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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - CC 06 MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - CC 06 MARS 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
3
rue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
C
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire
6
mars
2025
Procès-Verbal Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6
mars,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
février
2025,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
nville
Andonville Attray Attray Bazoches-les- Gallerandes Bazoches-les- Gallerandes Bazoches-les- Gallerandes Bazoches-les- Gallerandes Bazoches-les- Chaussy Crottes-en- Pithiverais Crottes-en- Pithiverais Erceville Greneville-en- Beauce Greneville-en- Beauce
FTITULAIRE
Bazoches-les- Gallerandes
TITULAIRE SUPPLEANT
Sophie
MILLEY
TITULAIRE
GAUCHER
TIFULAIRE TITULAIRE FITULAIRE
Olivier Annick
SUPPLEANT
Gallerandes
TITULAIRE
| Emmanuelle
| GAZANGEL
X
Boisseaux
|[TITULAIRE
|
Valérie
LEBLOND
x
Charmont-en-
_
+
-
HECARE
DIRAS
PRÜNET
Charmont-en-
| SUPPLEANT
|
Stéphane
MALON
Beauce
X
Chatillon-le-roi
| TITULAIRE
ne
Chatillon-le-roi | SUPPLEANT
| Jean
BESNARD
x
Eugénie
SUPPLEANT TITULAIRE TITULAIRE TITULAIRE SUPPLEANT
GRANDEMAIN
ne
po pe pee
X
LEBRET DECOUX THIBAULT BACHELARD
Jean-Claude
SUPPLEANT
RIDEL
Jean
Louis
Carole
FR
Ut
BRISSON SANTERRE Jouy-en-
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
Pithiverais Léouville
SUPPLEANT
| Joël
BALLOT
x
Oison
SUPPLEANT
Angéline
CAILLETTE
X
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
X
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
|
X
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(30
janvier
2025)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
M.
Pierre
ROUSSEAU
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Ordre
du
Jour
| 1.
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et
analyse
financière
de
l’année
2024
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2025,
une
analyse
financière
de
l’année
2024
est
présentée
à
l'assemblée.
Le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
mis
à
jour
avec
les
projets
de
l’année
2025
ainsi
qu'une
prospective
financière
sont
également
proposés
aux
élus.
2.
Sollicitation
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Verts
et
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
de
Greneville
en
Beauce
Le
projet
consiste
à
réhabiliter
le
groupe
scolaire
Pierre
Bonin
de
Greneville
comme
il a
pu
être
fait
sur
les
autre
bâtiments
scolaires.
Une
isolation
thermique
par
l'extérieur
ou
par
l'intérieur
sera
réalisée,
une
ventilation
double flux
sera
également
installée
et
le
remplacement
des
chaudières
fioul
par
une
pompe
à
chaleur
Air/Eau
est
également
prévue.
Pour
la
faisabilité
du
projet
et
afin
de
maximiser
le
financement
par
les
services
de
l'Etat,
le
projet
est
scindé
en
deux
phases.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
est
estimé
à
1
027
750
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligible
au
Fonds
Vert
2025
pour
la
1è"e
phase
et
potentiellement
au
Fonds
Verts
2026
pour
la
2ème
phase Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
-
D'adopter
le
projet
«
réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BONIN
de
Greneville
en
Beauce
»
pour
un
montant
total
de
1
027
750
€
HT
soit
1
233
300
€
TIC.
- De
phaser
les
travaux
en
2
tranches
séparées
comme
suit
:
+
ère
tranche
: Bâtiments
1 et
3
pour
un
montant
de
637
943
€
HT
°
2ème
tranche
: Bâtiment
2
pour
un
montant
de
389
807
€
HT
-
D'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
pour
la
1ère
phase
des
travaux :
DEPENSES
:
Travaux
555
693
€
87
#
Maitrise
d'œuvre
44
500
€
8%
Di
.
