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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27.09.21 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 22
République Française
Département FINISTERE
Mairie de Carhaix-Plouguer
Compte rendu de séance
Conseil municipal du 27 septembre 2021
L’an 2021, le vingt-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le 21 septembre 2021.
Date de la convocation : 21/09/2021
Date d'affichage : 04/10/2021
Actes rendus exécutoires
après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER le 04/10/2021
A été nommé secrétaire : Monsieur Serge Couteller
ORDRE DU JOUR
Préambule ...................................................................................................................................... 2
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/2021 ......................... 2
2021-91 - Plan de relance – Socle numérique dans les écoles - Convention de financement avec
l’Education Nationale ...................................................................................................... 2
2021-92 - Dispositif « La cantine à 1 Euro » - Demande de subvention auprès de l’Etat ...................... 3
2021-93 - Dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles maternelles – Convention avec le
Ministère de l’éducation nationale .................................................................................. 4
2021-94 - Création d’un groupement de commandes relatif aux services de
télécommunications ....................................................................................................... 5
2021-95 - Décision modificative n°2 du budget principal 2021 .......................................................... 6
2021-96 - Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
2021 ............................................................................................................................... 7
2021-97 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Entente
Monts d’Arrée Carhaix (EMAC) ........................................................................................ 8
2021-98 - Transfert du centre de vaccination à la pépinière d’entreprises : convention de mise
à disposition avec Poher Communauté ............................................................................ 9
2021-99 - Transfert du centre de vaccination à la pépinière d’entreprises : tarifs de réservation
des salles communales .................................................................................................. 10
Page 2 sur 22
2021-100 - Personnel communal : signature d’un contrat d’apprentissage au service
communication ............................................................................................................. 10
2021-101 - Personnel communal : conventions de mise à disposition du personnel ......................... 12
2021-102 - Personnel communal : approbation de 3 conventions de prestation de service pour
l’intervention du personnel de la Ville de Carhaix, au profit de l’Office des sports et
de Poher Communauté, à compter du 1er Octobre 2021 ................................................ 13
2021-103 - Personnel communal : versement d’une indemnité relative à la mise sous pli de la
propagande électorale des scrutins de juin 2021 ............................................................ 14
2021-104 - Acquisition d’un bâtiment au 6 place de la mairie - Lancement d’une procédure
d’expropriation – Propriété M. Chira ............................................................................. 15
2021-105 - Mandat spécial : Attribution de mandats spéciaux pour représenter la ville de
Carhaix ......................................................................................................................... 18
2021-106 - Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat
proposé par l’Etat ......................................................................................................... 19
2021-107 - Motion contre la réduction des effectifs d’Intervenantes Sociales en Gendarmerie
dans le Finistère............................................................................................................ 20
2021-108 - Informations ................................................................................................................ 21
Préambule
Rapporteur : C.Troadec / Direction
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/2021
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.
2021-91 - Plan de relance – Socle numérique dans les écoles - Convention de financement avec l’Education Nationale
Rapporteur : A. M. Kerdraon
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier, M. YVINEC Jérôme à M. BRIAND Philippe.
Absents : MM AUFFRET Ludovic, CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint
Dans le cadre du Plan de relance, le Ministère de l’éducation nationale a souhaité mettre en place des mesures destinées à favoriser la continuité pédagogique dans les écoles grâce au développement des services numériques.
Un appel à projet a été lancé pour équiper les écoles d’un socle et d’un environnement numérique.
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Les modalités de financement sont les suivantes :
- 70% pris en charge par l’Etat, soit 2450 € par classe pour les investissements en matériel - Services et ressources numériques : 50% pris en charge par l’Etat sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20€ par élève pour 2 ans.
La ville de Carhaix, en concertation avec les équipes enseignantes des 4 écoles concernées (République, Persivien, Kerven, Izella) a déposé un dossier, pour un montant global de 71179 € (avec une subvention attendue de 39751.60 €).
Le dossier a été présenté à de la commission des affaires scolaires du 19 mai 2021.
Le dossier a été retenu. Il convient désormais d’approuver la convention financière relative à ce dispositif.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuvent les termes de la convention financière relative à ce dispositif, - autorisent le maire à la signer.
2021-92 - Dispositif « La cantine à 1 Euro » - Demande de subvention auprès de l’Etat
Rapporteur : A. M Kerdraon
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier, M. YVINEC Jérôme à M. BRIAND Philippe.
Absents : MM AUFFRET Ludovic, CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires et des écoles maternelles.
