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Procès Verbal - pv conseil municipal 7 avril 2025
Compte-Rendu - cr 09.05.2022 compressed
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09.05.2022 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Page 1 sur 52
République Française
Département FINISTERE
Mairie de Carhaix-Plouguer
Compte rendu de séance
Conseil municipal du 9 mai 2022
L’an 2022, le neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carhaix-Plouguer s’est réuni sous la présidence de Monsieur TROADEC Christian, Maire, à la salle du conseil municipal de la mairie, lieu ordinaire de ses séances. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 3 mai 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés en mairie le 3 mai 2022.
A été nommé secrétaire : M. YVINEC Jérôme
Date de la convocation : 03/05/2022
Date d'affichage : 16/05/2022
Actes rendus exécutoires
après dépôt en PREFECTURE DE QUIMPER le 13/05/2022
ORDRE DU JOUR
Préambule
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07/03/2022 ................................... 2
2022-18 : Actions en faveur du bilinguisme – Subventions pour les clubs sportifs pour la création de
maillots bilingues français – breton ............................................................................................ 3
2022-19 : Subventions aux associations 2022 ................................................................................................ 3
2022-20 : Demande de subventions dont D.S.I.L. Remplacement de la centrale incendie du Glenmor ...... 16
2022-21 : Demande de subventions dont D.S.I.L. - Construction d’un restaurant scolaire communal ........ 17
2022-22 : Demande de subvention - plan de relance - équipements scolaires ............................................ 19
2022-23 : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 ....... 20
2022-24 : Lotissement de Kerléon – Demande de garantie d’emprunt ........................................................ 21
2022-25 : Audit demande d’exonération de cotisations patronales au titre de la Z.R.R .............................. 22
2022-26 : Demande de subventions, organisation Festival d’Ici d’Ailleurs - ac'hann, a lec'h all (ex soirée
Carhaïbes et Bagadans) ............................................................................................................. 23
2022-27 : Demande de subventions pour l’acquisition d’un robot tonte et engagement de non utilisation
de produits phytosanitaires ...................................................................................................... 25
2022-28 : Convention de mise à disposition d’un logiciel de gestion de maintenance assistée par
ordinateur entre Poher communauté et la ville de Carhaix ...................................................... 26
2022-29 : Lancement d’une étude sur la vacance résidentielle ................................................................... 26
Page 2 sur 52
2022-30 : Convention Maison du Parc Commune de CARHAIX / Poher Communauté ................................ 28
2022-31 : Dénomination placette rue Brizeux « plasennig Santez-Anna - placette sainte Anne » ............... 29
2022-32 : Convention de locations de terrains dans le cadre du projet Stonebreizh – demande de
subvention ................................................................................................................................. 29
2022-33 : Projet immobilier Nexity – allée des peupliers – point sur le projet et vente d’une parcelle
communale ................................................................................................................................ 33
2022-34 : Cession de domaine public - 9 impasse de Cornouaille ................................................................ 34
2022-35 : Cession de domaine public - 8 impasse de Cornouaille ................................................................ 36
2022-36 : Mise en place d’une aide de la commune pour les ravalements de maisons immeubles -
commerce.................................................................................................................................. 37
2022-37 : Vente de l’ancienne boulangerie – Parcelle AN 80 ....................................................................... 38
2022-38 : Avenant de transfert de la convention tripartite Commune – FREE – VEOLIA à ON TOWER –
Réservoir des Oiseaux ............................................................................................................... 40
2022-39 : Convention de déversement des eaux usées au système d’assainissement collectif de la ville de
Carhaix – Entreprise SMV .......................................................................................................... 41
2022-40 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un attaché territorial chargé de la
direction du CIAS, au profit de la ville de Carhaix à raison de 15% du temps complet ............. 41
2022-41 : Approbation d’une convention de prestations de service au profit de la Ville de Carhaix .......... 42
2022-42 : Personnel communal : Instauration du télétravail – approbation de la charte ............................ 43
2022-43 : Personnel Communal : modification du tableau des emplois ..................................................... 45
2022-44 : Création d’un Comité Social Territorial commun entre Poher Communauté, la Ville de Carhaix, le
CIAS du Poher et le CCAS de Carhaix ......................................................................................... 46
2022-45 : Motion de défense du centre hospitalier de Carhaix et de l’égalité d’accès aux soins ................ 47
2022-46 : Informations ................................................................................................................................. 48
Préambule
Rapporteur : C.Troadec / Direction
Présentation et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07/03/2022
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents, à l’unanimité approuvent la proposition de procès-verbal.
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2022-18 : Actions en faveur du bilinguisme – Subventions pour les clubs sportifs pour la création de
maillots bilingues français – breton
Rapporteur : O. FAUCHEUX
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à THOMAS Pierre-Yves, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, RICHARD Fabienne à TROADEC Christian, BERGOT Bertrand à Olivier FAUCHEUX, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline Absente : LUCAS Valérie
Le quorum est atteint.
La Ville de Carhaix-Plouguer poursuit sa politique en faveur du bilinguisme afin de développer la pratique du bilinguisme au quotidien.
Il est ainsi proposé d’octroyer aux clubs sportifs une aide financière pour la création de maillots ou tenues avec une inscription en breton et en français.
Pour ce faire, un budget de 3000 Euros est envisagé pour 2022, avec un plafond d’aide de 300 Euros par club.
Les dossiers seront étudiés par l’office des sports, par ordre d’arrivée des demandes. L’aide financière sera versée sur présentation des maquettes et de la facture. Si la commande dépasse les 300 €, le club prendra à sa charge la différence.
