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Compte-Rendu - cr 07.06.21
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07.06.21)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
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République Française
Département FINISTERE
Mairie de Carhaix-Plouguer
Compte rendu de séance
Conseil municipal du 7 juin 2021
L’an 2021, le sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle des halles, lieu extraordinaire de ses séances, la salle habituelle de réunion du Conseil Municipal située à l’hôtel de ville ne permettant pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur (cf. loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 de gestion de la sortie de crise sanitaire, et après information du Préfet du Finistère par mail du 2 juin 2021). Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 1er juin 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le 1er juin 2021.
Date de la convocation : 01/06/2021
Date d'affichage : 11/06/2021
Actes rendus exécutoires
après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER le 10/06/2021
et publication ou notification du 11/06/2021
A été nommée secrétaire : Monsieur Jo BERNARD
ORDRE DU JOUR
Préambule : Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/05/2021 ......... 2
2021-52 : approbation des comptes de gestion du trésorier 2020 ........................................................... 2
2021-53 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget général .............................................. 4
2021-54 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget du service eau ................................... 5
2021-55 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget du service assainissement ................. 6
2021-56 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget lotissement du Poher ........................ 7
2021-57 : approbation des comptes administratifs 2020 - instructions des autorisations
d’urbanisme.............................................................................................................................. 7
2021-58 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget crématorium ..................................... 8
2021-59 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget pompes funèbres .............................. 9
2021-60 : affectation des résultats - budget général ............................................................................... 10
2021-61 : affectation des résultats - budget du service eau .................................................................... 11
2021-62 : affectation des résultats - budget du service assainissement ................................................. 12
2021-63 - affectation des résultats - budget du lotissement du Poher ................................................... 13
2021-64 : décision modificative n°1 du budget principal 2021 ................................................................ 15
2021-65 décision modificative n°1 du budget eau 2021 .......................................................................... 17
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2021-66 - décision modificative n°1 du budget assainissement 2021 ..................................................... 18
2021-67 : décision modificative n°1 budget du lotissement du Poher 2021 ........................................... 19
2021-68 : les subventions aux associations 2021 .................................................................................... 20
2021-69 : budget principal – admissions en non-valeur de créances éteintes ........................................ 31
2021-70 : vente de parcelles au centre hospitalier – site de Persivien – Abrogation de la
délibération du 15 février 2021. ............................................................................................ 33
2021-71 : cession des parcelles non bâties de la future résidence autonomie de la Salette à
Poher communauté ................................................................................................................ 34
2021-72 : vente d’un délaissé communal : M. QUILLEROU – rue Cazuguel ............................................. 34
2021-73 : régularisation parcellaire : propriété LE FAILLER – rue Cazuguel ............................................ 35
2021-74 : régularisation de l’existant sur la propriété cadastrée AC 275 – rue haute ............................ 35
2021-75 : instruction des autorisations d’urbanisme – Conventions avec les communes de Le
Moustoir, Poullaouen et Treffrin ........................................................................................... 36
2021-76 : inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
(PDIPR) d’un itinéraire de randonnée .................................................................................... 37
2021-77 : informations ............................................................................................................................. 37
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2020 ..................................................... 38
Préambule
Rapporteur : C.Troadec / Direction
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/05/2021
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.
2021-52 : approbation des comptes de gestion du trésorier 2020
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absents : Mme ROGARD Carole, M. CLAUDE Mikael
Les comptes de gestion du trésorier pour l’année 2020 mettent en évidence des résultats conformes au comptes administratifs.
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Budget général
Section de fonctionnement :
Dépenses : 7 868 505, 25
€
Recettes : 9 019 456, 83
€
Soit un excédent de 1 150 951, 58
€
Section d’investissement :
Dépenses : 10 206 823,
10 €
Recettes : 9 433 818, 12
€
Soit un solde négatif de -773 004, 98 €
Restes à réaliser en dépenses :478 264, 20 €
Restes à réaliser en recettes : 1 197 240, 72 €
Budget du service eau
Section de fonctionnement :
Dépenses : 537 895, 21 €
Recettes : 890 572, 67 €
Soit un excédent de 352 677, 46 €
Section d’investissement :
Dépenses : 312 655, 30 €
Recettes : 505 776, 98 €
Soit un solde positif de 193 121, 68 €
Budget du service assainissement
Section de fonctionnement :
Dépenses : 610 335, 05 €
Recettes : 843 443, 21 €
Soit un excédent de 233 108, 16 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 290 933, 77
€
Recettes : 1 094 423, 80
€
Soit un solde négatif de -196 509, 97 €
Restes à réaliser en dépenses : 168 206, 17 €
Budget lotissement du Poher
Section de fonctionnement :
Dépenses : 67 433, 47 €
Recettes : 0, 34 €
Soit un déficit de - 67 433, 13 €
Section d’investissement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 48 187, 54 €
Soit un solde positif de 48 187, 54 €
Budget Instructions des autorisations
d’urbanisme
Section de fonctionnement :
Dépenses : 13 909, 00 €
Recettes : 13 909, 00 €
Les budgets crématorium et pompes funèbres ont été clôturé en 2018, ils sont arrivés à leur dernière année et doivent être soldés.
Budget crématorium
Budget pompes funèbres
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Section de fonctionnement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un excédent de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un solde positif de 0, 00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un excédent de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un solde positif de 0, 00 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le membres du Conseil Municipal approuvent les comptes de gestion 2020 du trésorier.
2021-53 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget général
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2020 de Carhaix.
Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière suivante pour le budget général :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 7 868 505, 25 €
Recettes : 9 019 456, 83 €
Soit un excédent de 1 150 951, 58 €
Section d’investissement :
Dépenses : 10 206 823, 10 €
Recettes : 9 433 818, 12 €
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Soit un solde négatif de - 773 004, 98 €
Restes à réaliser en dépenses : 478 264, 20 €
Restes à réaliser en recettes : 1 197 240, 72 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Le Maire se retire au moment du vote. Mme Jacqueline MAZEAS, première adjointe, est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif du budget général 2020 par 24 voix « pour » et quatre abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme)
2021-54 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget du service eau
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2020 de Carhaix.
Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière suivante pour le budget du service eau :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 537 895, 21 €
Recettes : 890 572, 67 €
Soit un excédent de 352 677, 46 €
Section d’investissement :
Dépenses : 312 655, 30 €
Recettes : 505 776, 98 €
Soit un solde positif de 193 121, 68 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
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Le Maire se retire au moment du vote. Mme Jacqueline MAZEAS, première adjointe, est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif du budget du service eau 2020 par 22 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme – Liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves)
2021-55 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget du service assainissement
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2020 de Carhaix.
Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière suivante pour le budget du service assainissement :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 610 335, 05 €
Recettes : 843 443, 21 €
Soit un excédent de 233 108, 16 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 290 933, 77 €
Recettes : 1 094 423, 80 €
Soit un solde négatif de - 196 509, 97 €
Restes à réaliser en dépenses : 168 206, 17 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Le Maire se retire au moment du vote. Mme Jacqueline MAZEAS, première adjointe, est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Page 7 sur 38
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif du budget du service assainissement 2020 par 22 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme – Liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves)
2021-56 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget lotissement du Poher
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2020 de Carhaix.
Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière suivante pour le budget lotissement du Poher :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 67 433, 47 €
Recettes : 0, 34 €
Soit un déficit de - 67 433, 13 €
Section d’investissement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 48 187, 54 €
Soit un solde positif de 48 187, 54 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Le Maire se retire au moment du vote. Mme Jacqueline MAZEAS, première adjointe, est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif du budget du lotissement du Poher 2020 par 24 voix « pour » et 4 abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme)
2021-57 : approbation des comptes administratifs 2020 - instructions des autorisations d’urbanisme
Rapporteur : Daniel Cotten
Page 8 sur 38
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2020 de Carhaix.
Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière suivante pour le budget instructions des autorisations d’urbanisme :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 13 909, 00 €
Recettes : 13 909, 00 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Le Maire se retire au moment du vote. Mme Jacqueline MAZEAS, première adjointe, est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif du budget du service instruction des autorisations d’urbanisme 2020.
2021-58 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget crématorium
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2020 de Carhaix.
Le budget crématorium a été clôturé en 2018, il est arrivé à sa dernière année et doit être soldé.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un excédent de 0, 00 €
Section d’investissement :
Page 9 sur 38
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un solde positif de 0, 00 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Le Maire se retire au moment du vote. Mme Jacqueline MAZEAS, première adjointe, est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif du budget du crématorium 2020.
2021-59 : approbation des comptes administratifs 2020 - budget pompes funèbres
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les comptes administratifs 2020 de Carhaix.
Le budget pompes funèbres a été clôturé en 2018, il est arrivé à sa dernière année et doit être soldé.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un excédent de 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 0, 00 €
Recettes : 0, 00 €
Soit un solde positif de 0, 00 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Le Maire se retire au moment du vote. Mme Jacqueline MAZEAS, première adjointe, est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif du budget pompes funèbres 2020.
Page 10 sur 38
2021-60 : affectation des résultats - budget général
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Suite à la présentation des comptes administratifs 2020 du budget principal, des budgets du service eau, du service de l’assainissement, du lotissement du Poher, et du service Instructions des autorisations d’urbanisme, il y a lieu d’affecter les résultats 2020. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats du budget général.
A la clôture de l’exercice 2020, il est constaté :
- un excédent de fonctionnement de 1 150 951, 58 € qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section d’investissement à l’article R1068,
- un solde d’investissement négatif de – 773 004, 98 € qu’il est proposé de reprendre en dépenses d’investissement à la section à l’article D001.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
1 150 951, 58 €
RESULTAT
DES CA 2019
VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTION
NEMENT
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2020
RESTES A
REALISER
2020
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE 2020
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
résultat
INVES
T - 3 532 891, 28 € 2 759 886, 30 €
- 478 264, 20 €
+ 718 976, 52 € - 773 004, 98 €
1 197 240, 72 €
FONCT 2 072 183, 82 € 891 000 € 1 150 951, 58 € 1 150 951, 58 €
Page 11 sur 38
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
1 150 951, 58 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0, 00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE 001) - 773 004,
98 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent l’affectation des résultats 2020 pour le budget général par 23 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix- Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme – Liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves)
2021-61 : affectation des résultats - budget du service eau
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Suite à la présentation des comptes administratifs 2020 du budget principal, des budgets du service eau, du service de l’assainissement, du lotissement du Poher, et du service Instructions des autorisations d’urbanisme, il y a lieu d’affecter les résultats 2020. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats du budget du service eau.
A la clôture de l’exercice 2020, il est constaté :
- un excédent de fonctionnement de 352 677, 46 €, qu’il est proposé d’affecter en partie en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002 pour 284 000 € et en recette à la section d’investissement pour 68 677, 46 € à l’article R1068,
- un solde d’investissement positif de 193 121, 68 €, qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à l’article R001,
RESULTAT
DES CA 2019
VIREMENT DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNE
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2020
RESTES A
REALISER
2020
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
Chiffres à
prendre en
compte pour
affectation
Page 12 sur 38
MENT résultat
INVEST + 84 222, 54 € + 108 899, 14 €
-
- + 193 121, 68 €
-
FONCT + 303 088, 47 € 246 500, 00 € + 352 677, 46 € + 352 677, 46 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
68 677, 46 €
-
284 000, 00 €
68 677, 46 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0, 00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE 001) + 193 121, 68 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent l’affectation des résultats 2020 pour le budget eau par 23 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix- Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme – Liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves)
2021-62 : affectation des résultats - budget du service assainissement
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Suite à la présentation des comptes administratifs 2020 du budget principal, des budgets du service eau, du service de l’assainissement, du lotissement du Poher, et du service Instructions des autorisations d’urbanisme, il y a lieu d’affecter les résultats 2020. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats du budget du service assainissement.
A la clôture de l’exercice 2020, il est constaté
Page 13 sur 38
- un excédent de fonctionnement de 233 108, 16 €, qu’il est proposé d’affecter en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002,
- un solde d’investissement négatif de - 196 509, 97 € qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article D001.
RESULTAT
DES CA 2019
VIREMENT DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNE
MENT
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2020
RESTES A
REALISER
2020
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
Chiffres à
prendre en
compte
pour
affectation
résultat
INVEST + 211 072, 18 € - 407 582, 15 €
- 168 206, 17 €
- 168 206, 17 € - 196 509, 97 €
-
FONCT + 332 000, 91 € 251 000, 00 € + 233 108, 16 € + 233 108, 16 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
233 108, 16 €
-
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0, 00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE 001) - 196 509, 97 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent l’affectation des résultats 2020 pour le budget assainissement par 23 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme – Liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves)
2021-63 - affectation des résultats - budget du lotissement du Poher
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia,
Page 14 sur 38
QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Suite à la présentation des comptes administratifs 2020 du budget principal, des budgets du service eau, du service de l’assainissement, du lotissement du Poher, et du service Instructions des autorisations d’urbanisme, il y a lieu d’affecter les résultats 2020. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats du budget du lotissement du Poher.
