Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill.
ei
|
Séance
du
6
mars
2025
ID : 045-244500542-20250306-C2025_06-DE
Délibération
n°C2025-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 mars,
Le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
février
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
BESNARD
Jean,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie
(fondé
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY}),
PRUNET
Delphine,
PETIT
Christine,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
MME
GAZANGEL
Emmanuelle,
DUPRÈ
Céline,
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAUX
Objet
: Sollicitation
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Verts
2025
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BONIN
de
Greneville-en-Beauce
—
Tranche
n°1
Monsieur
le Président
expose
le projet de travaux
de réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
Bonin
de
Greneville
en
Beauce.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
1 027
750
€ HT
soit
1 233
300
€ TIC.
M.
le Président
informe
le conseil
communautaire
que
le projet
est éligible
au
Fonds
Verts
2025,
et pour
la faisabilité
du
projet,
il conviendrait
de
phaser
les travaux
en
2 tranches.
(1ère
tranche
:
bâtiments
1 et 3, 2°" tranche
bâtiment
2).
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
-
D’adopter
le
projet
« réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BONIN
de
Greneville
en
Beauce
» pour
un
montant
total
de
1 027
750
€ HT
soit
1 233
300
€
TTC.
-
De
phaser
les travaux
en
2 tranches
séparées
comme
suit
:
Ÿ”__1*®
tranche
: Bâtiments
1 et 3 pour
un
montant
de
637
943
EHT
V_
2%" tranche
: Bâtiment
2 pour
un montant
de 389
807
€ HT
-
D'’adopter
le plan
de
financement
ci-dessous
pour
la
1°
phase
des
travaux
: Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
publié le
Feuill
LL
Séance
du
6
mars
2025
Délibération
n°C2025-06
ID : 045-244500542-20250306-C2025_
06-DE
-
Montant
HT.
%
(5
…
v
F
——
TT
Pr
…
_
__A
DEPENSES
:
Travaux
555
693
€
87%
Maitrise
d'œuvre
44 500 €
8%
Diagnostic
Amiante
avant
2 000 €
travaux Coordonnateur
SPS
1250€
Contrôleur
technique
1 500 €
Etude
Thermique
13 000 €
2%
Divers
et
Imprévus
20 000 €
3%
Total
dépenses
:
637
943
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
2025
318
972
€
50%
Contrat
Départemental
127
588
€
20%
volet
2
Fonds
propres
en
191
383
€
30%
emprunt Total
des
ressources
:
637
943
€
100%
-
De
solliciter
une
subvention
de
318
972
€ au
titre
du
Fonds
Verts
2025
soit
50%
du
montant
de la 1°
tranche
du projet ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
toutes
Les
démarches
et signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 6 mars
2025
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu de la transmissiog
en Sous-Préfecture
le o1
| 3 } S
Et de la publication le 0? fe
7
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribimal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans le délai de deux mois
suivant sa publication ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
infc
ique
« Télé:
s
citoyens
»
ible
par le site internet http: //telerecours.
fr Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
CET
Séance
du
6 mars
2025
ID : 045-244500542-20250306-C2025_07-DE
Délibération
n°C2025-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
février
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
BESNARD
Jean,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie
(fondé
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
PRUNET
Delphine,
PETIT
Christine,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
MME
GAZANGEL
Emmanuelle,
DUPRÈ
Céline,
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
CCDP
pour
le lancement
du
marché
relatif à la
réalisation
des
missions
de
contrôle
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
ler février
2024 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
K.
2161-2
à R.
2161-5
relatifs
à la procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
Vu
les
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
KR.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à l’accord-cadre
avec maximum,
Considérant
que
le
marché
de
prestations
de
services
conclu
le
9
août
2021
avec
ACE
Assainissement,
pour
la réalisation
des
missions
de
contrôle
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
arrive
à échéance
le
8
août
2025,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
appel
d'offres
afin
de
renouveler
ce
marché
pour
1 an
reconductible
3 fois
(soit 4 ans
au
total),
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
et
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du Nord
Loiret
de mutualiser
les
compétences
et d’optimiser
les coûts,
Considérant
la
volonté
partagée
des
entités
de
procéder
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
de
ces
missions,
Considérant
l'accord
unanime
des
conseillers
communautaires
de
procéder
au vote
à main
levée
pour
la nomination
des
représentants
de
la CCDP
qui
siégeront
à la commission
du
groupement,
conformément
à l'article L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
des
missions
de
contrôle
du
SPANC
associant
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
et la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
-
De
préciser
que
chaque
entité
sera
responsable
de
sa
part
de
marché,
notamment
les
contrôles
réalisés
sur
son
propre
territoire
et le paiement
des
interventions.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ER
Séance
du
6
mars
2025
ID : 045-244500542-20250306-C2025_07-DE
Délibération
n°C2025-07
-
De
désigner
les
quatre
représentants
de
la
CCPNL
ci-dessous
afin
de
composer
la
commission
du
groupement
:
Titulaires
Suppléants
Martial
BOURGEOIS
Daniel
POINCLOUX
Pierre
ROUSSEAU
Alain
CHACHIGNON
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
6
mars
2025
Martial
BOURGEOIS
Président
ACCES
LAS
GALLERANDES
Tél.
:02 38
39 60
38.
La
Plaine
du
Nord
i2
Ceriifié exécutoire par le Président Compte
tenu de la transmission
en Soys-Préfecture
le 01
p3
| î $
Et de la publication
le
oÀ
p3
| LS
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif d'Orléans
- sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
où son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site internet http: /telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuilt
EM
Séance
du
pars
2025
ID : 045-244500542-20250306-C2025_08-DE
Délibération
n°C2025-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le 6 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
27
février
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
BESNARD
Jean,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie
(fondé
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
PRUNET
Delphine,
PETIT
Christine,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
MME
GAZANGEL
Emmanuelle,
DUPRE
Céline,
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
partenariat
économique
entre
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Dev’Up
et les
communautés
de
communes
du
Pithiverais,
Pithiverais
Gatinais
et Plaine
du
Nord
Loiret
Vu
la loi NOTRe
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
e en
vigueur,
Vu
le Schéma
Régional
de Développement
Economique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEIT)
du
10
novembre
2022 ;
Vu
la précédente
Convention
pour
la mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la Région
Centre-Val
de Loire
et les Communautés
de
communes
de
la Plaine
du Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26 juin
2018,
Considérant
que
la
compétence
économique
est
partagée
entre
les
regions
et
les
intercommunalités, Considérant
que
la date
de
la précédente
convention
était arrivée
à son
terme,
Considérant
que
Dev’Up,
en
tant
qu’agence
de
développement
économique
régionale,
est
un
partenaire
nécessaire
au
développement
économique
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
les
actions
respectives
de
ces
trois
acteurs
(Région,
Dev
Up,
Communautés
de
communes)
sont
complémentaires,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 6 mars
2025
Martial
BOURGEOIS
7
TT
Président
a
#4
en”
ri
À
es
Certifié
exécutoire
par
le Président
'
A
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le 0}
D ] l
Le
3 9
6 03
38.
