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Déliberation - PROJET URBAIN 23 09 160 Demande de subvention Fonds Vert Place Saint Jean
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - PROJET URBAIN 23 09 160 Demande de subvention Fonds Vert Place Saint Jean)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ Reçu en préfecture le 05/10/2023
DU CONSEIL MUNIO is te
TT DE LA VILLE DE LIBO 5 :633-213302433-20230929-DELIB23 09 160-DE Bat
www.libourne.fr
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
23-09-160
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère
municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vole:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
PROJET URBAIN
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS VERT « FRANCE NATION VERTE » — PLACE SAINT JEAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif « Action Cœur de Ville », reconnu comme Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral du 6 janvier 2020,
Vu la mise en place des Contrats de Relance et de Transition Ecologique [CRTE) porté par le PETR pour le Libournais,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé depuis 2016,
Considérant le déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les terri-
toires dit « Fonds vert », mis en place par le gouvernement pour faire face aux problématiques
environnementales et à l'adaptation au changement climatique,
Considérant que les projets soutenus dans ce cadre particulier doivent être relatifs à la transition
écologique, notamment l'axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique » favorisant
la renaturation des villes ef des villages,
Délibération mise en ligne le 06.10.2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
7 ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 160-DE Considérant que ces projets doivent être prêts à démarrer rapidement,
Considérant les travaux engagés pour l'église Saint Jean-Baptiste et la situation remarquable de
l'édifice dans la bastide libournaise, au coeur d'une place située dans l’ancien bourg médiéval
de Fozera et avant lui un probable sanctuaire,
Considérant le caractère patrimonial et architectural du site, protégé par l'Aire de valorisation du Patrimoine, et sa fonctionnalité de quartier offrant de multiples services à la population,
la Ville a souhaité associer la remise à niveau de la place Saint Jean aux travaux prévus pour la
rénovation de son église et s'engager dans un vaste projet de valorisation de ce quartier historique.
Cette place, de forme trapézoïdale peu commune et orientée est/ouest, couvre une superficie de plus de 6 600m? dont 4 750 m° de surfaces non bâties.
Le traitement des rues comprises dans le périmètre à aménager, représente près de 950 m° soit un espace total d'intervention d'environ 5 700m2 dont 1000 m? seront désimperméabilisés afin de favoriser l'écoulement des eaux pluviales et de contribuer à la préservation de la ressource.
Cet espace urbain arboré, dont la renaturation sera renforcée par la plantation d'un arbre en complément des 20 existants et de quelques 5 000 plantes en strate basse, permettra de repenser ses Usages afin de mettre à la disposition de tous Un parvis de qualité, une végétalisation préservée et une circulation apaisée.
Considérant la désignation du cabinet « Villes et Paysages » en charge de la mañirise d'œuvre de ce projet et le budget prévisionnel, dans le cadre du marché de travaux, du volet « Végétali- sation », lot N° 2- Espaces verts estimé à 321 421 € HT {inclus la moftrise d'œuvre proratisée),
Considérant le démarrage de ce projet le 2 octobre 2023 et le plan de financement prévisionnel :
Budget prévisionnel — 321 421 € HT
[ | Dépenses A Recettes |
Lot 2 - Espaces verts 298 941,00 € Dsil 2022 (proratisé ‘base 65 409,00 € 20,35% 1350 000 €) | |
Département de la Gi 15 000,00 € 4,67 %
ronde {non confirmé et pro-
rratisé ‘base 100 000 €) |
| | des villes et des villages »
MOE tr. ferme (proratisé) 22 480,00 £ Autofinancement
Total 321 421,00 € Total
+
VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Fonds Vert «Renaturation. 160000,00€ 49,78 %
| 8101200€ 25,20%
| 321421,00€) 100,00 % Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09 160-DE
Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'État dans le cadre du dispositif « Fonds vert », Un soutien financier pour l'opération précitée, à hauteur de 49,78 % du montant HT des dépenses, soit 160 000 €
Certifié exécutoire compte tenu de la
| transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le. .. |
Fait à Libourne |
Philippe BUISSON
,ROUT expédition conforme ‘blippe BUISSON, Maire 6 |la Ville de Libourne
05.10.2023
06.10.2023
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
k FF Publié le:
ID : 03-213802433-20230929-DELIB23_09_160-DE