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Compte-Rendu - cr 07.03.2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07.03.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
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République Française
Département FINISTERE
Mairie de Carhaix-Plouguer
Compte rendu de séance
Conseil municipal du 07 mars 2022
L’an 2022, le sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le premier mars 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le premier mars 2022.
Le quorum est atteint.
A été nommée secrétaire : Mme LE GUERN Isabelle
Date de la convocation : 01/03/2022
Date d'affichage : 14/03/2022
Actes rendus exécutoires
après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER
ORDRE DU JOUR
Préambule ..................................................................................................................................................................... 2
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/12/2021
2022-01 : adhésion et participations 2022 ................................................................................................................... 2
2022-02 : Festival du livre - prix du roman de la ville de Carhaix et prix de la nouvelle en Breton – attribution de
l’indemnité versée aux lauréats .................................................................................................................................... 3
2022-03 : convention de mise à disposition du bar et d’une licence IV pour l’exploitation du bar du camping
municipal de la vallée de l’Hyères – Saison 2022 .......................................................................................................... 4
2022-04 : Convention de prestation de service pour la location de vélos au camping municipal de la vallée de
l’Hyères – saison 2022................................................................................................................................................... 5
2022-05 : Commission d’indemnisation – versement d’une indemnité à la juge présidant la commission ................. 5
2022-06 : Travaux d’aménagement du centre-ville - Indemnisation amiable d’un commerçant................................. 6
2022-07 : Assurance cybersécurité - Groupement de commande avec le CDG 29 ...................................................... 7
2022-08 : Réfection des terrains de tennis extérieurs - Demande de subvention ....................................................... 8
2022-09 : Acquisition terrain – avenue Victor Hugo ..................................................................................................... 9
2022-10 : Convention de mise à disposition d’un terrain communal place du Champ de Foire pour le Crédit Agricole9
2022-11 : SIASC – avis sur le retrait de la commune de Spézet .................................................................................. 10
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2022-12 : Personnel Communal : revalorisation des montants des prestations d’action sociale à compter du 1er
Mars 2022 ................................................................................................................................................................... 11
2022-13 : Approbation d’une convention de mise à disposition de personnel au profit de l’Office des sports ........ 12
2022-14 : Approbation de 3 conventions de prestations de service pour l’intervention du personnel de la ville de
Carhaix au profit de l’Office des sports (secrétariat - 30%) l’entretien des locaux d’hébergement d’urgence, au
profit du CIAS du Poher (6%) et pour assurer les fonctions de chargé de communication, au profit de Poher
Communauté (10%) .................................................................................................................................................... 13
2022-15 : Candidature de Carhaix pour accueillir un départ d’étape lors de l’édition 2024 du Tour de France ........ 14
2022-16 : Motion de soutien au peuple ukrainien et aide financière ......................................................................... 15
2022-17 : Informations ............................................................................................................................................... 15
Préambule
Rapporteur : C.Troadec / Direction
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/12/2021
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.
Monsieur Pierre-Yves THOMAS quitte la salle du conseil municipal.
2022-01 : adhésion et participations 2022
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
La Ville de Carhaix-Plouguer verse chaque année à des organismes publics ou associatifs, une participation financière qui permet à la commune d’avoir accès à des informations professionnelles ou qui fédèrent les communes entre elles. Cette implication de la commune auprès de ces organismes est une des ressources essentielles lors de la constitution de dossiers de subventions notamment.
D’autre part, la commune de Carhaix verse au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et Culturelle (SIASC) une participation financière annuelle.
Pour l’année 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer aux organismes désignés ci-dessous et de contribuer au fonctionnement du CCAS et du SIASC selon les modalités suivantes :
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Organisme Montant cotisation ou
participation financière –
Rappel 2021
Montant Cotisation ou
participation financière 2022
Association des Maires du Finistère 2 566.08 € 2 617.82 €
Fondation du Patrimoine de Bretagne 300.00 € 300.00 €
Centre Généalogique et Historique du Poher 35.00 € 35.00 €
Centre Communal d’Action Sociale 174 330.00 € 181 170.00 €
Syndicat Intercommunal d’Action Sociale et
Culturelle (S.I.A.S.C.) 22 123.00 €
22 084 € dont 1 312 € pour la
banque alimentaire
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022.
