ϱϬϬ € ;

PƌĠĐise à l’uŶaŶiŵitĠ Ƌue la ŵĠthode d’aŵoƌtisseŵeŶt ƌeteŶue est la ŵĠthode liŶĠaiƌe ;

Fiǆe à l’uŶaŶiŵitĠ la duƌĠe d’aŵoƌtisseŵeŶt des iŵŵoďilisatioŶs seloŶ le taďleau Đi-annexé.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

8 – Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°8

Clôture du budget annexe chauffage urbain

Par délibération du 12 juin 2012 le Conseil municipal a décidé de déléguer à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY la gestion du service public local de production, transport et distƌiďutioŶ d’ĠŶeƌgie ĐaloƌifiƋue à paƌtiƌ d’uŶ ƌĠseau de Đhaleuƌ suƌ uŶe paƌtie de la ǀille de Cernay, à partir du 1er septembre 2012.

AǀaŶt la sigŶatuƌe de Đette DĠlĠgatioŶ de “eƌǀiĐe PuďliĐ ;D.“.P.Ϳ, l’aĐtiǀitĠ de Đe seƌǀiĐe Ġtait retracée dans un budget spécifique nommé budget chauffage urbain.

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2012, plus aucune dĠpeŶse Ŷi ƌeĐette Ŷ’a ĠtĠ ƌĠalisĠe suƌ Đe ďudget depuis.

Celui-Đi Ŷ’aǇaŶt plus auĐuŶe aĐtiǀitĠ, le TƌĠsoƌieƌ estiŵe Ƌu’il seƌait ďoŶ d’autoƌiseƌ la Đlôtuƌe définitive dudit budget.

D’autƌe paƌt, il deŵaŶde Ƌue les ĠlĠŵeŶts d’aĐtif soieŶt iŶtĠgƌĠs daŶs le ďudget pƌiŶĐipal de la Ville de CeƌŶaǇ seloŶ l’Ġtat Đi-annexé.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

167

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay du 12 juin 2012 déléguant à la société GDF SUEZ Energie Services - COFELY la gestion du service public de réseau de chaleur ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay du 30 novembre 2012 prévoyant des écritures comptables du budget principal et du budget annexe du chauffage urbain ;

Vu la délibération budgétaire modificative n°2 du 30 novembre 2012 retraçant des écritures comptables du budget principal et du budget annexe du chauffage urbain ;

Vu la demande du Trésorier en date du 15 octobre 2018 demandant la clôture du budget Đhauffage uƌďaiŶ aiŶsi Ƌue le tƌaŶsfeƌt de l’aĐtif du ďudget chauffage urbain vers le budget principal ;

Autoƌise à l’uŶaŶiŵitĠ le tƌaŶsfeƌt de l’Ġtat d’aĐtif du ďudget Đhauffage uƌďaiŶ ;Đf. aŶŶeǆeͿ vers le budget principal de la Ville de Cernay ;

DĠĐide à l’uŶaŶiŵitĠ la Đlôtuƌe dĠfiŶitiǀe du ďudget aŶŶeǆe du Đhauffage urbain.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

9 – Monsieur Mario CRACOGNA rapporte le point n°9

Conventions

9.1 - CoŶveŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de ŵoǇeŶs Ville/FédéƌatioŶ des AssoĐiatioŶs de Cernay (Animations de Noël) – Avenant n°1

Une convention d’oďjeĐtifs et de ŵoǇeŶs a ĠtĠ sigŶĠe le ϴ jaŶǀieƌ ϮϬϭϲ, dĠfiŶissaŶt les conditions dans lesquelles la Ville de Cernay soutient la Fédération des Associations de Cernay ;F.A.C.Ϳ pouƌ ƌeŵpliƌ ses ŵissioŶs d’iŶtĠƌġt puďliĐ loĐal.

“’agissaŶt des « Animations de Noël », la Ville de Cernay, soucieuse de réaffirmer, en le foƌŵalisaŶt, le paƌteŶaƌiat Ƌui l’uŶit de loŶgue date aǀeĐ la F.A.C., pƌopose d’adopteƌ uŶ aǀeŶaŶt à la ĐoŶǀeŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de ŵoǇeŶs pƌĠĐitĠe.

Ce faisant, la commune rappelleƌait ŶoŶ seuleŵeŶt l’iŶtĠƌġt puďliĐ loĐal des « Animations de Noël » organisées par la F.A.C., mais préciserait également la nature de son soutien, dans ce cadre, à cette dernière.

Outre les aides logistiques apportées par les services de la Ville de Cernay, il est notamment pƌĠǀu le ǀeƌseŵeŶt d’uŶe suďǀeŶtioŶ eǆĐeptioŶŶelle de Ϯϯ 700 euros.

_________________________________VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

168

Christophe Meyer aimerait savoir si les dépenses désormais prises en charge par la FAC, à la faveur de ce partenariat, étaient facturées HT ou TTC lorsque celles-ci étaient payées par la Ville.

EŶ ƌĠpoŶse, CatheƌiŶe Osǁald pƌĠĐise Ƌue, s’agissaŶt de dĠpeŶses de foŶĐtioŶŶeŵeŶt, Đelles- ci étaient facturées TTC.

_________________________________

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu la dĠliďĠƌatioŶ du Ϯϯ Ŷoǀeŵďƌe ϮϬϭϱ appƌouǀaŶt la ĐoŶǀeŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de ŵoǇeŶs ;

Vu la ĐoŶǀeŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de ŵoǇeŶs sigŶĠe eŶtƌe la F.A.C. et la Ville le ϴ jaŶǀieƌ ϮϬ16 ;

Attƌiďue à l’uŶaŶiŵitĠ uŶe suďǀeŶtioŶ ĐoŵplĠŵeŶtaiƌe de Ϯϯ 700 euros à la F.A.C. au titre des « Animations de Noël 2018 » ;

Appƌouǀe à l’uŶaŶiŵitĠ eŶ ĐoŶsĠƋueŶĐe l’aǀeŶaŶt Đi-annexé portant modification de la ĐoŶǀeŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de moyens liant la Ville de Cernay et la F.A.C. ;

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

9.2 - Convention de partenariat Ville/EPIC « Espaces culturels Thann-Cernay » (exposition « Le Chevalet d’Oƌ »)

La Communauté de Communes de Thann-Cernay, forte de ses 16 communes et de ses 38 500 habitants, mène une politique volontariste de développement culturel sur son territoire.