.
jagnostic
Amiante
avant
2 000
€
travaux Coordonnateur
SPS
1250 €
Contrôleur
technique
1 500
€
Etude
Thermique
13
000
€
2%
Divers
et
Imprévus
20 000
€
3%
Total
dépenses
:
637
943
€
100%
RESSOURCES
:
Fonds
Verts
sollicités
1
€
g
2025
318
972
50%
Contrat
Départ
tal
ONTAL
Departemen
127 588 €
20%
volet
2
Fonds
propres
en
191
383
€
30%
emprunt Total
des
ressources
:
637
943
€
100%
-
De
solliciter
une
subvention
de
318
972
€
au
titre
du
Fonds
Vert
soit
50%
du
montant
de
la
1ère
tranche
du
projet
;
Suffrage
rimés
ave
Conseillers
Présents
ee
exp
ae
pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
23
23
-
-
- 3.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
CCDP
pour
le
lancement
du
marché
relatif
à
la
réalisation
des
missions
de
contrôles
du
SPANC
Le
marché
de
prestation
de
services
relatif
aux
missions
de
contrôle
du
SPANC
arrive
à
son
terme
en
aout
2025.
Afin
de
mutualiser
les
coûts,
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
souhaitent
procéder
à
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
contrôles
règlementaires
des
assainissements
autonomes
sur
leur
territoires
(contrôles
de
bon
fonctionnement,
contrôles
en
cas
de
vente
d’une
habitation
ou
encore
les
contrôles
de
conception
et
de
réalisation
des
assainissements
neufs).
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
conseil
communautaire
décide :
-
D'approuver
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
là
réalisation
des
missions
de
contrôle
du
SPANC
associant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
-__
De
désigner
les
quatre
membres
de
la
CCPNL
ci-dessous
afin
de
composer
la
commission
du
groupement :
Titulaires
Suppléants
Martial
BOURGEOIS
Daniel
POINCLOUX
Pierre
ROUSSEAU
Alain
CHACHIGNON
4,
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev'up
et
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais-Gâtinais
et
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Cette
convention
de
partenariat
succède
et
remplace
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la
Région
et
les
Communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gatinais
et
Plaine
du
Nord
Loiret
en
2018.
Elle
détaille
les
possibilités
de
collaboration
entre
la
Région,
les
communautés
de
communes
et
met
en
avant
le
rôle
de
l'agence
d'attractivité
régionale
Dev
Up
(laquelle
n'était
pas
signataire
en
2018).
La
présente
convention
reprend
les
demandes
adressées
par
l'Entente
économique.
En
voici
les
principaux
thèmes:
>
ARTICLE
2
-
Animation
économique
et
accompagnement
territorial
La
Région
et
Dev
Up
s'engage
aux
actions
suivantes
envers
l'Entente
économique :
-
Transmission
de
données
à
l’'Entente
économique
pour
son
observatoire
-
relai
des
actions
portées
par
l’Entente
économique
sur
les
réseaux
sociaux
-__
conseil
en
matière
de
stratégie
économique
(via
les
réunions
de
développeurs)
-
accompagnement
à
la
démarche
de
GPECT
-__
collaborer
aux
évènements
économiques
locaux
- _
participer
aux
groupes
opérationnels
de
développement
économique
local -
Détecter,
orienter
et
accompagner
des
projets
d'entreprises
à
potentiel
sur
des
questions
de
croissance,
d'innovation,
de
transition
environnementale
notamment
>
Article
4
-
priorités
communes
et
axes
de
partenariats
économiques
Parmi
les
priorités
communes
figurent :
-
S'informer
mutuellement
des
démarches
en
lien
avec
la
stratégie
de
marketing
territorial
-
Contribuer
à
la
mise
en
place
d'évènements
sur
l'attractivité
des
métiers
notamment
la
semaine
de
l'industrie
-
Communiquer
sur
les
dispositifs
de
soutien
à
l'économie
circulaire
et
à
la
transition
écologique
en
informant
les
collaborateurs
des
intercommunalités
voire
les
entreprises
des
aides
disponibles,
des
accompagnements
existants,
des
formations
…
-
Promouvoir
l'ESS
et
accompagner
les
projets
de
structures
sur
le
Nord
Loiret
permettant
d'offrir
aux
plus
éloignés
de
l'emploi
un
parcours
d'insertion
-
Analyser
les
filières
prioritaires
et
mener
une
réflexion
prospective
notamment
en
mobilisant
les
crédits
d'ingénierie
du
programme
Territoires
d'industrie
phase
2
-
Anticiper
les
mutations
du
foncier
et
de
l'immobilier
et
leurs
impacts
au
niveau
local
-
Valoriser
l'offre
immobilière
et
foncière
existante
-_
Prioriser
la
réhabilitation
de
friches
polluées
-
Requalifier
les
zones
d'activités
pour
optimiser
le
foncier
afin
de
répondre
aux
demandes
d'implantation
d'entreprises,
et
les
rendre
exemplaires
en
termes
paysager,
environnemental
et
serviciel Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev'up
et
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais-Gâtinais
et
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
22
23
23
-
-
#
5.