La ville de Carhaix ne remplissait pas les conditions pour l’obtention de cette aide.
Au 1er avril 2021, le Gouvernement a amplifié ce dispositif :
- le montant de l’aide de l’Etat est désormais porté de 2 € à 3 € par repas facturé à 1 € maximum depuis le 1 er janvier 2021 ;
- l’ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peuvent en bénéficier (ce qui est le cas de Carhaix) ;
- L’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité
L’aide est versée à deux conditions :
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- la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles (Quotient familial)
- la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas.
La mesure est applicable pour les collectivités ayant la compétence de restauration scolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la délibération du 05 juillet 2021 approuvant les tarifs de la restauration scolaire applicables au 01 septembre 2021,
Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires,
Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuvent l’instauration de la tarification sociale dans les restaurants scolaires, - autorisent M. le Maire à solliciter l’Etat (Agence de Service et de Paiement) pour une participation financière et à signer toute convention ou toute pièce se rapportant à ce dispositif.
2021-93 - Dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles maternelles – Convention avec le Ministère de l’éducation nationale
Rapporteur : A. M Kerdraon
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absents : MM AUFFRET Ludovic, CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
La promotion de la santé à l’école pour le bien-être des élèves et leur alimentation a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d’apprentissage.
Il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
Le Ministère a lancé un appel à projet à destination des écoles maternelles concernant le petit déjeuner, premier repas de la journée.
Il s’agit d’organiser, par classe de maternelle, 6 séances de petits déjeuners, pour initier les élèves au goût et aux aliments en faisant appel à des producteurs et artisans locaux. Les parents d’élèves seront également associés en participant par roulement à ces séances.
Suite aux échanges entre la mairie et les directeurs des écoles Huella et Kerven, un programme d’actions a été proposé pour l’année scolaire 2021-2022, en lien avec un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.
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L'objectif du dispositif des petits déjeuners est double :
- participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. - former les élèves à une éducation à l'alimentation par la mise en œuvre d'un projet pédagogique et éducatif accompagnant cette distribution.
Les circuits courts d’approvisionnement des différents produits seront privilégiés (Education au développement durable). Des interventions des producteurs locaux à l’école (apiculteur...) ou des visites sur les lieux de productions (boulangerie, chèvrerie...) sont envisagées.
Dans le cadre de ce projet, une attention particulière sera portée au développement du langage (mobiliser le langage dans toutes ses dimensions).
En lien avec le projet d’école, cette action sera également l’occasion de renforcer le lien Ecole/familles en sollicitant l’aide de parents d’élèves.
Le ministère participe financièrement à hauteur de 1.30 € / petit déjeuner /enfant.
La convention jointe en annexe précise les modalités d’organisation de ce dispositif. Pour l’année scolaire 2021-2022, l’aide prévisionnelle serait de 959 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuvent la convention ci-annexée,
- autorisent le maire à la signer et toute pièce s’y rapportant.
2021-94 - Création d’un groupement de commandes relatif aux services de télécommunications
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint
La ville de Carhaix et Poher communauté souhaitent constituer un groupement de commandes relatif à la fourniture de services de télécommunications.
Ce groupement de commande sera composé de deux lots :
LOT N°1 - Téléphonie fixe :
fourniture d’accès au réseau public :
- accès analogiques
- accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)
acheminement du trafic téléphonique :
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- entrant de toutes provenances
- sortant vers le local, le national, les mobiles et l’international
- sortant vers numéros spéciaux et numéros d’urgences
LOT N°2 - Interconnexion des sites, accès Internet et téléphonie fixe sur IP de type Trunk SIP :
services d’interconnexion des sites
services d’accès à Internet
Trunk SIP
Il est donc proposé de lancer une procédure de consultation dans le cadre d’un groupement de commandes, sous la forme d’un marché public passé en appel d’offre ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Préalablement au lancement de la procédure, chaque collectivité qui souhaite adhérer au groupement devra valider par délibération son adhésion au groupement de commandes, approuver la convention constitutive du groupement et désigner un membre de sa propre commission d’appel d’offres pour la représenter au sein de la commission chargée de l’analyse des offres.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident :
• d’adhérer au groupement de commandes relatif aux services de télécommunication et de
désigner Madame MAZEAS Jacqueline pour représenter la ville de Carhaix au sein de la commission chargée de l’analyse des offres.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commande désignant Poher communauté comme coordonnateur, dont les termes principaux sont les suivants :
- Poher communauté en tant que coordonnateur du groupement signe, notifie les accords-
cadres ; chaque membre du groupement assure l’exécution pour son propre compte,
- l’accord-cadre sera conclu pour la durée du groupement de commande.
