Compte-Rendu - cr 22.11.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 09.05.2022 compressed

Compte-Rendu - cr 07.06.21

Compte-Rendu - cr 27.09.21 2

Compte-Rendu - cr 05.07.21

Compte-Rendu - cr 17.05.21 1

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 14

Procès Verbal - pv sign

Procès Verbal - 10 pv sign conseil municipal 24 juin 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal 8 juillet 2024 avec comme

Compte-Rendu - ville de carhaix compte rendu du conseil municip

Compte-Rendu - cr 22.11.2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Carhaix-Plouguer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22.11.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,

Page 1 sur 19

République Française

Département FINISTERE

Mairie de Carhaix-Plouguer

Compte rendu de séance

Conseil municipal du 22 novembre 2021

L’an 2021, le vingt-deux novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 16 novembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le 16 novembre 2021.

Date de la convocation : 16/11/2021

Date d'affichage : 29/11/2021

Actes rendus exécutoires

après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER le 29/11/2021

A été nommée secrétaire : Madame ZAIED Martine

ORDRE DU JOUR

Préambule 2

Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/07/2021 .............................. 2

2021-110 : Décision modificative n°4 du budget principal 2021 ............................................................... 3

2021-111 : Versement de la participation financière 2021 au budget de l’espace Glenmor .................... 5

2021-112 : Renégociation d’une garantie d’emprunt par l’OPAC .............................................................. 6

2021-113 : Lotissement de Kerléon – convention publique d’aménagement avec la SAFI –

Participation de la ville et garantie d’emprunt ........................................................................ 7

2021-114 : Tarifs de la patinoire ................................................................................................................ 8

2021-115 : Tarifs eau, assainissement et matières de vidange– Part collectivité ou surtaxe –

Année 2022 .............................................................................................................................. 9

2021-116 - Restauration scolaire - Convention de prestation de service pour l’intervention d’une

diététicienne........................................................................................................................... 10

2021-117 : Convention tripartite avec le Bagad Karaez, Sonnerion Penn Ar Bed et la ville de

Carhaix .................................................................................................................................... 11

2021-118 : Rétrocession de parcelles par Finistère habitat - impasse du moulin à vent et rue

Joséphine Pencalet ................................................................................................................. 12

2021-119 : Rétrocession emprise parcelle par Finistère habitat – rue Jean Cougard ............................. 13

2021-120 : Cession de terrain à la SCI de kerhénor (Régularisation /délibération 2015). ....................... 13

Page 2 sur 19

2021-121 : Cession d’une portion de parcelle communale à Finistère habitat – lotissement du

Poher (Régularisation/délibération 2020) ............................................................................. 14

2021-122 : Cession/régularisation emprise de terrain à la ville – avenue Victor Hugo (résidence

de Kerven) .............................................................................................................................. 15

2021-123 : Vente d’une parcelle communale – Kernabat ...................................................................... 15

2021-124 - Convention de réception et de traitement des boues liquides issues de la station

d’épuration de La Feuillée à la station d’épuration de Moulin Hézec à Carhaix-

Plouguer ................................................................................................................................. 16

2021-125 : Convention de déversement des boues hydroxydes de l’usine de production d’eau

potable du Stanger au système d’assainissement collectif de la ville de Carhaix ................. 17

2021-126 : Avenant n°2 au contrat par affermage pour la gestion du service d’assainissement

(intégration de l’extension du système d’assainissement collectif à Kerniguez) ................... 18

2021-127 : Informations ........................................................................................................................... 19

Préambule

Rapporteur : C.Troadec / Direction

Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/2021

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.

2021-109 : Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : D. Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absents : Mme LE GUERN Isabelle, M. BRIAND Philippe.

Le quorum est atteint.

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, reprenant les dispositions de la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les Conseils municipaux doivent débattre des orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Républiques (Loi NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, L 4312-1, L 5211-36 et L 5622-3 du Code Général de Collectivités Territoriales relatifs au débat d’orientations budgétaires en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Page 3 sur 19

Il est rappelé que le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote mais à une présentation de la situation financière de la collectivité, il n’a aucun caractère décisionnel ce qui n’enlève rien à son importance.

