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Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200227D03C)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 février 2020
Délibération n° 20 200227D03C
MACS Communauté de cornrru.nes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents: 37
absents représentés : 7
absents: 10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le vingt sept du mois de février à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 février 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Nicole CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier
SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Cécile CROCHET, Louis GALDOS, Christine GAYON, Christine JAURY-
CHAMALBIDE, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel PENNE, Kelly PERON, Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Benoît DARETS a donné pouvoir à Mme Christine GAYON, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Henri
ARBEILLE, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme Anne-Marie DAUGA a donné pouvoir à
Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Michel DESTENAVE a donné
pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE.
Absents: Mesdames et Messieurs Arnaud PINATEL, Christine BENOIT, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nathalie CASTETS,
Catherine COLL, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Corine LAFITTE, Patricia MARS-JOUBERT, Jérôme PETITJEAN.
Secrétaire de séance: Mme Isabelle MAINPIN.
OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION À L'ASSOCIATION
CULTURES SOLI D'ÈRE POUR L'ANNÉE 2020
Rapporteur: Monsieur le Président
Créée en avril 2017, l'association Culture Solid'ère développe une activité de production et vente de fruits et légumes
issus d'une agriculture biologique.
En tant que structure de l'insertion par l'activité économique, elle salarie 10 personnes éloignées de l'emploi ou en
évolution professionnelle.
Pour mener cette activité, elle dispose d'une parcelle de 2,5 hectares louée à la commune et une parcelle de 6 500 m2
mise à disposition par un propriétaire privé qui sera destinée à une culture à vocation pédagogique (sensibilisation à
l'agriculture biologique permettant aux particuliers de mettre en place de bonnes pratiques liées à l'environnement ou
de cultiver chez eux).
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 février 2020
Délibération n° 20200227O03C
Fin décembre, l'association a signé également un bail pour la location de 3 hectares supplémentaires à Saubion,
contigus à la parcelle existante.
L'association salarie actuellement deux postes d'encadrants techniques de production, occupés également sur les
fonctions de direction. Après 18 mois de démarrage et conformément au prévisionnel, la structure prévoie l'embauche
de deux encadrants techniques supplémentaires d'insertion à temps partiel (un en production et un en vente)
permettant à l'association :
• l'encadrement approprié des 10 salariés en insertion (passage de 6 à 10 en 12 mois),
• l'amélioration des fonctions de production, tenue des stocks, de vente et logistique,
• l'exploitation des 3 ha supplémentaires sur la parcelle contigüe,
• le développement de l'activité commerciale (élargissement de la zone de livraisons+ clientèle exigeante de
restaurateurs),
• l'exploitation du site de Capbreton.
Ces embauches auraient lieu en février pour l'une et en avril au plus tard pour l'autre.
L'augmentation des revenus d'exploitation tirés des ventes des produits ne sera effective qu'à partir de la fin du mois
d'avril, c'est pourquoi l'association sollicite un règlement anticipé de la subvention, afin d'être soutenue et couvrir la
période de février à mai 2020.
La Communauté de communes MACS aide cette association depuis s;;i rrp;;ition pt peut continuer à l'accompagner grâce
à la convention signée avec la Région Nouvelle Aquitaine relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de
développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises.
Afin de permettre à l'association de poursuivre ses missions, il est proposé au conseil communautaire de répondre par
anticipation à ses besoins, et de prévoir le versement d'une subvention à hauteur de 8 000 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du l" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 10;
VU la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales,·
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
n° 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté
de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République;
VU la délibération n°20180928O038 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 portant approbation de
la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement
économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII} et aux aides aux entreprises;
VU la convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SROEII} et aux aides aux entreprises signée le 15 mars 2019 avec la Région Nouvelle Aquitaine;
CONSIDÉRANT la demande d'avance de subvention de fonctionnement présentée par l'association Culture Solid'ère au
titre de l'année 2020;
CONSIDÉRANT la non-participation au vote de Madame Chantal Jouravlef f au regard de la présidence intérimaire de
/'association assurée jusqu'au 6 avril 2020;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'attribuer, au titre de l'année 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de 8 000 euros à
l'association Culture Solid'ère,
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 février 2020
Délibération n° 2020 0227003C
• d'approuver le versement par anticipation de la subvention de fonctionnement à l'association Culture Solid'ère
et l'inscription des crédits nécessaires au versement de l'avance de subvention précitée au budget principal de
la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 février 2020
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