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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - CC 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - CC 26 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
3 rue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion
de
Conseil
Communautaire
26 juin
2025
PROCES-VERBAL Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
juin,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
SUPPLEANT
Andonville
Sophie
MILLEY
x
Attray
SUPPLEANT
|
Michel
GRANDEMAIN
X
Bazoches-les-
.
Gallerandes
HUEMIRE
Bazoches-les-
TITULAIRE
Danielle
CHATELAIN
X
Gallerandes Bazoches-les-
-
Gallerandes
TÉFULAIRE
Bazoches-Îles-
TITULAIRE
Annick
DECOUX
x
Gallerandes Bazoches-les- Gallerandes
TITULAIRE
ne
THIBAULT
Bazoches-les-
TITULAIRE
GAZANGEL
Gallerandes Charmont-en-
_
Beauce
TITULAIRE
Delphine
PRUNET
Charmont-en- Beauce
SUPPLEANT
|
Stéphane
MALON
X
Chatillon-le-roi
|
SUPPLEANT
| Jean
|
BESNARD
X
Chaussy
SUPPLEANT
Eugénie
BACHELARD
x
Crottes-en- Pithiverais
TIFULAIRE
POINCLOUX
Crottes-en-
une
:
SUPPLEANT
Jean-Ciaude
|
CHANTEAU
x
Pithiverais
D
Erceville
SUPPLEANT
Nicole
RIDEL
X
Greneville-en- Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
2 Greneville-en-
TITULAIRE
Carole
SANTERRE
X
Beauce Jouy-en-
|
Pithiverais
SUPPLEANT
|
Daniel
MONCEAU
x
Léouville
SUPPLEANT
|
Joël
BALLOT
x
Oison
SUPPLEANT
Angéline
CAILLETTE
X
TITULAIRE
Roselyne
|[LACOMBE
|
À
x
BRUCHET
x
Delphine
Tivernon
TITULAIRE
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(03
avril
2025)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
M.
Pierre
ROUSSEAU
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Ordre
du
Jour
| 1.
Révision
de
la
carte
communale
d’Andonville
- Arrêt
projet
Monsieur
le
président
indique
que
le
projet
de
carte
communale
étant
achevé,
il convient,
maintenant
de
l'arrêter
puis
de
solliciter
pour
avis
la
Chambre
d'Agriculture,
la
Préfète
au
titre
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
la
DREAL
au
titre
de
l’autorité
environnementale
(le
cas
échéant)
avant
mise
à
l'enquête
publique.
Il
est
demandé
si
la
consommation
foncière
indiquée
dans
la
carte
communale
et
donc
dans
le
PLUi
n'a
pas
d'impact
dans
les
autres
communes.
Céline
DUPRÉ
et
Delphine
BRUCHET
s'interrogent
sur
la
capacité
à
délibérer
sans
avis
préalable
du
conseil
municipal
d'Andonville.
Le
Président
précise
que
la
délibération
de
l’arrêt-projet
n'est
pas
obligatoire
mais
fortement
conseillée.
Aussi,
la
délibération
de
la
commune
d’Andonville
n'était
pas
requise. Jean-Marc
LIROT
ajoute
que
la
commune
d'Andonville
est
POUR
la
carte
communale.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
Avril
2023
prescrivant
la
révision
de
la
carte
communale
;
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
3 Vu
le
projet
de
carte
communale
;
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
à
la
Préfète
au
titre
de
la
CDPENAF,
à
la
Chambre
d'Agriculture,
à
la
DDT
avant
mise
à
l'enquête
publique
:
Le
conseil
communautaire
à
la
majorité
de
21
POUR,
1
CONTRE
et
3
ABSTENTION
:
1
- d'arrêter
le
projet
de
révision
de
la
carte
communale
d’Andonville.
2
- de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
la
révision
de
la
carte
communale
à
la
CDPENAF,
à
la
Chambre
d'Agriculture,
à
la
DDT.
Conseillers
Présents
PMAIABER
EN
FUMÉE
ATEE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
3
25
21
1
Mme
RIDEL
23
Mme
PRUNET
Mme
SANTERRE
Mme
PETIT
| 2.
Nouveau
débat
sur
le
PADD
du
PLUI
La
Communauté
de
Communes
Plaine
du
Nord
Loiret
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
par
délibération
en
date
du
08/12/2015.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
se
tenir
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.
151-5.
Monsieur
le
Président
de
la
CCPNL
rappelle
qu'un
premier
débat
sur
les
orientations
du
PADD
a
eu
lieu
le
22
mars
2022
et
a
fait
l'objet
de
plusieurs
échanges.
Depuis
cette
date,
plusieurs
événements
conduisent
à
amender
le
PADD.
1/
Des
évolutions
du
contexte
législatif
règlementaire
(Zéro
artificialisation
nette
en
2050)
2/
une
articulation
du
PADD
avec
les
autres
documents
règlementaires
internes
du
PLUi
3/
Des
perspectives
d'évolution
démographiques
de
la
CCPNL,
la
production
de
logements
et
les
besoins
fonciers.
Monsieur
le
Président
de
la
CCPNL
présente
les
orientations
du
PADD.