A la clôture de l’exercice 2020, il est constaté
- un déficit de fonctionnement de - 67 433, 13 €, qu’il est proposé d’affecter en dépenses à la section de fonctionnement à l’article D002,
- un solde d’investissement positif de 48 187, 54 €, qu’il est proposé de reprendre en recettes d’investissement à la section à l’article R001.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
-
-
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - 67 433, 13 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE 001) + 48 187, 54 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
RESULTAT
DES CA 2019
VIREMENT DE
LA SECTION DE
FONCTIONNEM
ENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
RESTES
A
REALISE
R
2020
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
Chiffres à
prendre en
compte
pour
affectation
résultat
INVEST + 48 187, 54 € -
0, 00 €
-
- + 48 187, 54 €
-
FONCT - 0, 16 €
-
- 67 432, 97 €
- 67 433, 13 €
Page 15 sur 38
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent l’affectation des résultats 2020 pour le budget lotissement du Poher par 25 voix « pour » et 4 abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme)
2021-64 : décision modificative n°1 du budget principal 2021
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
En section d’investissement, il était inscrit provisoirement au compte R1068 871 000 € et au compte D001 1 808 000 €. En réalité l’excédent de fonctionnement est de 1 150 951, 58 € et le déficit d’investissement de 773 004, 98 €. Il convient alors d’augmenter le compte R1068 de 279 951, 58 € et de diminuer le compte D001 de 1 034 995, 02 €.
En report, il était prévu 972 726, 21 € en recettes, les restes à réaliser étant de 478 264, 20€ en
dépenses et de 1 197 240, 72 € en recettes, il convient donc d’ajouter des crédits.
Des dépenses en cours de chiffrage lors du vote du budget doivent être ajoutées au budget 2021 :
- des acquisitions de terrains 110 500 € (Maison des jeux d’adresse Kerampuilh, longère rue Renan, terrain avenue Victor Hugo),
- du matériel informatique 50 000 € (interconnexion des sites, câblage bâtiment République, mutualisation messagerie, renouvellement PC ...),
- du matériel informatique 71 500 € pour les écoles, subventionné à hauteur de 31 500€, - la sécurisation d’un bâtiment menaçant ruine rue Renan 16 000 €
- la fin des travaux de rénovation du Cinédix 17 000 €
- la fin des travaux de rénovation du 12 rue Laënnec 67 000 €
- la fin des travaux de la Mairie 52 000 €
- le solde des travaux rue du Docteur Menguy 85 694 €
- des travaux de voirie 24 306 €
- l’étude pour la création d’un héliport 18 000€
Afin de maintenir le budget 2021 équilibré, il est proposé de diminuer le compte R1641 « Emprunt » de
580 696, 91 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte Fonction Libellé Montant
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REPORTS 2020 BUDGET 2021
D001 01 Solde d’investissement négatif reporté
2020
- 1 034 995, 02 €
D2031 020 Frais d’études +11 160, 00 € + 18 000, 00 €
D2031 822 Frais d’études +29 414, 40 €
D2041582 816 Autres groupements- Bâtiments et
installations
+3 941, 47 €
D2111 810 Terrains nus +94 000, 00 €
D2115 020 Terrains bâtis +16 500, 00 €
D2128 324 Autres agencements et aménagements
de terrains
-132 000, 00 €
D2151 324 Réseaux de voirie +132 000, 00 €
D2131817 324 Rénovation patrimoine culturel +7 427, 95 €
D213125 211 Travaux école Huella +1 847, 46 €
D2131800 020 Travaux divers bâtiments +1 982, 11 € +16 000, 00 €
D2151 822 Réseaux de voirie +4 944, 00 € - 65 000, 00 €
D2151 020 Réseaux de voirie +894, 00 €
D21534 816 Réseaux d’électrification +85 585, 49 € -160 000, 00 €
D21538 816 Réseaux divers + 160 000, 00 €
D2158 814 Autres installations, matériel et outillage +1 440, 00 €
D2158 822 Autres installations, matériel et outillage +2 416, 32 € +65 000, 00 € D2181 414 Installations générales, agencements +7 991, 57 €
D2183 020 Matériel de bureau et matériel
informatique
+12 425, 10 €
D2183 251 Matériel de bureau et matériel
informatique
+100, 00 €
D2183 212 Matériel de bureau et matériel
informatique
+71 500, 00 €
D2184 020 Mobilier +4 136, 05 €
D2188 212 Autres immobilisations corporelles +113, 70 €
D2188 23 Autres immobilisations corporelles +16 392, 00 €
D2188 251 Autres immobilisations corporelles +12 024, 00 €
D2188 411 Autres immobilisations corporelles +3 648, 00 €
D2188 412 Autres immobilisations corporelles +6 771, 19 €
D2188 95 Autres immobilisations corporelles +1 152, 00 €
D2188 414 Autres immobilisations corporelles +732, 00 €
D2188 024 Autres immobilisations corporelles +4 420, 68 €
D2188 823 Autres immobilisations corporelles +199, 00 €
D2188 211 Autres immobilisations corporelles +113, 71 €
D2188 020 Autres immobilisations corporelles +50 000, 00 €
D231300 020 Travaux autres bâtiments +6 900, 00 €
D231302 314 Locaux associatifs et pédagogiques +840, 00 €
D231302 020 Locaux associatifs et pédagogiques +165 244, 95 € +17 000, 00 € D231303 020 Chantier COB formation rue Laennec +67 000, 00 €
D231304 411 Travaux vestiaires salle omnisport +228, 00 €
D231306 020 Travaux réhabilitation Mairie +22 769, 15 € +52 000, 00 €
D2315 -
opération 132
822 Installations, matériel et outillage
technique
+85 000, 00 €
D2315 822 Installations, matériel et outillage
technique
+25 000, 00 €
D23150 822 Installations, matériel et outillage
technique
+18 612, 00 €
D23151 822 Installations, matériel et outillage +5 580, 00 €
Page 17 sur 38
technique
Total dépenses d’investissement + 478 264, 20 € - 522 995, 02 € - 44 730, 82 €
Recettes
Compte Fonction Libellé Montant
REPORTS 2020 BUDGET 2021
R1068 01 Excédent de fonctionnement capitalisés +279 951, 78 €
R1311 212 Subventions Etat + 31 500, 00 €
R1312 95 Subventions Région - 8 060, 00 €
R1318 01 Subventions autres +20 000, 00 €
R1321 01 Subventions Etats +15 750, 00 €
R1322 01 Subventions Régions +20 318, 90 €
R1322 822 Subventions Départements - 20 318, 90 €
R1323 01 Subventions Départements +150 000, 00 €
R1323-
opération 101
01 Subventions Départements - 50 000, 00 €
R1341 01 Dotation d’Equipement des territoires
ruraux
+34 659, 00 €
R1641 01 Emprunts et dettes assimilées -580 696, 91 €
R2151 822 Réseaux de voirie +62 165, 51 €
Total recettes d’investissement + 224 514, 51 € - 269 245, 33 € - 44 730, 82 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Au vu des éléments budgétaires décrits ci-dessus et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal approuvent la décision modificative n°1 du budget principal qui s’équilibre en recettes et en
dépenses par 23 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » :
Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme – Liste « Une
dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves)
2021-65 décision modificative n°1 du budget eau 2021
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Au budget 2020, il était inscrit provisoirement aux comptes R002 et R001, respectivement 284 000 € et
186 000 €. Les résultats étant de 352 677, 46 € et de 193 121, 68 €, il convient de conserver les crédits
prévus au compte R002, d’inscrire le solde de 68 677, 46 € au compte R1068 et d’augmenter le compte
R001 de 7 121, 68 €.
