Compte-Rendu - cr du cm 09042025

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Compte-Rendu - cr du cm 09042025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Chailly-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 09042025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, “name COMPTE RENDU DE LA SEANCE Arrondissement de MELUN

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAILLY EN BIERE

(SEINE et MARNE)

manie EN DATE DU 9 AVRIL 2025

A 20 H 00

L'an deux mil vingt-cinq,

Le mercredi 9 avril à 20 heures,

Le conseil municipal de Chailly-en-Bière, convoqué le 2 avril 2025, s'est réuni sous la présidence de M. Alain THIERY, Maire.

Etaient présents :

M. A. THIERY, Maire, M. M. LIENHARDT, Mme M.J. LANIER, M. F. KIMPE, Mme P. LINARD,

M. P. SEGRET Adjoints, Mme H. MAGNE M. C. CIMELLI, Mme G. HERVE, M. J. LOUCHEUX, Mmes A.S. ZACHAYUS AS. VAJOU, M., M. A. ZACHAYUS, Mmes F. SAEZ, E. COSTA, M. J. MEDEIROS conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Assistait à la séance :

Mme V. ANQUET, chargée de mission.

Absente excusé : Mme MC PACE

Absents non excusés : Mme A. GHYSSENS, M. A. ASSELIN

Mme Paula LINARD est désignée comme secrétaire de séance.

M. le Maire indique les procurations : MC PACE à F. KIMPE

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 FEVRIER 2025

N'ayant reçu aucune observation sur le compte-rendu de la séance du 10 février 2025, celui-ci est approuvé.

COMMUNE

2. COMPTE DE GESTION 2024

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du trésorier concernant les opérations comptables de l’année 2024. Il indique que ces comptes sont parfaitement concordants avec ceux du Compte Administratif qui sera examiné aussitôt après.

Après avoir pris connaissance du document remis par le trésorier, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, ledit compte et donne quitus au trésorier de sa gestion.CM du 9.04.2025 -PAGE 2

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2024

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de la commune pour l’année 2024. Il en détaille tous les comptes qui présentent en section de fonctionnement, un excédent de 70 117,05 € et en section d’investissement un déficit de 318 555,44 € soit un excédent global de 652 214,69 €, selon les balances ci-dessous :

Reprise des

Dépenses Recettes Résultat de |résultats Résultat

l'exercice 2024 |antérieurs

Fonctionnement

(total) 1 882 181,63 1 952 298,68 € 70 117,05 € | 785 684,71 € * 855 801,76 €

Invest. (total) 742 889,52 424 334,08 € - 318 555,44 € |- 166 089,28 € |- 484 644,72 €

RESTE A REALISER 281 057,65 €

AFFECTATION 1068 - 203 587,07 €

RESULTAT TOTAL ET EGALEMENT REPORT DE FONCTIONNEMENT 652 214,69 €

- 484 644,72 €

RESULTAT TOTAL ET EGALEMENT REPORT D'INVESTISSEMENT

* Les 855 801,79 € sont les résultats 2024 en fonctionnement, mais pas le chiffre du report de fonctionnement car il faut déduire le 1068(affectation de fonctionnement pour les RAR) qui s’élève à 203 587,07 € ce qui nous fait un report de : 855 801,79-203 587,07 = 652 214, 69 €.

Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le Compte Administratif 2024 de la commune, ci-annexé et donne quitus au Maire de sa gestion.

4, AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire propose d’affecter Les résultats 2024 comme suit :

e En fonctionnement: 652 214,69 €

e En investissement un déficit de 484 644,72 €

e Reste à réaliser un excédent de 281 057, 65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, l'affectation des résultats.

5. VOTE DU PRODUIT FISCAL ATTENDU 2025

Avant de passer au vote du budget, M. le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le vote du produit fiscal attendu. Il détaille le montant des différentes bases calculées par les services fiscaux.

En vue de ce rapport, M Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau soit :

Taxe foncière (bâti) 39,39 %, Taxe foncière (non bâti) 51,36 %, Taxe d’habitation 12, 03 %Î

i

ÎÎ

CM du 9.04.2025 -PAGE 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les propositions de M. le Maire et décide que le montant de la somme du produit fiscal attendu sera fixé à 1 307 899 €, selon le tableau ci- dessous.