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et une abstention (Mme BOUSSARD Laure de la
liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix »), les membres du Conseil Municipal
approuvent cette proposition et autorisent le Maire ou l’adjoint délégué à engager toute
démarche pour la mise en place de cette aide financière
2022-19 : Subventions aux associations 2022
Rapporteur : Daniel COTTEN
Les commissions municipales se sont réunies afin d’étudier les demandes de subventions dont les
montants sont répartis comme suit :
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ASSOCIATIONS
MONTANTS 2021
(intégrant les montants
déjà votés depuis le 1er
janvier)
MONTANTS 2022 Evolution en %
Associations sportives 93 350 € 98 350 € +5,36 %
Associations culturelles 33 780 € 39 190 € +16,02 %
Associations scolaires 103 865 € 118 026 € +13,63 %
Associations sociales 12 511 € 12 481 € -0.24 %
Associations diverses 5 110 € 5 560 € +8,81 %
TOTAL SUBVENTIONS 248 616 € 273 607 € +10,05 %
La commission sport s’est réunie le 13 avril 2022
La commission culture s’est réunie le 13 avril 2022
La commission affaires scolaires s’est réunie le 27 avril 2022
La commission affaires sociales et solidarité s’est réunie le 25 avril 2022
La commission des finances s’est réunie le 28 avril 2022
Les montants de subventions ont été votés comme suit :
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1- Subventions aux associations sportives 2022
N° Association
Proposition
2021
Proposition
2022
Locaux mis à disposition et /ou
observations
TOTAL SUBVENTIONS SPORT 95 000 98 350
SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 85 000 87 150
1 ALCP SECTION ATHLETISME 2 500 2 500,00
Club house stade Charles Pinson +
vestiaire rugby Kerampuilh + Terrain
Kerampuilh (Cross) + Stade Charles
Pinson (Athlétisme).
2 AMICALE KARATE DO CARHAIX 500 1 000,00 Salle de Combat + bureau partagé avec EMAC dans la salle omnisports.
3 ASS SPORTIVE LYCEE DIWAN 350 350,00 Salle omnisport, Terrains et vestiaires du rugby
4 Ass. MOTARD POHER-BIKES 100 100,00
5 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BEG AVEL 950 950,00
Salle omnisports, Salle de gym, Stade
Charles Pinson, Terrains de
Kerampuilh, Terrain de rugby
6 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE P. SERUSIER 250 -
Salles de gymnastique, Salle
omnisports, Terrain herbeux salle
omnisports
7 ASSOCIATION SPORTIVE DU POHER (IME) 300 300,00
Terrains de foot de Kerampuilh,
Maison des jeux d'adresse, Piste
d'athlétisme du stade Charles
Pinson, Piscine Plijadour.
Nombre de membres Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, RICHARD Fabienne à TROADEC Christian, BERGOT Bertrand à Olivier FAUCHEUX, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absents : BOUSSARD Laure, LUCAS Valérie, THOMAS Pierre-Yves
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
29 19 26
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention :0
Page 6 sur 52
8 ASSOCIATION SPORTIVE LA TREMEUROISE 250 - Stade Charles Pinson, Gymnase St Trémeur, Salle de Tennis.
9 ATHLETIQUE CLUB DE CARHAIX 8 600 8 600,00
Gymnase St Trémeur, salle de
réunion + Algéco rangement
Poulriou + terrain et Vestiaires
Synthétique, + salle 218 (2ème étage
Bd de la République)
10 AU ZEN CLUB (JEUX BRETONS) 100 100,00 Maison des jeux d'adresse
11 AZAHAR FLAMENCO 150 150,00 Salle 202 Boulevard de la République
12 BILLARD CLUB CARHAISIEN 100 100,00 Espace Glenmor
13 BREIZH SPORT ATTITUDE 0 200,00 Box bâtiment "Bosson" pour entreposer le matériel
14 CANOE-KAYAK 1 200 1 200,00
Convention entre la Mairie et le
propriétaire du Moulin du Roy et le
CCKC
15 CARHAIX BASKET 1 600 1 600,00 Salle omnisports, Salle Collège St Trémeur
16 CARHAIX GOLF 800 800,00 Terrain de golf à la Vallée de l'Hyères
17 CARHAIX POHER GYMNASTIQUE 3 300 3 300,00
Salle de gymnastique + bureau
partagé avec le judo club dans la
salle omnisports.
18 CARHAIX POHER ROLLER SKATING 1 500 1 500,00
Salle omnisports et salle de
réception + placard rangement salle
omnisports
19 CARHAIX SPORTS CANINS 300 300,00
Terrain d'entraînement à Poulriou,
salle de réunion + Local de
rangement
20 CARHAIX TRIATHLON 200
21 CARHAIX VTT 500 500,00
Local de stockage pour le matériel
dans l'ancien centre équestre de la
vallée de l’Hyères
22 CARHAIX YOGA 100 100,00 Salle 205 Boulevard de la République
23 CARHAIXMENT DANSE 1 050 1 050,00 Gymnase de l'école Persivien
24 CARHAIX-NATATION (CLUB NAUTIQUE) 3 000 3 000,00 1 ligne d'eau à la piscine (6 jours sur 7)
Page 7 sur 52
25 CENTRE EQUESTRE 6 300 6 300,00
Installations de Kerniguez (manège,
couvert, boxes, etc.), Salle de
musculation, Club house.