Le débat d’orientations budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il permet :

• D’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

• De discuter des principales orientations budgétaires,

• De faire le point sur les projets d’investissement.

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires 2022, dont le rapport est présenté en annexe.

2021-110 : Décision modificative n°4 du budget principal 2021

Rapporteur : D. Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette,

RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE

Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’ajuster le montant des crédits sur certains chapitres.

Il n’y a pas suffisamment de crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 012 « charges de personnel », au chapitre 65 « Participations et subventions » et au chapitre 014 « Atténuations de produits ». Afin d’abonder ces chapitres, il y a lieu de réduire les crédits inscrits aux chapitre 66 « Intérêts de la dette » et 022 « Dépenses imprévues ».

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte Fonction Libellé Montant

D6218 020 Autre personnel extérieur + 60 000, 00 €

D66111 01 Intérêts réglés à l’échéance - 25 000, 00 €

D022 020 Dépenses imprévues - 20 000, 00 €

D739223 01 Fonds de péréquation

ressources communales

- 5 000, 00 €

D673 01 Titres annulés sur exercices

antérieurs

+ 1 000, 00 €

D6518 020 Autres redevances pour

concessions

+ 25 000, 00 €

Page 4 sur 19

Total dépenses de fonctionnement + 36 000, 00 €

En recette de fonctionnement, suite à la mise en place de la réforme de la fiscalité, il faut

régulariser les montants des comptes 73111 « Taxes foncières et taxes d’habitation », 74834

« Etat compensation taxe foncière », 74835 « Etat compensation taxe d’habitation » car lors du

vote du budget, les comptes sur lesquels allaient être versés les produits fiscaux et leurs

compensations n’étaient pas connus. Sur les autres comptes, il faut ajouter des recettes

supplémentaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Compte Fonction Libellé Montant

R74834 01 Etat compensation taxe

foncière

+ 762 549, 00 €

R73111 01 Taxes foncières et taxes

d’habitation

+ 734 806, 00 €

R7318 01 Autres impôts locaux + 60 110, 00 €

R74835 01 Etat compensation taxe

d’habitation

- 1 705 954, 00 €

R70848 129 Aux autres organismes + 41 000, 00 €

R7381 01 Taxe additionnelle droits

de mutation

+ 74 489, 00 €

R70846 020 Au GFP de rattachement + 20 000, 00 €

R7713 020 Libéralités reçues + 18 000, 00 €

R70323 01 Redevance d’occupation

du domaine public

+ 10 000, 00 €

R773 01 Mandats annulés sur

exercices antérieurs

+ 13 000, 00 €

R7788 01 Produits exceptionnels

divers

+ 4 000, 00 €

R70311 026 Concessions dans les

cimetières

+ 4 000, 00 €

Total recettes de fonctionnement + 36 000, 00 €

En dépenses d’investissement, il faut ajuster les crédits sur les chapitres 20, 21 et 23.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte Fonction Libellé Montant

D231319 414 Construction du cinéma + 150 000, 00 €

Page 5 sur 19

D2031 823 Frais d’étude + 13 000, 00 €

D2088 324 Autres immobilisations

corporelles

+ 9 000, 00 €

D2131816 324 Rénovation maison du

Sénéchal

- 172 000, 00 €

Total dépenses d’investissement 0, 00 €

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions (Mmes LE GUERN Isabelle, ZAIED Martine, MM BRIAND Philippe, YVINEC Jérôme de la liste « Un temps d’avance pour Carhaix- Plouguer ») les membres du Conseil Municipal approuvent la décision modificative n°4 du budget principal.

2021-111 : Versement de la participation financière 2021 au budget de l’espace Glenmor

Rapporteur : D. Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael,

COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 et la délibération du conseil d’administration de la régie de l’espace Glenmor du 15 décembre 2020,

Une convention a été signée entre la ville et le Glenmor, le 14 décembre 2020, au titre de laquelle la ville s’engage à verser une participation financière de 180 000 € qui sera votée chaque année en Conseil Municipal pendant la période de la convention qui va jusqu’au 31 décembre 2023.