EŶ paƌtiĐulieƌ, elle dispose de deuǆ lieuǆ de diffusioŶ, l’EspaĐe GƌüŶ de Cernay et le Relais Culturel Pierre Schielé de Thann, qui proposent une programmation culturelle aussi riche que variée.

AfiŶ d’appoƌteƌ uŶe ŵeilleuƌe effiĐaĐitĠ daŶs leuƌs aĐtioŶs, Đes ĠƋuipeŵeŶts oŶt ĠtĠ ƌegƌoupĠs au seiŶ d’uŶ EtaďlisseŵeŶt PuďliĐ IŶdustƌiel et CoŵŵeƌĐial ;E.P.I.C.Ϳ, ͞ EspaĐes Đultuƌels ThaŶŶ- CeƌŶaǇ͟, ĐƌĠĠ le ϭ er janvier 2018.

Paƌŵi les ĠǀğŶeŵeŶts Đultuƌels phaƌes de l’EspaĐe GƌüŶ, il Ǉ a l’eǆpositioŶ aƌtistiƋue le « Cheǀalet d’Oƌ ».

Cette ŵaŶifestatioŶ, à l’iŶtĠƌġt puďliĐ loĐal incontestable, contribue :

• à la mise en lumière des artistes du territoire ;VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

169

• à faĐiliteƌ l’aĐĐğs à la Đultuƌe pouƌ les haďitaŶts et ŶotaŵŵeŶt pouƌ les sĐolaiƌes ; • au rayonnement et à la notoriété de Cernay.

Aussi, la Ville de Cernay, souhaitant perpétuer son soutien, envisage de formaliser une ĐoŶǀeŶtioŶ de paƌteŶaƌiat aǀeĐ l’E.P.I.C. « Espaces culturels Thann-Cernay ».

_________________________________

Chƌistophe MeǇeƌ deŵaŶde si la foƌŵalisatioŶ du paƌteŶaƌiat aǀeĐ l’EspaĐe GƌüŶ pouƌ le « Cheǀalet d’Oƌ » ŵodifie les ŵodalitĠs d’oƌgaŶisatioŶ Ƌui pƌĠǀalaieŶt pƌĠĐĠdeŵŵeŶt.

Michel Sordi et Catherine Oswald répondent que ces modalités demeurent inchangées au moins pour la prochaine édition du « Cheǀalet d’Oƌ », d’où la duƌĠe ;uŶ aŶͿ de la ĐoŶvention soumise au Conseil municipal.

_________________________________

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu l’ĠǀolutioŶ du Đhaŵp de ĐoŵpĠteŶĐes Đultuƌelles de la C.C.T.C. au ϭer janvier 2017, complété par « l’aŵĠŶageŵeŶt et la gestioŶ des lieuǆ de diffusioŶ Đultuƌelle/EspaĐe GƌüŶ de Cernay et Relais Culturel Régional Pierre Schiele de Thann » ;

Vu la ĐƌĠatioŶ de l’EtaďlisseŵeŶt PuďliĐ IŶdustƌiel et CoŵŵeƌĐial ;E.P.I.C.Ϳ, « Espaces culturels Thann-Cernay » le 1er janvier 2018 ;

Autoƌise à l’uŶaŶiŵitĠ l’attƌiďutioŶ du pƌiǆ « Prestige de la Ville de Cernay » correspondant à l’aĐƋuisitioŶ de l’œuǀƌe pƌiŵĠe pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭ 500 euros ;

Appƌouǀe à l’uŶaŶiŵitĠ la convention de partenariat avec l’E.P.I.C. « Espaces culturels Thann- Cernay » relative au « Cheǀalet d’Oƌ » ci-annexée ;

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

10 – Monsieur Mario CRACOGNA rapporte le point n°10

Monde associatif

10.1 - Subventions 2019 – Avances

La Municipalité propose d'allouer une avance sur le montant des subventions 2019 aux associations selon le tableau ci-après. Le solde sera versé après études des rapports d'activités respectifs.VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

170

ASSOCIATIONS OBJET Avance

2019 (en €)

AMICALE DES OR/SOR Subvention de fonctionnement 120

UNC Section Cernay Subvention de fonctionnement 190

ASSOCIATION MUSICALE ANIMATION DE CERNAY Subvention de fonctionnement 290

ASSOCIATION ARCADIA Subvention de fonctionnement 230

ASSOC. ORPHEON Subvention de fonctionnement 100

ASSOC. ARTS ET SONS Subvention de fonctionnement 300

MUSIQUE MUNICIPALE DE CERNAY Subvention de fonctionnement 720

AMICALE THEATRE ALSACIEN CERNAY Subvention de fonctionnement 270

CERCLE D'ECHECS DE CERNAY Subvention de fonctionnement 120

CLUB VOSGIEN Section de Cernay Subvention de fonctionnement 150

SOC. DES ARBORICULTEURS DE CERNAY Subvention de fonctionnement 100

SOCIETE DES AVICULTEURS Subvention de fonctionnement 100

TRAINING CLUB CANIN DE CERNAY Subvention de fonctionnement 130

ASSOCIATION ATHLETISME Cernay et Environs Subvention de fonctionnement 370

ASSOC. DES TIREURS BALL - TRAP Subvention de fonctionnement 760

BASKET CLUB DE CERNAY Subvention de fonctionnement 150

BICROSS CLUB Cernay et Environs Subvention de fonctionnement 200

BOXE OLYMPIQUE CERNAY Subvention de fonctionnement 150

CERNAY WATTWILLER HANDBALL Subvention de fonctionnement 8 700

ASSOC. CLUB DE PLONGEE DE CERNAY Subvention de fonctionnement 850

CYCLO CLUB Subvention de fonctionnement 110

ASSOC. CERCLE FAMILIAL SECTION QUILLES Subvention de fonctionnement 220

PETANQUE CLUB LES CIGOGNES Subvention de fonctionnement 100

SKI CLUB CERNAY Subvention de fonctionnement 260

SOCIETE DE GYMNASTIQUE LE " PROGRES " Subvention de fonctionnement 580

SOCIETE HIPPIQUE DE LA THUR Subvention de fonctionnement 2 400

SRC CERNAY GYM KARATE Subvention de fonctionnement 260

SECTION DE MARCHE DE CERNAY Subvention de fonctionnement 120

SRC NATATION Subvention de fonctionnement 2 700VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