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.
2022-02 : Festival du livre - prix du roman de la ville de Carhaix et prix de la nouvelle en Breton – attribution de l’indemnité versée aux lauréats
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
Chaque année à l’occasion du festival du livre en Bretagne qui se déroule fin octobre, la ville de Carhaix et le centre culturel breton Egin décernent le « prix du roman de la ville de Carhaix » et « le prix de la nouvelle en breton ».
Le prix du roman a été créé en 1999. Les auteurs nominés doivent résider dans l’un des 5 départements bretons ou y avoir des attaches. Les romans sélectnés doivent être écrits en langue française et avoir été édités par un éditeur entre le 1er avril de l’année antérieure et le 31 mars de l’année de remise du prix. Il ne peut pas s’agir ni de réédition ni de compte d’auteur.
Le jury est composé de 9 à 13 personnes, nommées conjointement par la municipalité de Carhaix et le centre culturel breton Egin.
La remise des prix a eu lieu le dimanche 31 octobre 2021, à l’Espace Glenmor, en présence du jury et des lauréats.
Chaque lauréat se voit attribuer un chèque de 1 500 €.
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Cette année le prix du roman a été décerné à Christian Blanchard pour son roman « Tu ne seras plus mon frère ».
Le lauréat du prix de la nouvelle en breton est Philippe Oilo pour sa nouvelle « Ar Sushi Disoursi »
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent l’attribution de ces prix.
2022-03 : convention de mise à disposition du bar et d’une licence IV pour l’exploitation du bar du camping municipal de la vallée de l’Hyères – Saison 2022
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : MM TROADEC Christian, THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure Le quorum est atteint.
Il est proposé de confier à nouveau l’exploitation de la licence IV et de mettre à disposition des locaux au camping municipal de la vallée de l’Hyères à Madame Véronique COQUIL pour la saison 2022.
Les modalités d’utilisation des locaux sont définies dans la convention annexée à la délibération.
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022
M. Le Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote. M. Olivier FAUCHEUX, deuxième adjoint, est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de l’assemblée en son absence.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 22 voix « pour » et quatre abstentions (Liste « un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » : Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM. BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme) :
- approuvent la convention ci-jointe à intervenir avec Mme Véronique COQUIL pour la saison 2022, - autorisent M. le Maire à la signer.
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2022-04 : Convention de prestation de service pour la location de vélos au camping municipal de la vallée de l’Hyères – saison 2022
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
Depuis 2019, des conventions sont conclues avec le Magasin « PASSION BIKE » pour la location de vélos pour les campeurs, les Carhaisiens et les touristes de passage au Camping municipal de la Vallée de l’Hyères. Il est proposé de prendre une nouvelle convention pour la saison 2022.
Le Magasin « PASSION BIKE » va déposer au camping municipal pendant la période d’ouverture du camping plusieurs vélos et matériel divers : kits, casques, chasubles, antivols..., afin de les louer à la journée ou à la demi-journée.
L’agent municipal assurant la gestion du camping assurera l’accueil (départ / arrivée) des vélos.
En contrepartie de cette prestation de service, la Ville de Carhaix percevra 20% des recettes des locations. Le règlement des locations sera établi à l’ordre du trésor public, et la ville de Carhaix émettra un titre de recette à hauteur de 80% du montant des locations qui sera transmis en fin de saison à « PASSION BIKE ».
Les modalités sont définies dans la convention annexée à la délibération.
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent la convention à intervenir avec le magasin PASSION BIKE pour la saison 2022,
- autorisent M. Le Maire à la signer.