2021-95 - Décision modificative n°2 du budget principal 2021
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint
En section d’investissement, la fin des travaux de la Mairie nécessite d’augmenter les crédits sur le compte opération 108 « Travaux Hôtel de Ville » de 137 191, 79 €.
Les travaux de mise en accessibilité au Château Rouge ayant pris du retard il est proposé d’utiliser une
partie des crédits prévus pour 80 000 €.
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte Fonction Libellé Montant
BUDGET 2021
D231306 020 Travaux réhabilitation Mairie -57 191, 79 €
D2131807 Travaux Château Rouge -80 000, 00 €
D231306 -
opération 108
822 Travaux réhabilitation Mairie +137 191, 79 €
Total dépenses d’investissement 0, 00 €
Au vu des éléments budgétaires décrits ci-dessus et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal par 22 voix pour et 6 abstentions (groupe « Un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » -
Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme -, groupe « Une
dynamique de gauche pour Carhaix » – Mme BOUSSARD Laure, M. THOMAS Pierre-Yves-) approuvent
la décision modificative n°2 du budget principal 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses.
2021-96 - Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2021
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
Le Département du Finistère répartit le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants dotés de la compétence voirie. Ainsi les aménagements de liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière, les travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transports en commun, les aménagements de sécurité aux abords des établissements recevant du public et les aménagements visant à renforcer l’accessibilité, le partage de la route et l’apaisement de la vitesse, sont éligibles.
Dans le cadre de la mise en accessibilité d’un arrêt de bus et la réfection des trottoirs aux 27, 31, 33 et 35 avenue Victor Hugo il est prévu de :
- sécuriser les cheminements par la pose de bordures et de bande de guidage
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- déplacer la place réservée aux PMR
- garantir la circulabilité des revêtements en reprenant les structures en enrobé - reprendre les trottoirs en largeur et altimétrie
- différencier visuellement les arrêtes des marches et obstacles
Les travaux et équipements nécessaires sont estimés à 43 210,50 € HT selon le plan de financement suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Libellé Montant Libellé Montant sollicité de la subvention
Mise en conformité
accessibilité
mise en accessibilité d’un
arrêt de bus et la
réfection des trottoirs aux
27, 31, 33 et 35 avenue
Victor Hugo
43 210,50 €
CD29 Produit des amendes de
police (plafond de dépenses de
30 000€)
7 500, 00 €
TOTAL des aides publiques
sollicitées (cumul plafonné à 80%
du montant H.T.)
7 500, 00 €
TOTAL (coût de
l'opération H.T.)
43 210,50 €
Montant à la charge du maître
d'ouvrage (autofinancement
minimum de 30%)
37 710, 50 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de solliciter une subvention auprès du Département du Finistère au titre des amendes de police 2021 et d’autoriser M. Le Maire à déposer un dossier et à signer tout document relatif à ce dossier.
2021-97 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Entente Monts d’Arrée Carhaix (EMAC)
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
Le Hand Ball Club sollicite la Mairie pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 200 € afin de renouveler ses équipements.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L1611-4, L2121-29 et L2311- 7 ;
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Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, notamment, son article 9-1 ;
Considérant que cette association développe des actions en faveur du public carhaisien et participe au développement et à la politique sportive de la ville.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident d‘allouer une subvention exceptionnelle de 3 200 € à cette association.
2021-98 - Transfert du centre de vaccination à la pépinière d’entreprises : convention de mise à disposition avec Poher Communauté
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
Depuis mars 2020, la ville de Carhaix accueille un centre de vaccination Covid au sein des locaux du Glenmor, ceci en collaboration avec l’ARS, l’association des professionnels de santé et la préfecture. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention entre toutes les parties.
Ce centre a permis de procéder à près de 50 000 vaccinations et a rendu service à la population du territoire. La mise à disposition de ces lieux par la ville était possible du fait de l’arrêt de l’ensemble des activités culturelles, séminaires, salons. Désormais, ces activités reprennent et il n’est plus possible d’accueillir le centre au Glenmor.
Après concertation avec l’association des professionnels de santé et l’ARS, il a été décidé de le transférer à la pépinière d’entreprises.