Il
est
proposé
de
maintenir
la
structure
initiale
du
PADD
débattu
en
mars
2022,
organisé
autour
de
3
axes
majeurs
:
"axe
n°1
:maintenir
et
valoriser
l'identité
rurale
du
territoire,
"axe
n°2
:
limiter
l'exposition
des
populations
aux
risques
et
nuisances,
"
axe
n°3
:accompagner
le
renouveau
économique
&
résidentiel
Monsieur
le
Président
de
la
CCPNL
rappelle
ensuite
toutes
les
orientations
du
PADD
retenues.
Deux
amendements
sont
apportés
au
PADD
:
“la
modification
du
paragraphe
1.5.2.
:Limiter
les
consommations
foncières
à
2,3
hectares
maximum
par
an.
La
modification
vise
à
supprimer
le
contenu
du
paragraphe
et
à
afficher
2,9
ha
maximum
d'extension
de
l'urbanisation
au
lieu
de
2,9
de
consommation
foncière
par
an.
“la
suppression
des
tableaux
de
répartition
entre
communes
du
nombre
de
logements
et
d'hectares
détaillé
dans
le
paragraphe
1.5.4.Localiser
les
extensions
à
l'urbanisation
dans
le
prolongement
des
bourgs
et
villages
principaux.
Les
tableaux
de
répartition
foncière
et
immobilière
sont
retirés
du
PADD
mais
seront
affichés
actualisés
dans
le
rapport
de
présentation
;le
but
étant
d'atteindre
des
mutualisations
de
surfaces
entre
les
communes.
>
Le
conseil
communautaire
débat
des
orientations
du
PADD
du
PLUi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Le
débat
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote.
1-
Rappel
du
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
Plaine
du
Nord
Loiret
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
par
délibération
en
date
du
08/12/2015.
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
4 Conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
se
tenir
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L.
151-5
à
savoir
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
M.
le
Président
expose
ensuite
les
objectifs
et
orientations
du
PADD.
Monsieur
le
Président
de
la
CCPNL
rappelle
qu'un
premier
débat
sur
les
orientations
du
PADD
à
eu
lieu
le
22
mars
2022
et
a
fait
l'objet
de
plusieurs
échanges.
‘
Depuis
cette
date,
plusieurs
événements
conduisent
à
amender
le
PADD.
1/
Des
évolutions
du
contexte
législatif
et
réglementaire.
La
loi
Climat
&
Résilience
du
22
août
2021
a
défini
une
série
de
mesures
visant
à
adapter
la
société
française
au
dérèglement
climatique.
Parmi
les
mesures
définies,
le
législateur
a
fixé
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
France
en
2050.
Cet
objectif
vise
à
préserver
les
sols
naturels
en
tant
qu'espaces
bénéfiques
et
nécessaires
à
la
biodiversité,
au
rafraîchissement
des
territoires
face
au
réchauffement
climatique,
où
encore
à
l'amélioration
de
l'infiltration
des
eaux
de
pluie
(solutions
venant
en
amont
des
problématiques
d'inondation).
Pour
atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
»
en
2050,
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
la
décennie
2021-2031
a
été
fixé
par
rapport
à
la
décennie
précédente
2011-2021.
-
Ainsi,
pour
la
période
2021-2031,
le
PLUi
doit
raisonner
en
termes
de
«
consommation
d'espaces
».
La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
est
entendue
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
».
Au
niveau
national,
elle
est
mesurée
par
les
fichiers
fonciers
traités
par
le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement,
établissement
public
relevant
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires).
-
À
partir
de
2031,
le
raisonnement
et
les
modes
de
calcul
se
portent
sur
«
l'artificialisation
nette
».
L'artificialisation
nette
est
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnée.
»
Au
niveau
national,
elle
est
mesurée
par
l'occupation
des
sols
à
grande
échelle
(OCSGE),
opérationnel
depuis
cette
année
dans
le
Loiret.
D'après
le
CEREMA,
la
Communauté
de
Communes
Plaine
du
Nord
Loiret
a
consommé
entre
le
ler
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2021
:35,7
ha.
Selon
les
objectifs
initiaux
de
la
loi,
la
CCPNL
devrait
diminuer
de
moitié
sa
consommation
sur
la
période
allant
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2030
soit
une
consommation
maximum
de
17,8
ha
cumulés.
D'après
le
CEREMA
toujours,
la
CCPNL
a
consommé
depuis
le
1er
janvier
2021
(mesuré
jusqu'au
ier
janvier
2024)
:5,8
hectares.
D'ici
le
30
décembre
2030,
dans
le
respect
de
la
trajectoire
annoncée,
le
territoire
ne
devrait
plus
consommer
que
12
hectares
sur
les
7
prochaines
années
(ier
janvier
2024
au
30
décembre
2030)
c'est-à-dire
1,7
ha
par
an,
en
tout,
pour
les
15
communes
de
l'intercommunalité,
tous
usages
confondus
(habitat,
équipements,
activités
économiques.…).