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Afin d’équilibrer le budget, il est proposé d’augmenter le compte de travaux D2158 « Immobilisations
corporelles autres » de 75 799, 14 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes et dépenses
R1068 Autres réserves + 68 677, 46 €
R001 Solde d’exécution d’investissement reporté n-1 + 7 121, 68 €
D2158 Immobilisations corporelles autres + 75 799, 14 €
Total recettes et dépenses d’investissement + 75 799, 14 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Au vu des éléments budgétaires décrits ci-dessus et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal approuvent la décision modificative n°1 du budget eau qui s’équilibre en recettes et en
dépenses par 23 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » :
Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme – Liste « Une
dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS Pierre-Yves)
2021-66 - décision modificative n°1 du budget assainissement 2021
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Au budget 2020, il était inscrit provisoirement aux comptes R002 et R001, 264 000 € et 439 000 €. Les résultats étant de 233 108, 16 et de 196 509, 97 €, Il convient de réduire les comptes R002 de 30 891, 84 € et D001 de 242 490, 03 €.
Afin d’équilibrer le budget, il est proposé d’augmenter le compte R7011 « ventes d’eau » de 30 891, 84
€ et de diminuer le compte R 1641 « Emprunt » de 242 490, 03 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes et dépenses
R002 Résultat d’exploitation reporté - 30 891, 84 €
R7011 Ventes d’eau + 30 891, 84 €
Total recettes et dépenses d’investissement 0, 00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes et dépenses
Compte Libellé Montant
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D001 Solde d’exécution d’investissement reporté n-1 - 242 490, 03 €
R1641 Emprunts en euros - 242 490, 03 €
Total recettes et dépenses d’investissement - 242 490, 03 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Au vu des éléments budgétaires décrits ci-dessus et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal approuvent la décision modificative n°1 du budget assainissement qui s’équilibre en
recettes et en dépenses par 23 voix « pour » et six abstentions (Liste « un temps d’avance pour
Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC
Jérôme – Liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix » : Mme BOUSSARD Laure et M. THOMAS
Pierre-Yves)
2021-67 : décision modificative n°1 budget du lotissement du Poher 2021
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
En section de fonctionnement, il faut prévoir le déficit de fonctionnement 2020 de 67 433, 13 € en recettes à l’article D002.
En section d’investissement, il était inscrit provisoirement aux comptes R001, 20 000 €. Le résultat étant de 48 187, 54 €, il convient d’augmenter ce compte de 28 187, 54 €.
Afin d’équilibrer le budget, il est proposé d’augmenter le compte R7015 « Ventes de terrains
aménagés » de 67 433, 13 € et de diminuer le compte R1678 « Autres emprunts et dettes » de 28 187,
54 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes
Compte Libellé Montant
D002 Résultat d’exploitation reporté + 67 433, 13 €
R7015 Ventes de terrains aménagés + 67 433, 13 €
Total dépenses et recettes de fonctionnement + 67 433, 13 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes
Compte Libellé Montant
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R001 Solde d’exécution d’investissement reporté n-1 + 28 187, 54 €
R1678 Autres emprunts et dettes - 28 187, 54 €
Total dépenses et recettes d’investissement 0, 00 €
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Au vu des éléments budgétaires décrits ci-dessus, et après en avoir délibéré les membres du Conseil
Municipal approuvent la décision modificative n°1 du budget lotissement du Poher qui s’équilibre en
recettes et en dépenses, par 25 voix « pour » et 4 abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-
Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme)
2021-68 : les subventions aux associations 2021
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
La Ville de Carhaix-Plouguer dans le cadre de sa politique d’accompagnement du tissu associatif local ou des organisations reconnues d’utilité publiques intervenant sur son territoire, vote chaque année des subventions.
Quatre commissions municipales (culturelle, sportive, sociale, scolaire) se sont réunies pour étudier les demandes.
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
ASSOCIATIONS MONTANTS 2020
MONTANTS 2021 (intégrant les
montants déjà votés depuis le 1er
janvier)
Associations sportives 89 850 € 93 350 €
Associations culturelles 32 280 € 33 780 €
Associations scolaires 104 145 € 103 865 €
Associations sociales 12 613 € 12 511 €
Associations diverses 6 240 € 5 110 €
TOTAL SUBVENTIONS 245 128 € 248 616 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES - DEMANDES de SUBVENTION 2021
N° Association 2020 Demande 2021 Proposition 2021 Locaux mis à disposition et /ou observations
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TOTAL SUBVENTIONS SPORT 89 850 112 950 93 350
SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 83 850 93 700 82 350
1 SOCIETE DE TIR DU POHER 900 PAS DE DOSSIER 900
Stand air comprimé 10 M dans
Local dans l'Ecole Diwan
sous réserve réception dossier
2 RUGBY CLUB CARHAISIEN 6 000 4 000 6 000 Terrains de Kerampuilh, Club House, Vestiaires
3 CLUB DE BADMINTON 1 000 1 500 1 000 Salle omnisports + 1 local de rangement
4 HAND BALL ENTENTE MONTS D ARREE CARHAIX 4 500 11 000 4 500
Gymnase Paul Sérusier, Salle
omnisports, Gymnase St
Trémeur, local de rangement,
bureau partagé avec le Karaté
(salle omnisports)
1 salarié à 70% + 2 services
civiques (24h/semaine)
Pass Assos Poher Communauté
: 6 000 € (x2 si crédits)
5 CLUB DE PETANQUE DU POHER 1 100 1 100 1 100
Maison des jeux d'adresse + 1
Local de rangement + terrains
extérieurs
6 CARHAIX POHER GYMNASTIQUE 3 300 3 300 3 300
Salle de gymnastique + bureau
partagé avec le judo club dans
la salle omnisports.