Par le passé, les locaux de la pépinière d’entreprise ont été utilisés pour la mise en place du centre de vaccination H1N1. C’est pourquoi, nous proposons d’y déménager le nouveau centre de vaccination COVID dans lequel nous pourrons accueillir 2 lignes de vaccination en utilisant le hall d’entrée et la salle de réunion. De plus, ce centre aura l’avantage d’être déplacé à proximité de l’actuel centre pour éviter de trop perturber les usagers et aussi de pouvoir bénéficier du stationnement sur le parking du Glenmor.
Le bureau communautaire a donné son accord le 16 septembre.
Compte tenu des activités du Glenmor qui doit impérativement être libéré pour le 27 septembre, le déménagement du centre est programmé le jeudi 23 septembre pour être opérationnel le vendredi 24 septembre.
Cette opération fera l’objet d’un avenant à la convention avec l’ARS, l’association des professionnels de santé et la préfecture.
Les locaux étant communautaires, il convient d’établir une convention de mise à disposition entre la commune de Carhaix et Poher communauté.
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent la convention de mise à disposition et autorisent Monsieur le Maire à la signer.
2021-99 - Transfert du centre de vaccination à la pépinière d’entreprises : tarifs de réservation des salles communales
Rapporteur : Daniel Cotten
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
La salle de réunion de la pépinière d’entreprises est mise à disposition d’entreprises et d’associations, afin d’y tenir ponctuellement certaines réunions et formations.
Le centre de vaccination devant y être transféré prochainement, certaines réservations vont devoir être orientées vers d’autres salles communales (Ti Ar Vro, Karaez Park, halles, Paul Simon).
Certaines de ces salles étant habituellement louées à des tarifs supérieurs, il est proposé de leur appliquer dans ce cadre, les tarifs habituels de la salle de réunion de la pépinière d’entreprises :
• 105.05 € pour la journée
• 52.50 € pour la demi-journée (par tranches de 4h) ou la soirée (18h-22h)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent cette proposition.
2021-100 - Personnel communal : signature d’un contrat d’apprentissage au service communication
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Notre collectivité peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme
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préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis) ou l’établissement concerné.
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (FIPHFP) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti(e) dans l’établissement ou le centre de formation qui l’accueillera.
Le Comité Technique Commun a émis un avis favorable le 24 septembre 2021, sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre collectivité au sein du service communication de la collectivité. Ce dernier sera chargé des missions suivantes :
- le déploiement de la communication sur des réseaux sociaux et l’animation de ces réseaux en tant que community manager
- la mise en ligne de contenus sur les sites internet
- la rédaction de communiqués à destination de la presse
Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’apprenti à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2021, conformément au tableau suivant :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Communication
BTS Communication 1 an
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- adoptent la proposition du Maire,
- autorisent le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’établissement d’enseignement supérieur.
- décident d’inscrire au budget les crédits correspondants.
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2021-101 - Personnel communal : conventions de mise à disposition du personnel
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint
Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui précise notamment les points suivants :
- La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés
- La durée de la mise à disposition
- La gestion de la situation administrative de l’agent
- Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent
- Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes
1. Au profit de Poher Communauté
Mise à disposition de la responsable service des espaces verts de la ville au profit de Poher Communauté à raison de 10% d’un temps complet
La responsable du service des espaces verts de la Ville de Carhaix assure la gestion du service des espaces verts de Poher Communauté, à raison de 10% d’un temps complet, depuis le 1er octobre 2017. Les modalités de fonctionnement sont précisées dans la convention de prestation de services correspondante.
D’abord lauréate du concours de technicien territorial, puis d’ingénieur territorial, l’agent est nommé stagiaire. Depuis sa récente titularisation, il est désormais possible de signer une convention de mise à disposition.
L’agent a présenté sa demande par courrier en date du 1er septembre 2021, pour un an, renouvelable 2 fois, soit jusqu’au 31 Août 2024.
2. Au profit de la ville de Carhaix
Mise à disposition d’un agent d’entretien de Poher Communauté au profit de la ville de Carhaix à raison de 18% d’un temps complet
Un agent chargé de l’entretien des locaux de la Maison de l’enfance, assure également l’entretien des locaux de l’Office de Tourisme, dans la rue Brizeux. En raison des travaux de rénovation engagés dans ce bâtiment, les heures de travail non affectées peuvent être effectuées au sein de l’école de Persivien, dans le cadre de la surveillance du temps de repas des élèves.
L’agent a présenté sa demande par courrier en date du 6 septembre 2021, pour un an, renouvelable 2 fois.