Depuis
le
début
des
mesures
des
consommations
foncières
par
le
CEREMA
:
+
19,2
hectares
ont
été
consommés
pour
de
l'habitat
(46,2%),
°
12,5
ha
pour
les
activités
économiques
(30,2%)
sachant
que
le
pôle
logistique
de
Boisseaux
n'avait
pas
encore
été
totalement
pris
en
compte.
°
6,6
ha
pour
les
infrastructures
(15,9%)
Les
parlementaires
ont
engagé
il
y
a
plusieurs
mois
une
réforme
de
la
loi
Climat
&
Résilience.
Les
discussions
en
cours
et
l'adoption
le
17
juin
dernier
en
1ère
lecture
de
loi
portant
«
simplification
de
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
5 la
vie
économique
»
confirment
l'objectif
final
du
ZAN
en
2050
mais
elles
suppriment
l'objectif
national
intermédiaire
de
division
par
2
d'ici
2031
des
consommations
foncières.
À
la
place,
un
jalon
régionalisé
intermédiaire
est
instauré
pour
2034
et
plusieurs
dérogations
temporaires
seraient
mises
en
œuvre
(par
exemple
:
la
non
prise
en
compte
des
projets
nationaux
dans
le
décompte
de
l'artificialisation
nette
locale).
Les
évolutions
récentes
du
ZAN
ont
compliqué
l'élaboration
du
PLUi
notamment
dans
sa
compatibilité
avec
les
documents
supérieurs
(SRADDET
Centre
Val
de
Loire
et
SCOT
Beauce
Gatinais
en
Pithiverais)
qui
doivent
également
respecter
le
ZAN,
tant
et
si
bien
que
la
comptabilisation
des
surfaces
constructibles
s'avère
complexe.
2/
Les
articulations
du
PADD
avec
les
autres
documents
réglementaires
internes
du
PLUIi
Le
PADD
constitue
le
document-pivot
sur
lequel
la
politique
intercommunale
de
développement
de
la
CCPNL
pour
les
10
ans
à
venir
doit
se
baser.
C'est
le
PADD
qui
cadre
les
règles
envisagées
sur
le
territoire
ou
encore
les
orientations
conduisant
à
aménager
les
terrains.
Force
est
de
constater
que
les
principes
du
PADD
(définis
en
compatibilité
avec
le
SCOT)
et
la
vision
intercommunale
sont
souvent
rétrogradés
au
profit
des
opportunités
où
de
réflexions
communales.
Il
s'avère
que
l'articulation
entre
les
règlements
(écrits,
graphiques),
les
OAP
et
le
PADD
sont
peu
efficients.
Cela
pouvant
conduire
à
une
incompatibilité
interne
des
documents
du
PLUIi.
3/
Les
perspectives
d'évolution
démographique
de
la
CCPNL,
la
production
de
logements
et
les
besoins
fonciers
Le
7
novembre
dernier
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
a
présenté
un
bilan
intermédiaire
quant
à
l'atteinte
de
ses
objectifs
initiaux
définis
en
2019.
Le
bilan
et
les
évolutions
réglementaires
récentes
ont
conduit
à
lancer
la
révision
du
SCOT.
Pour
rappel
et
de
manière
très
synthétique,
le
bilan
du
SCOT
(confirmé
par
la
DDT45)
montre
un
ralentissement
démographique.
Les
objectifs
de
croissance
du
nombre
d'habitants
apparaissent
[dixit]
«
inatteignables
»
et
il
en
est
de
même
dans
le
rythme
de
production
de
logements.
Les
scénarios
de
développement
du
SCOT
s'avèrent
au
final
beaucoup
trop
optimistes
notamment
pour
la
CCPNL.
Le
cabinet
en
charge
du
PLUi
confirme
cette
tendance
à
venir.
Dans
sa
version
initiale,
le
PADD
anticipait
l'atteinte
de
7300
habitants
en
2032
ce
qui
correspondait
à
un
rythme
d'évolution
annuelle
très
optimiste
de
+0,35%.
Les
derniers
chiffres
INSEE
montrent
une
décélération
démographique
avec
division
par
3
du
taux
d'évolution
(+0,13%).
Sur
les
7
dernières
années,
la
CCPNL
perd
même
des
habitants
(-0,4%
annuel).
Cela
touche
la
moitié
des
communes
du
territoire.
Aussi,
dans
la
lignée
du
SCOT
convient-il
de
revoir
les
perspectives
d'évolution
démographique
en
visant
néanmoins
un
projet
ambitieux,
porteur
de
développement
mais
en
raccord
avec
les
derniers
constats
et
tendances.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
d'amender
le
PADD.
2-
Présentation
des
orientations
du
PADD
:
Monsieur
le
Président
de
la
CCPNL
présente
les
orientations
du
PADD.
Il
est
proposé
de
maintenir
la
structure
initiale
du
PADD
débattu
en
mars
2022,
organisé
autour
de
3
axes
majeurs
:
°
axe
n°1
:maintenir
et
valoriser
l'identité
rurale
du
territoire,
+
axe
n°2
:limiter
l'exposition
des
populations
aux
risques
et
nuisances,
+
axe
n°3
:accompagner
le
renouveau
économique
&
résidentiel
Monsieur
le
Président
de
la
CCPNL
rappelle
ensuite
toutes
les
orientations
du
PADD
retenues
(cf.
document
du
PADD
joint).