26 CLUB CYCLO-TOURISTE DU POHER 500 500,00 Local Rue Renan
27 CLUB DE BADMINTON 1 000 1 000,00 Salle omnisports + 1 local de rangement
28 CLUB DE PETANQUE DU POHER 1 100 1 100,00 Maison des jeux d'adresse + 1 Local de rangement + terrains extérieurs
29 DERNIERES CARTOUCHES 9 000 10 000,00
Gymnase St Trémeur, Stade Charles
Pinson, Salle de musculation, Bureau
RDC, Bd de la République +
Vestiaires et local de rangement,
terrain synthétique + club house et 2
espaces convivialité Stade Charles
Pinson
30 ESCRIME CLUB LA RIPOSTE 350 350,00 Gymnase école Persivien + local pour stocker du matériel
31 GYMASTIQUE VOLONTAIRE du POHER 200 200,00 Gymnase école de Persivien, Tapis
32 HAND BALL ENTENTE MONTS D ARREE CARHAIX 4 500 5 000,00
Gymnase Paul Sérusier, Salle
omnisports, Gymnase St Trémeur,
local de rangement, bureau partagé
avec le Karaté (salle omnisports)
34 JUDO-CLUB DU POHER 2 150 2 150,00
Salle de combat + 1 bureau partagé
avec CPG dans la salle omnisports +
salle de stockage pour le matériel
35 LA BOULE BRETONNE CARHAISIENNE 1 050 1 050,00 Maison des jeux d'adresse
37 LES MARCHEURS DU POHER 200 200,00 Occasionnellement Salle de réunion bd de la république
38 LES PONGISTES DU POHER 500 500,00 Gymnase école de Persivien
39 OFFICE DES SPORTS 9 200 9 200,00
Salle omnisports + Gymnase de St
Trémeur + Stade Charles Pinson +
Gymnase de Persivien + Salle de
musculation + salle 106 -202 - 205
(bd de la République) + 4 bureaux Bd
de la République + 1 local de
rangement
40 OFFICE DES SPORTS-AIDES PONCTUELLES 3 500 3 500,00
Page 8 sur 52
41 PAINTBALL A L'OUEST 150 150,00 Terrain Vallée de l'Hyères
42 PETANQUE LOISIRS 100 150,00 Maison des jeux d’adresse + 1 Local de rangement
43 REDERIEN KREIZ BREIZH 200 200,00 Occasionnellement Salle Paul Simon
44 RUGBY CLUB CARHAISIEN 6 000 6 000,00 Terrain de Kerampuilh, Club House, Vestiaires
45 SECTION COMPETITION JUDO CLUB DU POHER SEISHINKAN 400 400,00 Salle de combat
46 SKOL GOUREN 0 600,00 Salle de combat
47 SOCIETE DE TIR DU POHER 900 900,00 Stand air comprimé 10 M dans Local dans l'Ecole Diwan
48 TENNIS-CLUB CARHAISIEN 3 800 3 800,00
Salle de tennis : Courts de tennis et
dépendances, local de rangement,
club house, bureau, vestiaires,
douches
49 UNION CYCLISTE CARHAISIENNE 3 000 3 000,00
Salle de réunion Bd de la République,
Salle de musculation, Garage voiture,
Maison des jeux d’adresse - +
Maison Moysan
50 VOLLEY BALL 200 200,00 Salle Omnisports
51 GROUPEMENT EMPLOYEUR JUDO 3 000 -
TOTAL SUBV EXCEPTIONNELLES 10 000 14 200
1 ALCP SECTION ATHLETISME 1 500 -
2 DERNIERES CARTOUCHES 3 000 4 000,00
3 HAND BALL ENTENTE MONTS D ARREE CARHAIX 1 000 2 000,00
4 KREIZH BREIZH ELITES 3 000 3 000,00
5 UNION CYCLISTE CARHAISIENNE 1 500 2 500,00
6 PETANQUE LOISIRS 200,00
7 BILLARD CLUB CARHAISIEN 1 000,00
Page 9 sur 52
8 VTT 1 500,00
Pierre-Yves Thomas ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le
montant à verser aux associations sportives.
2- Subventions aux associations culturelles 2022
Association Propositions 2021
Proposition
Commission
Culture 2022
Locaux mis à disposition et
observations
TOTAL SUBVENTIONS 33 780 39 190
1 Âmes de Bretagne 500 € 500 € Mise à disposition d'un local Bd de la République
2 Arti Breizh 150 € 150 €
3 Association France Palestine Solidarité 700 € 700 €
4
Association régionale des
Jeunesses musicales de France
(JMF) Via Convention
550 € 550 € Convention de partenariat (reversement 1€ au Glenmor)
5 Bagad Karaez 1 500 € 1 500 € Salle de répétitions et bureaux rue Henri Leclerc
6 Centre culturel breton EGIN (Festival du livre) 16 000 € 16 000 € Ti ar Vro
Nombre de membres Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, ROGARD Carole, et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, RICHARD Fabienne à TROADEC Christian, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absente : LUCAS Valérie, ZAIED Martine, MANAC’H Yann
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
29 19 26
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention :0
Page 10 sur 52
8 Cercle celtique Ahès-Carhaix 1 500 € 1 500 € Locaux Bd République
9 Comité de jumelage Karaez- Oiartzun 700 € 700 €
10 Comité de jumelage Carhaix/Carrickmacross 700 € 700 € Salle Paul Simon- Ti ar Vro- Halles
11 Comité de jumelage Carhaix/Dawlish (GB) 700 € 700 €
12 Comité de jumelage Carhaix/Waldkappel (Allemagne) 700 € 700 €
13 Contrechamp 1 200 € 1 200 € Salle de cinéma et locaux du Grand Bleu
14 Deskin d'An Oadourien 500 € 500 €
15 Emglev bro Karaez 730 € 730 € Ti Ar Vro
16 Eostin Spered Ar Yezh (collectage Langue bretonne) 100 € 100 € Salle 9 rue de la Tour d'Auvergne
17 La Troupe Arc en Ciel (Danses et chants) 400 € 400 €
18 L'atelier du Carhaix d'Art 150 € 150 € Mise à disposition d'un local Bvd de la République
19 Les Amis de l'Orgue 150 € 150 € Orgue de l'église
20 Les Amis du Réseau Breton 450 € 450 Inventaire- Archivage -Etude numérisation archives
21
Office de la Langue bretonne -
Ofis Ar Brezhoneg (convention de
2010)
1 500 € 1 500 €
22 Poher Patchwork 150 € 150 €
23 RKB 500 € 500 €
24 Roudour (cours en langue bretonne) 1 200 € 1 200 € Ti ar Vro
25 SCOUT GUIDE France 500 € 150 €
26 Scrabble Carhaisien 150 € 150 € Salle du Petit Clos
27 TAOL DINS (rencontre autour du jeu de société pour adultes) 150 € 150€
Page 11 sur 52
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
1 Contrechamp 1 500 €
Anniversaire des 40 ans de
l'association, organisation d'un
ciné plein air, d'exposition, ...