171

TENNIS.C.I.C. Subvention de fonctionnement 450

FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CERNAY Subvention de fonctionnement 38 000

CENTRE SOCIO-CULTUREL AGORA Subvention de fonctionnement 100 000

TOTAL GENERAL 159 200

Ces montants sont à prévoir au Budget Primitif 2019.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu les propositions de subventions ci-dessus ;

Vote à l’uŶaŶiŵitĠ Đes suďǀeŶtioŶs.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

10.2 - Subventions exceptionnelles

Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Cernay à la vie associative, il est proposé, au CoŶseil ŵuŶiĐipal, d’alloueƌ les suďǀeŶtioŶs suiǀaŶtes :

Associations

Objet

Budget

d’opération

(en €)

Montant de

Subvention

(en €)

Croix Blanche Fonctionnement 200 200

Sporting Club Fonctionnement 500 500

Souvenir Français Participation hommage Denis Schmitt 300 300

TOTAL 1 000 1 000

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018. Le versement s'effectuera de manière forfaitaire.

_______________________________

Michel Sordi souligne la qualité de la cérémonie organisée par Le Souvenir Français en hoŵŵage à DeŶis SĐhŵitt, ŵilitaiƌe ĐeƌŶĠeŶ ŵoƌt eŶ ϭϵϴϯ, à BeǇƌouth, loƌs de l’atteŶtat de l’iŵŵeuďle « Drakkar ».

_______________________________VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

172

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu les propositions de subventions ci-dessus ;

Vote à l’uŶaŶiŵitĠ Đes suďǀeŶtioŶs et leuƌs ŵodalitĠs de ǀeƌseŵeŶt.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

11 – Monsieur Jérôme HAMMALI rapporte le point n°11

Elaboration du schéma directeur vélo (Pays Thur Doller) – DésigŶatioŶ d’uŶ référent

Le Pôle d’EƋuiliďƌe Teƌƌitoƌial et Ruƌal ;PETRͿ du PaǇs Thuƌ Dolleƌ eŶgageƌa à paƌtiƌ de jaŶǀieƌ ϮϬϭϵ l’ĠlaďoƌatioŶ d’uŶ sĐhĠŵa diƌeĐteuƌ pouƌ le ǀĠlo à l’ĠĐhelle des tƌois ĐoŵŵuŶautĠs de communes composant le territoire Thur Doller.

L’oďjeĐtif de Đe sĐhéma est de mettre en cohérence les différentes initiatives des collectivités et d’oƌgaŶiseƌ la ĐoŶtiŶuitĠ eŶtƌe les itiŶĠƌaiƌes eǆistaŶts.

Il doit répondre aux besoins exprimés par les usagers et entreprises de circuler sur un réseau de pistes cyclables hoŵogğŶe et le plus sĠĐuƌisĠ possiďle. La ƌĠalisatioŶ d’uŶ ƌĠseau ĐǇĐlaďle bien dimensionné et signalé doit constituer une véritable alternative aux modes de déplacements motorisés.

Il doit permettre le développement et la pratique du vélo, mode de transport sain, écologique et ĠĐoŶoŵiƋue, taŶt eŶ teƌŵes de tƌajets ƋuotidieŶs, Ƌue de tƌajets de loisiƌs et d’itiŶĠƌaiƌes touristiques.

Ce schéma sera réalisé avec le concours des 46 communes et des trois communautés de communes du territoire Thur Doller.

AiŶsi, afiŶ de paƌtiĐipeƌ à l’ĠlaďoƌatioŶ de Đe doĐuŵeŶt, le CoŶseil ŵuŶiĐipal de CeƌŶaǇ est iŶǀitĠ à pƌoĐĠdeƌ à la dĠsigŶatioŶ d’uŶ ƌĠfĠƌeŶt « vélo », aiŶsi Ƌue d’uŶ supplĠaŶt, au seiŶ de son assemblée. Ces derniers seront amenés à siéger au sein du Comité Technique des ĐolleĐtiǀitĠs Ƌui se ƌĠuŶiƌa au Đouƌs de ĐhaĐuŶe des phases de l’ĠlaďoƌatioŶ du sĐhĠŵa.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu le Đouƌƌieƌ du Pôle d’EƋuiliďƌe Teƌƌitoƌial et Rural du Pays Thur Doller daté du 8 octobre 2018 ;VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

173

DĠsigŶe à l’uŶaŶiŵitĠ MoŶsieuƌ MiĐhel LEDEUR, ƌĠfĠƌeŶt « vélo » titulaire, ainsi que Monsieur Jacques MULLER, référent « vélo » supplĠaŶt, daŶs le Đadƌe de l’ĠlaďoƌatioŶ du sĐhĠŵa directeur pour le vélo du PETR du Pays Thur Doller.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

12 – Monsieur Michel LEDEUR rapporte le point n°12

Alignement rue de Schweighouse

Par délibération du Conseil municipal en date du 5 février 1974, la Ville de Cernay a approuvé le plaŶ d’aligŶeŵeŶt de la ƌue de “Đhǁeighouse.

DaŶs le Đadƌe de l’aŵĠŶageŵeŶt d’uŶ lotisseŵeŶt ĐoŵpƌeŶaŶt Ƌuatƌe lots, le gĠoŵğtƌe de l’opĠƌatioŶ a effeĐtuĠ le dĠtaĐheŵeŶt de la paƌtie du teƌƌaiŶ fƌappĠ d’aligŶeŵeŶt. Le propriétaire actuel consent à régulariser la situation en cédant cette parcelle à la Ville de Cernay.

Il s’agit du teƌƌaiŶ ĐadastƌĠe seĐtioŶ ϱϵ, paƌĐelle Ŷ° ϵϯϭ d’uŶe ĐoŶteŶaŶĐe de ϳ ŵ², Ƌue le pƌopƌiĠtaiƌe, MoŶsieuƌ Ted DA “ILVA, Đğde à l’euƌo sǇŵďoliƋue. “’agissaŶt d’uŶe régularisation, la Ville de Cernay supportera les frais notariés liés à cet acte.

Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;

Vu le plaŶ d’aligŶeŵeŶt de la ƌue de “Đhǁeighouse ;

Vu l’eǆtƌait du plaŶ Đadastƌal Đi-annexé ;

Vu l’aĐĐoƌd paƌ Đouƌƌieƌ de MoŶsieuƌ Ted DA “ILVA, pƌopƌiĠtaiƌe, eŶ date du ϭϴ oĐtoďƌe ϮϬϭϴ ;

Appƌouǀe à l’uŶaŶiŵitĠ la ǀeŶte de Đe teƌƌaiŶ, à l’euƌo sǇŵďoliƋue, au pƌofit de la Ville de Cernay ;

Chaƌge MoŶsieuƌ le Maiƌe, ou soŶ ƌepƌĠseŶtaŶt, à sigŶeƌ l’aĐte à iŶteƌǀeŶiƌ, aiŶsi Ƌue tous les documents se rapportant à cette affaire.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

174

13 – Monsieur le Maire rapporte le point n°13

MotioŶ de soutieŶ à la ŵateƌŶité de l’Hôpital de ThaŶŶ

Au cours des dernières semaines, la presse s'est faite l'écho de la menace de fermeture pesant sur la maternité de l'hôpital de Thann.

Or, la configuration particulière des vallées de la Thur et de la Doller, de même que les difficultés de circulation sur la RN66, sont autant d'obstacles pour les habitants de ce territoire pour accéder rapidement aux ensembles hospitaliers de Mulhouse ou de Colmar, notamment aux services de santé natale et prénatale.

De surcroît, une telle éventualité ne manquerait pas de fragiliser l'hôpital de Thann dans son ensemble.

Un tel projet de fermeture ne peut par conséquent que susciter une opposition résolue de la part des élus des communes concernées, dont la Ville de Cernay.

Dès lors, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le risque de fermeture de la maternité de l'hôpital de Thann ;

Vu les engagements de l'Agence Régional de Santé (ARS) et du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA) quant à la préservation d'un service de maternité de qualité au sein de l'hôpital de Thann ;

Considérant l'importance du maintien de la maternité de Thann pour les vallées de la Thur et de la Doller au regard des impératifs de santé publique et d'aménagement du territoire ;

Considérant les efforts réalisés par les hôpitaux du territoire au terme des rapprochements successifs tant par l'optimisation de leurs organisations qu'en matière de mutualisation des moyens ;

Affiƌŵe à l’uŶaŶiŵitĠ aǀeĐ foƌĐe l'attaĐheŵeŶt des Ġlus ĐoŵŵuŶauǆ à la ŵateƌŶitĠ de l'hôpital de Thann ;

Demande le maintien de la maternité de l'hôpital de Thann.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

_______________________________

Michel Sordi évoque la ƌĠuŶioŶ ĐoŶĐeƌŶaŶt l’aǀeŶiƌ de la ŵateƌŶitĠ Ƌui s’est dĠƌoulĠe, le ŵatiŶ ŵġŵe, à la ŵaiƌie de ThaŶŶ, eŶ pƌĠseŶĐe de ƌepƌĠseŶtaŶts de l’AgeŶĐe RĠgioŶale de SaŶtĠ (ARS).VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

175

A cette occasion, il a rappelé les rapprochements récents des structures hospitalières du territoire conditionnés par les engagements des autorités de santé à maintenir la maternité de l’hôpital de ThaŶŶ. Paƌ ailleuƌs, l’eŶseŵďle des Ġlus pƌĠseŶts à Đette ƌĠuŶioŶ a deŵaŶdĠ à l’ARS de respecter le « Schéma Régional de Soins ».

Enfin, Michel Sordi invite les élus municipaux à participer à la manifestation pour la sauvegarde de la ŵateƌŶitĠ Ƌui se dĠƌouleƌa, le Ϯϰ Ŷoǀeŵďƌe pƌoĐhaiŶ, deǀaŶt l’hôpital de ThaŶŶ.

_______________________________

14.1 – Monsieur le Maire rapporte le point n°14.1

Rappoƌts d’aĐtivités ϮϬϭϳ

14.1 - AppƌoďatioŶ du ƌappoƌt d’aĐtivités ϮϬϭϳ du SǇŶdiĐat ŵiǆte des Gaƌdes- Champêtres intercommunaux

Ce document, joint en annexe, retrace en détails les différents aspects des activités du Syndicat Mixte sur l'exercice 2017 :

- les généralités (évolution de la structure, des effectifs, etc.) ;

- les aspects budgétaires et financiers ;

- le bilan d'activités 2017 (infractions au Code la route, dépôts d'immondices, diverses nuisances et opérations de surveillance de la police funéraire etc.) ;

- la surveillance de l'environnement ;

- les divers documents adressés aux Maires ;

- la formation.

328 communes sont adhérentes à ce Syndicat mixte (aucune nouvelle adhésion au cours de l’aŶŶĠe ϮϬϭϳͿ.

L’effeĐtif, ƌĠpaƌtis suƌ ϭϭ postes daŶs le DĠpaƌteŵeŶt du Haut-Rhin, est de 62 gardes champêtres statutaires, 5 assistants gardes champêtres sous contrats de droit privé (CUI) et uŶ ĐoŶtƌat d’auǆiliaiƌe ;ϰϬh/ŵeŶsuelͿ et uŶ ĐoŶtƌat d’appƌeŶtissage eŶ alteƌŶaŶĐe.

On notera que 2894 procès-verbaux ont été établis et 44 rapports de constatation, contre respectivement 2313 et 85 en 2016.

Ce rapport ayant été abordé en séance du Comité Syndical le 10 avril dernier, les membres du CoŶseil ŵuŶiĐipal soŶt pƌiĠs d’eŶ pƌeŶdƌe aĐte.

Dès lors, le Conseil municipal ;

PƌeŶd aĐte du ƌappoƌt d’aĐtiǀitĠs ϮϬϭϳ du “ǇŶdiĐat ŵiǆte des gaƌdes-champêtres intercommunaux.

A pris acteVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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14.2 – Monsieur Giovanni CORBELLI rapporte le point n°14.2

Rappoƌts d’aĐtivités ϮϬϭϳ

14.2 - AppƌoďatioŶ du ƌappoƌt d’aĐtivités ϮϬϭϳ suƌ le pƌiǆ et la Ƌualité des seƌviĐes d’eau et d’assaiŶisseŵeŶt

Le dĠǀeloppeŵeŶt de l’aĐtiǀitĠ huŵaiŶe eŶtƌaiŶe oďligatoiƌeŵeŶt l’augŵeŶtatioŶ des ƌejets

polluaŶts ŶotaŵŵeŶt daŶs l’eau. Le dĠǀeƌseŵeŶt de Đes eauǆ polluĠes daŶs le ŵilieu Ŷatuƌel

eŶtƌaiŶeƌait uŶe dĠgƌadatioŶ de l’eŶǀiƌoŶŶeŵeŶt.