Deux
amendements
sont
apportés
au
PADD
:
°
la
modification
du
paragraphe
1.5.2.
:
Limiter
les
consommations
foncières
à
2,3
hectares
maximum
par
an.
La
modification
vise
à
supprimer
le
contenu
du
paragraphe
et
à
afficher
2,96
ha
maximum
de
consommation
foncière
par
an.
*
la
suppression
des
tableaux
de
répartition
entre
communes
du
nombre
de
logements
et
d'hectares
détaillé
dans
le
paragraphe
1.5.4.
Localiser
les
extensions
à
l'urbanisation
dans
le
prolongement
des
bourgs
et
villages
principaux.
Les
tableaux
de
répartition
foncière
et
immobilière
sont
retirés
du
PADD
mais
seront
affichés
actualisés
dans
le
rapport
de
présentation
;
le
but
étant
d'atteindre
des
mutualisations
de
surfaces
entre
les
communes.
Pour
expliquer
le
paragraphe
1.5.2.,
il
est
proposé
de
retenir
un
scénario
de
+0,25%
de
taux
de
croissance
démographique
ce
qui
permettrait
d'envisager
7080
habitants
à
l'horizon
2035
(au
lieu
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
6 des
+0,35%
conduisant
à
atteindre
7300
habitants
en
2032),
soit
+230
habitants
par
rapport
à
aujourd'hui. Avec
une
taille
moyenne
des
ménages
en
contraction,
cela
reviendrait
à
créer
290
nouvelles
résidences
principales
sur
le
territoire,
soit
29
logements
par
an.
Par
ailleurs,
il
est
constaté
que
la
production
de
logements
tient
aux
trois
quarts
à
de
la
construction
neuve,
les
25%
restants
correspondent
à
des
modifications
de
bâtiments
existants
et
à
des
changements
de
destination.
Ainsi,
selon
ces
considérations,
225
logements
neufs
sont
à
programmer
d'ici
2035
(soit
22
logements
neufs
par
an).
Ce
chiffre
est
supérieur
d'un
tiers
au
rythme
de
construction
observé
depuis
10
ans
sur
le
territoire
(15
logements
neufs
en
moyenne
par
an
pour
toute
la
CCPNL).
Après
analyse
des
gisements
immobiliers
existants,
il s'avère
que
la
CCPNL
présente,
d'après
les
élus
locaux,
170
logements
vacants
soit
5,2%
du
parc
de
logement.
Ce
taux
est
étonnamment
bas
(par
rapport
aux
chiffres
INSEE
:9,6%)
mais
l'intercommunalité
se
donne
comme
objectif
de
stabiliser
ce
nombre
de
logements
vacants,
permettant
une
mobilité
possible
des
résidents
dans
le
parc
de
logements. Avec
une
densité
moyenne
minimale
de
12
logements
par
hectare
pour
les
communes
rurales
(visée
par
le
SCOT),
les
besoins
en
foncier
nécessaires
pour
répondre
à
la
construction
neuve
de
225
résidences
principales
atteindraient
18,8
ha
maximum
(soit
1,88
ha
par
an).
En
matière
de
développement
économique
et
de
projets
d'équipements
publics
(hors
pôles
logistiques
de
boisseaux
qui
est
un
projet
exceptionnel
et
hors
bâtiments
agricoles),
le
territoire
a
consommé
depuis
10
ans
25,6
ha
pour
de
la
construction
neuve
à
vocation
économique
ou
infrastructurelle.
Il
est
proposé
de
diminuer
de
60%
les
consommations
foncières
nouvelles
soit
10,8
hectares
tout
en
maintenant
la
performance
économique
locale.
Le
décompte
des
gisements
fonciers
existants
(dents
creuses,
parcelles
en
division
parcellaire
renouvellement
urbain)
a
permis
de
repérer
près
de
23,9
hectares
au
sein
des
villages
et
hameaux
pour
divers
usages
(habitat,
activités
économiques).
En
suivant
la
méthodologie
du
SCOT
sur
les
taux
de
rétention
foncière,
près
de
13,1
hectares
pourraient
être
mobilisés
dans
le
PLUIi
d'ici
2035
pour
répondre
aux
besoins
en
logements.
Autrement
dit,
face
à
un
besoin
foncier
de
18,8
ha,
il
serait
nécessaire
d'intégrer
5,7
hectares
d'extension
à
l'urbanisation
à
vocation
habitat.
Tous
usages
confondus,
d'ici
2035,
29,6
hectares
seraient
à
mobiliser
dans
le
PLUÏi
(soit
une
diminution
de
-17%
par
rapport
à
la
période
2011-2021)
ce
qui
représente
2,96
ha
de
consommation
foncière
par
an.
Après
lecture
de
l'ensemble
des
propositions,
le
Président
laisse
la
parole
à
l'assemblée.
Cette
dernière
n'émet
aucune
remarque
particulière.
Le
Président
remercie
l’ensemble
du
conseil
pour
sa
participation.