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Conformément à la convention les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le versement de cette participation à la régie de l’espace Glenmor pour l’année 2021 et autorisent le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

Page 6 sur 19

2021-112 : Renégociation d’une garantie d’emprunt par l’OPAC

Rapporteur : D. Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

L’OPAC de Quimper Cornouaille a décidé de profiter des taux fixes actuellement intéressant afin de réaménager une partie de son encours de dette variable actuellement indexé sur le livret A.

Pour la commune le prêt relatif au contrat n°5086191 d’un capital restant dû de 1 311 054, 21 € pour la construction de logements à Hent Ar Vengleuz a été renégocié et un nouvel emprunt a été mis en place. L’OPAC demande la garantie de la commune de Carhaix à hauteur de 12,7% soit 1 311 054, 21€ pour le remboursement du prêt de 10 290 889 euros souscrit auprès d’Arkéa Banque et dont le contrat joint fait partie de la présente délibération.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Objet : Restructuration de la dette variable sur Livret A Lot 4-B

Montant garantie : 1 311 054, 21 €

Durée : 420 mois

Taux d’intérêt nominal à terme échu : taux fixe de 1,44%

Périodicité : Trimestrielle

La délibération est prise « connaissance prise du contrat de crédit, dont nous reconnaissons que les stipulations nous seront opposables ».

« L’existence d’autres garanties /cautions n’est pas une condition de notre engagement. En conséquence de quoi la non obtention ou disparition d’un des autres cautionnements stipulés au contrat de crédit ne libérera pas notre Commune au titre de notre propre engagement de caution ».

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur.

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal décident d’accorder à l’OPAC de Quimper-Cornouaille une garantie concernant le remboursement de ce prêt à hauteur de 1 311 054, 21 €, et autorisent le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Page 7 sur 19

2021-113 : Lotissement de Kerléon – convention publique d’aménagement avec la SAFI – Participation de la ville et garantie d’emprunt

Rapporteur : D. Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

La ville de Carhaix s’est engagée en 2005 dans la réalisation d’un lotissement communal à vocation d’habitat dans le secteur de Kerléon. L’opération a été décomposée en deux tranches : la tranche 1 comportant 23 lots et la seconde 27 lots.

Par délibération du 20 juin 2005, le Conseil Municipal a confié à la SEMAEB la réalisation du lotissement de Kerléon par le biais d’une convention publique d’aménagement, pour une durée de 10 ans (échéance du 5 novembre 2015).

Cette convention a fait l’objet d’un transfert de la SEMAEB à la SAFI ; cette décision a été approuvée par délibération du 21 novembre 2005 (avenant n°1),

A la demande de la SAFI, la durée de la concession a été prolongée afin de mettre en adéquation la date d’échéance de la concession avec celle du prêt contracté par la SAFI auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la Tranche 2 de l’opération. Cette modification a été validée par l’avenant n°2 portant le terme de la concession au 15 novembre 2016.

La tranche 1 est actuellement quasiment achevée (il ne reste qu’un seul lot à vendre).

Pour relancer la commercialisation des lots de la tranche 2, une opération de promotion a été lancée par la municipalité, en partenariat avec la SAFI et cinq constructeurs de maisons individuelles. L’idée est de faciliter les démarches des futurs acquéreurs et de leur proposer, s’ils le souhaitent, des formules « clé en main » comprenant : maison, terrain, assurance dommage ouvrage, raccordement aux réseaux, taxe d’assainissement et frais de notaire.

Afin de mener à bien ces opérations, le conseil municipal a décidé par délibération du 17 novembre 2014 de prolonger la convention par un avenant n°3 du 21 novembre 2014, avec la SAFI, jusqu’au 31 décembre 2018.

Par la suite, le conseil municipal a délibéré le 16 décembre 2019 afin de prolonger la durée de la concession de deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2020 puis le 29 mars 2021 afin de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2026.

Conformément à l’article 18 de la convention publique d’aménagement signée avec la SAFI (Société d’Aménagement du Finistère), il est demandé aux membres de la commission des finances d’émettre un avis sur le compte-rendu au 31 décembre 2020, de l’opération de concession d’aménagement du lotissement de Kerléon présenté par la SAFI.