Les ƌĠseƌǀes eŶ eau Ŷ’ĠtaŶt pas iŶĠpuisaďles, il est iŵpoƌtaŶt de pƌotĠgeƌ les ƌessouƌĐes.

L’assaiŶisseŵeŶt, Ƌu’il soit ĐolleĐtif ou autoŶoŵe, peƌŵet la dĠpollutioŶ des eauǆ usĠes aǀaŶt

de les ƌejeteƌ daŶs le ŵilieu Ŷatuƌel et Ƌu’elles ƌejoigŶeŶt le ĐǇĐle Ŷatuƌel de l’eau. Le

« nettoyage » des eaux usées limite le plus possible la pollution des réserves en eau : rivières,

laĐs, Ŷappes souteƌƌaiŶes etĐ. L’assaiŶisseŵeŶt joue uŶ ƌôle iŵpoƌtaŶt daŶs la pƌoteĐtioŶ

sanitaire des populations. Il contribue à maiŶteŶiƌ la ƋualitĠ de l’eŶǀiƌoŶŶeŵeŶt et à

sauǀegaƌdeƌ l’eau, ƌessouƌĐe Ŷatuƌelle iŶdispeŶsaďle à la ǀie.

L’oŶ ĐoŵpƌeŶd dğs loƌs l’iŵpoƌtaŶĐe des seƌǀiĐes puďliĐs d’eau et d’assaiŶisseŵeŶt gĠƌĠs paƌ

la Communauté de Communes de Thann-CeƌŶaǇ. C’est Đette gestion qui est retracée dans les

ƌappoƌts d’aĐtiǀitĠs ϮϬϭϳ Ƌui oŶt ĠtĠ adƌessĠs auǆ CoŶseilleƌs ŵuŶiĐipauǆ, afiŶ de satisfaiƌe la

lĠgitiŵe oďligatioŶ d’iŶfoƌŵatioŶ de Đes deƌŶieƌs.

Le doĐuŵeŶt joiŶt eŶ aŶŶeǆe ƌegƌoupe les ĠlĠŵeŶts ĐoŶĐeƌŶaŶt l’eau et l’assainissement :

EAU

Le rapport 2017 détaille la production, la distribution et la consommation, la qualité de

l’eau, les iŶdiĐateuƌs fiŶaŶĐieƌs et desĐƌiptifs des seƌǀiĐes, les diffĠƌeŶts iŶdiĐateuƌs

ƌelatifs à l’eǆploitatioŶ eŶ dĠlĠgatioŶ de seƌǀiĐe public, ainsi que le programme

prévisionnel des travaux en 2018.

ASSAINISSEMENT

Ce rapport évoque de manière précise le réseau, les indicateurs de performances et

fiŶaŶĐieƌs, le foŶĐtioŶŶeŵeŶt de la statioŶ d’ĠpuƌatioŶ, les diffĠƌeŶts iŶdiĐateuƌs ƌelatifs

à l’eǆploitatioŶ eŶ dĠlĠgatioŶ de seƌǀiĐe puďliĐ, aiŶsi Ƌue le pƌogƌaŵŵe pƌĠǀisioŶŶel des

travaux en 2018.

Dès lors, le Conseil municipal ;

PƌeŶd aĐte du ƌappoƌt aŶŶuel ϮϬϭϳ suƌ le pƌiǆ et la ƋualitĠ du seƌǀiĐe puďliĐ de l’eau et de

l’assaiŶisseŵeŶt de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

A pris acteVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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14.3 – Monsieur Alain BOHRER rapporte le point n°14.3

Rappoƌts d’aĐtivités ϮϬϭϳ

14.3 - AppƌoďatioŶ du ƌappoƌt d’aĐtivités ϮϬϭϳ du PaǇs Thuƌ Dolleƌ

Le Pays Thur Doller est un outil au service des communautés de communes avec un souci permanent de la complémentarité. Ce que le Pays fait, les communes ou communautés de ĐoŵŵuŶes Ŷ’oŶt ou Ŷ’auƌoŶt pas à le faiƌe.

Le ƌappoƌt d’aĐtiǀitĠ, Ƌui ǀous est pƌĠseŶtĠ, eǆpose les faits ŵaƌƋuaŶts pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϳ suƌ les 5 thématiques menées par le Pays : l’éĐoŶoŵie, le pƌogƌaŵŵe euƌopéeŶ Leadeƌ, la transition énergétique, la cohérence territoriale et le tourisme, en relation étroite avec le conseil de développement.

Les entreprises industrielles, moteur économique de notre territoire, sont engagées dans une tƌaŶsitioŶ taŶt ŶuŵĠƌiƋue Ƌu’ĠĐologiƋue. Le PaǇs Thuƌ Dolleƌ s’est eŶgagĠ à leuƌs ĐôtĠs pouƌ répondre aux besoins de ŵaiŶ d’œuǀƌe iŶhĠƌeŶt à Đes ĠǀolutioŶs.

Le teƌƌitoiƌe s’est ĠgaleŵeŶt eŶgagĠ daŶs uŶe gƌaŶde aĐtioŶ d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et de redynamisation commerciale avec les Enseignes Thur Doller. Le dossier FISAC (Fonds d’IŶǀestisseŵeŶt pouƌ les “eƌǀiĐes, l’AƌtisaŶat et le CoŵŵeƌĐeͿ ďĠŶĠfiĐie d’uŶe aide fiŶaŶĐiğƌe pouƌ la ŵise eŶ œuǀƌe du pƌogƌaŵŵe pƌĠseŶtĠ. UŶe pƌeŵiğƌe pouƌ uŶ dossieƌ ĐoŶĐeƌŶaŶt plusieurs communes.

Le premier plan climat de Thuƌ Dolleƌ a fġtĠ ses ϭϬ aŶs. Ce fut l’oĐĐasioŶ de faire le point sur tout le chemin parcouru, sans négliger pour autant de nouveaux projets.