2 Cercle celtique Ahès-Carhaix 3 860 €
Confection de 5 vestes et 5 gilets
des années 1900, costume du
Poher
3 Comité de jumelage Carhaix/Waldkappel (Allemagne)
1 000 € (attribution
sous réserve de
l'organisation de ce
voyage)
Organisation du voyage du
50ème anniversaire du jumelage
4 Âmes de Bretagne
6000€
attribués en
2020, plus
mise à
disposition de
l'Espace
Glenmor en
2021 pour
une valeur de
2010€ TTC
(accueil de
l'exposition)
1 500 €
Productions de vidéos sur le
thème "la ville de Carhaix
racontée à travers les yeux de ses
habitants" (17 témoignages, 6
vidéos au total, 5000 personnes
touchées d'après les prévisions),
budget global de 6000€
Yann MANAC’H et Martine ZAIED ne prennent pas part au vote
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le
montant à verser aux associations culturelles
3- Subventions aux associations scolaires 2022
Nombre de membres Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, RICHARD Fabienne à TROADEC Christian, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absente : LE GUERN Isabelle, LUCAS Valérie, ROGARD Carole, YVINEC Jérôme
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
29 19 25
Vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention :0
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N° Association Proposition 2021 Proposition 2022 Remarques
SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 103 756 118 026
1 Association parents élèves lycée polyvalent P. Sérusier 250 250
2 D.D.E.N. secteur Carhaix 75 75
3 Parents d’élèves des écoles publiques de Carhaix 360 360
4 ASS. Sportive et socioculturelle (Bd République) 300 300
5 APE Collège Beg Avel (Parents d'élèves) 300
6 AEP Skol Diwan karaez (Parents d'élèves) 150 150
7 Div Yezh Karaez (Parents élèves école bilingue publique) Don 160
8
Parents d’élèves de l’IME
Kerampuilh (enfants en situation
de handicap)
150 160
9 FONCTIONNEMENT école Enfant jésus (733,19 €/enfant Carhaisien) 85 181 98981 85191+13800 (135 élèves carhaisiens)
10
RESTAURATION SCOLAIRE école
Enfant jésus (1,25 €/enfant
Carhaisien)
16 940 16 940
11 USEP (Union Sportive et éducative de Persivien) 200 200
12 Dihun Karaez 150 150
Jérôme YVINEC et Carole ROGARD ne prennent pas part au vote
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le
montant à verser aux associations scolaires
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4- Subventions aux associations sociales 2022
N° Association
Proposition
2021
Proposition
2022
Locaux mis à disposition –
Remarques
TOTAL 12 511 12 481
Subvention de fonctionnement 12 511 12 481
1 ADAPEI 29 100 100
2 ALECC (atelier lecture écriture calcul de Carhaix) 250 250 2 salles Bd de la République
3 Amicale des donneurs de sang Carhaix et sa région 220 220 Les Halles à chaque collecte
4 APF France handicap 100 120
5 ASP Armorique (aide soutien présence) 160 160 Local animation de quartier 2 fois par mois
6 YAOUANK ATAO (maison de retraite) 500 500
7 Banque alimentaire du Finistère 931 931
8
C.I.D.F.F. (centre d'information
des droits de la femme et de la
famille)
2 000 2 000 Bureau de permanence à la MSAP
9 Club amitié et loisirs 600 300 Local du Petit Clos
Nombre de membres Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie- Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, RICHARD Fabienne à TROADEC Christian, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) :
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
29 22 29
Vote
Pour : 29
Contre : 0
Abstention :0
Page 14 sur 52
10
Croix rouge française (EDF
conservation denrées
alimentaires)
1 650 1 700 Sur présentation de factures
11 Croix rouge française / Carhaix 600 600
12 DON BOSCO (La maison bleue) 500 500
13
DON BOSCO-EMERGENCE
(aide aux victimes
d'infractions)
1 000 1 000
14 FNATH (accidentes de la vie- Gourin/Carhaix) 200 200
15 France Alzheimer et maladies apparentées 100 100
16 La gourinoise contre le cancer 200 -
Subvention attribuée directement à
l’association rêves de clowns à compter
de 2022
17 Restaurants du cœur 600 600 Locaux mis à disposition
18 Rêves de clown 50 100
19 Secours catholique 400 400
20 Secours populaire français Carhaix 600 600 4 pièces Rue Renan, Entrepôt meubles local Bosson rue Laënnec
21 SESAM (Oxyjeunes)- Aides aux jeunes 350 350
22 UNAFAM 300 300
23 Union locale CFDT 550 550 2 bureaux et une salle intersyndicale
24 Union locale CGT 550 550 Maison des syndicats (2 rue Georges Clémenceau)
25 AIDES 200
26 DIGOR AN TI (cubain) 150 Salle mise à disposition
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le
montant à verser aux associations sociales.
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5- Subventions à diverses associations 2022
N° Association Propositions 2021 Propositions 2022 Locaux mis à disposition et observations
TOTAL SUBVENTIONS GENERALES 5 210 5 560
SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 5 210 5 560
1 Société de chasse la Diane 600 600
2 Comité de foire Kala Goan (Foire aux chevaux) 4 000 4 000 Foire aux chevaux
3 Amicale des Anciens Cols Bleus de Carhaix et des Environs 55 55
4 FNACA (Anciens combattants) 155 155 Rue de la Tour d’Auvergne ex maison Le Breton
5 Société d'horticulture et de sylviculture - 200
6 Echange et Compagnie Convention Convention
7 Association Carhaix-Tiers Monde 400 400
8 Société Hippique du Poher 150 150
Yann MANAC’H ne prend pas part au vote.
Nombre de membres Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne-Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie- Antoinette, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, RICHARD Fabienne à TROADEC Christian, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent : MANAC’H Yann
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
29 21 28
Vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention :0
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le
montant à verser aux diverses associations citées dans le tableau ci-dessus.
2022-20 : Demande de subventions dont D.S.I.L. Remplacement de la centrale incendie du Glenmor
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Le centre culturel Glenmor, situé dans un environnement paysagé, le parc de Kerampuilh, est aussi un centre de congrès.