Convention
Pacte
Territorial
France
Rénov'
au
titre
de
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
Le
Pacte
territorial
France
Rénov'
est
un
dispositif
mis
en
place
pour
soutenir
la
rénovation
énergétique
des
logements
en
France.
Il
vise
à
renforcer
le
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(SPRH)
à
partir
du
1er
janvier
2025.
Ce
pacte
repose
sur
plusieurs
volets
d'actions,
notamment
:
> Volet
1
(socle)
:Dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels
:
Mobilisation
des
ménages
:sensibilisation,
communication
et
animation
;
- Mobilisation
des
publics
prioritaires
:particulièrement
des
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique,
perte
d'autonomie
ou
d'habitat
indigne
ainsi
que
des
propriétaires
bailleurs
;
°
Mobilisation
des
professionnelles
sur
les
thématiques
de
la
rénovation
de
l'habitat.
>Volet
2
(socle)
:
Information,
conseil
et
l'orientation
des
ménages
Espace
Conseil
France
Rénov
:
°
Missions
d'information
:répondre
aux
premières
interrogations
du
ménage
en
présentiel,
par
téléphone,
mails
ou
lors
d'événements
;
-
Missions
de
conseil
personnalisé
:
neutres,
gratuits,
qualitatifs
et
adaptés
aux
besoins
du
ménage,
de
préférence
en
présidentiel
;
°
Missions
d'appui
au
parcours
d'amélioration
de
l'habitat
:
proposer
de
manière
optionnelle
aux
ménages
un
conseil
renforcé
en
amont
d'une
orientation
vers
une
AMO
>Volet
3
(facultatif)
:Accompagnement
des
ménages La
contractualisation
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
Territorial
France
Rénov’
(PTFR)
»
sur
l’ensemble
du
Nord
Loiret
constitue
une
réponse
adaptée
aux
enjeux
économiques,
sociaux
et
environnementaux
du
territoire.
Cette
contractualisation
permettra
de
pérenniser
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret,
et
de
poursuivre
le
soutien
aux
habitants
dans
leur
projet
de
rénovation.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
le
Pacte
Territorial
France
Rénov
(PTFR)
du
Nord
Loiret
2025-2028
portant
sur
les
volets
1
et
2
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
pour
une
durée
de
4
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2025.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
Pacte
Territorial
aux
côtés
des
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
du
Pithiverais,
de
la
Préfecture
du
Loiret,
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
du
Département
du
Loiret
et
de
l'ANAH,
représenté
par
le
Président
du
Département
| 6.
Tarification
du
Séjour
été
2025
organisé
par
l'accueil
de
loisirs
L'accueil
de
loisirs
propose
un
séjour
du
lundi
28
juillet
au
vendredi
1°
août
2025
à
destination
des
6-11
ans
sur
le
thème
des
Indiens
pour
20
enfants
à
Saint
Fargeau
(89).