La sigŶatuƌe d’uŶe ĐoŶǀeŶtioŶ TEPCV (Territoire à Energie Positive et à Croissance Verte) a attƌiďuĠ ϭ,ϱ ŵillioŶs d’euƌos supplĠŵeŶtaiƌes au teƌƌitoiƌe Thuƌ Dolleƌ. Suite à des annonces de restrictions des aides, la mobilisation politique du Pays et plusieurs courriers envoyés aux ministères et à la présidence ont ramené la sérénité sur ce dossier.

Le label « territoire à hydrogène » s’est ĐoŶĐƌĠtisĠ paƌ la sigŶatuƌe d’uŶe Đhaƌte de paƌteŶaƌiat eŶtƌe le PaǇs Thuƌ Dolleƌ, PPC et GƌdF. L’eŶjeu est la ǀaloƌisatioŶ ĠŶeƌgĠtiƋue de l’hǇdƌogğŶe ƌĠsiduel de PPC. Ce pƌojet d’ĠĐoŶoŵie ĐiƌĐulaiƌe teƌƌitoƌiale ďaptisĠ Hycologie participe à la pƌĠseƌǀatioŶ d’uŶ tissu iŶdustƌiel local innovant.

LaŶĐeŵeŶt de l’aĐtioŶ de « l’aide au poġle » : une aide financière destinée aux particuliers afin de réduire les émissions de particules fines liées à une mauvaise combustion du bois. Un total de ϮϳϬ aides deǀƌait ġtƌe attƌiďuĠ d’iĐi fin 2018. Les communautés de communes sont également partenaires de cette action.

Le comité de programmation LEADER Thuƌ Dolleƌ s’est ƌĠuŶi pouƌ sĠleĐtioŶŶeƌ les pƌeŵieƌs pƌojets fiŶaŶĐĠs suƌ des foŶds euƌopĠeŶs. Il est ĐhaƌgĠ d’iŶstƌuiƌe les dossieƌs de demandes d’aide poƌtĠs paƌ les ĐolleĐtiǀitĠs et le seĐteuƌ pƌiǀĠ suƌ les thĠŵatiƋues de l’ĠĐoŶoŵie de pƌoǆiŵitĠ, de la ƋualitĠ de ǀie, de l’attƌaĐtiǀitĠ teƌƌitoƌiale et de la ŵutatioŶ ĠĐologiƋue et énergétique.VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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Le PaǇs Thuƌ Dolleƌ a ĠtĠ à l’oƌigiŶe de la première rencontre haut-rhinoise des présidents de SCOT eŶ ϮϬϭϳ. Des ƌĠfleǆioŶs à l’ĠĐhelle alsaĐieŶŶe oŶt ĠgaleŵeŶt ĠtĠ eŶtƌepƌises afiŶ de faiƌe entendre nos préoccupations dans le cadre du SRADDET ;“ĐhĠŵa RĠgioŶal d’AŵĠŶageŵeŶt, de Développement Durable et d’EƋuiliďƌe TeƌƌitoƌialͿ eŶ Đouƌs d’ĠlaďoƌatioŶ.

Le contrat de ruralité du Pays Thur Doller a été signé en juin 2017. Le Pays a présenté un projet de territoire et une enveloppe annuelle est ainsi affectée à la réalisation de projets d’iŶǀestisseŵeŶt puďliĐs Ƌui soŶt listĠs daŶs le ĐoŶtƌat. EŶ ϮϬϭϳ, l’aide ĐoŵplĠŵeŶtaiƌe aiŶsi mobilisée a été de 241 ϴϴϱ €.

Les trois offices de Tourisme des Hautes Vosges d’AlsaĐe tƌaǀailleŶt de ĐoŶĐeƌt, daŶs le Đadƌe d’aĐtioŶs eŶgagĠes paƌ le PaǇs Thuƌ Dolleƌ, suƌ l’accueil et la promotion du tourisme et pƌeŶŶeŶt eŶ Đhaƌge les foƌŵatioŶs ŶuŵĠƌiƋues des pƌestataiƌes touƌistiƋues. L’assoĐiatioŶ Hautes Vosges RaŶdoŶŶĠes pƌoŵeut l’itiŶĠƌaŶĐe touƌistiƋue eŶtƌe huit Feƌŵes Auďeƌges. Le PaǇs s’est eŶgagĠ daŶs l’oƌgaŶisatioŶ d’uŶ soŶ et luŵiğƌe, iŶtitulĠ le tƌaiŶ de la Paiǆ, daŶs le Đadƌe des ĐoŵŵĠŵoƌatioŶs du ĐeŶteŶaiƌe de l’aƌŵistiĐe de la gƌaŶde gueƌƌe.

Le Conseil de Développement a clôturé de nombreuses études (mobilité douce, commerce de proximité, bornes de recharges électriques, infrastructures routières et tram train).

Dès lors, le Conseil municipal ;

PƌeŶd aĐte du ƌappoƌt d’aĐtiǀitĠs ϮϬϭϳ du PaǇs Thuƌ Dolleƌ.

A pris acte

15 - Questions orales

L’oƌdƌe du jouƌ ĠtaŶt ĠpuisĠ, il est possiďle d’eǆaŵiŶeƌ les ƋuestioŶs oƌales daŶs l’oƌdƌe chronologique de leur transmission.

Monsieur SORDI invite Madame Sylvie REIFF-LEVETT à poser la première question.

« L'an dernier déjà, nous avions posé la question concernant l'accessibilité du cimetière.

Être en fauteuil ou marcher en béquille ou à l'aide d'un déambulateur et vouloir se rendre au cimetière est une véritable gageure. En arrivant sur le parking, les places réservées aux personnes handicapées sont matérialisées au plus loin, à l'extrémité sud du cimetiğƌe, et à l’Est près de la partie neuve.

Il n'est donc pas question pour une personne marchant mal de se garer sur ces emplacements bien trop loin de l'entrée principale qui me semble-t-il est toujours encore au bout de la rue de la Paix.VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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C'est à l'intérieur du cimetière que les difficultés commencent, en déambulateur, impossible de circuler, le gravier bloque les roues et en fauteuil, mieux vaut avoir des bras de malabar ou quelqu'un qui pousse avec vous. (je vous ai envoyé une photo par mail que tout le monde a certainement vu).

Pourquoi ne pas simplifier la vie de ces personnes qui ont des difficultés à se déplacer pour la plupart âgées et justement mal en jambes, qui veulent se recueillir sur la tombe de leur proches?

