Procès Verbal - conseil municipal pv du 24 oct 26420

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Procès Verbal - conseil municipal pv du 24 oct 26420 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 24 oct 26420)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLANCOURT

Séance du 24 octobre 2022

L’an deux mil vingt deux, le 24 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain FOUBERT

Date de convocation 14/10/2022

Etaient présents : Sylvain FOUBERT, Annie LEPLOMB, Arnaud SAVOYE, Guillaume DEMARET, Fabrice MACQUART, Catherine PRUNIER, Viridiana MARONET, Katia MAUPIN, Murielle DEAUBONNE, Fabrice COFFINIER

Excusés : Guillaume LAMBERT, Jean-Louis PILARD qui donne procuration à Catherine PRUNIER, François PELLEGRIN qui donne procuration à Fabrice COFFINIER Secrétaire de séance : Viridiana MARONET

___________________________________________________________________________ Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : 10

Votants : 12

COMPTE RENDU

Monsieur Foubert prend la parole : il tient à remercier sincèrement madame Koch et monsieur Maignan pour leur investissement auprès des habitants de la commune La demande de démission de Mme Brigitte KOCH MAIRE en date du 6 octobre 2022 a été acceptée par le Préfet le 11 octobre 2022.

La demande de démission de M Patrice MAIGNAN est effective depuis le 14 octobre 2022.

Monsieur Pilard demande une modification au PV du 26 septembre concernant la statue : la phrase : « …et approuve le projet de restauration de la statue » est complétée par « et sa repose dans l’église ».

Suite à cette modification le PV du 26 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION : constatation des résultats 2021 du SIAEP Vauchelles/Bellancourt

Le conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences

« eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés

d’agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 28/06/1961 portant création du SIAEP Vauchelles-

Bellancourt ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme ;Page 2 sur 4

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2021 mettant fin à l’exercice des compétences du

SIAEP Vauchelles Bellancourt au 31 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que par arrêté précité, la Préfecture a mis fin à l’exercice de la compétence

eau du SIAEP Vauchelles Bellancourt au 31 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que par ailleurs, en application de la loi NOTRe, la Communauté

d’Agglomération est devenue compétente depuis le 1er janvier 2020 ;

CONSIERANT que dans ces conditions, avec l’accord de la Préfecture et de la Direction

Générale des Finances Publiques et dans l’attente des opérations de dissolution liquidation, le

syndicat a poursuivi l’exécution de son budget sur l’année 2021 mais sans consentir de

nouveaux engagements à compter du 31 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2022, la CABS a repris l’entièreté de la gestion de

ladite compétence ;

CONSIDERANT que dans ce cadre, il y a lieu de procéder aux opérations de constatation des

résultats de l’exercice, de transfert de l’actif et du passif et d’autorisation de signature d’un

procès-verbal de mise à disposition et ce, par délibérations concordantes des deux parties ;

Vu le rapport de Monsieur Sylvain FOUBERT

Après en avoir délibéré,

CONSTATE les résultats suivants pour l’exercice 2021 :

Excédent de fonctionnement cumulé : 68 326.28€

Excédent d’investissement cumulé : 4 639.38€

PREND ACTE que sur la base de ces résultats, les membres fondateurs souhaitent récupérer

une partie de ceux-ci dans les conditions suivantes :

Commune de Vauchelles : 4 448.49€

Commune de Bellancourt : 2 578.13€

A répartir en fonction du nombre d’abonnés : 43 039.04€

PREND ACTE que les montants précités seront reversés par la Communauté

d’Agglomération au titre de l’exercice budgétaire en cours

PREND ACTE que l’ensemble des éléments d’actif et de passif du Syndicat seront transférés

à la Communauté d’Agglomération ;

AUTORISE Monsieur Sylvain FOUBERT 1er adjoint à signer le procès-verbal de mise à

disposition des biens, contrats etc. au profit de la Communauté d’Agglomération de la Baie de

Somme et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Adopté à 6 voix Pour

6 abstentions : Arnaud Savoye, Katia Maupin, Catherine Prunier, Jean-Louis Pilard, Fabrice Coffinier, Francois Pellegrin

DELIBERATION: Mise à jour de statuts de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme.