Le
coût
du
séjour
est
estimé
comme
suit
(hors
frais
de
personnel) : Budget
séjour
2025
20
enfants
1 directrice 2 animateurs
Hébergement + activités
5
605,00
€
+
pension
complète
+ taxe
de
séjour
Transport
1
160,00
€
Total
budget
séjour
6 765,00
€
Le
conseil
communautaire
décide
de
fixer
les
tarifs
pour
ce
séjour
comme
suit
: Quotient
familial
Participation
familiale
Séjour
2025
QF
<
100
139,00
€
100
à
500
170,00
€
501
à
1000
201,00
€
1001
à
1500
216,00
€
1501
à
2000
247,00
€
QF
>
2000
263,00
€
Conseillers
Présents
ne
Sn
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
22
23
23
-
| 7.
Affaires
diverses
Ÿ”_
Service
Public
Petite
Enfance
: Dans
le cadre
du
SPPE
dont
la communauté
de
communes
est compétente
depuis
le 1°" janvier
2025,
un recensement
des
besoins
des
enfants
de
moins
de
3
ans
et de
leurs familles
en
matière
de
services
et
de
mode
d'accueil
disponibles
sur
le
territoire
doit
être
réalisé.
Pour
établir
ce
recensement,
un
questionnaire
à
l'attention
des familles
ayant
des
enfants
de
— 3 ans
et/ou
en
attente
d'un
enfant
va
être
réalisé
sur
la période
Avril/Mai.
Les
communes
du
territoire
seront
donc
sollicitées
pour
relayer
au
maximum
l'information.
Pôle
Ados
: Le
Président
informe
l'assemblée
de
l'avancée
du
recrutement pour
la structure jeunesse
« Pôle Ados
» fermé
depuis
Septembre
2023.
Un
animateur
a
été
recruté
pour
les
accueils
de
loisirs
et
devrait
obtenir
le
diplôme
de
direction
requis
au
cours
du printemps
ce
qui
lui permettrait
de
le positionner
également
sur
le Pôle
Ados
à
compter
de
la
rentrée
2025.
Le
Président
espère
pouvoir
confirmer
la
réouverture
de
la
structure
avant
l'été
si
tout
se
déroule
comme
prévu.
Fourrière
animale
: M.
Stéphane
Malon,
Commune
de
Charmont
en
Beauce,
interroge
le
Président
sur
le
contenu
de
la
compétence
« Fourrière
Animale
»
détenue
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
Son
interrogation fait suite
à la découverte
de
2 chèvres
errantes
sur
une
route
dans
la
commune
d'Outarville.
Aussi
il
souhaite
savoir
sur
qui
repose
la
responsabilité
de
récupérer
les
animaux
errants
(Communauté
de
Communes,
commune
ou
la fourrière
animale).
M.
le
Président
répond
que
la
compétence
« Fourrière
Animale
»
comprend
uniquement
le
règlement
de
la
cotisation
annuelle
au
syndicat
de
la fourrière
animale
en
lieu
et place
des
communes.
Mme
Danièle
Chatelain,
Commune
de
Bazoches
les
Gallerandes
et
déléguée
représentant
la
CCPNL
au
syndicat
de
la fourrière
animal,
précise
que
ce
dernier
ne
dispose pas
de personnel
suffisant pour
venir
récupérer
les
animaux errants
dans
les
communes.
C'est
aux
communes
de
les
emmener
par
leurs
propres
moyens
à la fourrière
située
à Fay
aux
Loges.
Mme
Roselyne
Lacombe,
commune
d'Outarville,
informe
l'assemblée
qu'elle
souhaite
que
soit
mis
en
place
sur
sa
commune
une
contravention
pour
les
propriétaires
d'animaux
errants.
Droit
de
réponse
: Mme
Delphine
PRUNET,
Maire
de
Charmont
en
Beauce
souhaite
apporter
le droit
de
réponse
suivant
quant
à
la
délibération
prise
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2024
et
relative
à
une
participation financière
de
la CCPNL
à des
travaux
d'extension
du réseau
haute
tension
de
la ZA
de
Boisseaux.
« Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Communautaires,
Lors
du
conseil
communautaire
de
décembre,
la
décision
de
verser
une
participation
de
200
000
euros
a été voté pour
la ZA
de
Boisseaux.