L'an dernier nous avions obtenu la réponse suivante : le cimetière a des allées gravillonnées depuis 1833, ce qui laisse entendre, que puisse que ça fonctionne comme ça depuis tout ce temps, il n'y pas de raison que cela change. Si les personnes âgées qui marchent mal ou qui sont en fauteuil ne peuvent plus se rendre au cimetière, c'est tant pis, de toute façon la question ne se poserait « qu'une fois l'an » ! Et qu'il est impossible de poser de l'enrobée pour des raisons techniques. Pour cette dernière réponse nous sommes d'accord, l'enrobé n'est pas nécessaire et n'a d'ailleurs jamais été demandé. Il existe d'autres solutions, comme un chemin dallé au centre des allées principales par exemple, ou du sable bien tassé comme les allées du Parc des rives de la Thur très praticables en fauteuil.

Je me permets de vous rappeler que le cimetière est une Installation Ouverte au Public (IOP) et doit être accessible à tous. »

Monsieur SORDI donne la parole à Monsieur Michel FLIEG, afin de lui permettre de répondre à cette question.

Michel FLIEG

« Madame la Conseillère,

Nous soŵŵes tout à fait ĐoŶsĐieŶts des diffiĐultĠs d’aĐĐessiďilitĠ de Ŷotƌe Điŵetiğƌe ĐoŵŵuŶal Ƌui Đoŵpte ϮϬϴϰ eŵplaĐeŵeŶts. Et la ƋuestioŶ Ŷe se pose pas Ƌu’uŶe seule fois l’aŶ pouƌ toutes les familles qui viennent visiter leurs proches.

Depuis l’aŶŶĠe dernière, le parking extérieur a été refait et les places pour handicapés existent en nombre supérieur aux exigences de la réglementation.

Nous avons également pris contact avec plusieurs communes confrontées aux mêmes difficultés et nous avons fait des recherches dans plusieurs directions.

Nous avons étudié une solution de mise à disposition d'un fauteuil roulant tous terrains, mais Ŷous aǀoŶs aďaŶdoŶŶĠ Đette piste, Đaƌ Ŷous Ŷ’aǀoŶs tƌouǀĠ Ƌue des pƌototǇpes peu convaincants et aucun cimetière équipé de la sorte. Nous avons écarté les solutions de pavage ou de sable dammé, qui ne résistent pas bien au passage des véhicules des fossoyeurs ou des marbriers qui font les monuments ou de solutions qui sont sujettes au développement de mauvaises herbes.VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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Nous étudions actuellement la possibilité de déployer des cheminements de 1,4 m de largeur au ĐeŶtƌe des allĠes pƌiŶĐipales à l’iŶstaƌ de Đe Ƌui a ĠtĠ ƌĠalisĠ au Điŵetiğƌe de Vieuǆ-Thann. Ces ĐheŵiŶeŵeŶts seƌaieŶt ĐoŶstituĠs d’uŶ ƌuďaŶ d’eŶƌoďĠs ďoƌdĠ paƌ des ǀoliges métalliques ŵaçoŶŶĠes. Il ƌeste toutefois à ǀĠƌifieƌ Ƌue le passage des ĐaŵioŶs d’eŶtƌetieŶ Ŷe ǀieŶŶe pas disloquer le dispositif. En se limitant aux allées principales, il y a quand même 1 300 m linéaires à équiper. Nous proposons par conséquent de faire une expérimentation en 2019 avec un ƌuďaŶ d’eŶƌoďĠs suƌ l’allĠe ĐeŶtƌale puis uŶ dĠploieŵeŶt phasĠ suƌ les allĠes pƌiŶĐipales.»

Monsieur SORDI invite Monsieur Christophe MEYER à poser la deuxième question.

« Régulièrement des habitants me rapportent des dysfonctionnements au niveau de Domial : travaux en souffrance, accueils physiques ou téléphoniques au bureau difficiles, les relations eŶ gĠŶĠƌale… CeƌtaiŶes de Đes ƌeŵaƌƋues soŶt paƌfaiteŵeŶt foŶdĠes. Aleƌtés, nous sommes persuadés que vous avez déjà mené des actions pour améliorer ceci.

Aussi, afin de nous éclairer, pourriez-ǀous, s’il ǀous plait, Ŷous pƌĠĐiseƌ les aĐtioŶs dĠjà eŶtƌepƌises, le plaŶ d’aĐtioŶs aƌƌġtĠ, les ĐoŶtƌôles ŵeŶĠs et les ƌĠsultats dĠjà obtenus ? »

Il donne la parole à Monsieur Michel FLIEG, afin de lui permettre de répondre à cette question.

Michel FLIEG

« Monsieur le Conseiller,

MoŶsieuƌ le CoŶseilleƌ, le seƌǀiĐe solidaƌitĠ ĠtaŶt foƌteŵeŶt iŵpliƋuĠ daŶs l’attƌiďutioŶ des logements sociaux, nous disposons aussi de nombreuses remontées des habitants et nous échangeons régulièrement avec Domial sur ces sujets.

Rappelons que ce printemps, nous avons mis en place une commission municipale tout spĠĐialeŵeŶt pouƌ oďteŶiƌ uŶ plaŶ d’aĐtioŶs de Doŵial pouƌ ŵaîtƌiseƌ les iŶfiltƌatioŶs d’eau doŶt souffƌaieŶt les haďitaŶts de la ƌue Alďeƌt SĐhǁeitzeƌ. Doŵial a fouƌŶi Đe plaŶ d’aĐtioŶs, logement par logement.

D’iŵpoƌtaŶts tƌaǀauǆ d’ĠtaŶĐhĠitĠ eŶ toituƌe oŶt ĠtĠ ƌĠalisĠs Đet ĠtĠ, ĐoŶtƌiďuaŶt à uŶ ƌetouƌ à la normale. Le rapport final de la commission a été transmis aux représentants des locataires de la rue Albert Schweitzer.

De plus, suite à la monographie territoriale du quartier des mines et du ventron réalisée par l’IŶstitut SupĠƌieuƌ SoĐial de Mulhouse, Ŷous tƌaǀailloŶs aĐtuelleŵeŶt suƌ la ĐoŶstitutioŶ d’uŶ comité de quartier pour améliorer notamment les relations avec le bailleur social.