2022-05 : Commission d’indemnisation – versement d’une indemnité à la juge présidant la commission
Rapporteur : D. Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
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La dynamisation du tissu commercial constitue une priorité pour la Municipalité. Le projet de redynamisation du cœur de ville s’inscrit dans cette perspective. Si à terme, les travaux entrepris par la ville devraient encourager l’activité commerciale, ils causent un certain nombre de désagréments pour les entreprises et les commerces qui peuvent conduire à une baisse de leurs chiffres d’affaires.
Par délibération du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a créé une commission locale d’indemnisation pour accompagner au mieux les commerçants riverains des travaux qui vont être engagés en cœur de ville.
Il s’agit d’un organe consultatif ayant pour objet d’instruire les demandes d’indemnisations formulées par toute entreprise riveraine des travaux d’aménagement, subissant une baisse d’activité et une perte de marge brute du fait desdits travaux. Les calculs sont effectués sur la base des trois derniers exercices comptables.
A cet effet, la commission examine la recevabilité de la demande en vérifiant si les conditions juridiques ouvrant droit à indemnisation sont réunies, avant d’analyser la part du préjudice juridiquement indemnisable et d’en proposer un montant.
Une fois la réalité du préjudice confirmée, cette commission rend alors un avis et renvoie au conseil municipal, le soin de refuser ou d’accepter le principe d’une indemnisation et d’en arrêter le montant.
En cas d’accord, un projet de protocole d’accord transactionnel sera soumis au Conseil Municipal (art. L 2541-12 du CGCT).
La commission d’indemnisation amiable est placée sous la présidence du Tribunal Administratif de Rennes ou de tout magistrat de l’ordre administratif qu’il voudra bien désigner.
A cet effet et compte tenu du travail fourni, il est proposé d’indemniser le(la) magistrat(e) désigné(e) par le Tribunal Administratif de Rennes, président(e) de la commission d’indemnisation à hauteur d’un tarif horaire de 75 €.
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022.
Il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux d’approuver l’instauration d’une indemnité au (à la) magistrat(e) désigné(e) président(e) de la commission à un tarif horaire de 75€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.
2022-06 : Travaux d’aménagement du centre-ville - Indemnisation amiable d’un commerçant Rapporteur : D. Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
Dans le cadre de la seconde phase de réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Docteur Menguy, le magasin Passion Bike, activité de réparateur et de vendeur de cycles a déposé une nouvelle demande d’indemnisation du fait des difficultés d’accès à l’entreprise pour les clients durant cette seconde phase de travaux.
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Conformément à la procédure d’indemnisation mise en place par délibération du conseil municipal, en date du 29 juin 2020, une commission d’indemnisation amiable s’est réunie le 14 décembre 2021, présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Rennes.
Après avoir étudié le dossier présenté, au vu de l’analyse réalisée par le cabinet indépendant GORIOUX de Quimper, les membres de la commission ont délibéré à main levée et ont validé à la majorité des membres présents, une indemnité globale de 1 500 €.
Cette proposition d’indemnisation tient compte que la durée effective des jours de blocage de son commerce a été limitée et que l’accès piéton a toujours été maintenu. Ainsi, il y a lieu de considérer que la forte diminution du chiffre d’affaires constatée au mois de février 2020 n’est imputable que pour partie aux travaux de refonte de la rue du docteur Menguy.
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent le montant de l’indemnisation proposé par la commission au magasin Passion Bike, soit 1500 €,
- autorisent M. Le Maire à signer le protocole transactionnel correspondant avec Passion Bike.
2022-07 : Assurance cybersécurité - Groupement de commande avec le CDG 29 Rapporteur : D. Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
Au vu des enjeux organisationnels, financiers et juridiques liés à la cybercriminalité, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, associé à celui des Côtes d’Armor dans le cadre d’un groupement de commandes, propose un contrat groupe d’assurance cybersécurité aux collectivités et aux établissements publics garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.
La ville souhaite se joindre à la mise en concurrence effectuée par les centres de Gestion pour ce marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative » et donner mandat pour ce faire au Centre de gestion du Finistère.
Donner mandat n’engage en rien la collectivité, car la décision définitive devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la participation de la ville de Carhaix à la mise en concurrence pour le marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative » avec le CDG 29.