1 salariée ETP
Pass Assos Poher Communauté
: 4 000 €
7 LES MARCHEURS DU POHER 200 300 200 Occasionnellement Salle de réunion bd de la république
8 REDERIEN KREIZ BREIZH 200 300 200 Occasionnellement Salle Paul Simon,
9 CARHAIXMENT DANSE 1 400 1 100 1 400 Gymnase de l'école Persivien
10 JUDO-CLUB DU POHER 2 150 2 500 2 150
Salle de combat + 1 bureau
partagé avec CPG dans la salle
omnisports + salle de stockage
pour le matériel
1 salariée ETP
Pass Assos Poher Communauté
: 4 500 € (x2 si crédits)
11 Section Compétition Judo club du Poher SEISHINKAN 400 1 000 400 Salle de combat
12 VOLLEY BALL 200 200 200 Gymnase du lycée + Gymnase St Trémeur
13 CARHAIX VTT 350 500 500
Local de stockage pour le
matériel dans l'ancien centre
équestre de la vallée de
l’Hyères
14 ASSOCIATION SPORTIVE DU POHER (IME) 300 400 300
Terrains de foot de Kerampuilh,
Maison des jeux d'adresse,
Piste d'athlétisme du stade
Charles Pinson, Piscine
Plijadour.
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15 AMICALE KARATE DO CARHAIX 1 000 500 500
Salle de Combat + bureau
partagé avec EMAC dans la salle
omnisports.
16 ALCP SECTION ATHLETISME 2 500 2 500 2 500
Club house stade Charles
Pinson partagé avec l'ACC +
vestiaire rugby Kerampuilh +
Terrain Kerampuilh (Cross) +
Stade Charles Pinson
(Athlétisme).
17 CARHAIX-NATATION (CLUB NAUTIQUE) 3 000 3 000 3 000 1 ligne d'eau à la piscine (6 jours sur 7)
18 PETANQUE LOISIRS 100 100 100 Maison des jeux d'adresse + 1 Local de rangement
19 CLUB CYCLO-TOURISTE DU POHER 500 800 500 Local Rue Renan
20 GYMASTIQUE VOLONTAIRE du POHER 200 200 200 Gymnase de Persivien
21 CARHAIX BASKET 1 600 1 600 1 600
Salle omnisports, Gymnase du
lycée, Gymnase St Trémeur,
local de rangement salle
omnisports.
22 UNION CYCLISTE CARHAISIENNE 3 000 3 000 3 000
Salle de réunion Bd de la
République, Salle de
musculation, Garage voiture,
Maison des jeux d’adresse -
Maison Moysan
23 DERNIERES CARTOUCHES 9 000 9 000 9 000
Gymnase St Trémeur, Stade
Charles Pinson, Salle de
musculation, Bureau RDC, Bd
de la République + Vestiaires et
local de rangement, terrain
synthétique + club house et 2
espaces convivialité Stade
Charles Pinson + Terrain de
Kerampuilh.
1 salarié ETP en contrat
d'apprentissage
24 TENNIS-CLUB CARHAISIEN 3 800 4 700 3 800
Salle de tennis : Courts de
tennis et dépendances, local de
rangement, club house, bureau,
vestiaires, douches
2 salariés = 1 ETP
25 CARHAIX SPORTS CANINS 300 300 300
Terrain d'entraînement à
Poulriou, salle de réunion +
Local de rangement
26 JOUEURS DE PALETS SUR TERRE DU CENTRE BRETAGNE 150
pas de
demande
cette
année
0 Maison des jeux d'adresse
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27 OFFICE DES SPORTS 9 200 9 200 9 200
Salle omnisports + Gymnase de
St Trémeur + Stade Charles
Pinson + Gymnase de Persivien
+ Salle de musculation + salle
106 -202 - 205 (bd de la
République) + 4 bureaux Bd de
la République + 1 local de
rangement
2 salariés ETP dont 1 en contrat
d'apprentissage + mise à
disposition de 4 agents (2 ETP +
1 mi-temps et 1 temps partiel)
28 OFFICE DES SPORTS-AIDES PONCTUELLES 3 500 3 500 3 500
29 LES PONGISTES DU POHER 500 500 500 Gymnase école de Persivien,
30 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BEG AVEL 950 1 000 950
Salle omnisports, Salle de gym,
Stade Charles Pinson, Terrains
de Kerampuilh, Terrain de
rugby
31 ASSOCIATION SPORTIVE LA TREMEUROISE 250 250 250 Stade Charles Pinson, Gymnase St Trémeur, Salle de Tennis.
32 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE P. SERUSIER 250 PAS DE DOSSIER 250
Salles de gymnastique, Salle
omnisports, Terrain herbeux
salle omnisports
(sous réserve réception dossier)
33 CANOE-KAYAK 1 200 PAS DE MONTANT 1 200
Convention entre la Mairie et le
propriétaire du Moulin du Roy
et le CCKC
34 CENTRE EQUESTRE 6 300 6 300 6 300
Installations de Kerniguez
(manège, couvert, boxes, etc.),
Club house - Convention Ville
de Carhaix + Salle de
musculation
2 salariés ETP
35 BREIZH SPORT ATTITUDE 500
pas de
demande
cette
année
0
Box bâtiment "Bosson" pour
entreposer le matériel - Stage
Charles Pinson.
36 Ass. MOTARD POHER-BIKES 100 100 100
37 CARHAIX YOGA 100 100 100 Salle 205 Boulevard de la République
38 BILLARD CLUB CARHAISIEN 100 1 500 100 Salle omnisports (1 utilisation par an)
39 LA BOULE BRETONNE CARHAISIENNE 1 050 1 050 1 050 Maison des jeux d'adresse + 1 local de rangement
40 PAINTBALL A L'OUEST 150 150 150 Terrain Vallée de l'Hyères
41 AZAHAR FLAMENCO 150 200 150 Salle 202 Boulevard de la République
42 ESCRIME CLUB LA RIPOSTE 350 350 350 Gymnase école Persivien + local pour stocker du matériel
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43 ASS SPORTIVE LYCEE DIWAN 250 PAS DE DOSSIER 350
Salle omnisports, Terrains et
vestiaires du rugby
(sous réserve réception dossier)
44 ATHLETIQUE CLUB DE CARHAIX 8 600 14 000 8 600
Gymnase St Trémeur, Stade
Charles Pinson, salle de réunion
+ Algéco rangement Poulriou +
terrain et Vestiaires
Synthétique, + club house
partagé avec l'AlCP et espace
convivialité stade Pinson +
terrain Kerampuilh, salle 218
(2ème étage Bd de la
République)
1 salarié à mi-temps
45 SKOL GOUREN 600 club en sommeil 0
Salle de combat
si reprise en septembre 2021 :
subvention 2022
46 CARHAIX GOLF 800 1 000 800 Terrain de golf à la Vallée de l'Hyères
47 AU ZEN CLUB (JEUX BRETONS) 100 100 100 Maison des jeux d'adresse
48 CARHAIX TRIATHLON 200 PAS DE MONTANT 200
Stade Charles Pinson +
occasionnellement salle de
réunion bd de la République
49 CARHAIX POHER ROLLER SKATING 1 500 1 500 1 500
Salle omnisports et salle de
réception + placard rangement
salle omnisports
TOTAL SUBV EXCEPTIONNELLES 6 000 19 250 11 000
1 ALCP SECTION ATHLETISME 1 000 1 500
Objet : Organisation du
Championnat de Bretagne de
cross 2021
2 DERNIERES CARTOUCHES 2 000 3 000 3 000
Objet : Renouvellement label
école de foot + organisation du
tournoi des jeunes U13 et U15
fin août (Rencontre avec
d'autres grands clubs) + réussir
le projet de faire évoluer les
jeunes vers le plus haut niveau
régional
3 JUDO-CLUB DU POHER 2 000 4 000 0
Objet : Le groupement
employeur du Centre Bretagne
souhaite maintenir l'emploi de
son professeur de Judo (budget
prévisionnel solde négatif de
5700 €) dû aux conditions
sanitaires.