La participation communale pour 2021 est évaluée à 50 000 €.

La situation de trésorerie de l’opération et sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 conduisent le concessionnaire à mettre en place un nouvel emprunt d’environ 350 000 € pour lequel il sollicite la garantie de la ville à hauteur de 80%.

Page 8 sur 19

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- prennent acte du compte rendu d’activité de la SAFI au 31 décembre 2020, - approuvent la participation de la collectivité pour 2021,

- donnent un accord pour la garantie d’un emprunt de 350 000 € à hauteur de 80% - autorisent le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier.

2021-114 : Tarifs de la patinoire

Rapporteur : D. Cotten

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, une patinoire écologique (pas de production de glace) sera installée place du Champ de Foire. Il s’agira d’un espace convivial, ouvert au public, en cœur de ville. La patinoire sera ouverte si les dispositions sanitaires le permettent.

Il est proposé de maintenir les tarifs pratiqués en 2019 et 2020 pour l’accès à cette patinoire. Les tarifs seront donc les suivants :

Individuel : 3€ pour 30 mn de pratique

Groupe d’enfants à partir de 10

enfants (écoles, centres loisirs,

associations...)

1,50€ par enfant 30 mn de pratique + 30

mn gratuite (1h au total)

Comités d’entreprises,

associations des commerçants et

tout autre achat groupé

1,50€ par enfant 30 mn de pratique

+sans gratuité

Carnets de 10 tickets 25, 00 €

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.

Page 9 sur 19

2021-115 : Tarifs eau, assainissement et matières de vidange– Part collectivité ou surtaxe – Année 2022

Rapporteur : J. Mazéas

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

La facture d’eau et d’assainissement collectif comprend différents éléments : -une part revenant au fermier,

-une part revenant à la collectivité, la surtaxe

-une part de redevances publiques destinée à l’Agence de l’Eau,

-ainsi que la TVA.

Que ce soit pour l’eau potable ou pour l’assainissement, les parts fermière et communale se décomposent en deux parties :

-une part fixe (l’abonnement)

-et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés ou à la pollution rejetée.

Il est proposé concernant la part communale (surtaxe) des services eau et assainissement pour l’année 2022, d’augmenter les tarifs de1% :

SURTAXE BUDGET EAU 2022 : TVA = 5%

1. Part fixe : Abonnement

Tarif semestriel applicable aux clients selon le diamètre du compteur :

Compteur € HT

DN 15 7,44

DN 20 9,00

DN 25 13,26

DN 30 18,56

DN 40 19,60

DN 50 47,20

DN 60 57,80

DN 65 57,80

DN 80 102,88

DN 100 108,18

DN 150 124,10

DN 300 166,50

2. Part proportionnelle : Consommations d’eau en m3

Clients de toute nature

- De 1 à 50 000 m3 : 0,658 €HT/m3

- De 50 001 m3 à 600 000 m3 : 0,626 €HT/m3

- 600 001 m3 et plus : 0,525 €HT/m3

Page 10 sur 19

SURTAXE BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 : TVA = 10%

1. Part fixe : Abonnement

- Tarif semestriel : 22,38 €HT

2. Part proportionnelle : Consommations en m3 ou Volumes rejetés en m3 (usagers sous convention)

- Tous les abonnés : 0,628 €HT/m3

Avec un coefficient de dégressivité qui s’applique sur les volumes de la façon suivante

De 1 à 6.000 m3 1,00

De 6.001 à 12.000 m3 0,90

De 12.001 à 24.000 m3 0,80

De 24.001 à 50.000 m3 0,70

De 50.001 à 75.000 m3 0,60

De 75.001 à 100.000 m3 0,50

Plus de 100.001 m3 0,40

3. AUTRES TARIFS (Part Collectivité)

- Dépotage et traitement des matières de vidange : 5,01 € HT/m3

- Réception, déshydratation, hygiénisation et

valorisation des boues liquides issues de

stations d’épuration de communes extérieures : 5,05 € HT/m3

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.