Et de
la publication
le
oŸ
3
VS
"
Ge,
Tel.:
02
38
&
03}
À Pa
ord ES
Lo
Afention
des
voies et délais de recours:
La présente
délibération peut faire
l'objes d'un recours devant
le Tribunal am
TS
ans
= sis 28 nie de la
Bretonmerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de duux mois suivant sa publication
on son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site internet ht: /telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
RE
Publié
le
iD
: 045-244500542-20250306-C2025_08-DE
: Pithiverais
Ft RE
PTCIIVET
ATS
cost
Câtinais
%
g
Communauté
de Communes
Po
Tune
CMEGS
N
Un lorrilaire. qui royoruie
ARE LDRBT
RÉGION CENTRE VAL
DE
ee
de
Sc
ue
Los
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
ENTRE
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE,
DEV'UP
ET
LES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PITHIVERAIS,
PITHIVERAIS-GATINAIS
ET
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
ENTRE La
Région
Centre-Val
de
Loire,
sise
9
rue
Saint-Pierre
Lentin
-
CS
94117
—
45041
ORLEANS
Cedex
1,
représentée
par
Monsieur
François
BONNEAU,
Président
du
Conseil
régional,
dûment
habilité
par
délibération
de
la
Commission
permanente
du
4
avril
2025
ci-après
désignée
«
la
Région
» d'une
part,
ET L'association
DEV’UP,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
GIRERD,
Président,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'association
en
date
du
13
novembre
2023,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
déclarée
à
la
Préfecture
du
Loiret
le
14
novembre
2000
sous
le
numéro
12786,
publiée
au
Journal
Officiel
du
09
décembre
2000,
localisée
6
rue
du
Carbone,
45072
ORLEANS
Cedex
2
ci-après
désignée
«
DEV'UP
»
d’une
part,
ET La
Communauté
de
Communes
du
Plthiverais,
sise
5
route
de
Toury,
45300
PITHIVIERS,
représentée
par
Monsieur
James
BRUNEAU,
son
Président,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du XXXX,
ci-après
désignée
«
la Communauté
de
Communes
du
Plthiverais»
d'autre
part,
ET La
Communauté
de
Communes
du
Plthiverais
Gâtinais,
sise
3bis
rue
des
déportés,
45340
BEAUNE
LA
ROLANDE,
représentée
par
Madame
Delmira
DAUVILLIERS,
sa
Présidente,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ci-après
désignée
«
la
Communauté
de
Communes
du
Plthiverais--
Gâtinais
»
d'autre
part,
ET La
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
sise
3
rue
de
l'Avenir,
45480
BAZOCHES
LES
GALLERANDES,
représentée
par
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
son
Président,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
ci-après
désignée
«
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
France»
d'autre
part,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L1511-2,
L1511-3,
L1111-8
et
R1111-1 ;
VU
la
délibération
DAP
n°
23.04.11
du
19
octobre
2023
portant
délégation
par
l'Assemblée
d'une
partie
de
ses
attributions
à
la
Commission
Permanente
;
1 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Cr
Publié
le
AD GA 244SOOL2 2H2SpANR-CADPSE-DE
VU
la
délibération
de
l'Assemblée
plénière
DAP
°22.04.08
des
09
&
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'Innovation
et d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEI)
;
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°23.02.11.34
du
10
février
2023
adoptant
des
règlements
d'intervention
des
CAP
PME-PMI,
Économie
de
Proximité,
Transformation
Numérique,
Transition
Ecologique
et
PASS
VIE ;
VU
la délibération
de
l'Assemblée
plénière
DAP
n°23.02.03
des
12
et
13
avril
2023
portant
adoption
de
la
stratégie
régionale
de
développement
touristique
“Ambitions
Tourisme
2030”
et
du
règlement
d'intervention
CAP
Tourisme
et
des
appels
à
projets
“hébergements
touristiques
le
long
des
itinéraires
structurants
cycliste,
équestre
et
pédestre”
et
“hébergements
touristiques
écolabellisés
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
tourisme
durable”
;
VU
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire
en
date
du
4 avril
2025
(n°14
521)
approuvant
la convention
de
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Plthiverais
en
date
du
XXxxXX
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Région
Centre
-
Val
de
Loire
et
l'Agence
régionale
de
développement
économique
Dev'Up
Centre-Val
de
Loire
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Plthiverais
Gâtinais
en
date
du XXXXX
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Région
Centre
- Val
de
Loire
et
l'Agence
régionale
de
développement
économique
Dev'Up
Centre-Val
de
Loire ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
en
date
du
06
Mars
2025
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
la
Région
Centre
-
Val
de
Loireet
l'Agence
régionale
de
développement
économique
Dev'Up
Centre-Val
de
Loire
;
IL À
ETE
CONVENU
LES
DISPOSITIONS
SUIVANTES :
PREAMBULE
Le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le
Conseil
régional
Centre
—
Val
de
Loire
les
9
et
10
novembre
2022
fixe
la
priorité
21
«
/mpulser
et
animer
les
synergies
entre
la
Région,
les
Métropoles,
les
Agglomérations
et
les
Communautés
de
Communes
dans
leur
engagement
en
faveur
de
l'économie
»
(voir
en
annexe
1).
Ce
nouveau
schéma
conforte
la
complémentarité
des
rôles
de
chacun
et
marque
le
renforcement
des
liens
entre
la
Région
et
les
intercommunalités.
Cette
priorité
conforte
également
le
rôle
de
l'agence
régionale
de
développement
économique,
Dev'Up,
notamment
sur
l'animation
économique
du
territoire
ainsi
que
sur
la formation
des
développeurs
économiques.
Les
conventions
de
partenariat
économique
s'inscrivent
également
dans
le
cadre
du
processus
d'élaboration
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale
adopté
en
session
plénière
de
novembre
2022.
Pour
les
intercommunalités
concernées,
les
présentes
conventions
prendront
en
compte
les
enjeux
économiques
définis
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
et
formalisés
dans
les
conventions
Région
Territoires
Ambitions
Partagées
2030.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'objectif
de
cette
convention
est
de
:
-
Renforcer
la
mise
en
œuvre
le SRDEII
Ambition
2030
sur
le territoire
des
intercommunalités,
-
Engager
un
partenariat
privilégié
en
matière
de
suivi
des
actions
de
développement
économique
entre
la
Région,
Dev'Up
et
les
Communautés
de
communes,
-
_ Coordonner
les
interventions
économiques
de
la
Région
et
des
intercommunalités. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
GTR
Publié
le
ID
: 045-244500542-20250306-C2026_08-DE
ARTICLE
1 =
CONTENU
DE
LA:
CONVENTION
Dans
la
continuité
de
la
précédente
convention
de
partenariat
économique
2018-2022,
et
pour
favoriser
le
développement
économique
et
l'emploi,
la
Région,
DEV'UP
et
les
Communautés
de
communes
souhaitent
renforcer
leurs
coopérations
autour
de
3
grands
domaines :
s
L'animation
économique
et
l'accompagnement
territorial,
"
Les
aides
aux
entreprises,
"
La
définition
de
priorités
communes
de
développement
économique.
ARTICLE
2=
ANIMATION:
ECONOMIQUE.ETACCOMPAGNEMENT
TERRITORIAL
+
Rôle
de
la
Région
Dans
le
cadre
du
nouveau
SRDEII
AMBITIONS
2030,
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
souhaite
mobiliser
tous
les
acteurs
économiques
et
sociaux
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
afin
de
construire
ensemble
un
nouveau
modèle
de
développement
économique
et
social
ambitieux,
pour
une
région
toujours
plus
innovante,
plus
attractive,
plus
écologique,
plus
sociale
et
engagée
plus
encore
dans
la
relocalisation
et
la
réindustrialisation
de
son
territoire.
Le
SRDEII
est
basé
sur
cinq
ambitions
dont
les
priorités
sont
synthétisées
en
annexe
1 :
-
Axe
1 - Répondre
au
défi
de
l'emploi,
des
qualifications
et des
compétences
face
aux
besoins
en
fort
développement
et en
profonde
mutation.
-
Axe
2
- Accélérer
la
transition
écologique
et
énergétique,
levier
majeur
du
développement
économique.
-
Axe
3
-
Relocaliser,
diversifier,
innover,
numériser
: enjeux
majeurs
de
la
performance
économique
de
demain.
-
Axe
4
-
Booster
l'économie
de
proximité
au
cœur
des
enjeux
de
transition
écologique,
de
mieux-être
social
et d'aménagement
du
territoire.
-
Axe
5 - Renforcer
le jeu
collectif
et
solidaire
de
tous
les
acteurs
en
Région.
Dans
ce
cadre,
le
rôle
de
la
Région
est
de :
-__
Renforcer
le
dialogue
avec
les
intercommunalités
à
travers
cette
convention
de
partenariat
économique
en
lien
avec
d'autres
politiques
contractuelles,
notamment
celles
de
l'aménagement
du
territoire,
-
Déployer
des
politiques
régionales
contractuelles
ou
sectorielles
en
matière
de
développement
économiques
(artisanat,
industrie,
économie
sociale
et solidaire,
agriculture,
tourisme),
de
formation
professionnelle
initiale
et
continue,
de
transition
écologique,
d'aménagement
- __
Définir
les
régimes
d'aides
et octroyer
les
aides
aux
entreprises,
-
Conseiller
et
accompagner
les
différents
porteurs
de
projets
publics
ou
privés
notamment
à
travers
les
services
transversaux
présents
dans
les
Maisons
de
la
Région.
°
Rôle
de
Dev'Up
Dev'Up
fédère
l'ensemble
des
acteurs
économiques
régionaux,
de
la
Région
aux
intercommunalités,
du
CESER
aux
chambres
consulaires,
des
services
de
l'État
aux
organismes
financiers,
des
pôles
de
compétitivité
jusqu'au
réseau
de
la
Recherche.
L'agence
accompagne
les
entreprises
et/ou
des
porteurs
de
projet
économique
à
potentiel
(innovation,
croissance,
transitions,
implantation,
investissement,
reprise,
recherche
de
partenaires,
export...)
via
notamment
son
antenne
départementale
basée
à
Orléans
et
les
développeurs
économiques
locaux
pour
les
projets
en
dehors
de
ses
champs
d'intervention
principaux.