TAXES BASE TAUX PRODUIT FISCAL D'IMPOSITION

Foncière (bâti) 1 223 060 € 39,39% 1 223 060 € Foncière (non bâti) 43 348 € 51,36 % 43 348 € Taxe d’habitation (TH) |41 491 € 12,03 % 41 491€

6. BUDGET PRIMITIF 2025

M. le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses d'investissement à 1 391 075,30 € et en recettes et dépenses de fonctionnement à 2 605 895,69 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à 1 abstention et Le reste des voix « pour », le Budget Primitif 2025 de la commune, ci-annexé.

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention des associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote comme suit :

s Coopérative scolaire primaire : la subvention de 980 € est votée à l’unanimité

° Académie des Arts : la subvention de 1 500 € est votée à l’unanimité

Comité des Loisirs la subvention de 1 000 € est votée à l’unanimité

Coopérative scolaire maternelle la subvention de 534 € est votée à l’unanimité

CSCCB En tant que président du CSCCB, Monsieur Fabrice Kimpe s’abstient

La subvention de 2 500 € est votée à 1 abstention, le reste « pour »

Association Retraite Sportive Féréopontaine la subvention de 150 € est votée à l’unanimité e _ SICCP Ia subvention de 250 € est votée à l’unanimité

+ Famille Loisirs la subvention de 150 € est votée à 1 abstention, 6 voix « contre », le reste « pour »

° Divers la subvention de 7 936 € est votée à l’unanimité

8. SUBVENTION AU C.C.ASS.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le Centre Communal d’Action Sociale

(C.C.A.S) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement

social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Chaque année, la Commune apporte une

subvention d'équilibre à cet Etablissement Public. Au titre de l’exercice 2025 M. le Maire propose

d’octroyer au CCAS une subvention de 12 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE d’attribuer la subvention d’un montant de 12 000 € au CCAS pour l’exercice 2025.

Mme Anne-Sophie ZACHAYUS quitte la séance.CM du 9.04.2025 PAGE 4

MAISON DE LA GARE

9. COMPTE DE GESTION 2024

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du trésorier concernant les opérations comptables de l’année 2024. Il indique que ces comptes sont parfaitement concordants avec ceux du compte administratif qui sera examiné après.

Après avoir pris connaissance du document remis par le Trésorier, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité, ledit compte et donne quitus au trésorier de sa gestion.

10. COMPTE ADMINISTRATIF 2024

M. le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif de la Maison de la Gare pour l’année 2024, Il en détaille les comptes :

Résultat de! Reprise des résultats

Dépenses |Recettes |l'exercice 2024 | antérieurs Résultat

: 3 863,88 € | 33 288,32 € 29 424,44 € 36 324,30 € 65 748,74 € Fonctionnement

(total)

Invest. (total) | 30 649,68 € | 6 948,60 € | - 23 701,08 € 718727,42€ |55 026,34 €

RESTE À EALISER

AFFECTATION 1068

RESULTAT TOTAL ET EGALEMENT REPORT DE FONCTIONNEMENT 65 748,74 €

RESULTAT TOTAL ET EGALEMENT REPORT

D'INVESTISSEMENT 55 026,34 €

Après que M. le Maire se soit retiré et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2024 de la Maison de la Gare, ci-annexé et donne quitus au Maire de sa gestion.

11. AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2024 comme suit :

e En fonctionnement : 65 748,74 €

s Eninvestissement: 55 026, 34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, l’affectation des résultats.

12. BUDGET PRIMITIF 2025

M. le Maire présente au conseil Municipal ses propositions pour le Budget de la Maison de la Gare qui

s’équilibre :

° en recettes et dépenses de fonctionnement à 93 748,74 €

e en recettes et dépenses d'investissement à 72 926,34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Budget Primitif 2025 de la Maison de la Gare, ci-annexé.CM du 9.042025 -PAGE 5

AFFAIRES DIVERSES

13. PARTICIPATION DE 85 EUROS PAR ENFANT PARTANT EN CLASSE DE MER

Il est prévu cette année une sortie « classe de mer » organisée par l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 « abstention », 1 voix « contre », le reste « pour »,

décide de fixer la participation de la commune à 85 €/enfant domicilié à Chailly-en-Bière pour ce voyage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.