2021-116 - Restauration scolaire - Convention de prestation de service pour l’intervention d’une diététicienne

Rapporteur : A. M Kerdraon

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

La ville de Carhaix a adhéré au dispositif « La Cantine à 1 Euro » afin de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale.

Page 11 sur 19

Dans le prolongement de cette action, la commune a souhaité faire appel à une professionnelle en diététique pour une bonne qualité nutritionnelle des repas servis dans les écoles.

L’objectif est de répondre à la réglementation en vigueur et vise également à éduquer les enfants au goût et à la diversité alimentaire, tout en tenant compte de leurs habitudes alimentaires et des contraintes des professionnels du domaine. Ainsi, à l'école, les repas comprennent quatre ou cinq plats (entrée, plat protidique, accompagnement, produit laitier, dessert).

Au-delà des objectifs nutritionnels, il s’agit aussi de valoriser l'agriculture locale et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Pour ce faire, il est proposé de faire appel à Marion ROUSIC, diététicienne à Carhaix, dans le cadre d’une convention de prestations de service (45 € / heure TTC)

Elle interviendra deux fois par trimestre pour la rédaction des menus en collaboration avec les responsables de production et la responsable du service scolaire.

Sa mission consistera également à apporter une aide aux différents personnels de la restauration afin de répondre aux recommandations nutritionnelles (GEMRCN) et de la loi EGALIM des enfants scolarisés dans les cinq écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Carhaix (école de HUELLA, de KERVEN, de la REPUBLIQUE, de PERSIVIEN et d’IZELLA) :

- Aide à l’élaboration des menus,

- Force de propositions aux choix des matières premières,

- Participation aux différents projets concernant la restauration,

- Formation du personnel.

La convention serait conclue pour une durée d’un an à compter du 15 novembre 2021 et serait renouvelable deux fois.

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- approuvent la convention de prestations de service,

- autorisent M. Le Maire à la signer et toute pièce s’y rapportant.

2021-117 : Convention tripartite avec le Bagad Karaez, Sonnerion Penn Ar Bed et la ville de Carhaix

Rapporteur : Serge Couteller

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael,

COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

La convention triennale et tripartite liant la ville de Carhaix, Sonerion Penn Ar Bed et le Bagad Karaez est arrivée à échéance le 10/10/21.

Page 12 sur 19

L’association départementale Sonerion Penn Ar Bed propose à ses associations adhérentes des cours de musique (pratique instrumentale, solfège, culture musicale...), pour les instruments composant un bagad : cornemuse écossaise, bombarde et caisse claire écossaise, les cours sont réalisés par des formateurs professionnels, employés par l’association.

À travers cette convention tripartite, la ville de Carhaix contribue financièrement aux cours dispensés par l’association départementale Sonerion Penn Ar Bed auprès du Bagad Karaez.

La question a été présentée à la commission des finances réunie le 9 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- approuvent la signature d’une nouvelle convention triennale intégrant les années scolaires 2021- 22, 2022-23 et 2023-24.

- approuvent la prise en charge financière de ces cours à hauteur de 9 540€ / an, pour 15h de cours hebdomadaires dispensés sur 35 semaines.

2021-118 : Rétrocession de parcelles par Finistère habitat - impasse du moulin à vent et rue Joséphine Pencalet

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Dans le cadre de l’aménagement et de la réhabilitation des logements situés dans le quartier du Moulin à Vent, Finistère Habitat propose de rétrocéder à la ville les parcelles supportant la rue Joséphine Pencalet et l’impasse Moulin à Vent.

Lors d’un transfert amiable, le classement des voiries et réseaux d’un lotissement dans le domaine communal est dispensé d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Cela résulte de l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui dispose en effet que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal »

Ces terrains sont cadastrés AK 246 et AK 247 pour une superficie respective de 715 m² et de 475 m² soit une contenance totale de 1 190 m².

Les linéaires de voirie sont les suivants : 95 ml pour la rue Joséphine Pencalet et 110 ml pour l’impasse du moulin à vent.

Le transfert de propriété sera réalisé par Finistère Habitat à leur charge.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 27 octobre 2021.