Madame Annie LEPLOMB expose :

Vu le Code général des collectivités générales et particulièrement les articles L5216-5 et L5211-20,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),Page 3 sur 4

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS),

Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2017 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme à compter du 1er juillet 2017,

Vu la délibération N°2022.133 du 20 septembre 2022 de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme approuvant la mise à jour des statuts,

Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que suite au contrôle de la Chambre régionale des comptes et aux diverses lois (MAPTAM, NOTRe, engagement et proximité, 3DS, etc.), il apparaît nécessaire de mettre à jour les statuts de la communauté d’agglomération afin :

- d’y intégrer les nouvelles compétences obligatoires (eau, assainissement, gestion des eaux pluviales, GEMAPI, etc.),

- d’y intégrer l’habilitation statutaire en matière d’instruction des demandes et autorisations en matière de droit des sols,

- de reprendre les nouveaux libellés réglementaires en matière de compétences tels que définis dans le code général des collectivités territoriales (ex. : Maison France Services),

- de supprimer le libellé compétences optionnelles du fait de la loi engagement et proximité qui au niveau des compétences ne procède qu’à une distinction entre les compétences obligatoires et les compétences facultatives,

- de retirer de la liste des membres et de la gouvernance la commune d’Allery, - de mettre à jour les dispositions en matière de comptable référent à savoir le Responsable du Service de Gestion Comptable de la Baie de Somme et non plus Monsieur le Comptable de la communauté d’Agglomération de la Baie de Somme suite à la réorganisation interne des services comptables.

CONSIDERANT que par délibération susvisée du 20 septembre 2022, le Conseil d’agglomération a validé la mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme

CONSIDERANT que conformément à la procédure définie dans le code général des collectivités territoriales, en cas de délibération favorable du conseil d’agglomération, chaque commune est sollicitée pour délibérer dans les trois mois à compter de sa saisine. La mise à jour des statuts ne sera effective qu’à la double condition suivante :

- les communes ont délibéré en termes identiques et 2/3 des communes représentant la moitié de la population se sont prononcées favorablement pour la mise à jour des statuts ou la moitié des communes représentant 2/3 de la population se sont prononcées favorablement pour la mise à jour des statuts étant précisé que quelle que soit la majorité obtenue, celle-ci doit comprendre la délibération favorable de la commune d’Abbeville,

- une fois cette double majorité qualifiée, Madame la Préfète de la Somme prendra un arrêté qui actera cette mise à jour des statuts, lequel sera notifié à la communauté d’agglomération de la Baie de Somme et à l’ensemble des communes membres.

Dans ces conditions, Sur le rapport de Madame Annie LEPLOMB,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

à 8 voix Pour

2 voix Contre Fabrice Coffinier et Francois Pellegrin

2 Abstentions Catherine Prunier et Jean-Louis PilardPage 4 sur 4

APPROUVE la mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme conformément au projet de statuts annexé à la présente délibération, PREND ACTE que cette mise à jour ne sera effective que si la double majorité qualifiée des communes se prononcent favorablement étant précisé que cette double majorité doit inclure l’avis favorable de la commune représentant le quart de la population totale de l’EPCI, CHARGE Monsieur Sylvain FOUBERT de notifier cette délibération à la Préfecture de la Somme.

DIVERS

Aménagement du centre bourg : présentation aux conseillers de la première esquisse ; M Foubert fait part de la réunion « compétence voirie » dans le cadre du projet de territoire : le fonctionnement de cette compétence est entièrement revu.

Passage piéton : arrêté de suppression du passage piéton sur la D1001 pris. Le passage piéton sera effacé à la charge de la commune.

Embellissement du poste transfo par B2Graff : réalisation finie

Toiture chapelle Monflières : intervention de M Bentz fin octobre début novembre.

Travaux allées du cimetière : intervention de TP Jeremy en décembre

Fossés déversement eaux pluviales M Foubert demande l’accord du conseil pour réaliser le curage du fossé rue du vallon par l’entreprise TP Jeremy. Coût 772.20€. Le conseil donne son accord.

Le conseil souligne leur insatisfaction sur le travail de M Vilmont dans le fossé de la cavé qui n’a pas été assez curé.

Halloween : rdv samedi 29 octobre à 15h.

11 novembre: pas de changement d’organisation: 11h cimetière 11h30 mairie suivi du vin d’honneur

Opérations Brioches au profit de l’association ADAPEI 80

Somme collectée : 573.20€

Facture achat brioches : - 165€

Somme nette : 408.20€

Octobre Rose : réussite de la manifestation avec environ 50 coureurs, 30 marcheurs, les ventes du service santé ont permis de collecter presque 100€ sans compter les dons par chèque. Le but de la manifestation étant surtout d’informer et de sensibiliser la population.

Chemins piétonniers dans lotissement : l’entreprise ND Espace vert étant intervenue cet été pour l’entretien et l’arrachage des mauvaises herbes, M Coffinier souhaite que l’employé communal poursuive ces travaux : l’herbe repoussant. M Foubert demandra à M Hugot d’intervenir, et se renseignera sur l’achat d’une nouvelle machine pour réaliser cette tâche l’année prochaine.

La séance est levée à 20h17.