2022-08 : Réfection des terrains de tennis extérieurs - Demande de subvention Rapporteur : O. Faucheux
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint
La Ville de Carhaix envisage de faire rénover ses deux terrains de tennis extérieurs situés dans le Parc à côté de l’espace aquatique Plijadour. Actuellement en béton poreux, ils seraient transformés en gazon synthétique.
A cet effet un marché public à procédure adaptée va être mis en ligne. Ce marché sera composé de deux lots :
- Lot n°1 : réfection des terrains de tennis et transformation en gazon synthétique.
- Lot n°2 : fourniture et pose d'une nouvelle clôture (conservation des poteaux existants), d’un portillon.
Ces travaux dont le montant est estimé à 80 000 € T.T.C. seront réalisés en 2022.
La question a été présentée à la commission des finances le 17 février 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent ce projet,
- autorisent M. le Maire à solliciter des aides financières auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du programme triennal d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité qui vise à financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et /ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles,
- autorisent M. le Maire à solliciter des aides financières auprès de l’Etat (Fonds National d’Aménagement du Territoire F.N.A.D.T., Dotation de Soutien à l’Investissement Local), de la Région Bretagne au titre du contrat de partenariat, du Département du Finistère,
- autorisent M. le Maire à solliciter tout autre organisme public ou privé pour le projet,
- autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
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2022-09 : Acquisition terrain – avenue Victor Hugo
Rapporteur : Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
La société RDB représentée par Monsieur CLOIREC Julien est propriétaire de plusieurs parcelles situées
Boulevard Jean Moulin où se construisent actuellement 2 cellules commerciales.
Une partie de la parcelle cadastrée AL 495, donnant sur l’avenue Victor Hugo, pour environ 228 m² est
identifiée en emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme : élargissement de voirie pour
sécurisation du carrefour Avenue Victor Hugo.
La ville se propose d’acquérir, à la Société RDB, cette emprise pour un prix de 125 € le m².
La surface ne sera définitive qu’après bornage effectué par un géomètre. Les différents frais afférents à
cette acquisition seront à la charge de la ville.
La question a été présentée à la commission urbanisme réunie le 9 février 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent cette acquisition de terrain à la société RDB,
- autorisent M. Le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette acquisition.
2022-10 : Convention de mise à disposition d’un terrain communal place du Champ de Foire pour le Crédit Agricole
Rapporteur : Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé. Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : MM THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme, Mme BOUSSARD Laure Le quorum est atteint.
Un permis de construire a été délivré pour le réagencement de l’agence du Crédit Agricole situé Rue des Martyrs à Carhaix.
Pendant ces travaux, une agence bancaire modulaire et provisoire (permis de construire en cours d’instruction) sera installée sur la parcelle communale cadastrée AN 272 sise Place du Champ de Foire.
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Une convention de mise à disposition du terrain devra être établie.
La question a été présentée à la commission urbanisme réunie le 9 février 2022
M. Jérôme YVINEC se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, par 26 voix POUR, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent cette proposition,
- autorisent M. Le Maire à signer la convention à venir.
2022-11 : SIASC – avis sur le retrait de la commune de Spézet
Rapporteur : Hélène Guillemot
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-
Marie, LE GUERN Isabelle, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel Absents : MM COUTELLER Serge, L’HOPITAL Rémy, THOMAS Pierre-Yves, et Mmes BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, RICHARD Fabienne.
Le quorum est atteint.
Conformément aux articles L. 5211-19 et L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune peut se retirer d’un syndicat intercommunal par délibération de la commune souhaitant se retirer, avec accord de l’organe délibérant du syndicat à la majorité simple et de l’ensemble des conseils municipaux membres du syndicat à la majorité qualifiée*.
La commune de Spézet est membre du SIASC pour la prestation des psychologues. Les postes des psychologues ayant été transférés à Poher Communauté au 1er Janvier 2022, la commune de Spézet ne participant plus à aucune activité du Syndicat, a sollicité son retrait.