Page 13 sur 19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- autorisent le déclassement de ces voiries,

- autorisent la rétrocession et le transfert de propriété de ces deux parcelles dans le domaine public communal,

- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.

2021-119 : Rétrocession emprise parcelle par Finistère habitat – rue Jean Cougard

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael,

COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Finistère Habitat propose de rétrocéder à la ville une emprise de 60 m² environ de la parcelle AM 57 p située à l’angle de deux immeubles donnant sur la rue Jean Cougard. Cette portion de parcelle est à usage « d’espace commun libre ».

Cette rétrocession se ferait par acte administratif rédigé par Finistère Habitat, qui prendrait en charge les frais de document d’arpentage et d’actes.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 27 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal : - autorisent la rétrocession et le transfert de propriété de cette emprise dans le domaine public communal,

- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.

2021-120 : Cession de terrain à la SCI de kerhénor (Régularisation /délibération 2015).

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael,

COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Page 14 sur 19

Par délibération en date du 10 avril 2015, le conseil municipal avait approuvé le déclassement

d’une portion de voie communale, après enquête publique, à Lannaoueneg et autorisé la vente de

cette emprise pour partie à la société Guyot et pour partie à M et Me FRAULT. (Plan joint).

Le transfert de propriété n’avait pu être réalisé à l’époque compte-tenu qu’une régularisation

parcellaire devait précédemment intervenir entre la société Guyot et un autre propriétaire

riverain.

A ce jour, la SCI DE KERHENOR, filiale de la société Guyot Environnement est propriétaire de cette

parcelle cadastrée E 1235 devenu E 1354, 1355, 1356. De même, une promesse de vente du 7

avril 2021 a régularisé la cession de la parcelle E 1233 par Me FRAULT au profit de cette société.

Nous pouvons donc procéder à la cession des parcelles cadastrées E 1358 (désignée sur le plan

644) et E 1359 au profit de la SCI de KERHENOR.

La cession se fera au prix de 1 € le m² soit :

Pour la parcelle cadastrée E 1358 d’une surface de 644 m² : 644 €

Pour la parcelle cadastrée E 1359 d’une surface de 144 m² : 144 €

Les différents frais afférents à ce dossier seront à la charge du demandeur.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 27 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- autorisent la vente de cette portion de voie communale au prix de 1 € le m², - autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.

2021-121 : Cession d’une portion de parcelle communale à Finistère habitat – lotissement du Poher (Régularisation/délibération 2020)

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael,

COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2020 avait autorisé la cession d’une emprise d’une partie de parcelle à Finistère Habitat au lotissement du Poher. Cette parcelle nouvellement numérotée, cadastrée AL 503, pour une surface de 43 m² est issue du domaine public.

Il est donc nécessaire de procéder au déclassement de cette emprise avant sa cession à l’euro symbolique à Finistère Habitat.

Les frais de bornage sont à la charge de la ville et les frais de transfert de propriété à la charge de Finistère Habitat.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 27 octobre 2021

Page 15 sur 19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- autorisent le déclassement de cette emprise,

- autorisent la cession à l’euro symbolique de cette parcelle à Finistère Habitat, - autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.

2021-122 : Cession/régularisation emprise de terrain à la ville – avenue Victor Hugo (résidence de Kerven)

Rapporteur : Jo Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Un document d’arpentage a été établi lors de la vente d’une portion de domaine public à Monsieur Cloirec ; propriétaire du bâtiment au 27, 31, 33 et 35 Avenue Victor Hugo.

Suite au bornage contractuel, une rectification de limite est nécessaire. La limite Ouest de la parcelle cadastrée AI 176 p correspond à une bordure de trottoir déjà en place ; nouveau numéro AI 329.

Il est donc proposé d’acquérir cette parcelle de 9 m² à Monsieur CLOIREC Julien au prix de 15 Euro H.T le m² soit 135 Euro H.T.

Les frais de transfert de propriété seront à la charge de la ville.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 27 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- autorisent l’acquisition de cette emprise au prix de 15 € HT le m²,

- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.

