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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231204DCMP25 Marche AMO Legumerie Publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231204DCMP25 Marche AMO Legumerie Publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Jeunesse,
j/MAÇ 2023
-
-.4DCMP--Ç
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET DE
LA
DÉLIBÉRATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
ier
DECEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet:
Etude de
programmation pour
la
construction
de
la
légumerie
solidaire
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
à Saint-Geours-de-Maremne
(40)
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour Côte-Sud
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-10;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L2123-1;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
i
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16juillet
2020
portant
élection
de
dix
vice-présidents
et
notamment
l’élection de
Monsieur
Jean-Claude
Daulouède
deuxième
vice-président;
VU
l’arrêté
du
président
en
date
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-Claude
Daulouède,
deuxième
vice-président;
VU
le
projet
de
marché
public de
prestation
intellectuelle
portant
sur
une
étude
de
programmation pour
la
construction
de
la
légumerie
solidaire
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
à Sain
t-Geours-de-Maremne
(40);
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
oeuvre
comme
suit:
Avis
d’appel
public
à la
concurrence transmis
le
27
sèptembre
2023
sur
la
plateforme
départementale
des
marchés
publics
des
landes:
https://marchespublics.landespublic.orq,
sur
le
site
internet
de
MACS
http://www.cc
macs.
org;
VU
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixées
au
27octobre
2023
à 12
heures
et enregistrant
4 plis
parvenus
dons
les
délais
dont
un
doublon,
non
pris
en
compte,
et
contenant
3 offres
des
sociétés
suivantes:
-
Groupement
PILA
TE—
DULAURENTà
Moliets
et
Mao
(40)
-
Groupement
JCL
INGENIERIE
-EIRL
Bénédicte
MARTIN
à Bayonne
(64)
JCL
INGENIERIE
-EIRL
Bénédicte
MARTIN
à
Bayonne
(64)
VU
le
règlement
de
la
consultation,
notamment
son
orticle
sur
la
sélection
des
candidatures
et
son
article
portant
sur
les
critères
de
jugement
de
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse;
VU
l’analyse des offres
effectuées
par
le
service
concerné
et
selon
les
dispositions
du
règlement
de
consultation;
CONSIDÉRANT
l’analyse
des
offres
effectuées dans
les
conditions
précipitées
par
le
service
acheteur;
VU
les
courriers
en
date
du
1
décembre
2023
informant
les
groupements
JCL
INGENIERIE
-EIRL
Bénédicte
MARTIN
à Bayonne
(64)
etJCL
INGENIERIE
-EIRL
Bénédicte
MARTIN
à Boyonne
(64)
société
TOPONYMYÔ
Toulouse
(31) du
rejet
de
leur
offre,
III 11111111111
I 111111111111111
III III
Envoyé en préfecture le 04/12/2023 Reçu en préfecture le 04/12/2023 Publié le ID : 040-244000865-20231204-20231204DCMP25-AU Publié en ligne le 04/12/2023 ,fr Article
1
:“:
:,:
)
DÉCIDE:
-
-)
Le
marché
public
de
public
de
prestation
intellectuelle
portant
sur
une
étude
de
programmation
pour
la
construction
de
la
légumerie
solidaire
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
à Saint-Geours-de-Maremne
(40)
est
attribué
au
groupement
PILATE
—
DULAURENT
à Moliets
et
Maa
(40)
avec
comme
mandataire
la
société
Pilate
pour
un
montant
de
Tranche
ferme
=
11
375€
Tranche
optionnelle
9 750€
avec
une
possibilité de
Bons
de
commande
pour
un
montant
maximum
10000€
HT.
Article
2
ç
Les
sommes
nécessaires
au
financement
de
ce
marché
public
de
prestation
intellectuelle
sont
inscrites
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
Article
3
La
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communaûtaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Fait
à Saint-Viricent-de-Tyrosse,
le
04
DEC.
2023
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Jean-Claude
Daulouède
Envoyé en préfecture le 04/12/2023 Reçu en préfecture le 04/12/2023 Publié le ID : 040-244000865-20231204-20231204DCMP25-AU Publié en ligne le 04/12/2023