Avec un espace de 2000 m² modulable en plusieurs salles, cet équipement chaleureux et fonctionnel propose une configuration unique, adaptée à l’accueil de différentes manifestations. L'Espace Glenmor peut accueillir jusqu'à 3150 personnes selon les configurations, avec notamment un amphithéâtre de 620 places assises et une capacité de restauration de 1500 couverts. La salle est mise à disposition de l’association des Vieilles Charrues tous les ans. Le stationnement y est facilité par un parking en accès direct.
La centrale incendie de cet établissement de première catégorie nécessite d’être remplacée ainsi que certains détecteurs et systèmes aspirants. Une centrale de détection incendie a pour but de détecter un début de sinistre le plus rapidement possible afin d’assurer la sécurité des personnes et de faciliter l’intervention des pompiers.
Le coût prévisionnel est de 130 000,00 €/HT. Les travaux débuteront le 1er septembre 2022 pour se
terminer au 31/12/2022. Le bureau d’étude SIACA est missionné pour la coordination et la maîtrise
d’œuvre de cette mise aux normes.
Les objectifs attendus sur ce projet sont :
- la rénovation du patrimoine bâti communal
- la mise aux normes sécurité d’un équipement recevant du public
- le maintien d’un service public de qualité
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Plan de financement prévisionnel au 16/03/2022
Dépenses HT Recettes
Description
des postes de
dépenses
Montant HT
(€) Financeur Montant (€) %
Maîtrise
d'œuvre 3 320,00 € Région Bretagne 26 000,00 € 20%
Mission de
coordination
SSI
3 590,00 € CD29 10 000,00 € 7,69%
TRAVAUX 123 090,00 € DSIL 2022 65 000,00 € 50,00%
Total des aides publiques sollicitées (cumul
plafonné à 80% du montant HT) 101 000,00 € 77,69%
Autofinancement (minimum de 20%) 29 000,00 € 22,31%
TOTAL HT 130 000,00 € TOTAL HT 130 000,00 € 100%
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- approuvent ce projet,
- décident de solliciter des aides financières auprès de l’Etat (Dotation de Soutien à
l’Investissement Local D.S.I.L., Fonds National d’Aménagement du Territoire F.N.A.D.T.,
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux D.E.T.R., de la Région Bretagne au titre du
contrat de partenariat, du Département du Finistère)
- décident de solliciter tout autre organisme public ou privé pour le projet,
- autorisent Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
2022-21 : Demande de subventions dont D.S.I.L. - Construction d’un restaurant scolaire communal
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
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Le restaurant scolaire actuel de l’école Izella située impasse du lavoir est composé d’un module
préfabriqué à usage provisoire qui ne permet plus de répondre à la demande. Les locaux sont vétustes,
mal accueillants et énergivores, il est donc aujourd’hui envisagé de construire un nouveau restaurant
scolaire.
Un programme de travaux a été réalisé par un bureau d’étude et un marché public de maitrise d’œuvre
est en cours. Les travaux ont démarré par un diagnostic archéologique en 2021 et s’achèveraient en
2023.
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses H.T. Recettes H.T.
Libellé Montant Libellé Montant
Montant des Travaux 700 000, 00 € Subventions 560 000, 00 €
Etat – DSIL – 25, 71% 180 000, 00 €
Etat – DE.T.R.- 20% 140 000, 00 €
Conseil Départemental 29 –
14.28%
100 000, 00 €
Région contrat de partenariat –
20%
140 000, 00 €
Ville de Carhaix reste à charge 140 000, 00 €
COUT TOTAL DE
L’OPERATION
700 000, 00 € COUT TOTAL DE L’OPERATION 700 000, 00 €
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- approuvent ce projet,
- décident de solliciter des aides financières auprès de l’Etat (Dotation de Soutien à
l’Investissement Local -D.S.I.L.- , Fonds National d’Aménagement du Territoire F.N.A.D.T.,
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux -D.E.T.R.-), de la Région Bretagne au titre du
contrat de partenariat, du Département du Finistère,
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- décident de solliciter tout autre organisme public ou privé pour le projet,
- autorisent Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
2022-22 : Demande de subvention - plan de relance - équipements scolaires
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Le soutien aux cantines scolaires des petites communes a été prolongé et étendu. Il permet de financer :
- l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe légumes, robot de préparation...) ou à la conservation (armoire frigorifique, table de tri, salade bar, bar à crudités et à salade de fruits...),
- des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique...),
- des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine...).
Seules les communes bénéficiaires de la fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) sont éligibles.
Les besoins en matériel dans les cantines de la ville sont estimés à 24 394, 17€, ils comprennent des contenants isothermes, une hotte de ventilation, des armoires réfrigérées, un meuble inox, des couverts, de la vaisselle, une autolaveuse et un buffet.
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- décident de solliciter dans le cadre du plan de relance l’aide en faveur des cantines scolaires à
hauteur de 80%.
- Décident de solliciter tout autre organisme public ou privé pour le projet,
- autorisent Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
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2022-23 : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Le Département du Finistère répartit le produit des amendes de police relatives à la circulation routière
au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants dotés de la
compétence voirie. Ainsi les liaisons piétonnes, les aménagements de sécurité des usagers, l’accueil du
public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport sont
éligibles.
Dans le cadre de l’aménagement de la rue Zon jusqu’à Petit Carhaix, il est prévu de réaliser une voie
partagée entre les voitures et les vélos de type chaucidou afin d’améliorer la sécurité routière.
Les travaux et équipements nécessaires sont estimés à 125 000 € HT selon le plan de financement
suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Libellé Montant Libellé Montant sollicité de la subvention
Aménagement de sécurité rue
Zon jusqu’à Petit Carhaix
Une voie partagée entre les
voitures et les vélos de type
chaucidou afin d’améliorer la
sécurité routière.
125 000, 00 €
Département -
Etat Produit des amendes de
police plafond de dépenses
de 30 000€
7 500, 00 €
TOTAL des aides publiques
sollicitées (cumul plafonné à
80% du montant H.T.)
7 500, 00 €
TOTAL (coût de l'opération
H.T.)
