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Déliberation - deliberation 2023 36 ag election de la sixieme adjointe et du septieme adjoint
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 36 ag election de la sixieme adjointe et du septieme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Délibération n°DEL2023/36 Reçu en préfecture le EURE S L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230928-DEL2023_36-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/36
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 21 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 21 septembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 28 septembre
2023
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER ; M. FOUGERE ; M. GENESTIER ; M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme BAILLON ; M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC ; M. MADER, M. TOUZOT.
Absents Mme MAGAUD, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. CHOTARD; Mme
excusés PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoir à
ayant donné M. TOUZOT.
procuration :
Absente : Mme KLINGELSCHMITT. Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 5
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désigné comme secrétaire de séance.
Election de la sixième adjointe et du septième adjoint
Rapporteur : Madame le Maire
Dans la continuité de la délibération 2023/35 précédente fixant le nombre d’adjoints à 7, le Conseil Municipal doit désormais procéder à l'élection de la 6è"e adjointe et du 7è"e adjoint.
Les dispositions de l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 (art. 29) prévoient que « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
En application des dispositions des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, cette élection doit se dérouler au scrutin secret et à la majorité absolue. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Délibération n°DEL2023/36 Reçu en préfecture le 02/10/2023 s L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230928-DEL2023_36-DE
Le Maire propose, au nom du groupe « Ensemble Genay Demain Error mp Dominique SAVIN pour le poste de 6è"e adjointe et de Monsieur Bernard MICHAUD pour le poste de
7èe adjoint.
I n'y a pas d'autre candidature.
Proclamation des résultats :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 28
- nombre de suffrages nuls : 0
- nombre de suffrages blancs : 4
- nombre de suffrages exprimés : 24
- majorité absolue : 13
- nombre de suffrages obtenus par les candidats :
Liste « Ensemble Genay Demain » Dominique SAVIN et Bernard MICHAUD : 24
Ont été proclamés respectivement sixième adjointe au Maire et septième adjoint au Maire et immédiatement installés Madame Dominique SAVIN et Monsieur Bernard
MICHAUD.
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 2 octobre 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 2 octobre 2023