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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240816DCMP18 ACHAT LEGUMES 4ieme GAMME
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240816DCMP18 ACHAT LEGUMES 4ieme GAMME)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2024
MACS
Publié en ligne le 16/08/2024
…
ID
: 040-244000865-20240816-20240816DCMP18-AU
2024 08
A6_
ocur Aÿ
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET DE LA DÉLIBÉRATION
S’Y RAPPORTANT
EN DATE
DU
1° DECEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE LA DÉLÉGATION
D'UNE
PARTIE
DES ATTRIBUTIONS
DE L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet :
Achat
de
denrées
alimentaires
pour
le pôle
culinaire
de
la communauté
de
communes
MACS
: légumes
et
pommes
de
terre
4e
gamme
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4
et
R.
2123-5;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
Président
;
VU
le
projet
de
marché
public
de
fournitures
pour
l'achat
de
denrées
alimentaires
pour
le
pôle
culinaire
de
la
communauté
de
communes
MACS
: légumes
et
pommes
de
terre
4ième
gamme
et
indiquant
qu’en
application
de
l'article
L.2113-12
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
est
réservé
à
des
entreprises
adaptées
mentionnées
à
l'article
L.
5213-13
du
Code
du
travail,
à
des
établissements
et
services
d'aide
par
le
travail
mentionnés
à l'article
L.
344-2
du
Code
de
l'action
sociale
et des familles
ou
à des
structures
équivalentes.
; ;
VU
la consultation
mise
en
œuvre
comme
suit
:
Avis
d'appel
public
à la concurrence
transmis
le 11 juillet 2024
sur le profil
acheteur
de
Communauté
de communes
MACS
https://demat-ampa.fr,
sur
le
site
Internet
de
MACS:
https://www.cc-macs.org
et
sur
les
sites:
le
moniteur.fr
et marché
online
;
VU
la date
limite
de
réception
des
offres fixée
au
25 juillet
2024
à
12
heures
;
VU
la
réception
de
2
offres: PRIMADOUR
à Saint-Geours-de-Maremne
(40)
et
LES
LEGUMERIES
SOLIDAIRES
DES
TERROIRS
LANDAIS
à
Saint-Geours-de-Maremne
(40)
;
VU
le
règlement
de
chacune
des
consultations,
notamment
son
article
sur
la sélection
des
candidatures
et son
article
portant
sur
les
critères
de jugement
de
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
;
VU
l'analyse
des
offres
effectuées
par
le service
concerné
et selon
les
dispositions
du
règlement
de
consultation
;
VU
le
courrier
transmis
à
la
société
PRIMADOUR
à
Saint-Geours-de-Maremne
(40)
indiquant
que
son
offre
est
irrégulière
car
elle
ne
respecte
pas
les exigences
formulées
dans
les documents
de
consultation
concernant
le fait
que
l'accord
cadre
est
réservé
à
des
entreprises
adaptées
mentionnées
à
l'article
L.
5213-13
du
Code
du
travail,
à
des
établissements
et services
d'aide
par
le travail mentionnés
à l'article
L. 344-2
du
Code
de
l'action
sociale
et des familles
ou
à des
structures
équivalentes
;
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
effectuées
dans
les
conditions
précitées
par
le service
acheteur
;
VU
TE Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2024
MACS
Publié
en
ligne
le
16/08/2024
_
ID
: 040-244000865-20240816-20240816DCMP18-AU
Article
1
:
Le
marché
de
service
pour
l'achat
de
denrées
alimentaires
pour
le
pôle
culinaire
de
la communauté
de
communes
MACS
: légumes
et
pommes
de
terre
4ième
gamme
est
attribué
à
la
société
LES
LEGUMERIES
SOLIDAIRES
DES
TERROIRS
LANDAIS
à
Saint-Geours-de-Maremne
(40)
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
23
aout
2024
et
reconductible
1fois
pour
un
an
de
manière
expresse,
pour
un
montant
maximum
reconduction
comprise
de
210
000€
HT.
Article
2
:
Les
sommes
nécessaires
au
financement
de
ce
marché
sont
inscrites
au
budget
de
la Communauté
de
communes
MACS. Article
3
:
La
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
connaissance
du
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Fait
à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
le
Î
6
AOUT 2024
Pour
le président,
par
délégation
Le vice-président Jean-Claude
Daulouède
UNE MAT