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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-147
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2022-06-14-00008 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034 Réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute A5, département de
l’Yonne, à l’occasion des travaux de mise en conformité de la
signalisation verticale en approche de 3 Aires de service PR 29+400 à PR
106+000 dans les 2 sens de circulation (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2022-06-14-00008
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034 Réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute
A5, département de l’Yonne, à l’occasion des
travaux de mise en conformité
de la signalisation verticale en approche de 3
Aires de service PR 29+400 à PR 106+000 dans les
2 sens de circulation
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-14-00008 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A5, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de mise en conformité 3 Ex PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034
Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A5, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de mise en conformité de la signalisation verticale en approche des Aires de service
PR 29+400 à PR 106+000 dans les 2 sens de circulation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif - France entière) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
1-4
.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-14-00008 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A5, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de mise en conformité 4 VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0083 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;
VU l’arrêté n°DDT/DIR/2022-05 du 7 avril 2022, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre 1 « Signalisation Temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la note technique du 15 décembre 2021 du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2022 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 2 juin 2022 ;
VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 9 juin 2022 ;
VU l’avis du PMO de Sens (Gendarmerie Nationale) en date du 3 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Les travaux concernent la mise en conformité de la séquence de signalisation des aires de service suivantes :
- Aire de Villeneuve l’Archevêque au PR 85 dans le sens Paris/Lyon ;
- Aire de Villeneuve Vaucluisant au PR 85 dans le sens Lyon/Paris ;
- Aire de Jonchets les Récompenses au PR 30 dans le sens Lyon/Paris.
Les mesures d’exploitation, de police, et de gestion de trafic, mises en œuvre à l’occasion de ces travaux, s’appliqueront du lundi 20 juin 2022, au vendredi 18 novembre 2022, dans les deux sens de circulation.
2-4 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-14-00008 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A5, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de mise en conformité 5 Article 2 :
En dérogation à l'article 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier, l’interdistance entre chantiers pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :
- Neutralisation Voie de Gauche / Neutralisation Voie de Droite (NVG / NVD).
Ces travaux seront réalisés ponctuellement sous neutralisation de la voie de droite ou au droit des ensembles de signalisation concernés.
Ensemble de
signalisation
Mode
d’exploitation
Période de
restriction
PR début de
balisage
PR fin de
balisage
Aire de service
de Villeneuve
l’Archevêque
NVD
Du 20/06/2022
au 08/10/2022
Du 26/09/2022
au 14/10/2022
106+000
sens 1
84+000
sens 1
Aire de service
de Villeneuve
Vauluisant
NVD
Du 20/06/2022
au 08/07/2022
Du 26/09/2022
au 14/10/2022
85+800
sens 2
65+000
sens 2
Aire de service
de Jonchets les
Récompenses
NVD
Du 05/09/2022
au 23/09/2022
Du 24/10/2022
au 18/11/2022
50+000
sens 2
29+400
sens 2
Par convention : A5 Sens 1 = Paris vers Lyon // A5 Sens 2 = Lyon vers Paris
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques, ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute, remettant en cause les délais d’exécution des travaux, chaque phase pourra être décalée sur la même semaine ou la semaine suivante de celle prévue initialement (hors week-end et jours hors chantier), jusqu’au vendredi 25 novembre 2022.
Article 4 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ces balisages seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière – 8ème partie – Signalisation Temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées » édité par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).
La signalisation de police permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire des chantiers.
3-4 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-14-00008 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A5, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de mise en conformité 6 Article 5 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- Panneaux à messages variables (PMV) activés dans les 2 sens en section courante de l’A5 ;
- Panneaux d’information sur accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs ;
- Messages d’information sur la radio FM « Autoroute Info 107.7 » ;
- Messages sur le service d’information vocale autoroutier « 3620 Mon Autoroute » ;
- L’application Smartphone gratuite www.aprr.fr et son service « Planning + ».
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Auxerre, le 14 juin 2022
Le Préfet de l’Yonne,
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Jean GARNIER
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
4-4 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2022-06-14-00008 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2022/0034 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A5, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de mise en conformité 7