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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et
Déliberation - CM2025050 Avenant à la convention de service commun Entretien de léclairage public avec la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025050 Avenant à la convention de service commun Entretien de léclairage public avec la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025 RSS
Pubtié le NN
ID : 666-216601336-20250827-2025 CM2026060-DE
CM2025050
FLAN
lie REPUBLIQUE FRANCAISE
» HE Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE Fogpressivé
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM2025050
Séance du 27 Août 2025
Le vingt-sept août deux mille vingt-cinq à vingt heures et onze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le vingt-deux août deux mille vingt-cinq, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Maire.
PRESENTS (12): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Florence BOUSCATEL, Florence CHIVE, Guillaume CHAMPROY, Séverine ORIOL, Sophie FERTON, Jean ROCA, Renée OCAMPO.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (11) : Richard MUNIER (excusé), Faustine DESCHAMPS [excusée), Bertrand WERNER {excusé), Patricia ROUVIERE {(excusée), Laurent POUDEROUX [excusé), Christine SARDA, Marcel DESCOSSY {excusé), Claude-Alexandra CHEMIN (excusée), Gilles ROLLAND, Laure VUILLEMIN {[excusée), Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 23 PRESENTS : 12 QUORUM: 12 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN & ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC)
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Président de séance et rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et suivants relatifs aux conventions de services communs ;
Vu la convention de services communs conclue entre la Commune de Palau-
del-Vidre et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris en
matière d'éclairage public ;
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en gréfecture le 29/08/2025 us
Pubtié le NN
ID: 666-215801336-20250827-2025 _ CM202505C-DE
CM2025050
CONSIDERANT que la convention de services communs en matière d'éclairage
public nécessite Une actualisation afin de tenir compte de l'évolution des coûts de prestations ;
CONSIDERANT que l'avenant n°1 soumis au Conseil Municipal a pour objet de
valider ces coûts et de sécuriser juridiquement la poursuite de l'exécution du
service :
1. Luminaires et mâts
Désignation Unité Prix Unitaire (FPE
Déposé ou repose liminaire, balise, appareilage par suphort | : Hors stade et boutodrome sn SAC ES Tam)
FSO00 € 12m)
Dépose et repose luminaire, balise, appareillage u 180.00 € {6-12mi Stade et boulndrome a
200.60 € {> Tim}
Dépose etregose d'un mât d'éclairage public hors Génie u 120.00 € (3-12)
SO0GGE > 2m]
Pose d'une crosse sur mât ou facade y compris ation & SOAG € lsimple!
FO0.06 € tdeublet
Bernplacement du bloc LED sur lanterne existante -retrofit w 290.00 €
Pose d'un massif préfabriqué ul 108.00 €
À. Cébles et raccordements
Désignation Unité Prix Lrdtaire (PRO
Pose et dépose de cible torcadé 23x16 au UID00ÉO2V en x 500€ made tendus m SAVE Pose et dépose de céble torsadé 2476 ou UI0O0ROTY en mi 1AGGE made posé facade
Pose ot tirage de câble dans fourreau ri 3500 €
Pose et dépose de coffret CL2 en pied de mt LE AQU E
3. Divers
Désignation Unité Prix Unitaire [TTC Confection d'une boîte de jonction souterraine i F96.00 €
Mise en place de protections mécaniques mi 70.00 €
4, Pavoisement
Désignation Unité Prix Unitaire IPTC
Banderole, don du sang … Gratuit
Post de fanion forfait FOOG € fiour
5. Armoire électrique
Désignation Unité Prix Unitaire [TFC
Réfection d'armoires - Niveau ? forfait 196
Réfection d'armoires -Nivpau 7 Forfait 300
6. Mise en sécurité
Désignation Unité Prix Unitaire fFTCI
Réseau facade, travaux + voirie forfait 206,00 €
7. Véhicule
Désignation inité Prix Unitaire [TFC
Location nacelle sans chauffeur forfait 206 € /jour
6. Astreinte/assurance
Désignation Unité Prix Unitaire (FTO)
Lobt horaire d'une équipe {2 agents: ft TOGO €
Coût naceîle L 190.08 €
Coût véhicule d'astrointe H 30.0 €
COUT FRAVAUX béel
Mise on sécurité forfait | 250,00 €
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/08/2085
Reçu en orétecture le 29/08/2025 au
ID : 066-216501336-20250827-2025 CM2G26080-DE
CM2025050
CONSIDERANT que cet avenant est nécessaire au bon fonctionnement du service
d'éclairage public et à la continuité de la mutualisation engagée avec la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Ilibéris ;
CONSIDERANT le projet d'avenant ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e D’APPROUVER l'avenont n°1 à la convention de services communs en
matière d'éclairage public entre la Commune de Palau-del-Vidre et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Ilibéris ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à ce dossier et notamment ledit avenant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 27 août 2025,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Monipellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peu également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite}.
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne ie :
Identifiant de télétransmission :
Commune de Palau-del-Vidre - Conseil Municipal du 27 Août 2025 - Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en gréfecture le 29/08/2025
Publié le
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