Le
conseil
communautaire
a
donc
débattu
des
orientations
du
PADD
du
PLUi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Le
débat
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote.
| 3.
Rapport
d'activité
2024
de
l'Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
M.
Michel
CHAMBRIN,
vice-président
à
l'Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
présente
le
rapport
d'activité
de
l'EPIC
pour
l'année
2024.
4.
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
2025/2028
du
bassin
du
Pithiverais
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
prévoit,
à
l'échelle
du
périmètre
de
chaque
bassin
de
mobilité
tel
que
défini
à
l’article
L.1215-1
du
code
de
transports,
la
signature
d'un
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
(COM).
Ce
contrat
est
signé
entre
la
Région,
cheffe
de
file
en
matière
de
mobilités
et
Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM)
pour
le
territoire
du
Nord
Loiret,
et
les
acteurs
locaux
compétents
en
matière
de
mobilités.
Sur
le
Nord
Loiret,
le
périmètre
du
bassin
de
mobilité
se
superpose
aux
périmètres
cumulés
des
3
communautés
de
communes
(CCDP,
CCPG
et
CCPNL). Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
7 L'article
L.1215-2
du
code
des
transports
précise
que
le
COM
définit
les
modalités
de
l'action
commune
des
AOM,
concernant
notamment
:
Le
Les
différentes
formes
de
mobilité
et
l'intermodalité,
en
matière
de
desserte,
d'horaires,
de
tarification,
d'information
et
d'accueil
de
tous
les
publics
ainsi
que
de
répartition
territoriale
des
points
de
vente
physiques
;
2.
La
création,
l'aménagement
et
le
fonctionnement
des
pôles
d'échanges
multimodaux
et
des
aires
de
mobilité,
notamment
en
milieu
rural,
ainsi
que
le
système
de
transport
vers
et
à
partir
de
ces
pôles
ou
aires
;
se
Les
modalités
de
gestion
des
situations
dégradées
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
rendu
aux
usagers
au
quotidien
;
4,
Le
recensement
et
la
diffusion
des
pratiques
de
mobilité
et
des
actions
mises
en
œuvre
en
particulier
pour
améliorer
la
cohésion
sociale
et
territoriale
:
5:
L'aide
à
la
conception
et
à
la
mise
en
place
d'infrastructures
de
transports
ou
de
services
de
mobilité
par
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
Le
COM
traite
aussi
les
modalités
de
la
coordination
avec
les
gestionnaires
de
voirie
et
d'infrastructures
pour
créer
et
organiser
des
conditions
favorables
au
développement
des
mobilités.
Le
contrat
détermine
les
résultats
attendus
et
les
indicateurs
de
suivi.
Il
est
conclu
de
manière
pluriannuelle
selon
une
temporalité
et
des
modalités
de
révision
fixées
par
ses
signataires.
Il
fait
l'objet
d'une
évaluation
à
mi-parcours
présentée
au
comité
des
partenaires
signataires.
La
Région
Centre
Val-de-Loire
a
soumis
pour
avis
aux
partenaires
signataires
une
version
de
projet
du
COM
en
janvier
2025.
Ce
document
rejoint
les
premières
conclusions
de
l'étude
sur
les
mobilités
qui
est
actuellement
réalisée
à
l'échelle
des
3
EPCI
du
Nord
Loiret.
Le
conseil
communautaire
approuve
le
projet
de
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
2025-2028
et
autorise
le
Président
à
signer
le
présent
contrat.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
=
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
23
25
25
| 5.
Rapport
d'activité
du
SPANC
Le
rapport
d'activité
2024
du
SPANC
est
présenté
aux
membres
de
l'assemblée.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
prend
acte
de
la
présentation
et
approuve
le
rapport
d'activité
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
pour
l'exercice
2024.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
23
25
25
[|6.
Modification
des
tarifs
du
SPANC
Le
marché
de
prestation
de
services
pour
la
réalisation
des
missions
du
SPANC
arrivant
à
échéance
en
Aout
2025,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
par
le
biais
d’un
groupement
de
commande.
Après
analyse
des
offres
début
mai,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
ce
groupement
de
commande
a
retenu
la
société
ACE
Assainissement.
(Qui
était
déjà
titulaire
du
précédent
marché).
Toutefois,
les
tarifs
proposés
par
ACE,
à
l'instar
des
autres
candidats
qui
ont
répondu
à
l'appel
d'offres,
ont
augmenté,
passant
de
107
€
HT
à
159
€
HT
le
contrôle.
Après
une
analyse
des
coûts
de
revient
du
service
SPANC
(incluant
le
temps
administratif
CCPNL),
il
s'avère
que
les
tarifs
doivent
être
revus
afin
de
ne
pas
être
déficitaire.
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
8 Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
11
Juin,
Le
conseil
communautaire,
décide
à
la
majorité
de
22
POUR,
O0 CONTRE
et
3
ABSTENTION,
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1%
septembre
2025 :
Conception
|
238.00
€
261.80
€
Réalisation
238.00
€
261.80
€
Bon
fonctionnement
238.00
€
261.80
€
Vente
288.00
€
316.80
€
Diagnostic
238.00
€
261.80
€
Contre
visite
238.00
€
261.80
€
Absence
injustifiée
au
RDV |
75.00
€
82.50
€
æ
Considérant
que
le
marché
prévoit
une
révision
annuelle
des
prix
du
prestataire,
il
sera
proposé
au
conseil
communautaire
une
révision
des
prix
proposés.