Aide accordée par Poher
Communauté avec le Pass
Assos
4 HAND BALL ENTENTE MONTS D ARREE CARHAIX 1 000 1 000 1 000 Evènements organisés par le club.
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5 CARHAIX VTT 1 500 0
Objet : soutien afin de
dynamiser leur association et
actions pour la ville de Carhaix -
Organisation des 6h Carhaix
VTT (approvisionnement en
matière première auprès des
commerces de Carhaix
(boisson, nourriture, lots) :
EDITION 2021 REPORTEE EN
2022
6 UNION CYCLISTE CARHAISIENNE 1 750 1 500
Objet : organisation des
championnats du Finistère de
Cyclo-Cross le dimanche 31
janvier 2021 : EDITION
REPORTEE LES 20-21/11/2021
7 KREIZH BREIZH ELITES 8 000 3 000
Objet : Principale innovation en
2021 (aucune épreuve, à notre
connaissance en Bretagne!!)
une épreuve pour le para
cyclisme et diffusion sur grand
écran et internet de toutes les
étapes aux arrivées pour les
spectateurs + KBE : 3ème
étape : traditionnel départ de
Ploerdut le 01/08/2021 et
circuit à Carhaix, étape
déterminante pour le finale du
KBE + grande fête du vélo pour
clôturer cette journée de
courses internationales dans le
Poher organisation d'une
course internationale féminine
UCI (budget augmenté de 40 %
avec la venue des féminines
(participation de l'équipe
professionnelle Arkéa dont
Sandra Lévénez, Audrey Cordon
et d'autres bretonnes))
8 BILLARD CLUB CARHAISIEN 1 000
Objet : Sous réserve de
l’organisation d’un
championnat
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ASSOCIATIONS SCOLAIRES - DEMANDES de SUBVENTION 2021
N° Association 2020 Demande 2021 Proposition 2021 Remarques
SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 110 145 104 015 103 865
1 Association parents élèves lycée polyvalent Paul Sérusier 240 250 250
2 D.D.E.N. secteur Carhaix 75 75 75
3 Parents d'élèves des écoles publiques de Carhaix 360 360 360
4 ASS. sportive et socio culturelle (Bd République) 300 300 300
5 FCPE Collège BEG AVEL (Parents d'élèves) 280 EN COURS EN COURS
6 AEP Skol Diwan karaez (Parents d'élèves) 150 150 150
7 Association div yezh karaez (Parents élèves école bilingue publique) 160
Don donc pas
de demande
de
subvention
8
Parents d'élèves de Kerampuilh IME
(Parents d'enfants en situation de
handicap)
150 150 150
9 FONCTIONNEMENT école Enfant jésus (617,25 €/enfant Carhaisien) 89 330 83 330 83 330
Participation
versée en 3
fois sur
présentation
de la liste des
effectifs
après les
vacances de
la Toussaint.
617,25 € par
élève (135
élèves
carhaisiens
en novembre
2019)
10 RESTAURATION SCOLAIRE école enfant jésus (1,25 €/enfant Carhaisien) 18 900 18 900 18 900
Participation
versée sur
état de
présence
(135 élèves
maximum
pour année
scolaire
2019-2020
base : 80%
élèves
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restant à la
cantine
scolaire x
1,25 € X 140
journées
école)
11 USEP (Union Sportive et éducative de Persivien) 200 200 200
12 Dihun karaez - 300 150
ASSOCIATIONS SOCIALES - DEMANDES DE SUBVENTION 2021
N° Association 2020 Demande 2021 PROPOSITION 2021
Locaux mis à
disposition -
Remarques
TOTAL 12 511
Subvention de fonctionnement 13 863 12 511
1 C.I.D.F.F. CENTRE D'INFORMATION des DROITS de la FEMME et de la FAMILLE 2 000 2 500 2 000 Permanences à la MSAP
2 AMICALE DONNEURS DE SANG CARHAIX ET SA REGION 220 220 220
Les Halles à
chaque
collecte
3 UNION LOCALE CGT 550 1 000 550
Maison des
syndicats (2
rue Georges
Clémenceau)
4 UNION LOCALE CFDT 550 550 550
2 bureaux et
une salle
intersyndicale
5 CLUB AMITIE ET LOISIRS 600 600 600 Local du Petit Clos
6 FNATH ACCIDENTES DE LA VIE- GOURIN/CARHAIX 200 200 200 Permanences à la MSAP
7 SECOURS POPULAIRE Français CARHAIX 2 100 600 600
4 pièces Rue
Renan,
Entrepôt
meubles local
Bosson rue
Laënnec
8 DON BOSCO-EMERGENCE (aide aux victimes d'infractions) 1 000 2 000 1 000 Permanences à la MSAP
9 DON BOSCO (La maison bleue) 500 500 500
10 ASP ARMORIQUE (AIDE SOUTIEN PRESENCE) 160 160 160
Local
animation de
quartier 2 fois
par mois
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11 ALECC (ATELIER LECTURE ECRITURE CALCUL de CARHAIX) 200 250 250 2 salles Bd de la République
12 SECOURS CATHOLIQUE 350 400 400
13 ASSOCIATION YAOUANK ATAO (maison de retraite) 500 500 500
14 BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE 933 931 931
15 CROIX ROUGE FRANCAISE/ CARHAIX 500 600 600
16 CROIX ROUGE FRANCAISE (EDF conservation denrées alimentaires) 1 650 facture 1 650 Sur
présentation
de factures
17 SESAM (Oxyjeunes)- Aides aux jeunes 400 350 350
20 LA GOURINOISE CONTRE LE CANCER 200 200
le montant
demandé n'est
pas indiqué
21 REVES DE CLOWN 50 50
le montant
demandé n'est
pas indiqué
22 ADAPEI 29 100 100
le montant
demandé n'est
pas indiqué
23 RESTAURANTS DU CŒUR 600 600
le montant
demandé n'est
pas indiqué
24 UNAFAM 300 2 000 300
26 France Alzheimer et maladies apparentées 100 100 100
27 SOS Amitié Brest bretagne Ouest - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué
28 Vie Libre - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué
29 APF France handicap 100 100
le montant
demandé n'est
pas indiqué
y Association française des sclérosés en plaques - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué
32 Association Da Viken EHPAD Trébrivan - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué 15
résidents
carhaisiens
35 Enfance et Famille d'Adoption - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué 1
famille
adhérente sur
Carhaix