Il faut également préciser que des rencontres sont régulièrement organisées avec Domial dans le cadre du CCSPD (COPIL Communal pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance), de la ZAC des rives de la Thur ou du contrat de ville destiné justement à réhabiliter la 2ème trancheVILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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du quartier Bel-Air. Nous ne manquons pas de leur relayer et de les alerter sur les problèmes de ǀoisiŶage, de pƌopƌetĠ et suƌ les atteŶtes lĠgitiŵes de leuƌs loĐataiƌes … Đoŵŵe Đela aǀait été le cas après les réunions de quartier organisées en 2016 où Michel Sordi avait alerté les ŵeŵďƌes du ĐoŶseil d’adŵiŶistƌatioŶ. Plusieuƌs aĐtioŶs aǀaieŶt aloƌs pu ġtƌe eŶgagĠes pouƌ régler les problèmes de tonte, de contrôle de chaudières, de corbeaux nichant dans les cheminées, de dératisation ou encore de nettoyage de caves. »

Monsieur SORDI invite Monsieur Joaquim RODRIGUES à poser la troisième question.

« Nous aǀoŶs appƌouǀĠ la dĠĐisioŶ d’offƌiƌ ϭϬϬϬ plaĐes paǇĠes paƌ la ĐoŵŵuŶe pouƌ uŶ total de 25.000,- €. Ce fut uŶ suĐĐğs populaiƌe Ƌui a aŶiŵĠ l’ĠtĠ Đoŵŵe Ŷous le souhaitons depuis des années. Pourrions-Ŷous aǀoiƌ la liste et le ŵotif de l’attƌiďutioŶ de Đes plaĐes ? »

Monsieur SORDI donne la parole à Madame Catherine OSWALD, afin de lui permettre de répondre à cette question.

Catherine OSWALD

« Madame la Conseillère [ou] Monsieur le Conseiller,

Ce concert fut effectivement une belle réussite et a permis de clore une période estivale également marquée par la 1ère édition de la manifestation « Cernay en fête ».

Pouƌ peƌŵettƌe l’aĐĐğs au plus gƌaŶd Ŷoŵďƌe pouƌ Đe ĐoŶĐeƌt eǆĐeptioŶŶel, la ŵuŶiĐipalitĠ a souhaité offrir 1 ϬϬϬ plaĐes auǆ ĐeƌŶĠeŶs. Les ŵodalitĠs d’attƌiďutioŶ de Đes ďillets oŶt ĠtĠ ǀotĠes loƌs du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal du ϮϮ juiŶ, à l’uŶaŶiŵitĠ.

Pour rappel, les places de concert ont été distribuées :

-aux participants du jeu concours paru dans le bulletin municipal de mai,

-auǆ paƌtiĐipaŶts de la jouƌŶĠe ĐitoǇeŶŶe et de l’opĠƌatioŶ Haut-Rhin propre, -auǆ assoĐiatioŶs Ƌui s’eŶgageŶt ďĠŶĠǀoleŵeŶt daŶs la ǀie de la commune, -aux cernéens ayant leur anniversaire le 25 août,

-auǆ ŵeŵďƌes de l’ĠĐole de ŵusiƋue iŶteƌǀeŶaŶt suƌ la ĐoŵŵuŶe,

-aux riverains du complexe Daniel Eck et des parkings avoisinants.

Les listes des personnes et associations bénéficiaires des billets sont évidemment visibles auprès de la directrice de cabinet, Annick Schermesser, qui se tient à votre disposition pour un rendez-vous. Je tiens à cette occasion à remercier les membres du cabinet pour la qualité de ce travail car elles ont également reporté leurs congés pour pouvoir distribuer les billets aux cernéens en temps et en heure.

Pouƌ ǀotƌe iŶfoƌŵatioŶ, elle tieŶt ĠgaleŵeŶt à ǀotƌe dispositioŶ la faĐtuƌe d’aĐhat des ďillets du maire. »VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 novembre 2018

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17 – Informations de la Municipalité

Avant de céder la parole à Madame Annie GADEK, Monsieur SORDI souhaite rappeler la pƌĠseŶĐe, à l’aĐĐueil de la ŵaiƌie, de l’uƌŶe destiŶĠe à ĐolleĐteƌ les doŶs pouƌ la faŵille de Sophie LE TAN, dont nous sommes malheureusement toujours sans nouvelles.

BieŶ sûƌ, la ĐoŵŵuŶe ƌeste au ĐôtĠ de la faŵille pouƌ l’aideƌ daŶs Đette Ġpƌeuǀe paƌ l’iŶteƌŵĠdiaiƌe ŶotaŵŵeŶt de MoŶsieuƌ MiĐhel FLIEG.

Enfin, il aimerait porter témoignage de la dignité de la « Marche Solidaire » organisée à Schiltigheim, commune où Sophie LE TAN a vraisemblablement disparue, le samedi 29 septembre dernier. Marche à laquelle il a bien évidemment participé pour marquer sǇŵďoliƋueŵeŶt le soutieŶ des Ġlus et de l’eŶseŵďle des haďitaŶts de CeƌŶaǇ à la faŵille LE TAN.

Il est temps de passer aux manifestations à venir. Il cède donc la parole à Madame Annie GADEK.

Annie GADEK

11 NOVEMBRE Cérémonie commémorative

17/18 NOVEMBRE Salon « Plaisirs des yeux » à l’EspaĐe GƌüŶ

24/25 NOVEMBRE « Marché des Céramistes » à l’EspaĐe GƌüŶ

24/25 NOVEMBRE Exposition avicole au cercle familial

5 DECEMBRE Cérémonie patriotique aux Monument aux morts 15/16 DECEMBRE Convention science-fiction et fantastique à l’EspaĐe GƌüŶ

Monsieur Mario CRACOGNA annonce la céréŵoŶie du ĐeŶteŶaiƌe de l’aƌŵistiĐe de la Pƌeŵiğƌe Guerre Mondiale au Hartmannswillerkopf, le 10 novembre 218.

Madame Sylvie REIFF-LEVETT ƌappelle Ƌue les ŵaƌĐhĠ et ĐoŶĐeƌt de Noël de l’IŶstitut “aiŶt- André auront lieu les 1er et 2 décembre 2018.

Enfin, Monsieur Michel SORDI invite les personnes présentes à partager le « Verre de l’aŵitiĠ » à l’oĐĐasioŶ de soŶ aŶŶiǀeƌsaiƌe.

Fin de la séance à 21h05.

Jérôme HAMMALI

Secrétaire de séance

Adjoint au Maire