Des
questions
posées
par
la commune
de
Charmont
étant
restées
sans
réponse,
je
me
suis
interrogée
sur
le bien-fondé
de
cette
décision
et sur
son
rattachement
à la compétence
économique,
la ZA
de
Boisseaux
étant privé.
N'ayant
pas
pu
obtenir
d'explications
de
la part
du
président
qui
souhaitait
attendre
le
délai
de
2
mois
du
contrôle
de
légalité,
je
me
suis
adressée
directement
à la sous-préfecture.
Leur
réponse
a été que
cette
délibération
n'était pas
illégale
bien
que
la Zone
de
Boisseaux
n'apparaisse
plus
sur
les
statuts
de
la
CCPNL
au
titre
de
la
compétence
économique
mais
qu'elle y figurait
en
2017.
Cependant
Monsieur
le
sous-préfet
a
souligné
que
cette
participation
de
200
000
euros
n'avait
aucun
caractère
obligatoire.
Sachant
que
la
commune
de
Boisseaux
a
reçu
4 millions
d'euros
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement,
était-il
nécessaire
que
toutes
les
communes
participent
au financement
de
ces
200
000
euros
?
Il semble
qu'a
été
évoqué
lors
du
conseil
qu'il
s'agissait
d'une
compensation
à
un financement
de
200000
€ pour
le rond-point
de
la zone
que
la CCPNIL
s'était
engagée
à verser
il y a quelques
années
mais
qu'elle
ne
s'en
était pas
acquitté.
Sachez
que
le
conseil
municipal
de
Boisseaux
a
voté
en
2023
une
demande
de
subvention
de
200
000
€
auprès
de
la
CCPNL
pour
ces
raisons.
A-t-elle
été
demandée
? Pourquoi
n'en
avons-nous jamais
entendu parlé
?
Je
déplore
sur
ce
dossier
le
manque
de
réponses
aux
questions
posées.
Au fait
qu'une
réunion
d'affaires
générales
aurait
été
nécessaire
afin
d'expliquer
cette
demande
et répondre
aux
interrogations.
Certes,
cette
délibération
n'est
pas
illégale
mais
elle
donne
le
sentiment
d'un
arrangement
légal,
terme
utilisé par
Mr
Le
sous-préfet
entre
la
CCPNL
et
la
commune
de
Boisseaux.
D'autres
promesses
ont probablement
été faites par
le
passé
à
des
communes
membres
et aussi
comme
nous
l'entendons
quelque
fois
des
erreurs
au
moment
de
la
prise
des
compétences.
Nous
ne
pouvons
pas
avancer
sereinement
si nous
ne faisons pas
abstraction
du passé.
Concernant
la ZA
de
Boisseaux,
voter
le versement
de
ces
200
000
euros
crée
à
mon
sens
un précédent
s'il venait à y avoir
d'autres
aménagements
pour
lesquels
la CCPNL
pourrait
être
sollicitée.
Il serait
bon
d'établir
une
convention
entre
la
CCPNL
et
la
commune
de
Boisseaux
afin
de figer
les
obligations
de
chacun.
Cela permettrait
aussi
aux prochains
élus de se rattacher
à un
document
existant
et
non
pas
aux
souvenirs
des
plus
anciens
d'entre
nous.
Il serait
bon
aussi
de
détailler
ce
qu'implique
cette
compétence
économique
sur
l'ensemble
du
territoire. Enfin
Monsieur
le
Président
Martial
Bourgeois
m'a
informé
qu'il
allait
organiser
une
réunion
des
Maires.
Je
lui
demanderais
de
bien
vouloir
arrêter
une
date
rapidement.
Je
vous
remercie,
Mesdames
et Messieurs,
de
votre
écoute.
»
Monsieur
le Président
répond
qu'une
réunion
d'affaires
générales
est prévue
le
Jeudi
20
Mars
à
18h00
au
cours
de
laquelle
sera
abordée
la
participation
financière
de
la CCPNL
à la ZA
de
Boisseaux.
Fin
de
la
séance
à
19h40.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
4SS
3, rue
de l'Avenir
Ur
45480
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
qe
Tél.
: 02 38 39
60 38
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