Elle
assure
des
services
sur-mesure
en
matière
de :
-
Coordination
des
acteurs
économiques
locaux
et
régionaux,
-
Animation
du
territoire
et
du
réseau
des
développeurs
économiques
régionaux, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
CET
Publié
le
s
.
.
.
sus
|
D
:
045-244500542-20250306-C2025
_08-DE
-
Développement
endogène
(innovation,
croissance,
transition
AUS
SES
valorisation
des
produits
agroalimentaires),
-
Attractivité
du
territoire,
-
Développement
à
l'international,
-
Information
et veille
économique.
+
Rôle
de
l’Entente
économique
Nord
Loiret
et des
Communautés
de
communes
L'Entente
économique
du
Nord
Loiret
est
portée
par
les
communautés
de
communes
du
Pithiverais
Gatinais,
du
Pithiverais
et de
la
Plaine
du
Nord.
Elle
est
un
guichet
unique
au
service
des
entreprises
du
Nord
Loiret.
Son
rôle
est
de
conseiller
au
plus
près
les
entreprises,
en
les
mettant
en
relation
avec
les
partenaires
adéquats,
pour
toute
question
d'ordre
foncière,
financière
et
financière
notamment.
En
outre,
elle
a
pour
rôle
de
gérer
le
foncier
économique
du
territoire,
et
de
travailler
sur
la question
de
l'emploi
compétence
au
travers
de
la
GPECT.
Sa
stratégie
est
basée
sur
les
axes
suivants
:
- axe
1
: renforcer
le
leadership
de
l'Entente
économique :
- _
Asseoir
le
rôle
de
l'Entente
économique
en
tant
que
cheffe
de
fil/interlocuteur
privilégié
sur
le territoire
dans
certains
champs
-__
Clarifier
les
prérogatives
des
partenaires
pour
une
action
cohérente
(lien
avec
le
CLPE)
-
Renforcer
la
connaissance
du
territoire
(créer
un
groupe
opérationnel
d'échange,
réunions
régulières
entre
les
développeurs
des
acteurs,
observatoire
éco,
ZAN)
-
Suivre
et
interroger
périodiquement
la
stratégie
générale
locale,
au
travers
d'un
tableau
de
bord
- axe
2
: développer
l'attractivité
économique
du
territoire :
- __
Définir
une
stratégie
de
marketing
territorial
- _
Organiser
un
développement
cohérent
du
territoire,
-
Mobiliser
les
politiques
publiques
visant
à
renforcer
la
capacité
d'accueil
des
salariés
- axe
3
: favoriser
l'attractivité
des
entreprises
:
-
Connaitre
et
faire
connaitre
les
entreprises:
visites,
club
RH,
rencontres
entreprises
—
publics
-__
Répondre
aux
besoins
en
main
d'œuvre
d'aujourd'hui
et
de
demain
: agjir
sur
la
formation,
établir
un
diagnostic
prospectif
- axe
4
: sensibiliser
à
la transition
environnementale
et
sociétale
et
l'intensifier
:
-
Accompagner
les
entreprises
vers
la transition
écologique
et
énergétique
-
Développer
l'accès
à
l'innovation
pour
les
entreprises
du
Nord
Loiret
et
les
jeunes
générations,
- axe
5
: Favoriser
la
pérennité
et
la
croissance
du
Tissu
Économique
Locale
-
Soutenir
la
performance
économique
des
entreprises
:
règlements
d'aide,
notion
d'interlocuteur
privilégié,
-__
Favoriser
la transition
sectorielle
et générationnelle
du
territoire
vers
un
système
économique
local
durable
-
Développer
l'accès
à
l'innovation
pour
les
entreprises
du
Nord
Loiret
(accès
à
la
R&D)
+
Engagements
réciproques
entre
la
Région,
Dev'Up,
l’Entente
Economique
et
les
Communautés
de
communes
Sur
le territoire
de
l'intercommunalité,
des
liens
étroits
seront
établis
entre
les
services
économiques
de
la
Région,
DEV'UP
et
l'Entente
Economique
Nord
Loiret,
point
de
contact
privilégié
des
acteurs
économiques. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
ER
Publié
le
Dans
le cadre
de
ses
politiques
économiques
(notamment
le SRDEHRPR SSSR "Re
développement
touristique)
et
conformément
aux
cadres
d'interventions
régionaux,
la
Région
s'engage
auprès
des
Communautés
de
communes
à
:
-
Former
et
informer
sur
les
politiques
économiques
régionales
déployées
directement
ou
indirectement
en
s'appuyant
notamment
sur
l’université
des
développeurs
économiques,
les
comités
de
coordination
Dev'Up
et
les
comités
liés
au
fonds
partenarial
Economie
de
Proximité,
-
Accompagner,
conseiller
voire
financer
les
entreprises
industrielles,
artisanales,
commerciales,
agricoles
ainsi
que
des
acteurs
du
tourisme,
de
l'économie
sociale
et solidaire
(associations,
coopératives.)
dans
leurs
différentes
étapes
(création,
reprise,
développement,
innovation...)
ainsi
que
dans
leurs
projets
numériques
et
de
transition
écologique
à travers
des
actions
collectives
et/ou
individuelles,
-
Participer,
si
besoin,
au
capital
de
la
SEM
patrimoniale
régionale
«
Territoires
&
Développement
»
pour
permettre
l'accompagnement
de
projets
immobiliers
importants
sur
le territoire
intercommunal,
-
Informer
des
bénéficiaires
des
dispositifs
économiques
et
touristiques
sur
le
territoire
des
intercommunalités,
-
Accompagner
les
démarches
et
projets
collectifs
répondant
aux
priorités
du
SRDEII
notamment
les
démarches
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
Territoriale
(GPECT),
-
Permettre
aux
Communautés
de
communes,
en
accord
avec
ses
propres
axes
stratégiques
et
ses
spécialités,
d'abonder
les
dispositifs
de
soutien
régionaux
s'appliquant
sur
son
territoire.
-
S'assurer,
dans
la
mesure
du
possible,
de
la
bonne
coordination
des
actions
auprès
des
acteurs
économiques
-__
Participer
aux
réunions
économiques
sur
le territoire
du
Nord
Loiret,
selon
les
sujets
abordés
et
en
fonction
des
disponibilités
Dev'Up
s'engage
à
mettre
à disposition
des
Communautés
de
communes
des
animations,
services
et
outils
dédiés
:
-__
Coordonner
le réseau
des
développeurs
économiques
locaux
(RDECVL)
intervenant
auprès
des
entreprises
du
territoire
(plan
de
prospection,
extranet...) ;
-
Organiser
des
réunions
d'information
et
de
formation
pour
renforcer
la
qualité
de
l'accompagnement
des
équipes
de
développeurs
économiques
y
compris
sur
le
champ
du
développement
touristique
(dans
le
cadre
du
programme
régional
Université
des
Développeurs
du
Centre-Val
de
Loire)
;
-
Organiser
des
réunions
de
coordination
et
de
revue
de
projets
associant
les
techniciens
et
les
élus
au
niveau
départemental
;
-__
Collaborer
et/ou
organiser
des
évènements
économiques
locaux
;
-__
Contribuer
aux
projets
territoriaux
;
-
Déclarer
et partager
les visites
de
ses
développeurs
au
sein
de
l’extranet
et en
réunion
locale
de
suivi
des
projets,
informer
des
projets
économiques
majeurs
pour
coordonner
les
actions
entre
les
partenaires
et simplifier
la vie
des
entreprises
;
-
Diffuser
les
cahiers
des
charges
provenant
du
travail
de
prospection
exogène,
informer
des
prises
de
contact
et coordonner
l'implantation
des
porteurs
de
projets
en
lien
avec
les
acteurs
locaux
pour
fluidifier
et accélérer
la réalisation
des
projets
notamment
sur
l'accompagnement
du
volet
financier,
- _
Détecter,
orienter
et accompagner
des
projets
d'entreprises
à
potentiel
sur
des
questions
de
croissance,
d'innovation
(France
2030),
de
transition
environnementale
et de
levée
de
fonds
notamment
;
- __ Accompagner
des
entreprises
à l'international
(en
démarche
collective)
et sur
des
opérations
de
valorisation
des
produits
agroalimentaires
du
Centre ;
-
Promouvoir
des
offres
foncières
et
immobilières
pour
l'accueil
d'investisseurs
;
-
Suivre
les
entreprises
à
capitaux
internationaux
du
territoire,
en
mobilisant
le
cas
échéant
Business
France
dont
Dev'Up
est
le correspondant
chef
de
file en
Région Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
CT
Publié
le
ID; 045-244500542-20250306-C2025_08-DE
-
Accéder
aux
informations
et
veille
économique.