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition à compter du 6 septembre 2021. Les conventions de mise à disposition correspondantes sont établies pour 3 années. Un arrêté individuel est notifié aux agents concernés.
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Le Comité Technique Commun a émis un avis favorable le 24 Septembre 2021
Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique Commun (CTC) pour information en fin d’année civile.
Les membres du Conseil Municipal sont informés de ces 2 projets, et en prennent acte. Après en avoir délibéré, ils autorisent le Maire ou l’Adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines à signer les arrêtés et les conventions de mise à disposition correspondantes.
2021-102 - Personnel communal : approbation de 3 conventions de prestation de service pour l’intervention du personnel de la Ville de Carhaix, au profit de l’Office des sports et de Poher Communauté, à compter du 1er Octobre 2021
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier. Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
Préambule : considérant
- que Poher Communauté ne dispose pas au sein de ses services d’une assistante administrative disponible pour assurer le secrétariat de direction et le secrétariat des assemblées, ainsi que la gestion du courrier,
- que Poher Communauté ne dispose pas au sein de ses effectifs d’agents susceptibles d’intervenir dans les domaines suivants : plomberie, menuiserie, maçonnerie, électricité et peinture, afin d’assurer des dépannages dans le cadre de l’entretien des bâtiments communautaires,
- que l’Office des sports ne dispose pas au sein de ses effectifs d’agent technique affecté à l’entretien des espaces sportifs et des salles de sports,
La Ville de Carhaix envisage de mutualiser ces postes ; il est de ce fait, nécessaire de signer des conventions de prestations de service, dans les conditions suivantes :
Avec Poher Communauté, d’une part,
- pour le poste chargé de l’assistance à la direction, du secrétariat des assemblées et de la gestion du courrier, à raison de 50% d’un temps complet, du lundi au vendredi, à compter du 1er Octobre 2021. Le bureau de l’agent sera installé à Poher Communauté. - pour les interventions réalisées par le personnel du service des bâtiments de la ville de Carhaix dans le cadre de dépannages assurés dans les bâtiments communautaires. Le remboursement des charges salariales correspondantes sera établi d’après l’état récapitulatif des heures effectuées, sur la base du tarif en vigueur dans la collectivité. Avec l’Office des sports, d’autre part,
- pour le poste chargé de l’entretien des salles de sports et de l’entretien des espaces sportifs, à temps complet, du lundi au vendredi, à compter du 1er Octobre 2021.
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Les membres du Comité Technique Commun ont émis un avis favorable le 24 Septembre 2021
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : - approuvent les termes des 3 conventions de prestation de service, ci-annexées, à compter 1er Octobre 2021
- autorisent le Maire ou l’adjointe au maire, chargée des Ressources Humaines à signer les conventions correspondantes.
2021-103 - Personnel communal : versement d’une indemnité relative à la mise sous pli de la propagande électorale des scrutins de juin 2021
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code électoral, et notamment ses articles L.212-1 R.33 ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 88 ;
Vu le Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012fixant les conditions d’attribution e l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques ; Vu l’arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques ;
Vu la convention du 14 avril 2021 relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue entre l’Etat, représenté par le préfet du département du Finistère, et la commune de Carhaix, représentée par son maire ;
Considérant que dans le cadre des élections départementales des 20 et 27 juin 2021, les commissions de propagande ont procédé à la réalisation de travaux de libellé, de mise sous pli et d’envoi de la propagande électorales des candidats à ces élections ;
Une convention a été signée à cette occasion entre la préfecture et la ville de Carhaix dans la perspective de la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale le 14 avril 2021 pour l’ensemble des communes du canton ;
Cette convention prévoit une dotation financière de l’Etat au bénéfice de la commune à l’issue de ces opérations électorales ;
Cette dotation comprend la rémunération des personnes recrutées pour effectuer ces travaux, les charges sociales et patronales afférentes, l’indemnité du secrétaire de la commission et le règlement des éventuels frais annexes ;
Le remboursement de l’Etat pour tous les frais engagés à cette occasion est plafonné comme suit : 0.28€ par électeur pour chaque tour de scrutin ;
Considérant qu’il convient de rémunérer le personnel (agents communaux et agents extérieurs) assurant les travaux de mise sous pli de la propagande électorale les 20 mai et 23 juin 2021 ;
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A cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à organiser la rémunération de la mise sous pli en régie, en retenant un montant global de cette indemnité, strictement égal au montant de la dotation forfaitaire versée par l’Etat.
