Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 74 Avis sur le SRADDET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 74 Avis sur le SRADDET)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
e
le
18/04/2024
le
18/04/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
11
avril
2024
L’an
2024
et le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
4 avril
2024.
Date
de
la convocation
: 4
avril
2024
Date
d’affichage
: 4 avril
2024
Délibération
N°
11-04-2024
/ N°74
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:94
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Haroïd
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Bouely,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 108
Absents
: Florence
Dambreville,
Vves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
:Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Jean
-Marc
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Guy
Vasseur,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
Serge
Leu,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Joel
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Ricq Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Titre
de
la
délibération
: Avis
sur
le
Schéma
Régional
d’Aménagemen|
1D : 062-200069482-20240411-D74_2024-DE
d’Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
Schéma
Régional
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
est
un
document
régional
qui
fixe
les
orientations
de
la
Région
des
Hauts-de-France
sur
11
domaines
tels
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
l’habitat,
l’équilibre
des
territoires,
la
qualité
de
l’air,
ete.
Ce
schéma
s'inscrit
à moyen
et
long
terme
et
vise
à améliorer
le
quotidien
des
habitants
en
termes
d'emplois,
de
services,
de
mobilités,
de
numérique,
de
cadre
de
vie
etc.
Par
courrier
en
date
du
14
mars
2024,
le
conseil
Régional
a
sollicité
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
les
modifications
qu’elle
a apporté
au
SRADDET.
L'analyse
de
ces
modifications
du
volet
« climat
air
énergie
»
a fait
ressortir
l’ambition
du
Conseil
régional,
de:
+
Développer
l’autonomie
énergétique
des
territoires
et
des
entreprises,
notamment
au
travers
de
l’éolien
(mesures
de
repowering
des
parcs
éoliens
et
privilégier
le
développement
de
parc
éolien
dans
les
zones
favorables
identifiées
par
le
Préfet
de
Région),
du
développement
du
photovoltaïque
et
du
développement
de
la
méthanisation.
+
De
favoriser
le
développement
des
pratiques
alternatives
et
complémentaires
à
la
voiture
individuelle,
notamment
sur
l’axe
de
l’usage
du
vélo
e
D’améliorer
la
qualité
de
l’air
en
lien
avec
les
enjeux
de
santé
publique
et
de
qualité
de
vie
via
notamment
les
zones
à faible
émission.
Il
apparaît
une
convergence
et
une
cohérence
générale
entre
le
projet
de
SRADDET
et
notre
projet
de
PCAET.
Les
règles
de
compatibilité
du
SRADDET
s'imposant
au
PCAET,
il
sera
nécessaire
de
mettre
en
conformité
notre
PCAET
lors
de
sa
première
révision
qui
suivra
l'approbation
définitive
du
SRADDET.
Au
travers
ce
SRADDET,
il
apparaît
que
des
moyens
et
outils
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le
projet
pourront
être
déployés
et
mis
au
service
des
territoires.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
3
avril
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’émettre
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
SRADDET
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
1e\8
/04/2024
et
publication
ou
notification du \8/04/2024
MEN
2