Les
Communes
<émmremes-penton
accéder
aux
études
économiques
de
Dev'up
(avec
notamment
une
cartographie
interactive)
disponibles
en
libre
accès
sur
son
site
https:/mww.ecozoom-centrevaldeloire.fr/
Par
ailleurs,
Dev'Up
proposera
un
2025
un
atelier
de
veille
économique
aux
intercommunalités
avec
les
techniques
de
constitution
et de
suivi
de
bases
de
données.
En
outre,
les services
de
Dev'Up
pourront
répondre
ponctuellement
à des
demandes
de
l'Entente
économique,
en
fonction
de
leur
disponibilité.
-
Relayer,
autant
que
de
besoin,
sur
son
site
Internet
les
évènements
économiques
des
EPCI
citées
dans
cette
convention
-
À
travers
les
actions
de
l'Université
des
développeurs,
l'entente
du
Nord
Loiret
pourra
accéder
à
un
ensemble
de
formations
et
de
réunions
sur
des
thèmes
permettant
d'éclairer
les
décisions
de
l'entente
économique
en
matière
de
stratégie
économique
-
En
fonction
des
ordres
du
jour
et
des
disponibilités,
participer
au
Groupe
Opérationnel
de
développement
économique
local
Les
Communautés
de
communes
s'engagent
auprès
de
Dev'Up
et
de
la
Région
à :
-
Se
coordonner
sur
les
actions
économiques
et
touristiques
prévues
dans
la
présente
convention,
-
Participer
à
la vie
associative
de
Dev'Up
;
-
Déclarer
et partager
les visites
de
ses
développeurs
au
sein
de
l’extranet
et en
réunion
locale
de
suivi
des
projets,
informer
des
projets
économiques
majeurs
pour
coordonner
les
actions
entre
les
partenaires
et
simplifier
la vie
des
entreprises
;
-
Informer
Dev'Up
et
la
Région
des
prises
de
contact
sur
les
projets
d'implantation
et/ou
d'investissements
majeurs
pour
fluidifier
et
accélérer
la
réalisation
des
projets,
notamment
sur
l'accompagnement
du
volet
financier
-
Assister
aux
évènements
de
sensibilisation
et
de
formation,
en
particulier
ceux
relatifs
aux
dispositifs
régionaux
et
aux
actions
de
Dev'Up,
pour
pouvoir
jouer
le
rôle
de
premier
conseil
auprès
des
entreprises
et
partenaires
notamment
dans
le cadre
de
l'économie
de
proximité ;
-
Participer
aux
réunions
de
coordination
du
Réseau
des
Développeurs
en
Centre-Val
de
Loire
(RDECVL)
et
aux
actions
portées
par
l'antenne
départementale
de
Dev'Up
;
- __
Contribuer
à
la définition,
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
visites
d'entreprises
et
au
suivi
des
projets
détectés
en
complémentarité
entre
les
différents
services
;
-
Co-organiser
et/ou
relayer
les
évènements
à
destination
des
entreprises
organisés
par
les
partenaires
au
plan
local
;
-
Dans
un
travail
collaboratif
d'attractivité,
faire
remonter
les
produits
fonciers,
bâtiments,
produits
touristiques
à valoriser
sur
le site
internet
vitrine
de
Dev'Up,
Setting'up,
ainsi
que
les
disponibilités
foncières
et/ou
immobilières
pouvant
répondre
aux
besoins
des
investisseurs
et
porteurs
de
projets
et
dans
ce
cadre
la
Communauté
de
communes
pourra
relayer
Setting'up
sur
son
site via
la
présence
du
logo
de
Setting'up
et d'un
lien
orientant
vers
le site
internet
: www.settingup-centrevaldeloire.fr
(un
texte
de
promotion
de
cette
action
pouvant
être
mis
à
disposition
par
Dev'up)
;
-
Transmettre
les
informations
relatives
à
l'inventaire
des
zones
d'activités
économiques
et
communiquer
les
informations
sur
le foncier
économique
;
-
Communiquer
les
bénéficiaires
des
dispositifs
«
économie
de
proximité
»
portés
par
lintercommunalité,
notamment
dans
le
cadre
de
l’article
L.1511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et du
bilan
annuel
des
aides,
réalisé
par
la
Région.
ARTICLE.
3 = AIDES
AUX:ENTREPRISES
°
3.1
-
Aides
économiques
en
faveur
de
la
création
ou
de
l’extension
d'activités
économiques
relevant
de
l’article
L.1511-2
du
CGCT
La
Région
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
dans
la
région.
À
ce
titre,
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
propose
une
solution
de
financement
aux
entreprises
porteuses
de
projets
implantées
sur
son
territoire
et
ce,
depuis
leur
création
jusqu'à
leur
transmission
en
passant
par
leurs
différentes
étapes
de
développement
6 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
EM
(investissement,
innovation,
export,
transformation
numérique
et
LRARSRSPSESERER
SET
accompagne
par
ailleurs
les
réseaux
d'entreprises,
les
clusters,
les
pôles
de
compétitivité
ou
les
filières
s'inscrivant
dans
une
démarche
structurée
dans
l'industrie,
l'artisanat,
l'agriculture,
l'économie
sociale
et
solidaire,
le tourisme.
Par
la
présente
convention,
la
Région
permet
aux
Communautés
de
communes
de
:
-
Participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la
Région
dans
des
conditions
identiques
à
celles
de
la
région
et en
abondement.
Pour
des
projets
stratégiques
et
ayant
un
impact
significatif
pour
les
intercommunalités,
la
Région
autorise
les
Communautés
de
communes
à
abonder
les
aides
régionales
mises
en
place.
Aussi,
la
Région
et
les
intercommunalités
s'informeront
des
projets
économiques
majeurs
sur
le
territoire
conformément
aux
engagements
pris
dans
l'article
2.
Les
intercommunalités
devront
informer
la
Région
des
projets
qu'elles
souhaitent
abonder.
Cet
abondement
se
traduira
par
des
conventions
d'attribution
avec
le
bénéficiaire
de
l’aide.
Cette
procédure
a
notamment
pour
objectif
d'assurer
la
cohérence
de
l'intervention
publique
et
le respect
des
règles
européennes
de
cumul
des
aides
aux
entreprises.
Elle
permettra
de
partager
l'analyse
sur
le
projet
et
le
porteur
et
garantira
le
montage
le
plus
adapté. -
Mettre
en
œuvre
des
aides
aux
entreprises
adoptées
par
la
Région
par
délégation
de
la
Région
au
titre
de
l’article
L.1111-8
du
CGCT
La
Région
a
été
particulièrement
vigilante
à
pouvoir
garantir
un
continuum
entre
ses
dispositifs
et
les
outils
de
proximité
déployés
par
les
EPCI
volontaires
au
bénéfice
des
très
petites
entreprises.
C'est
ainsi
que
par
exemple,
les
dispositifs
locaux
pourront
prendre
le
relais
de
ceux
de
la
Région
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
5
000
€
d'aides
pour
les
entreprises
artisanales,
commerciales
et
touristiques
et 2
000
€
d'aides
pour
les
entreprises
agricoles.
La
Région
a
adopté
un
règlement
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
Economie
de
proximité
qui
est
mis
en
œuvre
sur
les
3 Communautés
de
communes.
Ces
aides
sont
déléguées
sans
intervention
préalable
de
la
Région.
Elles
seront
gérées,
octroyées
par
l'EPCI
délégataire,
et attribuées
exclusivement
sur
le budget,
les
moyens
de
fonctionnement
et les
services
de
l'EPCI
délégataire,
sans
compensation
financière
de
la
Région.
Pour
permettre
le contrôle
du
respect
des
règles
de
cumul
des
aides
publiques,
la
Région
s'engage
à tenir
la Communauté
de
communes
informée
des
aides
qu'elle
mobilisera
au
profit des
entreprises
de
son
territoire
et
inversement.
e
3.2 -
Aides
à l'immobilier
d'entreprises
relevant
de
l’article
L.1511-3
du
CGCT
Les
communes
ou
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
disposent
de
la compétence
exclusive
pour
définir les aides
ou
les
régimes
d'aides
et décider
de
l'octroi
de
ces
aides
sur
leur
territoire
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises.
A
la
signature
de
présente
convention,
seule
la
Communauté
de
communes
du
Plthiverais
Gatinais
dispose
d'un
règlement
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprises.
Les
3
Communautés
de
communs
autorisent
la
Région
à
intervenir
en
abondement
sur
les
projets
d'immobilier.
La
Région
pourra
intervenir
:
-
Pour
les
projets
portés
par
des
entreprises
industrielles,
artisanales
ou
commerciales,
à
travers
le
CAP
Transition
Écologique,
le CAP
Transformation
Numérique,
le
CAP
PME-PMI
ou
le CAP
Économie
de
Proximité.