Compte tenu du plafond fixé par l’Etat, il est proposé de fixer la rémunération brute du personnel en charge de ces opérations de mise sous pli à 0.28€ par électeur pour chaque tour de scrutin.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : - autorisent le Maire à régler le montant de l’indemnité de mise sous pli à tout le personnel ayant participé à cette opération, lors des élections des 20 et 27 juin 2021. - allouent une indemnité de mise sous pli au personnel concerné sur la base de 0.28€ par électeur
- autorisent le maire ou l’adjointe au maire chargée des ressources humaines à procéder aux attributions individuelles de l’indemnité de mise sous pli dans les conditions susvisées, - décident d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2021-104 - Acquisition d’un bâtiment au 6 place de la mairie - Lancement d’une procédure d’expropriation – Propriété M. Chira
Rapporteur : Jo Bernard
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
La ville de CARHAIX s’est engagée dans une opération de redynamisation du centre-ville. Lauréate en 2017 de l’appel à candidatures « dynamisme des bourgs et des villes en Bretagne », elle entre dans la phase de mise en œuvre de son projet pour le cœur de ville qui s’appuie sur plusieurs thématiques :
• maintien et développement du commerce en centre-ville,
• aménagement d’espaces publics,
• densification de logements, réhabilitation et mise en valeur du bâti ancien, • développement de l’intérêt touristique de la commune par la mise en place de circuits et la mise en valeur du patrimoine : parcours touristiques, historiques et culturels afin de créer du flux pour les commerces, les services à la population.
Il s’agit d’avoir pour notre ville une vision d’aménagement de moyen et de long terme. Carhaix possède un tissu économique riche, une offre en équipements et services indéniable, un bâti d’intérêt patrimonial, aujourd’hui en souffrance par endroits. Seule une intervention forte de la puissance publique sur le cœur de ville permettra son nouvel essor. Ce marqueur devra aussi attirer des investisseurs privés pour engager d’autres projets.
A ce titre, nous avons signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 07 janvier 2019, pour le secteur dit « du Costyr » situé près de la mairie. L’EPF intervient pour le compte de la ville pour les procédures d’acquisitions d’emprises foncières, le travail de négociation, de suivi administratif.
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Cette opération de restructuration vise à remettre sur le marché des biens pour de l’habitat et du commerce en privilégiant la performance énergétique des bâtiments, le respect du cadre environnemental et la limitation de la consommation d’espace.
Des discussions ont été engagées avec les propriétaires. Les parcelles repérées sur l’îlot de la boulangerie auraient vocation à être réhabilitées en commerces et logements.
L’EPF a pour mission d’acquérir les tènements pendant que la Ville affine son projet en lien avec l’ABF.
Le portage foncier dure 7 ans, charge à la Ville de racheter les biens ou de trouver des investisseurs privés ou publics pendant ce temps. L’intervention de l’EPF permet de lisser les dépenses sur 7 années et l’intervention de spécialistes pour les acquisitions, selon les cas le curage d’îlot, la démolition, ou encore la dépollution de site.
A ce jour, l’état d’avancement des acquisitions par l’EPF est le suivant :
M. Chira est propriétaire d’un bâtiment sis 6 place de la mairie (parcelle cadastrée section AN N° 846, d’une surface de 100 m²) comprenant un sous-sol, au RDC un ancien commerce désaffecté avec une courette d’environ 10 m², 2 T2 au 1er étage, 1 T3 au 2ème étage et 2 studios sous les combles.
A plusieurs reprises, la ville et l’EPF l’ont sollicité en vue d’acquérir sa propriété.
Par courrier du 25 juin 2021, la commune a réitéré sa demande en lui faisant une offre à 110.000 € net vendeur. Le service de France Domaine avait estimé ce bien à 105.000 € en juin 2019.
Ce bâtiment est situé au cœur du programme de restructuration engagé par la commune. Son acquisition est donc essentielle pour un aménagement cohérent des espaces à la fois de commerces et de logements, d’autant qu’il est situé en façade sur la place de la mairie qui va faire l’objet d’un réaménagement global en 2022-2023,
Propriété M. Chira
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Compte tenu de l’utilité publique de ce projet, la commune de Carhaix souhaite lancer une procédure d’expropriation pour mener à bien l’opération précitée.
La procédure d’expropriation comprend une phase administrative et une phase judiciaire.