Le 15 février 2022, les membres du comité du SIASC ont approuvé à l’unanimité le retrait de la commune de Spézet.
Le retrait d’une commune d’un syndicat peut entrainer des conséquences en termes de répartition patrimoniales et financières. Mais dans le cas présent, il n’y pas de biens meubles ou immeubles appartenant à cette commune au sein du syndicat.
La commune de Carhaix étant membre du SIASC, le conseil municipal est invité à se positionner sur la demande de retrait de la commune de Spézet.
Mme Hélène GUILLEMOT, M. Rémy L’HOPITAL, Mme Valérie LUCAS, M. Serge COUTELLER et Mme Patricia PENSIVY, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.
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2022-12 : Personnel Communal : revalorisation des montants des prestations d’action sociale à compter du 1er Mars 2022
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
Chaque année, l’Etat fixe les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, applicable aux agents de l’Etat et des Collectivités territoriales.
En application de la circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune, il est proposé de fixer comme suit les allocations versées au personnel communal, à compter du 1er Mars 2022 :
Participation Rappel participation 2020 A compter du 1er Mars 2022
Frais de séjour des enfants de
moins de 16 ans du personnel
communal, accompagnant leurs
parents dans les Centres
Familiaux de Vacances Agréés
(par journée entière)
7.67 €
7.69 €
Allocations mensuelles aux
parents d’enfants handicapés ou
infirmes de – de 20 ans
93 €
95 €
Frais de séjour en Centre de
Loisirs sans hébergement (par
journée)
5.53 €
5.55 €
Frais de séjour en Centre de
Loisirs sans hébergement (par
demi-journée)
2.79 €
2.80 €
Frais de séjour en colonie de
vacances ou camps vacances (par
journée)
(- 13 ans) : 7.67 €
(13 à 18 ans) : 11.60 €
(- 13 ans) : 7.69 €
(13 à 18 ans) : 11.63 €
Participation pour les séjours
pédagogiques des enfants du
personnel communal (par
nuitée)
(- 13 ans) : 7.67 €
(13 à 18 ans) : 11.61 €
(- 13 ans) : 7.69 €
(13 à 18 ans) : 11.64 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent la revalorisation des prestations d’action sociale en faveur du personnel communal, à compter du 1er Mars 2022
- autorisent le Maire ou l’adjointe au Maire à signer les documents correspondants.
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2022-13 : Approbation d’une convention de mise à disposition de personnel au profit de l’Office des sports
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-
Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : MM BERGOT Bertrand, CLAUDE Mikael, FAUCHEUX Olivier, THOMAS Pierre-Yves, et Mmes BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui précise notamment les points suivants :
− La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés
− La durée de la mise à disposition
− La gestion de la situation administrative de l’agent
− Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent
− Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes
La Ville de Carhaix envisage de mutualiser le poste suivant, et il est, de ce fait, nécessaire de signer la convention de mise à disposition correspondante, dans les conditions décrites ci-après :
Convention de mise à disposition d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) principale 1ère classe de la Ville de Carhaix, au profit de l’Office des sports, à compter du 1/01/2022, à raison d’un mi-temps
La responsable du service des sports est mise à disposition de l’Office des sports depuis 2008 à temps complet. Du fait de la création d’un service municipal des sports au 1er janvier 2022, le planning de travail de l’agent est partagé à 50/50 entre l’Office des sports et la Ville de Carhaix.
Il convient d’établir une nouvelle convention de mise à disposition de l’Office des sports à raison d’un mi-temps à compter du 1er Janvier 2022.
L’agent a donné son accord par courrier en date du 15 décembre 2021. La convention de mise à disposition correspondante est établie pour 3 années. Un arrêté individuel sera notifié à l’agent concerné.
Le Comité Technique Commun a rendu un avis favorable le 11 Février 2022
Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique Commun (CTC) pour information en fin d’année civile.