Sur ces
2 derniers
CAP
l'abondement
portera
uniquement
sur
les
2
priorités
suivantes
: les
projets
stratégiques
structurants
ou
sur
la
réhabilitation
de
friches
et/ou
de
locaux
vacants
de
plus
de
3
ans
dans
la
perspective
d'optimiser
et
de
mobiliser
en
priorité
l'immobilier
existant, Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
ET
Publié
le
ID ; p45-244500542-20250306.C2025_08-DE RÉ
ER
AoART LS TTTOTT
Pour
des
projets
portés
par
des
entreprises
du
secteuk
hébergement
et
équipement)
à
travers
le
CAP
Tourisme,
Pour
des
projets
publics,
à
travers
les
modalités
définies
dans
le
contrat
de
solidarité
territoriale
ou
dans
les
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale.
Elle
interviendra
sur
le
reste
à
charge
de
la
collectivité
maître
d'ouvrage,
déduction
faite
des
autres
recettes
et
notamment
celles
issues
de
la vente
ou
la
location
des
terrains
et
bâtiments.
3.3
— Aides
économiques
en
faveur
d'organismes
qui
participent
à
la
création
ou
à
la
reprise
d'entreprise
relevant
de
l’article
L
1511-7
du
CGCT
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
la
Région
autorise
les
Communautés
de
communes
à
verser
des
subventions
aux
organismes
ayant
pour
objet
exclusif
de
participer
à
la
création
ou
la
reprise
d'entreprises.
ARTICLE
4 -
PRIORITES
COMMUNES
ETAXES.DE
PARTENARIATS
ECONOMIQUES
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
Ambitions
2030,
la
Région,
Dev'Up
et
les
Communautés
de
communes
s'engagent
à travailler
plus
particulièrement
sur
les
axes
suivants
:
>
REPONDRE
AUX
BESOINS
DE
RECRUTEMENT
DES
ENTREPRISES
AUJOURD'HUI
ET
AUX
ENJEUX
DE
L'EMERGENCE
DES
NOUVEAUX
METIERS
(PRIORITE
1 DU
SRDEII)
La
Région
est
d'ores
et
déjà
impliquée
aux
côtés
des
entreprises
et
des
territoires,
notamment
à
travers
des
dispositifs
dédiés
à
la formation
professionnelle :
Le
Programme
Régional
de
Formation
(PRF)
2025-2028,
comprend
une
offre
de
formations
élargie
pour
accompagner
les
publics
les
plus
éloignés
vers
l'emploi,
dans
une
logique
de
parcours
de
formation
et
une
offre
de
formations
en
réponse
aux
enjeux
des
transitions
écologiques,
énergétiques
et
numériques
avec
des
formations
spécifiques,
Les
DEFI,
formations
développées
avec
et
pour
les
employeurs
depuis
le
sourcing
des
candidats
et
la définition
des
contenus
pédagogiques
jusqu'à
l'embauche.
La
territorialisation
accrue
d'une
offre
de
formation
sur
chaque
bassin
de
vie
avec
au
minimum
3
formations
qualifiantes
par
bassin
et
la
création
d'espaces
de
formations
de
proximité
: les
Tiers
lieux
de
compétences.
Trans'Formation
: un
accompagnement
des
organismes
de
formations
pour
une
offre
de
formation
de
qualité,
digitalisée,
adaptée
aux
publics,
intégrant
les
enjeux
des
transitions
écologiques
et
numériques.
L'observatoire
régional
formation-emploi
(GIP
Alfa)
constitue
une
instance
quadripartite
qu'il
convient
de
toujours
plus
mobiliser
pour
définir
les
besoins
de
formation
liés
à
l'évolution
des
filières
économiques
comme
à
celle
des
territoires.
La
Région,
Dev'Up
et
les
Communauté
de
communes
souhaitent
par
la
présente
convention
prioriser
les
axes
de
travail
suivants :
Favoriser
conjointement
le
déploiement
d'actions
de
formation
adaptées
aux
besoins
du
territoire
et des
entreprises
dans
le
cadre
du
Plan
Régional
de
Formation
ou
des
actions
DEFI
dans
le
respect
des
orientations
stratégiques
et
financières
de
la
Région
et
de
l'équilibre
territorial.
Poursuivre
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
Territorialisée
telle
que
contractualisée
en
novembre
2023.
S'informer
mutuellement
des
démarches
en
lien
avec
la
stratégie
de
marketing
territorial
réalisée
par
l'entente
notamment
dans
le
cadre
de
la
GPECT
et
du
programme
Territoire
d'industrie
Phase
2,
Contribuer
à
la
mise
en
place
d'évènements
sur
l'attractivité
des
métiers
notamment
la
semaine
de
l'industrie Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Regçu
en
préfecture
le 07/03/2025
LEE
Publié
le
>
DEVELOPPER
L'ECONOMIE
SOCIALE,
SOLIDAIRE
ET
ECOLG
DEPLOIEMENT
DE L'ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
ET COLLABORATIVE
(PRIORITES 4 ET 7 DU SRDEII)
Enracinés
au
plus
près
des
besoins
de
nos
concitoyens
grâce
à
ses
formes
démocratiques
et
participatives,
les
organismes
et
entreprises
de
l'économie
sociale
et
solidaire
sont
engagés
quotidiennement
dans
la
création,
le
maintien
ou
le
développement
du
lien
social
et
des
emplois
dans
tous
les
territoires,
au
service
de
l'intérêt
général.
La
Région,
Dev'Up
et
les
Communautés
de
communes
souhaitent
par
la
présente
convention
prioriser
les
axes
de
travail
suivants :
-
Communiquer
sur
les
dispositifs
de
soutien
à
l’économie
circulaire
et
à
la
transition
écologique
en
informant
les
collaborateurs
des
intercommunalités
voire
les
entreprises
des
aides
disponibles,
des
accompagnements
existants,
des
formations
…
-
Promouvoir
l’'ESS
et
accompagner
les
projets
de
structures
sur
le
Nord
Loiret
permettant
d'offrir
aux
plus
éloignés
de
l'emploi
un
parcours
d'insertion
>
FAIRE
DE
L'INNOVATION
ET
DE
LA
RECHERCHE
UN
AXE
MAJEUR
DU
DEVELOPPEMENT,
RENFORCER
LES
FILIERES
À
ENJEUX
FORTS
ET
CONSTRUIRE
LES
FILIERES
DE
DEMAIN
(PRIORITES
9
ET
10
DU
SRDEII
Une
part
importante
de
la
capacité
des
entreprises
à
innover
dépend
des
caractéristiques
territoriales
et
en
particulier
de
son
mode
de
structuration
économique
(autour
de
réseaux
d'entreprises,
de
dispositifs
de
transfert
technologique)
et
des
interactions
avec
la
recherche
publique
régionale.
L'accompagnement
de
l'innovation
dans
les
entreprises
s'appuie
d'ores
et
déjà
sur
une
chaine
de
financement
régional
complète.
Cette
chaine
de
financement,
animée
et coordonnée
par
les
services
de
la
Région,
avec
Dev'Up,
les
pôles
de
compétitivité
et
les
clusters,
est
aujourd'hui
bien
identifiée
et
couvre
de
nombreuses
situations.
La
recherche
est
un
facteur
clé
de
l'innovation
pour
les
filières
économiques,
et
en
particulier
dans
les
Domaines
Prioritaires
de
Spécialisation
(DPS)
positionnés
par
la
Stratégie
Régionale
de
l'Innovation.
Le
soutien
régional
s'exprime
notamment
à
travers
les
programmes
Ambition
Recherche
Développement
Biomédicaments,
CERTEM
(micro-électronique),
Cosmétosciences,
JUNON
(jumeaux
numériques
pour
l'environnement),
MATEX
(matériaux
en
conditions
extrêmes)
et
Sycomore
(adaptation
de
la forêt
au
changement
climatique),
qui
tous
mobilisent
des
laboratoires
et/ou
des
acteurs
socio-économiques
sur
le territoire
métropolitain.
La
Région,
Dev'Up
et
la Communauté
de
communes
souhaitent
par
la présente
convention
prioriser
les
axes
de
travail
suivants :
-
Détecter
et
accompagner
les
projets
d'entreprises
notamment
dans
le
cadre
du
programme
Territoires
d'industrie
phase
2
-
Analyser
les
filières
prioritaires
et
mener
une
réflexion
prospective
notamment
en
mobilisant
les
crédits
d'ingénierie
du
programme
Territoires
d'industrie
phase
2
>
CONCILIER
L'ENCADREMENT
DE
L'OFFRE
FONCIERE
ET
IMMOBILIERE
ISSUE
DE
LA
LOI
CLIMAT
ET
RESILIENCE
ET
LES
BESOINS
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
(PRIORITE
18
DU
SRDEII)
La
raréfaction
globale
de
l'offre foncière
et
immobilière
à
destination
des
entreprises,
tant
au
niveau
quantitatif
que
qualitatif,
ne
doit
pas
pénaliser
la
capacité
d'accueil
de
nouvelles
entreprises
industrielles
et le développement
d'entreprises
existantes,
alors
que
dans
le même
temps,
les
crises
récentes
installent
une
tendance
de
fond
à
la
relocalisation
et
au
développement
d'activités
industrielles
stratégiques
(France
2030,
Plan
Résilience,
Territoires
d'Industrie,
Sites
clés
en
main...)
potentiellement
consommatrices
de
foncier
sur
des
grandes
surfaces
ou
des
bâtiments
existants. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
ET
Publié
le
ù
!
