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Arrêté - janv14 n01 dviation rd 104
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - janv14 n01 dviation rd 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
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ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Commune de Montlaur
REPUBLIQUE FRANCAISE
-o-o-o-o-o-
PREFECTURE DE L'AVEYRON
-o-o-o-o-o-
Arrêté N° 01/2014 du 27 janvier 2014
Objet : Route Départementale n° 104
Arrêté temporaire pour travaux, avec déviation,
sur le territoire de la commune de Montlaur (en agglomération)
Le Maire
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation sur la RD n° 104 pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous ;
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tout véhicule est interdite sur la Route Départementale n° 104, entre les PR 7,1150 et 7,1453 pour permettre la réalisation des travaux de rectification et de calibrage de la chaussée, prévue du 20 janvier au 15 mars 2014.
La circulation sera déviée dans les deux sens par les routes départementales n° 104, n° 12 et n° 101.
Article 2 :
La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l'entreprise chargée des travaux.
La signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 :
Le Maire,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours, et qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux
A Montlaur, le 27 janvier 2014
Le Maire,
Francis CASTAN