M. Olivier FAUCHEUX, Mme Catherine BOULANGER, M. Mikaël CLAUDE et M. Bertrand BERGOT quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR, les membres du Conseil Municipal :
- prennent acte de cette convention,
- autorisent M. le Maire ou l’adjointe au maire, chargée des Ressources Humaines à signer l’arrêté et la convention de mise à disposition correspondante.
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2022-14 : Approbation de 3 conventions de prestations de service pour l’intervention du personnel de la ville de Carhaix au profit de l’Office des sports (secrétariat - 30%) l’entretien des locaux d’hébergement d’urgence, au profit du CIAS du Poher (6%) et pour assurer les fonctions de chargé de communication, au profit de Poher Communauté (10%)
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
Préambule : considérant
- Que l’Office des sports ne dispose pas au sein de son service d’un adjoint administratif pour assurer le secrétariat du service
- Que le CIAS du Poher ne dispose pas au sein de ses services d’un agent susceptible d’intervenir pour assurer l’entretien des locaux d’hébergement d’urgence
- Que Poher Communauté ne dispose pas au sein de ses services d’un agent chargé de la communication
La ville de Carhaix envisage de mutualiser ces postes ; il est, de ce fait, nécessaire de signer des conventions de prestation de service, dans les conditions suivantes :
Avec L’office des sports
Un adjoint administratif principal 1ère classe de la Ville de Carhaix assure le secrétariat de l’Office des sports et de l’école de musique depuis de nombreuses années. L’agent va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er Mars 2022 et sa mise à disposition s’achève.
Les missions de secrétariat sont réparties entre l’Office des sports (30%), le service des sports de la Ville de Carhaix (28%) et le secrétariat de l’école de musique du Poher (42%).
Un agent contractuel assure ces missions, et de ce fait, il convient d’établir une convention de prestation de service pour la partie consacrée à l’Office des sports, soit 30% du temps complet à compter du 1er Janvier 2022.
Avec le CIAS du Poher
Un adjoint technique de la Ville de Carhaix assure l’entretien des locaux de l’hébergement d’urgence depuis de nombreuses années, dans le cadre d’une convention de prestation de service signée avec l’association Carhaix Relais.
L’activité de l’association a été transférée au CIAS du Poher à compter du 1er Janvier 2022. Il convient désormais d’établir une nouvelle convention de prestation de service pour l’entretien desdits locaux, au profit du CIAS du Poher, à raison de 6% d’un temps complet.
Avec Poher Communauté
Une convention de mise à disposition a organisé l’intervention d’un attaché territorial de la Ville de Carhaix, pour assurer des missions de communication au profit de Poher Communauté, à raison de 10% d’un temps complet, depuis de nombreuses années.
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Un attaché territorial contractuel assure actuellement ces mêmes fonctions, et de ce fait, il convient d’établir une convention de prestation de service entre les 2 collectivités, à raison de 10% d’un temps complet, à compter du 1er Janvier 2022.
Le Comité Technique Commun a rendu un avis favorable le 11 Février 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- Approuvent les termes des 3 conventions de prestation de service, ci-annexées, à compter du 1er Janvier 2022
- Autorisent M. le Maire ou l’adjointe au maire, chargée des Ressources Humaines à signer les conventions correspondantes.
2022-15 : Candidature de Carhaix pour accueillir un départ d’étape lors de l’édition 2024 du Tour de France
Rapporteur : O. Faucheux
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
La Ville de Carhaix-Plouguer envisage d’accueillir un départ d’étape du Tour de France lors d’un prochain passage de cette course en Bretagne en 2024.
Terre de cyclisme, la ville est à nouveau prête à se mobiliser pour accueillir cette compétition d’envergure mondiale, 3ème événement sportif après les Jeux Olympiques et la Coupe du Monde de football.
Au croisement de plusieurs itinéraires cyclotouristes du centre de la Bretagne, la Ville de Carhaix entretient une relation privilégiée avec le vélo, grâce au dynamisme des associations sportives dédiées au cyclisme, et à l’action résolue de la Municipalité en ce sens.