36 AIDES BRETAGNE - 500 -
37 CLIC - - Permanences
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à la MSAP
38 Des problèmes, des solutions - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué
39 La pierre bleue - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué
40 Favec - -
le montant
demandé n'est
pas indiqué
ASSOCIATIONS CULTURELLES - DEMANDES DE SUBVENTION 2021
Subventions de fonctionnement
Association
Montant
attribué en
2020
Proposition
2021
Locaux mis à disposition et
observations
TOTAL 32 280 33 780
Centre culturel breton EGIN (Festival du livre) 12 100 12 100 Ti ar Vro
Centre culturel breton EGIN 3 900 3 900 Ti ar Vro
Deskin d'An Oadourien 500 500 1 salarié et un bureau
Bagad Karaez 1 500 1 500 Salle de répétitions et bureaux rue Henri Leclerc
Eostin Spered Ar Yezh (collectage Langue bretonne) 100 100 Salle 9 rue de la Tour d'Auvergne
Comité de jumelage Carhaix/Dawlish (GB) 700 700
Comité de jumelage Carhaix/Waldkappel (Allemagne) 700 700
Comité de jumelage Carhaix/Carrickmacross 700 700 Salle Paul Simon- Ti ar Vro- Halles
Comité de jumelage Karaez-Oiartzun 700 700 Courrier ?
Association France Palestine Solidarité 700 700
Association régionale des Jeunesses
musicales de France (JMF) Via
Convention
550 550
Convention de partenariat
(reversement 1€ au
Glenmor)
Cercle celtique Ahès-Carhaix 1 500 1 500 Locaux Bd République
Les Amis de l'Orgue 150 150 Orgue de l'église
Roudour (cours en langue bretonne) 1 200 1 200 Ti ar Vro
Office de la Langue bretonne - Ofis Ar Brezhoneg (convention de 2010) 1 500 1 500
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La Troupe Arc en Ciel (Danses et chants) 400 400 Cinédix
Scrabble Carhaisien 150 150 Salle du Petit Clos
Div Skouarn 200
200 (sous
réserve de
présentation
d'un dossier)
Charte signée par Galipette
Emglev bro Karaez 730 730 Ti Ar Vro
Contrechamp 1 200 1 200 Salle de cinéma et locaux du Grand Bleu
TAOL DINS (rencontre autour du jeu de société pour adultes) 150
150 (sous
réserve de
présentation
d'un dossier)
Inspire Gospel Expression 150 150
L'atelier du Carhaix d'Art 150 150
Bagadans 0
En attente
d'informations
sur la forme de
la
manifestation
Poher Patchwork 150 150
SCOUT GUIDE France 0
subvention
d'amorçage :
500 €
MARI EUGENIE 1 000
Ames de Bretagne 500
RKB 500
Arti breizh 150 150
Les Amis du Réseau Breton 450 450 Inventaire- Archivage -Etude numérisation archives
Subventions exceptionnelles
Les Amis du Réseau Breton 900 900 Rapatriement d'archives depuis Paris
Comité de jumelage Carhaix/Waldkappel (Allemagne) 1 000
sous réserve
d'organisation
du voyage
Organisation du voyage du
50ème anniversaire
La troupe arc en ciel
Mise à
disposition
de l'Espace
Glenmor
Mise à
disposition de
l'Espace
Glenmor
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ASSOCIATIONS DIVERSES - DEMANDES de SUBVENTION 2021
N° Association Propositions 2020 Propositions 2021
Locaux mis à
disposition et
observations
TOTAL SUBVENTIONS GENERALES 6 240 5 110
SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 5 990 5 110
1 Société de chasse la Diane 600 En attente
2 Comité de foire Kala Goan (Foire aux chevaux) 4 000 4 000 Foire aux chevaux
3 Amicale des Anciens Cols Bleus de Carhaix et des Environs 55 55
4 FNACA (Anciens combattants) 155 155 Rue de la Tour d'Auvergne (ex Maison Lebreton)
5 Société d'horticulture et de sylviculture 100 - Pas de demande cette année
6 Echange et Compagnie Convention Convention
7 Association Carhaix-Tiers Monde 480 400
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 250 -
1 Le Cheval Territorial 100 -
Pas de demande cette
année
2 Société Hippique du Poher 150 -
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les subventions
pour l’année 2021, telles que définies ci-dessus.
2021-69 : budget principal – admissions en non-valeur de créances éteintes
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
La trésorerie de Carhaix, propose au conseil municipal l’admission en non-valeur de plusieurs créances.
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Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur – agent de l’Etat – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s’agit en l’espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite, poursuites sans effets.
Les titres à admettre en non-valeur et leurs montants sont définis dans le tableau ci-dessous, ils concernent deux dossiers de surendettement :
EXERCICE REFERENCE DU TITRE MONTANT
2018 R -1095-1 11, 51 €
2018 R -43-1 25, 06 €
2018 R -49-1 19, 44 €
2018 R -957-1 26, 85 €
2019 R -11-1 3, 58 €
2019 R -16-1 15, 61 €
2019 R -26-1 1, 79 €
2019 R -33-1 14, 32 €
2019 R -36 -1 14, 32 €
2019 R - 5-1 9, 47 €
2019 R -71 -1 12, 53 €
2019 R - 79 -1 7, 16 €
2020 R - 10 -1 3, 58 €
2020 R – 11-1 7, 16 €
2018 R - 1095 -76 25, 38 €
2019 R - 11-71 25, 38 €
2019 R - 16-69 85, 12 €
2019 R – 26-71 23, 64 €
2019 R - 5 -73 78, 66 €
Total 410, 56 €
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Une fois prononcée, l’admission en non-valeur donnera lieu à un mandat émis à l’article 6542 du budget principal.
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet sur le budget primitif 2021 pour le budget principal.
La commission des finances réunie le 26 mai 2021 a émis un avis favorable
Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées.
2021-70 : vente de parcelles au centre hospitalier – site de Persivien – Abrogation de la délibération du 15 février 2021.