Parallèlement
à
ce
débat,
une
réflexion
est
engagée
sur
la
mise
en
place
d'un
contrôle
tous
les
ans
pour
les
usagers
refusant
le
contrôle.
Une
proposition
de
modification
du
règlement
du
SPANC
sera
proposé
au
prochain
conseil
communautaire.
3
Mme
PRUNET
Mme
BRUCHET
{pouvoir
de
Mme
REGNIEZ)
7.
Appel
à
remboursement
des
budgets
annexes
au
budget
principal
(1°
semestre
2025)
Considérant
que
certaines
dépenses
(notamment
le
personnel)
liées
à
l'exercice
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
sont
prises
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité,
il
convient
de
demander
le
remboursement
pour
le
1%
semestre
(Décembre
2024
à
mai
2025).
Le
montant
des
frais
concernant
le
personnel
pour
cette
période
s'élève
à
172
361.93
€,
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire :
4
- Autorise
la
demande
de
remboursement
pour
un
montant
total
de
172
361.93
€
dont
92
192,74
€
sur
le
budget
EAU
et
80
169.19
€
sur
le
budget
assainissement.
| 8.
Admissions
en
non-valeur
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
9 Vu
la
demande
d'admission
de
produits
irrécouvrables
transmises
par
le
comptable
public
le
11
juin
2025, Le
conseil
communautaire
décide,
Y _
D'accepter
l'admission
en
non-valeurs
des
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
total
de
301.81
€
sur
le
Budget
Principal.
”
De
prélever
ces
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
du
compte
6542
pour
un
montant
de
301.81
€.
Conseillers
Présents
HUIT
Fabre
ec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
25
25
9,
Vente
de
matériel
La
collectivité
possède
du
matériel
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
notamment
un
combiné
à
bois
et
un
aspirateur.
Il
a
été
proposé
à
la
vente.
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'utilité
pour
elle, Considérant
la
proposition
faite
par
l'entreprise
MESSEANT
d'acquérir
ces
biens,
Le
conseil
communautaire,
décide
:
-
De
procéder
à
la
vente
des
biens
suivants
:aspirateur
à
copeaux
et
combiné
à
bois
Lurem
pour
un
montant
de
1
800
€
à
l'entreprise
MESSEANT,
-
De
dire
que
l'acquéreur
prend
possession
du
bien
en
l'état
où
il
se
trouve
le
jour
de
l'entrée
en
jouissance
sans
recours
contre
le
vendeur
pour
quelque
cause
que
ce
soit
notamment
en
raison
des
vices
apparents
et
des
vices
cachés,
sauf
si
celui-ci
prouve
que
le
vendeur
en
avait
connaissance.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
23
25
25
| 10.
Modification
du
RIFSEEP
La
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
de
nouvelles
règles
d'indemnisation
pour
les
agents
publics
(Fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
durant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
et
ce
à
compter
du
1er
mars
2025.
La
rémunération
des
agents
publics
est
réduite
à
90
%
pendant
les
périodes
de
congé
de
maladie
ordinaire
où
un
agent
public
devait
être
rémunéré
à
100
;
conformément
à
la
loi
des
finances
2025.
Les
éléments
de
la
rémunération
concernés
par
la
réduction
à
90
%
sont
:
e
Le
traitement
indiciaire,
La
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
:uniquement
pour
un
fonctionnaire
qui
la
perçoit,
L'indemnité
compensatrice
de
la
hausse
de
la
CSG
:si
l'agent
public
la
perçoit,
Le
transfert
primes/points
:uniquement
pour
un
fonctionnaire,
Le
régime
indemnitaire
Pour
le
RIFSEEP,
il
importe
que
la
part
fixe
(c'est-à-dire
l'IFSE)
ne
soit
pas
maintenue
au-delà
de
90
%
sur
la
période
au
cours
de
laquelle
la
rémunération
est
de
90
%.
A
la
CCPNL,
l'IFSE
était
maintenue
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
10 à
hauteur
de
100
%
durant
les
30
premiers
jours
d'arrêt
et
devenait
dégressif
de
1/30ème
à compter
du
31ème
jour
d'arrêt.
Ce
dispositif
est
désormais
illégal
et
il convient
de
revoir
la
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
13
Mai
2025,
le
conseil
communautaire
approuve
les
nouvelles
règles
de
modulation
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
comme
suit :
MODULATION
DE
L'IFSE
SÛR
LA
COMMUNE
TYPE
D'ABSENCE
Congé
de
Maladie
Ordinaire
rémunéré
à 90%
du
IFSE
à 90%
traitement
Congé
de
Maladie
Ordinaire
rémunéré
à
90%
du
À
90%
du
1er jour
d'absence
au
30ème
jour
puis
traitement
si
l'agent
décompte
30
jours
ou
plus,
réduite
d'1/30ème
à compter
du
31ème
jour
d'absence
lors
du
mois
qui
précède
son
d'absence
versement
11.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
17
Juin
2025,
le
conseil
communautaire
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
Modification
des
postes :
Grade
Catégorie
Quotité
tps
travail
Adjoint
technique
Cat.