4
z
:
5
=
0306-C2025_08-
Les attentes des entreprises
portent également
sur la qualité et les seL
RSS
PRET
ESA USE"
zones
d'activités
:
mobilité,
services
de
restauration,
crèches,
distribution
d'énergie
pour
les
véhicules,
capacité
et
mix
énergétique
pour
les
industriels
…
Le
territoire
participe
à
l’action
de
formation
de
DEV'UP
sur
l'optimisation
du
foncier
économique.
La
Région,
Dev'Up
et
la Communauté
de
communes
souhaitent
par
la
présente
convention
prioriser
les
axes
de
travail
suivants
:
-_
Anticiper
les
mutations
du
foncier
et
de
l'immobilier
et
leurs
impacts
au
niveau
local
-
Valoriser
l'offre
immobilière
et
foncière
existante
-__
Prioriser
la
réhabilitation
de
friches
polluées
-
Requalifier
les
zones
d'activités
pour
optimiser
le
foncier
afin
de
répondre
aux
demandes
d'implantation
d'entreprises,
et
les
rendre
exemplaires
en
termes
paysager,
environnemental
et
serviciel
>
FAIRE
DU
TOURISME
UNE
LOCOMOTIVE
DE
L’ECONOMIE
REGIONALE
ET
_UN
FACTEUR
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
(PRIORITE
19
DU
SRDEFII)
L'ambition
de
la
Région
est
d’être
au
service
des
acteurs
touristiques
pour
les
accompagner,
les
faire
progresser
et
créer
les
conditions
favorables
à
leur
développement,
car
la
performance
d'une
destination
touristique
dépend
avant
tout
de
la
capacité
des
prestataires
à
créer
de
la
valeur
et
à
travailler
en
réseau.
Afin
d'accompagner
le Nord
Loiret
dans
sa
volonté
de
faire
du
tourisme
un
enjeu
de
développement
économique,
la
Région,
Dev'Up
et
la
Communauté
de
communes
souhaitent
par
la
présente
convention
prioriser
les
axes
de
travail
suivants:
-
Améliorer
la
prospection
et
la
détection
des
opportunités
foncières
ainsi
que
les
conditions
d'accueil
d'investisseurs
touristiques
souhaitant
s'implanter
sur
le territoire,
-
Soutenir
la
montée
en
qualité
de
l'offre
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
clientèles
en
accompagnant
et
soutenant
les
projets
d'hébergements
touristiques,
en
appuyant
la
création
de
nouvelles
offres
et
services
en
lien
avec
les
objectifs
de
la
stratégie
de
développement
touristique
régionale
et
les
atouts
du
territoire
: tourisme
à vélo
(créations
de
services),
tourisme
d'affaires,
l'art
de
vivre...
-
Accompagner
les
transitions
numérique
et
écologiques
des
acteurs
touristiques
du
diagnostic
à
l'investissement.
-
Soutenir
les
projets
d'investissement
touristiques
s'inscrivant
dans
la
stratégie
du
territoire
et
la
stratégie
régionale
ARTICLE.5=
SUIVI
DE
LA:CONVENTION
Afin
d'assurer
le
suivi
de
cette
convention,
des
temps
d'échanges
dédiés,
réunissant
les
structures,
seront
organisés
régulièrement
en
tant
que
de
besoin,
et
a
minima
2
fois
par
an.
Ces
temps
techniques
et/ou
politiques,
par
alternance,
permettront
de
faire
le
bilan
des
aides
et
actions
effectuées
par
les
parties
ainsi
que
d'envisager
les
actions
et sujets
à venir.
ARTICLE
6
—
MODALITE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DELEGATION
D'OCTROI
DES
AIDES
LUEUR
EREMERUURS
Comme
précisé
à
l'article
3,
la
Région
délègue
l'octroi
des
aides
aux
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
fonds
partenarial
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Objectifs :
Le
dispositif
vise
à accompagner
les
projets
des
entreprises
dans
lesquelles
l'habitant
et le touriste
se
rend
fréquemment
voire
quotidiennement.
Les
entreprises
de
l'économie
de
proximité
doivent
se
réorganiser
et
s'adapter
à
de
nombreux
enjeux
: évolution
des
modes
de
consommation,
transition
écologique
et
énergétique,
usages
numériques
…
Les
objectifs
du
fonds
consistent
à
:
-_
Renforcer
une
économie
locale
durable,
résiliente
et
vertueuse
; Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Mn.
|
Publié
le
_ID; 045-244500542-20260306-C2025_08-DE
-
Contribuer
au
maintien
et
à
la
création
d'emplois
non
délocalisablés-5-semmreircs
-_
Favoriser
la
création,
le développement
et
la
reprise
— transmission
des
petites
entreprises ,
-__
Adapter
les
entreprises
aux
enjeux
de
transition
écologiques,
énergétiques
et
numériques
;
-
Encourager
la
création
d'activités
non
présentes
sur
les
territoires
;
-_
Diversifier
les
activités
économiques
sources
de
richesse,
la création
et/ou
le maintien
d'emplois
non
délocalisables,
-__
Privilégier
les
activités
et
les
services
dans
les
centres-bourgs
et centres-villes
;
-__
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
pour
les
habitants
et pour
les
visiteurs.
e
Présentation
du
dispositif
:
La
Région
a
voté
un
cadre
d'intervention
spécifique
qui
définit
les
bénéficiaires,
la
nature
de
l'aide,
l'assiette
des
dépenses
éligibles
et
les
modalités
de
versement
de
l'aide.
Chaque
territoire
peut
préciser
des
spécificités
locales.
e
Engagements
de
la
Région
:
La
Région
s'engage
à
mettre
en
œuvre
le fonds
partenarial
Économie
de
Proximité
et
les
moyens
humains
et financiers
correspondants,
dans
la limite
des
possibilités
budgétaires.
La
Région
s'engage
à
créer
une
plateforme
dématérialisée
pour
déposer
les
dossiers
de
demande
des
entreprises.
Elle
instruit
les
demandes
supérieures
à
5010
€
et verse
les
aides.
Elle
s'engage
à
communiquer
les
demandes
des
entreprises
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes.
La
Région
organisera
des
comités
départementaux
pour
étudier
les
aides
déposées
dans
le
cadre
de
ce
fonds.
Ces
comités
seront
présidés
par
le
Vice-président
en
charge
du
développement
économique
de
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
ou
son
représentant.
Les
services
de
la
Région
assureront
l'organisation,
le secrétariat
et
la
présentation
des
demandes.
+
Engagements
des
Communautés
de
communes
:
Elles
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
le
fonds
partenarial
Economie
de
Proximité
en
instruisant
les
demandes
inférieures
à
5
000
€
d'aides
et
à
verser
ses
subventions
avec
ses
propres
moyens
financiers
et
humains
correspondants,
dans
la
limite
des
possibilités
budgétaires.
Elles
s'engagent
à
communiquer
l'adresse
de
la
plateforme
dématérialisée
pour
le
dépôt
des
demandes
des
entreprises
et
à
l'utiliser.
Elles
s'engagent
à
communiquer
toutes
informations
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
à
la
Région
et de
participer
aux
comités
départementaux.
e
Cadre
financier :
Les
parties
s'accordent
à
conclure
cette
délégation
à titre
gratuit.
Cette
délégation
d'octroi
ne
donne
pas
lieu
à
compensation
financière.
e
Communication
:
Il sera
fait
mention
de
la
mobilisation
collective
des
partenaires
sur
l'ensemble
de
ses
documents
et
publications
officiels
relatif
au
Fonds
ainsi
que
dans
toutes
les
opérations
de
communication
ayant
trait
au
Fonds.
De
manière
spécifique,
chaque
bénéficiaire
du
dispositif
sera
informé
lors
de
la
notification
de
l'identité
des
financeurs.
°
Durée:
La
date
de
prise
d'effet
de
la
délégation
est
fixée
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
Elle
prendra
fin
à
l'échéance
du
SRDEII,
soit
le
31
décembre
2028.
