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Déliberation - D2025 63 Document tenant lieu de devis et de convention simplifiee de formation 1
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 63 Document tenant lieu de devis et de convention simplifiee de formation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250523-D2025-63-AR
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025
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D2025-63
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Document tenant lieu de devis et de convention simplifiée de formation
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer un document tenant lieu de devis et de convention
simplifiée de formation pour prendre en charge la participation d'un agent au 70ème
Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France,
Vu le projet de document considéré comme devis et convention de formation simplifiée
établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec l'association des Bibliothécaires de France (ABF), sise 31 rue de Chabrol,
75 0 l O Paris, un document tenant lieu de devis et de convention simplifiée de formation
pour la formation détaillée ci-dessus pour un montant total de 220 € net de taxe.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 12 juin 2025 au 13 juin 2025 .
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 23/05/2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
e Maire,
ce BERNARD ...,,,,,,