C
17/35
=>
23.5/35
01/09/2025
Adjoint
technique
Cat,
C
15.5
=>
13.5/35
01/09/2025
Adjoint
animation
Cat.
C
32
=>28/35
01/09/2025
-
Suppression
des
postes
:
Cat.
C
Temps
complet
Grade
Adjoint
animation
01/09/2025
principal
-
Création
des
postes
:
Grade
Catégorie
Quotité
tps
travail
Adjoint
animation
cat.
cc
|
Temps
complet
01/09/2025
Adjoint
administratif
Cat.
C
Temps
complet
01/07/2025
Adjoint
administratif
Cat,
C
24/35ème
01/07/2025
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
11 12.
Règlement
intérieur
du
Pôle
Ados
A
la
suite
du
recrutement
d’un
directeur,
stagiaire
BAFD,
la
structure
du
Pôle
Ados
va
rouvrir
ses
portes
à
compter
de
septembre
2025.
Contrairement
à
auparavant
la
structure
restera
fermée
le
mercredi
en
période
scolaire.
L'agent
opérera
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
de
Bazoches
en
tant
que
directeur
adjoint.
Il
convient
donc
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
structure
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
du
nouveau
règlement,
le
conseil
communautaire
:
- _
Approuve
le
règlement
intérieur
du
Pôle
Ados
valable
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
23
25
25
13.
Restitution
du
questionnaire
sur
le
recensement
des
modes
de
gardes
des
enfants
de
-
3
ans
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
a
créé
un
Service
Public
de
la
Petite
Enfance.
L'autorité
organisatrice
de
ce
SPPE
doit
établir
un
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles.
A
cet
effet,
la
CCPNL
a
diffusé
un
questionnaire
auprès
des
familles
du
territoire,
entre-le
22/04
et
13/05.
L'analyse
de
l'enquête
est
présentée
à
l'assemblée.
Il
en
ressort
que
dans
l'ensemble
les
familles
sont
satisfaites
de
leur
mode
d'accueil
actuel.
Toutefois,
les
familles
souhaiteraient
en
majorité
un
accueil
plus
collectif.
Il
en
ressort
que
les
besoins
de
garde
sont
généralement
des
temps
complets
avec
parfois
des
horaires
atypiques.
Le
conseil
communautaire
décide
de
prendre
acte
de
l'analyse
du
questionnaire
relatif
au
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
-
3
ans.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
.
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
23
25
25
=
-
=
14.
Label
«
Lire
&
Faire
Lire
»
pour
le
Relais
Petite
Enfance
Pour
valoriser
l'action
de
certaines
communes
ou
intercommunalités,
un
label
«
Ma
commune/Mon
interco
aime
lire
et
faire
lire
»
a
été
créé
en
2016
avec
l'Association
des
Maires
de
France.
Ce
label,
décerné
pour
une
durée
de
4
ans,
récompense
les
communes
et
intercommunalités
mettant
en
place
des
actions
avec
l'association
Lire
et
Faire
Lire
dans
des
structures
locales,
comme
les
écoles,
les
établissements
multi-accueil
pour
les
moins
de
6
ans,
les
Relais
Petite
Enfance
ou
les
bibliothèques
municipales.
Depuis
plusieurs
années
le
Relais
Petite
Enfance
a
développé
un
partenariat
avec
des
bénévoles
de
l'Association
Lire
et
Faire
Lire
qui
répond
aux
critères
de
labellisation.
Afin
de
mettre
en
avant
ce
partenariat,
le
conseil
communautaire
décide
de
demander
le
label
pour
une
durée
de
4
ans.
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
23
25
25
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
12 15.
EPFLI
: motion
contre
la
création
d’un
EPF
d'État
en
Région
Centre-Val
de
Loire
L'État
souhaite
créer
un
établissement
public
foncier
d'État
(EPF
d'État)
sur
la
Région
Centre-Val
de
Loire. Aucune
stratégie,
ni
réflexion
n'ont
été
produites
et
communiquées
auprès
des
élus
locaux,
des
instances
des
collectivités
concernées
et
des
EPF
existants.
Actuellement
deux
EPF
locaux
sont
implantés
sur
le
territoire
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
: l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
basé
à
Orléans
et
couvrant
tout
ou
partie
des
départements
du
Loiret
(45),
de
l’Eure-et-Loir
(28),
du
Loir-
et-Cher
(41),
du
Cher
(18)
et
de
l'Indre
(36)
et
l'EPF
de
Tours
Val
de
Loire,
situé
à
Tours,
en
Indre-
et-Loire
(37)
et
couvrant
la
métropoie
de
Tours.