°
Indicateurs
de
suivi:
- Nombre
de
dossiers
et
montant
de
subventions
octroyées,
- Type
d'entreprises
accompagnées,
- Nombre
d'emplois
maintenus
et/ou
créés,
- Type
de
projets
accompagnés
(création,
reprise,
développement),
- Nombre
d'activités
créées
et/ou
maintenues.
11 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
ID
: 045-244500542-20250306-C2025_08-DE
ee
Modalités
de
contrôle
:
La
Communauté
de
communes
communiquera
un
bilan
des
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
dispositif,
e
Résiliation :
Les
parties
se
réservent
la
possibilité
de
mettre
fin
à
cette
délégation
d'octroi
selon
les
mêmes
modalités
que
la présente
convention
mentionnée
en
article
10.
NE
echo)
eo]
TARA
EN
MARS
1.
Responsabilités
et finalités
autorisées
Les
données
personnelles
recueillies
par
les
parties
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention
sont
nécessaires
à
la
gestion
et
à
l'exécution
de
celle-ci.
Les
Parties
ont
la
qualité
de
responsables
de
traitement
indépendants
en
ce
qui
concerne
les
traitements
des
données
personnelles
qu'elles
mettent
en
œuvre
aux
fins de
la gestion
des
relations
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
convention,
ainsi
que
pour
assurer
le
respect
des
obligations
légales
leur
incombant
à titre
personnel.
2.
Obligations
des
Parties
en
tant
que
Responsables
de
traitement
indépendants
Chaque
Partie
pour
ce
qui
la concerne
s'assure
que
le Traitement
de
Données
à caractère
personnel
effectué
sous
sa
responsabilité
est
réalisé
en
conformité
avec
la
Législation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
et
que
les
données
partagées
ne
sont
utilisées
que
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
dans
le
respect
des
obligations
de
transparence
et
règles
de
consentement
applicables. Dans
le
cas
où
l'une
des
Parties
souhaiterait
les
traiter
pour
des
finalités
autres
que
celles
relevant
de
la présente
convention,
celle-ci
devra
s'assurer
de
la
licéité
de
cette
utilisation
et,
le
cas
échéant,
de
sa
comptabilité
avec
la finalité
de
la présente
convention,
ainsi
que
de
l'information
et
du
respect
des
droits
des
Personnes
concernées.
Les
Parties
s'engagent
à
collaborer
activement
afin
de
permettre
le
respect
par
chacune
d'elle
des
obligations
qui
leur
incombent
et se
communiquent
toute
information
nécessaire,
notamment
en
cas
de
demande
des
personnes
concernées
ou
d'une
Autorité
de
protection
des
données,
pour
démontrer
leur
conformité
à la Législation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles.
ARTICLE:8
-DUREE
La
date
de
prise
d'effet
de
la présente
convention
est fixée
à la date
de
signature
par
les trois
parties.
La
présente
convention
prendra
fin
à
l'échéance
du
SRDEII,
sait
le
31
décembre
2028.
ARTICLE.
9=
MODIFICATION
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
entre
les
parties.
ARTICLE
"10 =
RESICIATION/LITIGE
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
pour
les
motifs
qui
lui sont
propres,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
de
l'application
d'un
délai
de
préavis
de
trois
mois.
Aucune
indemnité
ne
sera
versée
en
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention.
En
cas
de
litige,
la juridiction
compétente
désignée
par
les
parties
est
celle
du
tribunal
d'Orléans. Fait
à
Orléans,
en
5
exemplaires
orignaux,
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Pub le
EM
ID
: 045-244500542-20250306-C2025_08-DE
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Plthiverais
James
BRUNEAU
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Plthiverais
Gâtinais
Delmira
DAUVILLIERS
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Martial
BOURGEOIS
Le
Président
de
L'Agence
Régionale
Dev'Up
Stéphane
GIRERD
Le
Président
du
Conseil
régional
Centre-Val
de
Loire
François
BONNEAU
13 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Lu a
a ©
w!
N a
Ô | uoneuoume, © O£OZ 21107 9P IEA-ANUS) IIAOUS — 9I 26e4 FUORALIUL 9 pie + euoB» “ape 8 En p 341 1B91 HBnens
3 een ed Ep à ls Jed ég2ue] anbuueuAp
à s2j ouediLOSy : pT eu s1Amsanod
Sp Léna À) LE sd 59011807 \ A
o S9P luawudvdUosApp saxtoid
5 npinapeun Ant 2P VOILEPIIOTUOD
& à opu0iB5s anmouo%4 | "15 cospdaque & 2P 2Añ0W030} un SOPAIMADSSRSSAUN D — < @WSLAINO NP 24124 : GT PE are Re 2P de Suignew
é 2P 22ddojon2q : CE 29 9P VOIES SD a ————— — © Lido: op 349 29 230] SUJO53Q xne
D snbiwouo2? S2439P sûp uopuangid UORENALE.] > HEOS E iuswsddosAÿp np ‘uones»d0o03 €] Sèjpou: Sa) JuauLeJOU O de wunploie 2spansst | SL JdAE UONPIILE op 12 JUJEUVORIUO4 9p | lueuainos ua ra
O 2spqowuux 18 219DUO} sun Jed 12 vonemnsnpUn ALOUOSA] "HETHIOUISO1 enbi30,05 je eujep}jos I 910 9P 1U2W91PEIUS] / 1 Ven? = 2HSUISNpUI 9180 0334 “ajepos snuougp IMIDUOD : ST Jonsrouu-2{2giess op iumuaddosspp LA Q CUIR M 2P JUDLIYLIO}UOD ed leddoan9a : om 9 F0 SANDHUOUOIR #1 SANS:0G81109 S suoneaniu sa 2dpiiue 12 P SIMAUI SNLOUCSZ,]
oc use ENG MIO: ET den cl GER L I93HP29Y : 5 re 2 Ie re MA 2p PAEnD a Sd, UOISSRUSUEN €} O SRLOUOIE| ap ER 22728 19 22124303 ( HOPIUOUESI EUGIEET 4810) Sp ue “sounaf = nDHAUNU MUIISALODD INSAE U2 1u9w98eBU> éPp 10 sSonbiuouo ? 1 7P f pussenpoi IS20NP Shzayd juouuelou || ÈÉ AN] SUEP SUNUAUOT 59210} S2S 5n$ [A por D xnwfus Sop nr uojielIeisus,| < SP FPINEUNWUOT 54 aueAndde 5 ue uojSgs IIUEULONST #] 2p 121A D re ve spHnoIurd aid tiuoeweuteduw0o3e = 8 nes Be se un pers Le 4 "enbppuunu vopeus soja uonushe eun 48330ju9ÿ : € = soodo 1 'UOIBpy 4 LMI MPOV TE enbiZojo>p uonisues || LL] e1911u2 seiieuAs ss; e 3 | SUEP SaSLUGDAUS r 105 \ Q JOUE 19 308)Ndiu) : TZ f (rabopwous ms * luowousrd noie 354 œ S0RAU “opA) ureuwssp Lx sUsSex ns ï Ar MT 53H09) ; 5 Mone; ua }uau28eS a 59P iuausddopoapp Pres SA 2HNHEUOT onu Esp W 5 r à op 1nà; UN saAnegs3 ASIAAN2 SrsIEN put Si 2au02 à dNnAIG 2nbDHLOUOIS : : “annumune-coMw'sog | f sa 1 SaiS. N\ ” T luHL2GGOISAZP RER RER SOyIsNpul -Hoj IUrS "2NDRAALSOZ . uns non Sun e] speuuorsesjosd & 2p S5u58e] qe A ue che gp nn Res A2 enbDpyisouy En s
PALO REC mpoud 59p RER nneE 4 Le CFÉTTEÉ# È Per a 14:97 LE EReI Se 22 2OpUDY : OE / pui ar dr ra Q suonr: N Le + _ NrIPp#} CA ue ‘swoucse a! sH'SSsensuo> HrVOB 2NUOUOIS a1jou ep ne eis —— FIMIDUU XNPSANQU SP
un SAUSIUET1O 59] "SU 1343 59 304€ 3p 5n2139z mednuud uOpySUEI 97 123922 SBusiausy. op knolus d aeeu9Led U2 gauuxosd sa 1000 JUAUUE)JOU LA Jnod xnarque xne 15 ny ,pinofne | |
D epsespdenuep | ruausddo3Ayp np ansfeus suone,p auuue130:d s2sL1doUS 53p © NSSR 21 52PHOSUOI : ST SA UN MPIOUTES 17 Sp un sasudanus IUSUIDINIISU SP EUI0ESQ D 29 LOREAQUUj 2P 2424 :6 Sa] >a4e JoBeBu3 : € xne Jpuodoy :T © ra pq 7 7 < —
C >|
a
| —
d x
©
=Z spuoud ua au]p9p eus 27
14 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuil!
