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Arrêté - juil14n 21modifciculat callepo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - juil14n 21modifciculat callepo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-o-o-o-o-o-
PREFECTURE DE L'AVEYRON
-o-o-o-o-o-
Arrêté N° 21/2014 du 23/07/2014
Objet : Voie communale
Arrêté temporaire pour travaux, sur le territoire de la commune de Montlaur (hors agglomération)
Le Maire
- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général ;
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la voie communale reliant la route départementale n° 12 à la zone artisanale le Callepo pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1 ci-dessous;
ARRETE :
Article 1 : La réglementation de la circulation, sur la voie communale reliant la route départementale n° 12 à la zone artisanale le Callepo, pour permettre la réalisation des travaux de renforcement de la chaussée de la route départementale n° 12, prévue les 29, 30 et 31 juillet 2014 est modifiée de la façon suivante :
- La circulation des véhicules autre que les véhicules se rendant à l’entreprise 3A est interdite.
La circulation sera déviée dans les deux sens par les routes départementales n° 12 et 101.
Article 2 : La signalisation de déviation sera mise en place par les services du Conseil Général de l’Aveyron.
Article 3 :
Le Maire,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Service Départemental d'Incendie et de Secours, et qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
A Montlaur, le 23 juillet 2014
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
Arrondissement
de Millau
Commune
de Montlaur