2021-123 : Vente d’une parcelle communale – Kernabat

Rapporteur : Jo. Bernard

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Page 16 sur 19

La commune de Carhaix est propriétaire d’une parcelle agricole sise au lieu-dit Kernabat, parcelle cadastrée section D numéro 564 d’une contenance de 7ha 03a 17ca.

Celle-ci est louée à M. Eric DUIGOU suivant un bail rural authentique établi en date du 25 juin 2018, le tout aux charges et conditions indiquées dans ledit acte.

Aux termes de cet acte, il a été convenu à la page 4 dudit bail, la mention suivante, à savoir :

« La commune de CARHAIX s’engage irrévocablement à vendre à Monsieur Eric DUIGOU, la parcelle sise à CARHAIX, cadastrée section D sous le numéro 564 au prix net vendeur de 30.000,00 euros pendant une durée de 4 ans à compter du jour ou la parcelle D 564 pourra lui être donnée à bail. »

Madame Josiane DUIGOU, veuve de Monsieur Eric DUIGOU, a sollicité par le biais de Maître Marine LE JEUNE, notaire à CARHAIX-PLOUGUER, l’acquisition de ladite parcelle aux conditions susmentionnées.

Il est donc proposé de céder ladite parcelle à Madame Josiane DUIGOU par réitération des engagements pris par la Commune de CARHAIX-PLOUGUER dans ledit acte authentique susvisé soit pour la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 euros).

Madame Josiane DUIGOU sera redevable des fermages jusqu’au jour de la signature de l’acte authentique de vente et devra acquitter les frais d’actes.

Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 27 octobre 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- autorisent la vente de la parcelle à Mme DUIGOU aux conditions ci-dessus énoncées, - autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.

2021-124 - Convention de réception et de traitement des boues liquides issues de la station d’épuration de La Feuillée à la station d’épuration de Moulin Hézec à Carhaix-Plouguer

Rapporteur : J. Mazéas

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael,

COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des restrictions réglementaires applicables sur les boues d’épuration non hygiénisées, la commune de LA FEUILLEE se retrouvant dans la difficulté de ne pouvoir évacuer et épandre ses boues liquides issues de sa station d’épuration avait sollicité la ville de Carhaix en 2020, pour réceptionner et traiter ces boues à la station d’épuration de Moulin Hézec.

Les opérations de transfert et de réception ont été effectuées, en concertation entre les maires des deux communes concernées et VEOLIA, avec une facturation du service rendu sur la base tarifaire en vigueur correspondant aux effluents de type « matière de vidange ».

Page 17 sur 19

En cette fin d’année 2021, la commune de LA FEUILLEE resollicite la ville de CARHAIX pour renouveler l’opération, les restrictions sur l’évacuation des boues étant toujours en vigueur, en lien avec le contexte sanitaire actuel.

La situation pouvant se prolonger, il est proposé, avant acceptation de cette nouvelle demande, de mettre en place une convention tripartite entre la commune émettrice (LA FEUILLEE), la commune réceptrice (CARHAIX) et VEOLIA, exploitant de la station d’épuration de Moulin Hézec à Carhaix, pour mieux cadrer les conditions de réception et de traitement des boues venant des communes extérieures et les conditions de facturation du service correspondant.

Le présent projet de convention fixe :

- Les conditions d’analyse préalable de la qualité des boues et de transport des boues, à la charge de la commune émettrice,

- Les conditions d’acceptabilité et de réception de ces boues à la station d’épuration de Moulin Hézec

- Les conditions de facturation du service, par VEOLIA, à la commune émettrice, sur la base de nouveaux tarifs définis pour « réception, déshydratation, hygiénisation et valorisation des boues liquides issues de stations d’épuration de communes extérieures ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- approuvent la nouvelle convention à intervenir entre la commune de Carhaix, la commune de LA FEUILLEE et la société fermière, VEOLIA ,

- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

2021-125 : Convention de déversement des boues hydroxydes de l’usine de production d’eau potable du Stanger au système d’assainissement collectif de la ville de Carhaix

Rapporteur : J. Mazéas

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael,

COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT

Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Le 1er juillet 2015, une convention de déversement des eaux usées au réseau d’assainissement et à la station d’épuration de Moulin Hézec a été signée avec le Syndicat de production d’eau potable du Stanger.

