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Compte-Rendu - compte rendu du 08 novembre 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Système de retraite, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de
LIMEUIL
Nombre des Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil dix sept le 08 Novembre
Présents: 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal le 03 novembre 2017
PRESENTS: Laurence NINNIN – Nicole HULOT – Laëtitia MARTINS DA COSTA - Jean Claude HERVÉ – Dominique RICHARD – Bruno DURAND – Benoît BOUSSIQUET – Johannès VAN STRIEN
ABSENTS : Francis MARIN a donné procuration à Jean-Claude HERVÉ Hélène MERINO a donné procuration à Nicole HULOT
Michel FOUILLET
Secrétaire de séance : Johannès VAN STRIEN
Divers :
Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Parc informatique
- Garden Party
- Devis RDE 24 pour détection de fuites
- CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 18 octobre 2017 : Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2017.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres votants.
1 – Renouvellement contrat CUI :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mr Guy IVORRA est employé par la commune depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre d’un CUI. Son contrat se termine le 31 décembre 2017 mais il peut être renouvelé à compter du 1er janvier 2018 pour une période de 12 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune renouvelle le contrat unique d’insertion de Mr Guy IVORRA à compter du 1er janvier 2018, pour une durée hebdomadaire de 26 heures par semaine. Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents en rapport avec ce renouvellement de contrat.
2 – Virements de crédits budget commune :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des virements de crédit en dépenses de fonctionnement sur le budget de la commune de la façon suivante :
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE LIMEUIL
Séance du 08 novembre 2017 Augmentation
60622 (carburant) 337,00 €
60636 (vêtements de travail) 62,00 €
6068 (achat non stockés) 28,00 €
6135 (locations mobilières) 2 114,00 €
615228 (autres bâtiments) 1 000,00 €
6226 (honoraires) 1 000,00 €
6257 (réception) 1 100,00 €
6262 (télécommunications) 1 500,00 €
6336 (CNFPT CDG) 300,00 €
6338 (impôts taxes sur revenus) 200,00 €
6411 (personnel titulaire) 1 500,00 €
6451 (cotisations URSSAF) 150,00 €
6453 (cotisations caisse de retraite) 500,00 €
6531 (indemnités) 400,00 €
TOTAL 10 191,00 €
Diminution
6533 (cotisations de retraite) 8 000,00 €
022 (dépenses imprévues) 2 191,00 €
TOTAL 10 191,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces virements de crédit.
3 – Don :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « La Boule du Confluent » a fait un don d’un montant de 315,14€ à la commune pour la participation à la SACEM lors des marchés gourmands de cet été.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce don.
4 – Restaurant Garden Party :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mme MIFSUD qui lui a exposé les problèmes d’étanchéité des marches de l’escalier situé entre le bâtiment du Garden Party et sa maison d’habitation. Elle a également évoqué le problème de vétusté du plan de travail dans la cuisine du restaurant.
Monsieur Bruno DURAND, en charge des travaux, va se rendre sur place afin de trouver une solution pour palier à ces problèmes.
Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que Mme MIFSUD est intéressée par l’achat du bâtiment du restaurant Garden Party. Dans l’immédiat le conseil municipal ne souhaite pas vendre ce bâtiment.
5 – Devis de la Régie des Eaux de la Dordogne :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la Régie des Eaux de la Dordogne pour les prestations de recherche de fuites sur le réseau d’adduction d’eau potable de la commune. Ce devis d’un montant de 714,00 € comprend le forfait déplacement et 8 heures de prestations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’attendre le relevé des compteurs d’eau de la fin de l’année et de calculer le rendement pour l’année 2017 avant de prendre une décision pour la prestation de recherche des fuites.
6 – C.L.E.C.T (commission locale d’évaluation des charges transférées) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme lui a transmis le rapport 2017 établi par la C.L.E.C.T . Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 01 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à compter du 1er janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U. Pour l’année 2017 la commune de Limeuil percevra des attributions de compensation de la CCVH d’un montant de 16 107,00€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve le rapport établi par la C.L.E.C.T.
7 – Devis pour aménagement parking « DOLLE » :
Monsieur Bruno DURAND, conseiller municipal en charge des travaux, présente au conseil municipal les différents devis pour l’aménagement du parking DOLLE, la pose d’une réserve incendie et la création d’un chemin d’accès à la réserve incendie.
-Entreprise CYPRIOTE à Saint Cyprien :
- Aménagement parking DOLLE : 49 527,60€ TTC
- Pose réserve incendie : 35 100,00€ TTC
- Création chemin : 2 784,00€ TTC
Entreprise EUROVIA à Coulounieix Chamiers :
- Aménagement parking DOLLE : 50 284,20€ TTC
- Pose réserve incendie : 36 000,00€ TTC
- Création chemin : 2 520,00€ TTC
Entreprise HERAUT au Bugue :
- Aménagement parking DOLLE : 46 366,04€ TTC
- Pose réserve incendie : 33 211,20€ TTC
- Création chemin : 2 640,00€ TTC
Monsieur Benoît BOUSSIQUET, employé à l’entreprise HERAUT ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décident de choisir l’Entreprise HERAUT du Bugue pour la réalisation de l’aménagement du parking DOLLE, la pose d’une réserve incendie et la création d’un chemin d’accès à la réserve incendie.
8 – Projet d’aménagement et de développement durables :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le diaporama sur le projet d’aménagement et de développements durables de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.
Le secrétaire de séance Le Maire, Johannès VAN STRIEN Jean-Claude HERVÉ