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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20230614DB02A attribution achats fruits legumes publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20230614DB02A attribution achats fruits legumes publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation,
Décision
n
20230614DB002A
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
14JUIN
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 22
absents
représentés
: 3
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
8 juin
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-Français
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
AIme
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
VIGNAUD,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH. Absents
excusés
: Madame
Frédérique
CHARPENEL,
Messieurs
Henri
ARBEILLE
et
Eric
LAHILLADE.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
ET
À
MARCHÉS
SUBSÉQUENTS
POUR
L’ACHAT
DE
FRUITS
ET
LÉGUMES
POUR
LE
PÔLE
CULINAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Rapporteur
: MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE
Une
consultation
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
a
été
lancée
le
28
avril
2023
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
et
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
et
avec
un
maximum
fixé
en
valeur sur
la
durée totale
de l’accord-cadre,
reconductions
comprises,
pour
l’achat
de
fruits
et
légumes pour
le
pôle
culinaire
de
la
Communauté
de
communes.
La
consultation
est décomposée
en
4
lots
lot
1
: légumes
et
fruits
conventionnels
: accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi-attributaires
: 3
attributaires
sous
réserve
d’un
nombre suffisant
de
candidats
et
d’offres,
pour
un
montant
maximum
de
140000€
HT,
1 Séance
du
14juin
2023
Décision
n
20230614DB002A lot
2
:
légumes
et
fruits
frais
bio
(hors
pomme
et
kiwi)
: accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi
attributaires
: 4
attributaires
sous
réserve
d’un
nombre suffisant
de
candidats
et
d’offres,
pour
un
montant
maximum
de 40 000
€
HT,
lot
3
: fruits
frais
du
Sud-Ouest
: kiwis
sous
signe
de
qualité
et
pommes
bio
: lot
réservé
: accord-cadre
à
marchés
subséquents
mono
attributaire,
pour
un
montant
maximum
de
24
000
€
HT,
lot
4
: légumes
frais
prêts
à
l’emploi
et
pomme
de
terre
4ème
GAMME
en
sachet
: lot
réservé
: accord-
cadre
à
bons de
commande et
à
marchés
subséquents
mono
attributaire,
pour
un
montant
maximum
de
280000€
HT.
L’accord-cadre
permet
de
présélectionner
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
de
conclure
un
contrat
établissant
tout
ou
partie
des
règles
relatives
aux
commandes
à passer
au
cours
d’une
période donnée.
Conformément
à
l’article
L.
2113-14
du
code de
la
commande
publique,
les
lots
3
et
4
sont
réservés
à
des
opérateurs
économiques
qui
emploient
des
travailleurs handicapés
et
défavorisés.
La
durée
initiale
de
l’accord-cadre
est
de
6
mois
à
partir
du ier
juillet
2023,
pour
l’ensemble
des
lots.
Chaque
lot
pourra
être
reconduit,
3 fois
de
façon
expresse, pour
une
durée
de
6 mois.
L’avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
transmis
le
28
avril
2023
pour
publication
au
JOUE,
au
BOAMP,
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
MACS
: https://marchespublics.Iandespublic.org,
et
sur
le
site
internet
de
MACS
: http://www.cc-macs.org.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
30
mai
2023
à
17
heures.
5
plis
ont
été
reçus,
contenant
9 offres,
sont
parvenus
dans
les
délais
en
respectant
les
conditions
d’envoi.
Des
candidatures et
des
offres
ont
fait
l’objet
de
demandes
de
régularisation.
Pour
le
lot
3
: Fruits
frais du
Sud-Ouest
: kiwis
sous
signe
de
qualité
et
pommes
bio
: La
candidature
de
la
société
FRAICHADOUR
(Saint
Geours de Maremne)
et
la
candidature
de
la
société
SICA
BIO
PAYS
LANDAIS
(Saint
Geours
de
Maremne)
sont
des
candidatures
irrecevables
car
elles ne
respectent
pas
les
exigences
formulées
dans
les
documents
de
consultation
en
matière
d’obligation
administrative
pour
un
marché
réservé.
Ces
sociétés
n’ont
pas
remis
les
justificatifs
indiquant
qu’elles
étaient
des
entreprises
adaptées
ou
des
structures
d’insertion
par
l’activités
économique
ou
structures
équivalentes.
Pour
le
Lot
4
: Légumes frais
prêt
à
l’emploi
et
pomme
de
terre
4éme
GAMME
en
sachet:
La
candidature
de
la
société
LEGUME
PRO
(Lahonce)
est
une
candidature
irrecevable
car
elle
ne
respecte
pas
les
exigences
formulées
dans
les
documents
de
consultation
en
matière
d’obligation
administrative
pour
un
marché
réservé.
Cette
société
n’a
pas
remis
les
justificatifs
indiquant
qu’elle
était
une
entreprise
adaptée
ou
une
structure
d’insertion
par
‘activités
économique
ou
structures
équivalentes.
Après
ces
demandes,
6 offres
sont
régulières.
Le
choix
des
titulaires
des
marchés
précités
a
été
réalisé par
la
commission
d’appel
d’offres
de
MACS
dont
la
réunion s’est
tenue
le
14
juin
2023
à
17h00
au
siège
de
la
Communauté
de
communes.
Une
restitution
de
l’analyse
des
offres
reçues
et
du
classement
qui
en
a résulté
est
réalisée
en
séance
de
bureau.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-12,
R.
2124-1,
R.
2124-2
1
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13
février 2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre 2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du ier
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
président;
2 Décision
n
20230614DB002A
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
14
juin
2023
Pierre
Frostey
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