Dans le cadre de la procédure administrative, deux enquêtes publiques doivent être initiées par le Préfet à la demande de l’expropriant :
- l’enquête préalable qui doit aboutir à l’adoption par le Préfet de la déclaration d’utilité publique, utilité justifiant le recours à l’expropriation,
- l’enquête parcellaire qui doit aboutir à l’adoption par le Préfet de l’arrêté de cessibilité, qui a pour effet de déclarer cessibles les parcelles concernées.
Dans le cadre de la phase judiciaire, deux procédures en justice doivent être menées devant le juge de l’expropriation qui rend :
- une ordonnance d’expropriation qui a pour effet d’entrainer le transfert de propriété, - un jugement précisant l’indemnité qui sera allouée par l’administration bénéficiaire de l’expropriation à la personne expropriée, à défaut d’accord amiable entre les deux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 24 voix pour et 4 abstentions (groupe « Un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer » - Mmes LE GUERN Isabelle et ZAIED Martine, MM BRIAND Philippe et YVINEC Jérôme -) :
- approuvent le principe d’acquisition, par voie d’expropriation, de la propriété cadastrée section AN N° 846, d’une surface de 100 m² comprenant 1 RDC et 3 étages, en vue d’intégrer ces surfaces au programme de réhabilitation engagé par la commune,
- approuvent le périmètre de la déclaration d’utilité publique du plan ci-dessous (emprise de la parcelle AN 846),
- autorisent le Maire à solliciter auprès du Préfet l’ouverture d’une enquête d’utilité publique, ainsi que l’organisation d’une enquête parcellaire pour l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n° 846 pour intégrer celle-ci au programme de restructuration, - autorisent le Maire à prendre et à signer tous les actes
Périmètre de la déclaration d’utilité publique
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2021-105 - Mandat spécial : Attribution de mandats spéciaux pour représenter la ville de Carhaix
Rapporteur : Patricia Pensivy
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint
Des Elus municipaux sont amenés à se déplacer hors du territoire communal pour des missions précises, qui sont différentes de leurs activités courantes, et qui doivent faire l’objet d’un mandat spécial accordé par délibération.
Le 103ème Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles, du mardi 16 au vendredi 19 novembre 2021.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Vu les articles L2123-18, L2123-18-1, L2123-19 et R2123-22-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ; Vu le Décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, et s’appliquant pour la prise en charge des frais de déplacement des Elus et personnels des collectivités locales, et notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
- donnent un mandat spécial à 4 élus municipaux (Mme MAZEAS Jacqueline, MM AUFFRET Ludovic, FAUCHEUX Olivier et TROADEC Christian) pour le déplacement à Paris au Congrès des Maires ; en cas d’empêchement d’un ou de plusieurs de ces élus, il(s) sera (ont) remplacé (s) par un ou plusieurs élus désignés par le maire. - autorisent la prise en charge directe des frais afférents à ces déplacements (repas, transport, hébergement, etc...)
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2021-106 - Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 – Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat
Rapporteur : Olivier Faucheux
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :
• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
• « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : • approuvent la motion visant à :
-exiger le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
-exiger la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
-demander que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, -demander un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
• autorisent le Maire à signer tout document afférent.
2021-107 - Motion contre la réduction des effectifs d’Intervenantes Sociales en Gendarmerie dans le Finistère
Rapporteur : Hélène Guillemot
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Le quorum est atteint.
La lutte contre les violences infra-familiales, conjugales, l’enfance en danger, la détresse sociale les conflits parents-enfants sont une priorité. Les périodes de confinement que l’on a connues ces derniers mois ont malheureusement accentué ces violences.
Dans ce cadre, le développement du réseau des intervenants sociaux, dispositif créé à la fin des années 1980 dans les structures de police et de gendarmerie, apparaît comme essentiel. En effet, plus de 60 % des interventions des intervenants sociaux sont liées aux violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes.
Exerçant au sein des unités de gendarmerie, les ISG sont des travailleurs sociaux employés par des collectivités territoriales (conseils départementaux, intercommunalités ou communes) ou des associations au profit des victimes. Ils permettent non seulement aux gendarmes de se recentrer sur leurs missions, mais aussi d’identifier des situations non connues des services sociaux de secteur. La prise en charge de ces publics dits « invisibles » évite une dégradation des situations et limite les nouvelles sollicitations des forces de l’ordre.
Dans le Finistère, deux postes d’intervenantes ont été créés en 2018 et 2019, dans le cadre d’une convention entre la préfecture, la gendarmerie et le Conseil Départemental. L’une intervient dans le Sud-Finistère, la seconde dans le nord du département, elles se déplacent sur demande dans les différentes gendarmeries.