125 000, 00 €
Montant à la charge du
maître d'ouvrage
(autofinancement minimum
de 30%)
117 500, 00 €
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal décident de solliciter une
subvention auprès du Département du Finistère au titre des amendes de police 2022 et d’autoriser
M. Le Maire à déposer un dossier et à signer tout document relatif à ce dossier.
2022-24 : Lotissement de Kerléon – Demande de garantie d’emprunt
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Par décision en date du 8 décembre 2005, la ville de Carhaix a décidé de confier à la SAFI l’opération
d’aménagement du lotissement de Kerléon à Carhaix.
Par délibération du conseil d’administration de la SAFI réuni le 18 octobre 2021, celui-ci a autorisé le
directeur général à solliciter, négocier et signer l’ensemble des documents nécessaires à la mobilisation
d’emprunts nécessaires au financement de l’opération pour un montant de 350 000 €.
Par délibération le Conseil Municipal de Carhaix réuni le 22 novembre 2021 a donné son accord pour la
garantie d’un emprunt de 350 000 € à hauteur de 80%.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2252-1 et suivants et D1511-
30 et suivants.
Il est proposé à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
ARTICLE 1 :
D’accorder la garantie de la ville de Carhaix à la SAFI Société d’aménagement du Finistère située, 4 rue
du 19 mars 1962, à Quimper, SAEM au capital de 1 350 000€, SIRET 376 980 249 00068, RC 376 980 249
B Quimper, représentée par M. BEAUDOUX Philippe en qualité de directeur général , à hauteur de 80%
soit 280 000€, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard ,
indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt d’un montant en principal de 350 000 €, qu’il a
contracté ou se propose de contracter auprès du CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de
Banque Populaire à capital variable, dont le siège social est situé 12 Boulevard Pesaro – CS 10002- 92024
Nanterre Cedex, ayant pour n° d’identification unique 349 974 931 RCS NANTERRE, selon les modalités
suivantes :
OBJET DU CONCOURS : LOTISSEMENT DE KERLEON A CARHAIX
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU CONCOURS :
La garantie de la ville de Carhaix est accordée pour la durée totale du concours, soit 5 ans.
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ARTICLE 2 :
Que cette garantie est accordée, après avoir pris connaissance du tableau d’amortissement établi par le
CREDIT COOPERATIF, en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 :
Qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues aux
échéances convenues, la VILLE de Carhaix s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur
simple demande du CREDIT COOPERATIF envoyée en lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 :
De libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 :
D’autoriser le Maire de la VILLE de Carhaix ou toute autre personne dûment habilitée en application des
articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code Général des collectivités territoriales, à intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT COOPERATIF et la SAFI et de l’habiliter à procéder
ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en
œuvre de la garantie.
ARTICLE 6 :
De renoncer à opposer au CREDIT COOPERATIF la convention de garantie que la ville de Carhaix a
éventuellement conclue avec l’emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa
garantie.
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition
d’accorder la garantie de la ville dans les conditions précitées.
2022-25 : Audit demande d’exonération de cotisations patronales au titre de la Z.R.R
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
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La société Warren Consulting propose de réaliser une étude afin de vérifier si la collectivité pourrait bénéficier des exonérations de cotisations patronales mises en place pour les zones de revitalisation rurale.
S’il s’avérait que la collectivité était éligible au dispositif, elle pourrait ainsi se faire rembourser par l’URSAAF, 300€ de cotisation par mois par salarié contractuel ou titulaire : − sur les 36 derniers mois pour les salariés en poste dans la collectivité avant le 1er novembre 2017, ou,
− sur les 16 derniers mois pour les salariés recrutés après cette date.
Cette prestation comprenant le chiffrage des remboursements, le montage des dossiers de remboursement et le suivi jusqu’à leur aboutissement auprès de l’URSSAF serait réalisée moyennant des honoraires constitués par un taux de partage de 20% H.T. des remboursements obtenus dans le cadre de la mission.
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal autorisent Le Maire à signer la convention relative à cet audit, en cas d’éligibilité de la collectivité au dispositif. Un retour de l’audit sera fait en commission et en conseil dès qu’il aura été réalisé.
2022-26 : Demande de subventions, organisation Festival d’Ici d’Ailleurs - ac'hann, a lec'h all (ex
soirée Carhaïbes et Bagadans)
Rapporteur : Daniel COTTEN
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Au cours de ces derniers mois, l'épidémie de COVID-19 a très fortement impacté la vie culturelle de nos
territoires, tant au niveau du public que des acteurs de ce secteur (qu’ils soient professionnels ou
amateurs) : fermeture des salles de spectacles, des établissements d’enseignement artistiques,
limitation des rassemblements sur la voie publique.
Au sortir de cette crise sanitaire, et dans le prolongement de la stratégie nationale de déconfinement, la
ville de Carhaix souhaite soutenir et conforter la vitalité culturelle de son territoire à travers
l’organisation d’un festival les 13 et 14 juillet prochains, inaugurant la saison estivale.
Ce rendez-vous poursuit plusieurs objectifs :
− proposer une offre culturelle de qualité, accessible à toutes et à tous, vectrice de lien social.
− dynamiser l’activité commerciale par la mise en valeur des commerces de proximité, s’adosser sur la programmation culturelle, permettant de créer des flux de population supplémentaires,
− développer l’attractivité touristique sur la période estivale
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Ce nouveau festival intitulé « d’ici d’ailleurs - ac'hann, a lec'h all » nait de la fusion de deux rendez-
vous culturels :
- La soirée concert Carhaïbes, consacrée aux musiques latino-américaines, organisée par la Ville de Carhaix depuis 2019 qui rencontre un succès populaire croissant. - Le festival Bagadans, temps fort de la culture traditionnelle en centre Bretagne, qui réunit grand public, amateurs et éclairés autour des danses et des musiques bretonnes (championnat national des bagadoù de 5ème catégorie, défilé des sonneurs, spectacles de danse...).
L’association Bagadans ayant renoncé en 2022 à poursuivre l’organisation de ce rendez-vous, la Ville de
Carhaix a donc décidé de réunir ces deux manifestations en un seul festival, avec pour ambition de
valoriser la diversité des expressions artistiques, et de mettre en avant les deux facettes d’une culture
centre-bretonne, à la fois empreinte de ses traditions et ouverte sur le monde.
Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- approuvent ce projet,
- décident de solliciter des aides financières auprès du Conseil départemental du Finistère et de
la Région Bretagne,
- décident de solliciter tout autre organisme public ou privé pour le projet,
- autorisent Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions
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2022-27 : Demande de subventions pour l’acquisition d’un robot tonte et engagement de non
utilisation de produits phytosanitaires
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
L'acquisition d'un robot de tonte avait été prévue au budget afin d'améliorer les pelouses sportives du
stade Charles PINSON.
Lors d'une journée technique à Pencran, un autre robot a été testé et s'est avéré être plus intéressant
par rapport aux besoins et aux capacités techniques proposées. Le coût de ce robot est de 24 750€ HT
soit 29 700€ TTC.
Cette acquisition peut être subventionnée à hauteur de 30% par la Région dans le cadre du programme
"Matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, en zone non agricole".
Cependant cette aide est conditionnée par l’engagement moral de la collectivité de s’inscrire dans une
démarche de progrès afin d’obtenir auprès de l’EPAGA une attestation de non utilisation de produits
phytosanitaires. Il conviendra alors de :
- Ne pas utiliser de phytosanitaires sur l’ensemble des espaces de la collectivité depuis au minimum 1 an sans discontinuer.
- Communiquer auprès de la population sur les démarches communales sur le sujet.
- Dans le cas où la collectivité est située sur un territoire sur lequel la Région Bretagne a signé un contrat de Bassin Versant, celle-ci prend contact avec la structure de coordination opérationnel de Bassin Versant afin de faire un bilan des pratiques d’entretien des espaces publics.
Il ne s’agit donc pas d’une simple demande de subvention mais d'un engagement que doit prendre la
collectivité d’être en zéro phyto et de le rester.
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, une contre (Laure BOUSSARD de la liste « une dynamique de
gauche pour Carhaix ») et une abstention (Pierre-Yves THOMAS de la liste « une dynamique de gauche
pour Carhaix ») les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition
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2022-28 : Convention de mise à disposition d’un logiciel de gestion de maintenance assistée par
ordinateur entre Poher communauté et la ville de Carhaix
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Afin d’améliorer la gestion de la maintenance sur les 2 collectivités (Ville de Carhaix et Poher
communauté), il est proposé la mise en place d’un logiciel de gestion de la maintenance assistée par
ordinateur (GMAO).
Ce logiciel sera installé en commun entre les 2 collectivités. Il permettra de centraliser les demandes
dans un même espace. Cet outil informatique simplifiera le suivi des demandes par les services et
apportera une amélioration sur la priorisation des interventions.
Il est proposé dans la convention une répartition des charges à 70% ville de Carhaix et 30% Poher communauté.
En synthèse :
Ville de Carhaix : le montant pour la mise en service sera de 4820.62 € TTC et pour
l’abonnement mensuel le montant est de 238.98 € TTC
Poher communauté : le montant pour la mise en service sera de 2065.98€ TTC et pour
l’abonnement mensuel le montant est de 102.42 € TTC.
Le bureau communautaire du 31 mars 2022 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, réuni le 14 avril, a approuvé, à l’unanimité, cette proposition.
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent cette proposition
et autorisent M. le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention correspondante.
2022-29 : Lancement d’une étude sur la vacance résidentielle
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Le bureau communautaire du 23 février 2022 et le Conseil Communautaire du 3 mars 2022 ont validé le
lancement d’une consultation pour une OPAH-RU sur le centre-ville de Carhaix. Plusieurs communes
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membres avaient cependant sollicité une étude sur la vacance résidentielle dans les bourgs, afin de faire
un état des lieux précis de la situation sur leur territoire.
Les services ont donc rencontré les communes qui le souhaitaient afin d’échanger plus précisément sur
leurs attentes concernant cette éventuelle étude.
Il est à noter que la ville de Carhaix a été lauréate d’un appel à candidature « Logements vacants », qui
lui permet de bénéficier d’un diagnostic de la vacance résidentielle sur son territoire, partiellement
financé par l’ANAH. Ce diagnostic consiste en un état des lieux de la vacance des logements, la
catégorisation des différents biens vacants, le contact et l’accompagnement des propriétaires en vue
d’une remise sur le marché de leur bien.
À l’issue des entretiens menés, il s’est avéré que les communes de Poullaouen, Saint-Hernin et Cléden-
Poher étaient intéressées par une étude sur la vacance résidentielle, du même contenu que celle dont
Carhaix va bénéficier dans le cadre de son appel à candidature. Les autres communes, n’ayant pas de
problématique de vacance significative, ont indiqué qu’une étude n’était pas nécessaire sur leur
territoire.
Les services de l’Anah nous ont informés par la suite que la subvention accordée à Carhaix serait en fait
reversée à Poher communauté pour les 4 communes, au titre des « études préalables, diagnostic et de
repérage concernant l'habitat privé » que l’Anah subventionne.
Après réflexion, les services proposent que l’étude soit réalisée, non pas dans le cadre de l’OPAH-RU,
celui-ci n’étant pas adaptée, mais dans le cadre d’un marché de deux lots regroupant en lot 1 l’OPAH-RU
et en lot 2 l’étude de la vacance résidentielle, afin d’optimiser les données recueillies et analysées.
Cela nécessite la signature d’une convention entre Poher communauté et chacune des quatre
communes : Carhaix, Cléden-Poher, Poullaouen et Saint-Hernin, afin de cadrer le financement de cette
étude, pilotée par Poher communauté.
En conséquence, il est proposé que :
- Poher communauté soit maître d’ouvrage de l’étude sur la vacance résidentielle et assure le suivi et le pilotage du projet, en collaboration avec les 4 communes concernées,
- Poher communauté avance le financement de l’étude et perçoive les subventions, - Carhaix finance « sa part » de l’étude, de manière proportionnelle au nombre de logements vacants comptabilisés par l’Insee en 2018
Commune Nb logements
(INSEE 2018)
Nb logements
vacants
(INSEE 2018)
Taux de
vacance
(INSEE 2018)
Proposition
répartition du coût
de l’étude
Carhaix 4 463 612 13,7% 68,53%
Saint-Hernin 527 51 9,7% 5,71%
Cléden-Poher 692 86 12,4% 9,63%
Poullaouen 1 209 144 11,9% 16,13%
Total 6 891 893 - 100%
- Poher communauté finance l’ingénierie qui va suivre et piloter le projet.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- Valident les modalités de financements entre Poher Communauté et la commune
membre concernée,
- Autorisent le Maire à signer la convention entre la Ville et la communauté de
communes.
