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Déliberation - D7 323 Premiers secours Formedic 62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 323 Premiers secours Formedic 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
BETHUNE
SMART CITY
| Hôtel de ville
| 6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2026 323
D7-2026 - Cité Educative -
Intervention sensibilisation
| aux premiers secours
pédiatriques Maison des
1000 premiers jours 11
septembre 2026 - Formedic
R2122-3,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
ID : 062-216209106-20260723-D_2026_323-AU
na 2 3 JUL 16 LOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
1 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-22,
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-
Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom
du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des
décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au
Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu la délibération 7-06 du 2 décembre 2024 actant le
renouvellement du dispositif Cité Éducative, pour trois ans, du 1°
janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert, dans le cadre de la Cité Éducative, les services de
Formedic 62 pour une sensibilisation aux premiers secours pédiatriques, le 11 septembre 2026, de
9h30 à 12h, à la Maison des 1000 premiers jours,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'auto entreprise
Formedic 62 située 13 rue de la Chapelle 62190 LESPESSES et représentée par Monsieur
, Gérant, pour la prestation susmentionnée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 450,00 € HT (TVA non
applicable selon l'article 293B du CGI) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits
inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026 2
pute 7 3 JUL, M6 © LOT 1D : 062-216209106-20260723-D_2026_323-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 23/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
23 juil. 2026
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