Cette
éventuelle
création
d'un
nouvel
établissement
étatique
n'apparait
pas
d'une
évidence
efficiente
et
ni
même
relever
d’un
besoin
formulé
par
les
élus
du
territoire
dans
la
gestion
des
projets
d'aménagements,
dès
lors
que
l’action
des
Établissements
existants
est
connue,
satisfait
le
besoin
des
collectivités
adhérentes
et
se
situe
au
plus
proche
des
besoins
des
territoires.
A
ce
jour,
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
remplit
parfaitement
son
rôle
auprès
des
collectivités,
le
tout
avec
des
coûts
de
fonctionnement
minimisés.
Sa
souplesse,
sa
réactivité,
son
autonomie
financière
et
sa
gouvernance
par
les
élus
locaux
exclusivement,
garantit
une
gestion
de
proximité,
efficace
et
adaptée
aux
réalités
du
territoire.
Le
montant
de
TSE
est
voté
chaque
année
par
l'assemblée
générale
au
regard
des
besoins
de
l'activité
de
l’EPF
(acquisitions
et
travaux).
Il
est
donc
inconcevable
d'avoir
une
superposition
d'outils
sur
notre
territoire
et
encore
moins
d’alourdir
la
fiscalité
(TSE)
des
ménages
et
des
entreprises
des
territoires
déjà
adhérents,
alors
même
que
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
s'emploie
à
alléger
cette
fiscalité,
par
ses
extensions
territoriales
et
le
maintien
du
vote
à
l'identique
de
son
niveau
de
fiscalité.
Le
conseil
communautaire
décide
d'adopter
une
motion
contre
la
création
d'un
Établissement
Public
Foncier
(EPF)
d'État
en
Région
Centre-Val
de
Loire,
et :
*
Refuser
catégoriquement
la
création
d'un
Établissement
Public
foncier
d'État
sur
le
territoire
du
Centre-Val
de
Loire,
"
Refuser
tout
prélèvement
de
fiscalité
supplémentaire
auprès
des
ménages
et
des
entreprises
du
territoire
en
faveur
d'un
outil
d'État
qui
n'apporterait
rien
de
plus
que
l'outil
local,
=
Faire
respecter
les
actions
menées
à
ce
jour
par
l'ensemble
des
acteurs
locaux
en
faveur
de
l'attractivité
de
leurs
territoires
avec
le
soutien
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
"
Respecter
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales,
"
D'affirmer
que
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
remplit
parfaitement
son
rôle
auprès
des
collectivités
locales
et
souhaite
maintenir
ses
actions,
lesquelles
sont
reconnues
par
les
opérateurs
et
les
partenaires
institutionnels.
=
_Affirmer
qu'une
fiscalité
choisie
est
plus
profitable
aux
territoires
qu'une
fiscalité
subie.
| 16.
Affaires
diverses
Information
sur
la
répartition
des
sièges
du
prochain
conseil
communautaire
:
Lors
de
la
conférence
des
Maires
du
13
mai,
les
élus
ont
débattu
sur
l'ensemble
des
scénarii
possibles
sur
la
répartition
des
sièges
à
la
prochaine
mandature.
Après
avoir
établi
un
tour
de
table,
il
en
ressort
que
la
majorité
sont
pour
une
répartition
de
droit
commun.
Les
services
de
l'État
ont
été
informés
de
ce
résultat.
Il
nous
précise
qu'une
délibération
de
la
CCPNL
entrainerait
de
fait
une
délibération
de
l’ensemble
de
conseils
municipaux
du
territoire
ce
qui
ne
serait
pas
forcément
utile
pour
une
répartition
de
droit
commun.
Néanmoins
rien
n'empêche
une
commune
de
délibérer
en
faveur
d'un
accord
local.
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
13 “Atelier
SCOT
du
9
juillet
:Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
révision
du
SCOT
porté
par
le
PETR
a
débuté
et
sera
mené
par
le
cabinet
d'études
E.A.U.
Selon
le
calendrier
communiqué,
l'approbation
de
la
révision
du
SCOT
devrait
intervenir
en
juin
2027.
Pour
débuter
la
phase
diagnostic,
un
atelier
sera
organisé
au
sein
de
chaque
EPCI.
Pour
la
CCPNL,
cet
atelier
se
déroulera
le
mercredi
9
juillet
à
14h.
Il
est
important
que
chaque
commune
soit
représentée
afin
de
faire
remonter
les
besoins
de
chacune.
”
PICS
:Une
réunion
avec
les
services
de
l’État
et
du
Département
sur
l'élaboration
d'un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
a
eu
lieu
le
lundi
2
juin.
Afin
que
ce
PICS
soit
le
plus
complet
et
utile
possible,
il
doit
s'appuyer
sur
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
des
communes
membres.
ÿ
Cours
de
natation
:
La
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
a
alloué
à
la
CCPNL
des
créneaux
de
natation
au
sein
du
Bassin
d'Apprentissage
Fixe
de
Neuville
aux
Bois.
Au
total,
6
classes
peuvent
disposer
chacune
de
11
séances
de
natation
pour
la
rentrée
2025/2026.
Les
directrices
des
écoles
ont
été
invitées
à
se
positionner
au
plus
vite. Fin
de
la
séance
à
21h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2025
14