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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 05 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2026 05 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le FES L 3
Publié le
ID : 041-244100798-20260126-DEC_2026 05-AU
CISION N°2026 on
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/098/2024 en date du 18 novembre
2024 autorisant l'attribution du marché relatif au Schéma Directeur Immobilier et Energétique
OBJET : Avenant n°1
AFFAIRE : Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure formalisée pour confier l'élaboration d'un
schéma directeur immobilier et multi-enjeux.
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°1 avec le titulaire du marché, la société APAVE PERFORMANCES IMMO, afin de
prolonger le délai d'exécution du marché jusqu'au 31 juillet 2026.
La prolongation du délai n'a pas d'incidence financière sur le marché.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 26/01/2026