Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260328 Delib 7 Election des conseillers du terri
Déliberation - 20260328 Delib 1 Designation du secretaire de sean
Déliberation - 20260328 Delib 4 Election du Maire 1
Déliberation - 20260328 Delib 5 Determination du nombre de postes
Déliberation - 20260328 Delib 8 Fixation du nombre dadministrateu
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ADJOINTS 29 03 2014
Déliberation - 20260328 Delib 9 Creation et composition des commi
Procès Verbal - 20260328 Delib 2 Approbation du proces verbal de l
Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints 20260328
Séance - 260413 6 Election des membres de la commission dap
Déliberation - 20260328 Delib 6 Elections des Adjoints 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20260328 Delib 6 Elections des Adjoints 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Joie
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2026
CET
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 35
la Séance
Nombre de membres représentés 0
Nombre de membres non 0
représentés
Le samedi 28 mars 2026 à 11h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART,
Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Kourrea TRAORE, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI,
Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 6
CTION DES ADJOINTS AU MAIRE
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
L'élection des adjoints se fait sous la présidence du Maire nouvellement élu. Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour l'élection des adjoints, les bulletins blancs ou nuls n'entrent pas en ligne de compte pour la détermination des suffrages exprimés.
Il est donc proposé de fixer le délai imparti pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner à 5 minutes et de procéder à l'élection des adjoints.
260328_6 Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-7, L.2122-7-2, L.2122-8, L.2122-12.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Fixe le délai imparti pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint à 5 minutes.
Article 2 : Constate le résultat du scrutin :
Pour rappel, la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant
pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)
35
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau 0
Nombre de suffrages blancs
9
Nombre de suffrages exprimés
26
Majorité absolue
18
Les nom et prénom du candidat placé en tête Nombre de suffrages obtenus de liste de chaque liste
Monsieur Jérôme TAGNON 26
Article 3 : Proclame adjoints et installe immédiatement les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jérôme TAGNON. Ils prennent le rang dans l'ordre de cette liste, à savoir :
- Monsieur Jérôme TAGNON ;
- Madame Stéphanie BRANCO ;
- Monsieur Olivier LAVIGNE ;
- Madame Chantal ALLAIN ;
- Monsieur Maxime OUANOUNOU ;
- Madame Liliane REUSCHLEIN ;
- Monsieur Frédéric GOMES ;
- Madame Corinne FIORENTINO ;
- Monsieur Brahim BAHMAD ;
- Mme Béatrice NICOLAS-DARROU.
260328 _6 Le Maire - Monsieur Francis SELLAM “Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5È"E adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publics sus Lormuk éladiovuele : 3 D MARS 2076
Télétransmise au contrôle de légalité le : 13 O MARS 2076 A Joinville-le-Pont le
260328_6
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}