ET
Séance
du 6 mars
2025
ID : 045-244500542-20250306-C2025_09-DE
Délibération
n°C2025-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
février
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
BESNARD
Jean,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie
(fondé
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
PRUNET
Delphine,
PETIT
Christine,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
MME
GAZANGEL
Emmanuelle,
DUPRÉ
Céline,
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Contractualisation
avec
l’'ANAH
au
titre
du
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
Territorial
France
Rénov”
» (PTFR)
du
Nord
Loiret
/ 2025-2028
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’énergie,
et notamment
l’article
L.232-2,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
son
article R.327-1,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
ler février
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-83
en
date
du
18
octobre
2022
modifiant
l'intérêt
communautaire
de
la
CCPNL
en
y
intégrant
notamment,
au
sein
de
la
compétence
supplémentaire
« Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
», l'adhésion
et le portage
d'un
service
mutualisé
en
charge
de
conseils
portant
sur des
problématiques
en
matière
d'habitat,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023-51
en
date
du
11 juillet
2023
approuvant
la
création
d’un
service
unifié
« Maison
de
l’Habitat
du
Nord
Loiret
»
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais,
du Pithiverais-Gâtinais
et de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
Vu
la
convention
de
service
unifié
de
la
Maison
de
l’Habitat
du
Nord
Loiret
avec
les
trois
Communautés
de
Communes
du
Nord
Loiret
et confiant
à la CCDP
la gestion
de
ce service,
Vu
la
délibération
n°2024-06
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
en
date
du
13
mars
2024
relative
à la mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
France
Rénov',
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
de
l'ANAH
en
date
du
9
octobre
2024
relatives
à
la
mise
en
œuvre
en
2025
de
la nouvelle
contractualisation
avec
les
collectivités
et notamment
la délibération
n°2024-34,
Vu
l'instruction
de
l'ANAH
relative
à
la
nouvelle
contractualisation
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
— conventions
de
PIG
Pacte
territorial
France
Rénov'
en
date
du
25
novembre
2024,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pithiverais
n°2024-143
en
date
du
12
décembre
2024
approuvant
le principe
d'engagement
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
via
la Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret,
dans
un
Programme
d’Intérêt
Général
de
Pacte
Territorial Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Regçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
publié
le
Feuill
C4
Séance
du
6 mars
2025
ID : 045-244500542-20250306-C2025
09-DE
Délibération
n°C2025-09
France
Rénov*
(PIG
PTFR)
à compter
du
ler janvier
2025,
sous
réserve
des
dernières
modalités
de
financement
de
l’ANAH
et de
la Région,
Considérant
l'échéance
du
programme
des
certificats
d'économie
d'énergie
dédié
à la rénovation
énergétique
(CEE
SARE)
au
31
décembre
2024
et
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
des
financements
de
la Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret,
Considérant
que
la
pérennité
de
la
Maison
de
l'Habitat
du
Nord
Loiret
est
liée
à
la
contractualisation
avec
l'ANAH
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
Territorial
France
Rénov’
(PTFR)
», nouveau
dispositif de
contractualisation,
Considérant
que
le Conseil
régional,
autorité
de gestion
du
Programme
Opérationnel
FEDER/FSE
Centre-Val
de
Loire
2021/2027
a spécifiquement
inscrit
des
crédits
FEDER,
dans
le
cadre
d'un
axe
dédié,
au
bénéfice
des
actions
d'accompagnement,
d'animation
et
d'ingénierie
en
faveur
de
l'efficacité
et de
la sobriété
énergétique
en
logement
privé,
Considérant
que
le Pacte
Territorial
France
Rénov'
signé
entre
l'ANAH,
l’État,
la Région
et
les
EPCI
maîtres
d'ouvrage,
a vocation
à regrouper
en
un
seul
dispositif conventionnel
la déclinaison
locale
du
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
l'ensemble
des
champs
d'intervention
de
l'ANAH
(hormis
les Opérations
programmées
spécifiques
telles
que
les
OPAH),
Considérant
que
la mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
à compter
de 2025
se décline
en
trois
volets
correspondants
chacun
à une
mission
identifiée
:
>
Volet
1 (socle)
: Dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et des
professionnels
:
°
Mobilisation
des
ménages
: sensibilisation,
communication
et animation ;
o
Mobilisation
des
publics
prioritaires
: particulièrement
des
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique,
perte
d’autonomie
ou
d’habitat
indigne
ainsi
que
des
propriétaires
bailleurs
;
°
Mobilisation
des
professionnelles
sur
les thématiques
de
la rénovation
de
l’habitat.
>
Volet
2 (socle)
: Information,
conseil
et l’orientation
des
ménages
Espace
Conseil
France
Rénov
:
°
Missions
d’information
: répondre
aux
premières
interrogations
du
ménage
en
présentiel,
par téléphone,
mails
ou
lors
d'événements
;
°
Missions
de
conseil
personnalisé
: neutres,
gratuits,
qualitatifs
et adaptés
aux
besoins
du
ménage,
de préférence
en
présidentiel
;
°
Missions
d’appui
au
parcours
d'amélioration
de
l’habitat
:
proposer
de
manière
optionnelle
aux
ménages
un
conseil
renforcé
en
amont
d’une
orientation
vers
une
AMO
>
Volet
3 (facultatif)
: Accompagnement
des
ménages
Considérant
que
les
maîtres
d'ouvrage
éligibles
à
la
signature
d'une
convention
de
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
Territorial
France
Rénov'
»
sont
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et/ou
leurs
groupements
et les
conseils
départementaux,
Considérant
le projet de Pacte Territorial
France
Rénov'
intégrant les recommandations
de l'ANAH
et
le
calendrier
fixé
par
ce
dernier
rendant
nécessaire
l'adoption
du
document
avant
le
31
mars
2025, Considérant
la
saisine,
pour
avis,
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du Logement
(DREAL)
Centre-Val
de Loire
par l'ANAH
après
transmission
du
projet
de Pacte
Territorial
à cette
dernière
et l'absence
de
retour
à ce jour,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
- _
D’approuver
le Pacte
Territorial
France
Rénov
(PTFR)
du Nord
Loiret
2025-2028
portant
sur les volets
1 et 2 pour
la mise
en
œuvre
de
la Maison
de
l’Habitat
du Nord
Loiret
pour
une
durée
de 4 ans,
à compter
du
1er janvier
2025,
sous
réserve
de modifications
majeures
demandées
par
la DREAL, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
6
mars
2025
1D : 045-244500542-20250306-C2025_09-DE
Délibération
n°C2025-09
-
D’autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
Pacte
Territorial
aux
côtés
des
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
du
Pithiverais,
de
la Préfecture
du Loiret,
de
la Région
Centre
Val
de Loire,
du Département
du
Loiret
et de
l’ANAH,
représenté
par
le Président
du
Département,
4
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
6
mars
2025
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié exécutoire par
le Président
.
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
0
À
163
/ (A
S
Et de la publication
le
0?
(53
l 1
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal adininistratif peus être saisi par
l'application
inft
ique
« Télé:
Î
»
ible
par le site internet http://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill ET
Séance
du
6
mars
2025
ID : 045-244500542-20250306-C2025_10-DE
Délibération
n°C2025-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le 6 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
27
février
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
BESNARD
Jean,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
LEBLOND
Valérie
(fondé
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
PRUNET
Delphine,
PETIT
Christine,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
LALUCQUE
Béatrice,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
BRISSON
Jean-Louis
POISSON
Bertrand,
MME
GAZANGEL
Emmanuelle,
DUPRÉ
Céline,
REGNIEZ
Sophie,
CAILLETTE
Angéline
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU:
Vu
le projet
de
séjour
organisé
par
l’accueil
de
loisirs
au
Centre
de
vacances
de
la Calanque
du
Lac
de
Saint Fargeau
(89)
du
Lundi
28
Juillet
au
Vendredi
1° Août
2025 ;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
le
projet
de
séjour
pour
l’été
2025
par
l’accueil
de
loisirs
au
Centre
de
vacances
de
la Calanque
du Lac
de
Saint
Fargeau
(89)
;
-
De
fixer
la tarification
du
séjour
comme
suit
:
Quotient
familial
Participation
familiale
|
Séjour 2025
QF < 100
139,00 €
100 à 500
170,00 €
501 à 1000
201,00
€
ES
1001 à 1500
216,00 €
1501 à 2000
247,00 €
|
QF
> 2000
263,00 €
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
par
le Président
:
Compte
tem
de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
oÀ
ta 3
l 15
Et
de
la publication
le
0
L o$
12
6
P ]
Mention
des
voies et délais de recours: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Adi
fe
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1—
dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
n accessible par le site internet
hup:telerecours.fr
39 60 38.4 N
ra OP