Rapporteur Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Dans le cadre du projet d’un nouvel EHPAD sur le site de Persivien, la ville a proposé de vendre au Centre Hospitalier 2 parcelles situées à l’arrière de l’EHPAD actuel.
Ces terrains sont cadastrés B 657 et B 658 sis à Kerampuilh pour une contenance respective de 6 724 m² et 6 591 m². Le service de France domaine sollicité pour évaluer les biens les ont estimés à 79 890 € (6 € / m²).
Le conseil municipal a délibéré dans ce sens lors de sa séance du 15 février dernier.
Il existe une problématique de ruissellement d’eaux pluviales dans ce secteur et la Région Bretagne, propriétaire du château de Kerampuilh demande à la commune de trouver une solution pour y remédier. La solution est de créer un bassin tampon à l’Est du château sur une partie de la parcelle B 657.
Aussi, après concertation avec le CHRU, il est convenu que la commune conserve la partie Sud de la parcelle B. 657 (voir plan ci-joint – surface d’environ 1880 m²).
La cession au CHRU portera donc sur 11435 m², pour un montant de 68610 €. Les frais de bornage seront à la charge de la commune.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 mai 2021
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- décident d’abroger la délibération du 15 février 2021,
- autorisent la vente de ces deux parcelles au prix de 68610 € HT
- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier
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2021-71 : cession des parcelles non bâties de la future résidence autonomie de la Salette à Poher communauté
Rapporteur Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Le foncier de la résidence autonomie de la Salette appartient à la commune de Carhaix pour les surfaces non construites. Dans le cadre du projet de réhabilitation de la résidence autonomie, Poher Communauté souhaite acquérir ces terrains. L’ensemble des parcelles contigües situées à l’angle de la rue Anatole Le Braz et de la rue la Salette sont cadastrées AN n°925, 928, 771 et 765 pour des surfaces respectives de 2165, 16, 4765 et 583 m², soit une surface totale de 7 529 m²
L’ensemble de ces parcelles sont classées au plan local d’urbanisme en zone Uhc.
Le service de France Domaine a été sollicité afin d’évaluer la valeur vénale de l’ensemble des parcelles. Il est retenu une valeur totale de 112 000 €, il est proposé de déroger à l’avis des domaines compte tenu de l’intérêt de ce projet de construction d’une nouvelle résidence autonomie pour la collectivité. Les frais de transfert de propriété seront à la charge de Poher communauté.
"Poher Communauté souffrira les servitudes passives, apparentes, continues ou discontinues grevant le bien cédé. En particulier, les accès physiques au poste transformateur, et aux réseaux s'y afférant, ainsi qu'à la conduite d'eau potable traversant la propriété, seront maintenus."
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 mai 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorisent la cession des parcelles à l’euro symbolique à Poher Communauté, - autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant.
2021-72 : vente d’un délaissé communal : M. QUILLEROU – rue Cazuguel
Rapporteur Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Monsieur QUILLEROU Christian a émis le souhait d’acquérir une partie de terrain communal attenant à sa propriété située au 10 Rue Cazuguel.
Cette emprise a une superficie d’environ 8 m². La surface ne sera définitive qu’après bornage effectué par un géomètre.
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Cette emprise sera cédée à l’euro symbolique à M QUILLEROU Christian ; étant entendu que les frais de bornage et de transfert de propriété seront à sa charge.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 mai 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorisent la vente de ce délaissé à l’euro symbolique
- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
2021-73 : régularisation parcellaire : propriété LE FAILLER – rue Cazuguel
Rapporteur Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Un bornage a été effectué par Monsieur RENEVOT ; géomètre sur un bien situé Rue Cazuguel
appartenant à Me LE FAILLER.
Cette opération a permis de régulariser différentes emprises sur la parcelle cadastrée AO 280, à savoir :
- Emprise sur la propriété Le Failler au profit de la commune (48 m²)
- Emprise sur la voie au profit de la propriété Le Failler (22 m²)
Cette régularisation se fera sans soulte. Les frais de bornage et les frais de transfert de propriété seront
à la charge de la ville.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 mai 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorisent la régularisation parcellaire de la propriété de Me Le failler,
- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
2021-74 : régularisation de l’existant sur la propriété cadastrée AC 275 – rue haute
Rapporteur Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Un document d’arpentage a été établi par le cabinet ROUX-JANKOWSKI ; géomètre sur la propriété cadastré AC 275 située Rue Haute.
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Lors du rendez-vous de bornage, il a été constaté que l’angle de la parcelle cadastré AC 275 nouvellement numérotée AC 435 d’une surface de 13 m². (cf plan joint) devrait être rétrocédé à la ville : régularisation de l’existant.
Les frais de bornage et de transfert de propriété seront à la charge de la ville.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 mai 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- autorisent la régularisation de l’existant en intégrant la parcelle AC 435 dans le domaine communal,
- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
2021-75 : instruction des autorisations d’urbanisme – Conventions avec les communes de Le Moustoir, Poullaouen et Treffrin
Rapporteur Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis fin depuis le 1er juillet 2015 à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à une communauté de plus de 10000 habitants.
Afin de pouvoir répondre à ce désengagement de l’Etat et renforcer la proximité de l’instruction, la ville de Carhaix a proposé aux communes environnantes de prendre le relais pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme. A ce jour, les communes de Treffrin, Le Moustoir, Poullaouen, Landeleau Plonévez-du-Faou et Collorec ont répondu favorablement à cette proposition et une convention a été signée avec ces six communes.
Pour les communes de Le Moustoir, Poullaouen et Treffrin, les conventions arrivent à échéance le 30 juin 2021. Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2021.
En compensation, les communes prendront en charge les frais de fonctionnement liés à cette mission de la manière suivante
Le Moustoir : 2246 € /an
Poullaouen : 2800 € /an
Treffrin : 1113 € / an
Les modalités d’organisation, juridiques et financières de cette mise à disposition de service sont définies dans les projets de convention annexés.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 mai 2021.
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent cette proposition et autorisent le maire à signer les conventions correspondantes.
2021-76 : inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) d’un itinéraire de randonnée
Rapporteur : Olivier Faucheux
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
Le projet de modification du GR37 via la vallée des Saints a reçu l'homologation de la Fédération Française de Randonnée Pédestre le 06 avril 2021. Il fait actuellement l'objet d'une instruction par les services du Département en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée.
Cette inscription engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- autorisent le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;
- autorisent le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ; - décident de demander l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe et s’engagent, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; - s’engagent à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;
- autorisent le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
2021-77 : informations
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia Absent :
Le quorum est atteint.
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Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2020
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux biens des communes fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de répertorier les acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de chaque exercice.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 25 mai 2021.
Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance, sur les tableaux annexés, des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice 2020.
Clôture à 19h20
Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00