Nous sommes heureux que ces efforts aient été reconnus par le label Ville à Vélo du Tour de France, ouvert aux villes ayant déjà accueilli une étape de la Grande Boucle. Carhaix a déjà eu en effet l’honneur et le plaisir d’accueillir un départ d’étape du Tour de France, lors de l’édition 2011. Ce fut un événement mémorable pour tous les amoureux du vélo à Carhaix, et plus largement en centre Bretagne, une entière réussite avec des retombées importantes pour notre ville et le Poher, tant en termes d’image que de fréquentation touristique. Pour rappel encore, la Ville de Carhaix a également été traversée par le Tour de France, lors de l’édition 2018.
Le choix de se porter candidate lors de l’édition 2024 n’est pas un hasard. Cette année sera celle du 70e anniversaire de Bernard Hinault, l’un des plus grands champions de l’histoire du cyclisme. Parmi celles des « quatre as bretons » - Louison Bobet, Jean Robic, Lucien Petit Breton - Bernard Hinault compte sa statue au sein du Panthéon des plus populaires des Bretons, édifié par la Ville de Carhaix. Un départ d’étape du Tour de France près de cette statue lors de cet anniversaire serait un formidable hommage.
Rompue à l’organisation d’événements d’ampleurs, la Ville de Carhaix est prête à relever le défi d’accueillir à nouveau un départ d’étape du Tour de France et de contribuer au succès de cette édition.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition et autorisent le Maire à engager toute démarche auprès de la Société ASO afin de candidater pour accueillir un départ d’étape en 2024.
2022-16 : Motion de soutien au peuple ukrainien et aide financière
Rapporteur : Hélène GUILLEMOT
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
Le quorum est atteint.
La guerre qui vient d’éclater en Ukraine avec l’invasion russe vient de nous rappeler cruellement que la paix en Europe, qui paraissait gagnée, était en réalité une notion très fragile. Nos pensées vont actuellement vers toutes celles et tous ceux qui souffrent de ces terribles exactions, de la terreur des balles et du fracas des bombes. Nos voix s’associent au concert de toutes celles et tous ceux qui demandent le cessez-le-feu immédiat pour que la paix revienne dans cette partie orientale de l’Europe.
Les frontières occidentales de l’Ukraine ne sont qu’à 2 000 km de Carhaix ! Ce conflit qui a surpris par sa violence vient relativiser bien des choses dans nos vies quotidiennes et redonner du sens aux mots.
Par solidarité, comme nous le faisons aussi pour d’autres populations en détresse, il est proposé d’octroyer une aide de 1 000 euros au FACECO (Fonds d’Action extérieur des Collectivités territoriales).
Cet organisme spécifique pour les collectivités, qui travaille en lien avec l’AMF, permet à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, d’apporter une contribution financière. Mutualisées au sein d’un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.
2022-17 : Informations
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ
Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme MAZÉAS Jacqueline à M. COTTEN Daniel, Mme RICHARD Fabienne à Mme PENSIVY Patricia
Absents : THOMAS Pierre-Yves, Mme BOUSSARD Laure
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Les membres du conseil Municipal prennent acte des informations suivantes :
Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations
Marché public : Acquisition d’une remorque agricole « Type travaux publics » et reprise de l’ancienne remorque BH 8
Le remplacement de l’ancienne remorque agricole qui est en mauvaise état (pas de frein et complètement rouillée) est nécessaire par une remorque TP afin de pallier aux chantiers des espaces verts en création qui sont de plus en plus fréquents. Ainsi, beaucoup de terre, rochers, matériaux, branches, bois sont transportés et engendrent un tonnage conséquent à supporter. La remorque TP permettra de répondre à nos besoins de façon durable.
Type de Procédure : Procédure adaptée inférieur à 40 000,00 € HT – Demande de devis
Registre des dépôts : 4 offres
Le marché est attribué à la SAS SOFIMAT située à PENCRAN (29)
Le montant HT : 21 580,00 € soit 25 896,00 € TTC
Reprise nette : 2 500,00 €
Le montant global du marché moins la reprise est de 23 396,00 € TTC
Clôture à 19h05
Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00