La convention concerne le rejet des boues hydroxydes issues du traitement des eaux de l’Hyères et de l’Aulne, en vue de la consommation humaine.

Cette convention, conclue pour une durée de 5 ans, est arrivée à échéance

Une nouvelle convention doit donc être établie en concertation avec le Syndicat, la collectivité et le délégataire. Elle tient compte principalement des évolutions suivantes :

- Les paramètres de rejet autorisés lors de la précédente convention sont revus en conformité avec les rejets actuellement mesurés en sortie d’usine industriel, avec un volume maximal de rejet de 800 m3/j à respecter quelle que soit la période de l’année.

Page 18 sur 19

- La nouvelle convention introduit par ailleurs des concentrations maximales et flux admissibles des concentrations maximales admissibles en mg/l pour les critères de DCO et MES ; les teneurs de DBO5, NTK et Phosphore considérées comme infimes et peu variables sont prises en compte selon une valeur constante, issue des analyses réalisées en 2021.

- les évolutions réglementaires relatives aux systèmes d’assainissement collectif et en particulier les micropolluants.

Elle précise les critères analytiques ainsi que les fréquences des prélèvements pour analyse.

La convention sera conclue pour une durée de cinq ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- approuvent la nouvelle convention à intervenir entre la commune, le Syndicat de production d’eau potable du STANGER et la société fermière,

- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

2021-126 : Avenant n°2 au contrat par affermage pour la gestion du service d’assainissement (intégration de l’extension du système d’assainissement collectif à Kerniguez)

Rapporteur : J. Mazéas

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

La Collectivité a confié au Délégataire l’exploitation de son service public d’assainissement collectif incluant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées y compris l’évacuation des sous-produits d’épuration, par contrat d’affermage ayant débuté le 1er janvier 2017 et devant se terminer le 31 décembre 2028 (ci-après désigné par « le Contrat »).

En 2019-2020, pour améliorer la collecte des eaux usées et préserver la qualité de l’eau de l’Hyères, la Collectivité a réalisé des travaux de mise à niveau du système d'assainissement du camping municipal de la Vallée de l'Hyères et d'extension du réseau collectif à Kerniguez.

Près de 1460 ml de conduites ont été posées (726 m en gravitaire et 734 m de refoulement) associées à un nouveau poste de pompage, nommé “Poste de relèvement du Camping” pour collecter puis refouler les effluents captés vers le réseau existant à Kerdaniel.

Le présent projet d’avenant a pour objet d’intégrer ces nouvelles infrastructures (conduites et ouvrage) au contrat précité, conformément aux dispositions des articles L.3135-1 5° et R.3135- 7 du Code de la commande publique.

Au vu du bilan technico-économique de cette prise en charge, les tarifs du contrat tel qu’ils ont été définis à l’avenant 1 du Contrat sont maintenus.

Page 19 sur 19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition et autorisent le Maire à signer l’avenant.

2021-127 : Informations

Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT

Hélène, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, PENSIVY Patricia, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD

Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : BERGOT Bertrand, BERNARD Joseph, BRIAND Philippe, CLAUDE Mikael, COTTEN Daniel, COUTELLER Serge, FAUCHEUX Olivier, GUENVER Yves, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé,

THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.

Absents ayant donné procuration : Mme LE GUERN Isabelle à M. BRIAND Philippe, Mme LUCAS Valérie à Mme GUILLEMOT Hélène, M. AUFFRET Ludovic à M. COTTEN Daniel.

Absent :

Le quorum est atteint.

Les membres du conseil Municipal prennent acte des informations suivantes :

Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations

Rapport d’activité Poher communauté

Rapport d’activité du SPANC

Clôture à 20h00

Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Décision du Maire Date Objet Montant

Marchés de travaux

de renouvellement

de réseaux humides

de trois secteurs du

centre-ville de

Carhaix

31 Août

2021

Réseaux Eau Potable, Eaux

usées et Eaux Pluviales

Attributaire : groupement SAS

TOULGOAT, ATEC

Réhabilitation et SAS ETPA

1 002 775 €HT