Leur mission consiste à recevoir principalement les victimes d'infractions pénales (harcèlement, violences diverses...), mais aussi à accueillir des personnes ayant d’autres souffrances d'ordre sociale, familiale, tentative de suicide, séparation conflictuelle, fugue ...) nécessitant un accompagnement. Un espace d’écoute qui donne le temps nécessaire à la verbalisation de leurs problématiques.
Leur présence permet un accueil de proximité, une écoute et une meilleure évaluation des problématiques sociales. Ainsi, elles peuvent repérer les situations nécessitant une intervention sur le plan social et orienter les personnes vers les instances les plus adéquates pour les accompagner.
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L’intervenante sociale coconstruit avec les structures concernées la réponse la plus adaptée et facilite les échanges entre les forces de l’ordre et les professionnels du secteur médico-social.
Le rôle de l’intervenante sociale au commissariat ou en gendarmerie n’a pas vocation à accompagner les personnes sur le long terme mais plutôt, après évaluation et leur accord, à les accompagner et leur donner les outils pour qu'elles puissent trouver les solutions répondant à leurs besoins
Il s’agit d’un travail en réseau avec les professionnels du territoire qui se rencontrent avec pour objectif final de favoriser l'accompagnement de ces personnes.
Nous avons appris que les secteurs de Carhaix et de Morlaix ne seraient plus couverts par le dispositif qui a pourtant fait ses preuves.
Compte tenu de l’importance de cet accompagnement, nous demandons que des moyens suffisants soient maintenus, voire renforcés, pour que l’ensemble des habitants du département puissent avoir les mêmes niveaux de services à la population.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : - approuvent cette motion,
- autorisent M. le Maire à intervenir auprès de M. Le Préfet et de M le Président du Conseil Départemental.
2021-108 - Informations
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme. Absents ayant donné procuration : Mme BOULANGER Catherine à M. COUTELLER Serge, Mme LE GUERN Isabelle à Mme ZAIED Martine, MME LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, Mme ROGARD Carole à M. FAUCHEUX Olivier.
Absent : M. CLAUDE Mikael.
Mesdames et messieurs les Conseillers Municipaux sont informés des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations et prennent acte des marchés public attribués :
Réalisation d’un cinéma sur la place du Champ de Foire – Maîtrise d’œuvre
Maître d’ouvrage : Ville de Carhaix
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Sembreizh à Brest (29)
Phase 1 : Sélection des candidats
Phase 2 : Remises des prestations sur esquisse
Phase 3 : Remise des offres et passation du marché
N°2021-06 en interne / Référence de consultation A18-26-MOE
Type de Procédure : Concours restreint d’architecture et d’ingénierie, publié aux BOAMP et JOUE (référence n°FR005/2020-196517),
Ouest France et Télégramme (parution le 09/07/2020).
Date de lancement de la consultation : Lundi 6 juillet 2020
Date limite de réception : Mercredi 12 août 2020
Registre des dépôts : 33
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Le marché est attribué au Cabinet DDL Architectes à Lorient (56) – Mandataire du Groupement et les cotraitants suivants :
BET Ingénierie, VRD, hydraulique environnement : ECR Environnement Ouest à Plougastel-Daoulas (29) BET Structure : SARL B.S.O à Plérin (22).
BET Fluide, thermique, électricité, HQE et CSSI : SAS Ethis à Lorient (56)
BET Acoustique : SAS Alhyange à Concarneau (29)
Économiste de la construction : Cdlp à Rennes (35)
Avis d’attribution au BOAMP et JOUE : 21-104025,
Ouest France et Télégramme (parution le 04/08/2021)
Le montant global du marché est de 423 065,00 € HT soit 507 678,00 € TTC
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire
Type de Procédure : Marché à procédure adaptée – Mégalis
Date de lancement de la consultation : Jeudi 10 juin 2021
Date limite de réception : Vendredi 23 juillet 2021
Registre des dépôts : 2 offres
Le marché est attribué au Cabinet d’architecte AUA BT à Leuhan (29) – Mandataire du Groupement et les cotraitants suivants :
Économiste de la construction : Cabinet VIOL à Pleuven (29)
BET Structure : SBC à Quimper (29)
BET Fluides, électricité, SSI : SAS BETDI Dilasser à Poullaouen (29)
Le montant global du marché est de 52 318,46 € HT soit 62 782,16 TTC
Clôture à 19h30
Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00