Arrêté - 2026 553 Vide grenier place de la Victoire Hibou Brailleur

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Arrêté - 2026 553 Vide grenier place de la Victoire Hibou Brailleur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 553 Vide grenier place de la Victoire Hibou Brailleur)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/553

Portant occupation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 12 juin 2026 de Madame Roselyne Léveillé, présidente de l'association Hibou Brailleur,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion d’un vide-greniers, organisé par l'association « Hibou Brailleur », place de la Victoire, le stationnement sera interdit, dimanche 5 juillet 2026 de 6h30 à 19h00.

Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 6- DIFFUSION À :

- Madame Roselyne Léveillé, présidente de l'association Hibou Brailleur, - Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 18 juin 2026

Par délégation du Maire,

ent Rougeron

Len binif en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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