2022-30 : Convention Maison du Parc Commune de CARHAIX / Poher Communauté
Rapporteur : Olivier FAUCHEUX
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
La Maison du Parc située à l’arrière du Château Rouge accueille des activités du CLAJ et de l’école de
musique depuis plusieurs années.
Ce bâtiment nécessite des travaux importants :
- ravalement de la façade nord et peinture d’une cloison : 6 000€ HT
- doublage dans réfectoire et reprise plancher salle d’enregistrement studio - et remplacement porte studio : 9 000€ HT
- signalétique du bâtiment : 3 000€ HT
Ce bâtiment étant à l’usage unique de Poher Communauté et nécessaire à l’exercice de ses
compétences, il est proposé que ces travaux soient pris en charge par la Communauté de communes sur
la base de la convention annexée.
Ladite convention prévoit une utilisation des locaux toute l’année 7 jours par semaine, à titre gratuit.
Le conseil communautaire a approuvé cette convention par délibération du 14 avril 2022.
Le dossier a été présenté à la commission des finances réunie le 28 avril.
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (BOUSSARD Laure et THOMAS Pierre-Yves de
la liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix » - LE GUERN Isabelle, ZAIED Martine, BRIAND
Philippe et YVINEC Jérôme de la liste « Un temps d’avance pour Carhaix-Plouguer ») les membres du
Conseil Municipal approuvent cette proposition et autorisent M le Maire, ou l’adjoint délégué, à
signer la convention correspondante.
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2022-31 : Dénomination placette rue Brizeux « plasennig Santez-Anna - placette sainte Anne »
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Il est proposé de dénommer la placette située près de la chapelle Rue Brizeux : « Plasennig Santez-Anna
- Placette Sainte Anne ».
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 21 Avril 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.
2022-32 : Convention de locations de terrains dans le cadre du projet Stonebreizh – demande de
subvention
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Projet Stonebreizh
En début d’année, Philippe Abjean, fondateur de la Vallée des Saints, est venu présenter son projet
Stonebreizh. Il souhaite créer un site culturel majeur à Carhaix, composé de mégalithes, inspiré de
Stonehenge en Angleterre.
Après une étude sur le terrain, M. Abjean a retenu un site au lieu-dit Penn ar Roz, entre la RN 164 et le
canal de Nantes à Brest.
Le projet consiste en l’édification de cromlechs (36 blocs de granit de 6 à 7 m de haut, disposés en cercle
autour d’un menhir central), A l’intérieur de ce cercle, un amphithéâtre de quelques gradins sera
aménagé pour permettre des fêtes, des cérémonies. Le menhir central (offert par des granitiers) sera
posé le 21 juin 2022 (solstice d’été). Le souhait est que le cromlech soit réalisé d’ici 2026. Celui-ci sera
entouré d’un second cercle de stèles de schiste évoquant les dates clés de l’histoire bretonne et les
acteurs majeurs de ces évènements. Un 3ème cercle sera destiné à recevoir des arbres (1415), avec des
stèles gravées représentant des personnes ayant marqué l’histoire de la Bretagne.
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Pour démarrer ce projet, 3 parcelles sont retenues : section C - N° 107, 108 et 109, d’une superficie
totale de 42 375 m².
Montage juridique proposé :
Sollicitée par le porteur de projet, la ville de Carhaix souhaite l’accompagner dans sa démarche. Aussi, il
est proposé que la commune de Carhaix loue les terrains nécessaires au démarrage du projet.
Le propriétaire a donné son accord pour louer ses parcelles à la commune au tarif de 900 € / ha / an,
pour une durée de 3 ans.
Les modalités sont définies dans la convention ci-annexée.
A terme, la commune pourrait devenir propriétaire des terrains, en fonction de l’évolution du projet.
La commune serait maître d’ouvrage du Cromlech, en faisant l’acquisition au fur et à mesure des blocs
de granit, dont le coût unitaire est d’environ 3000 €.
L’association Stonebreizh se chargera, via le mécénat, de financer les éléments qui commémoreront les
bretons et bretonnes célèbres, la partie paysagère et l’animation du site. Une convention spécifique
viendra définir la répartition des missions entre les 2 entités.
Pour ce faire, elle sollicite une aide de 10.000 € en 2022 pour les premiers frais de fonctionnement (site
internet, documents de présentation, organisation de la fête du solstice d’été...).
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Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 21 avril 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- Décident de conclure une convention d’occupation précaire avec le propriétaire pour la mise en œuvre de ce projet touristique et culturel, avec un coût annuel de 900 € / ha, pour une durée de 3 ans, et autorise M. le Maire à la signer,
- se prononcent en faveur de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l’association Stonebreizh,
- demandent à M. le Maire d’obtenir des garanties concernant l’association Stonebreizh, quant à son rôle, ses missions et ses engagements financiers, les possibilités de défiscalisation du projet (mécénat).
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2022-33 : Projet immobilier Nexity – allée des peupliers – point sur le projet et vente d’une parcelle
communale
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Le groupe NEXITY a le projet de construire 30 maisons jumelées sur un terrain situé allée des peupliers. Plusieurs réunions ont été organisées avec le porteur de projet, le projet a été amendé en fonction des remarques émises par la collectivité.
Nexity a signé un compromis pour l’achat des terrains.
Le projet consiste en la construction de 30 maisons jumelées - rez-de-chaussée + combles (26 T4 de 85 m², 4 T5 de 97 m²). Chaque pavillon comprend un garage + 1 place de parking extérieure.
1 cheminement doux sera créé au nord pour relier l’ancienne voie romaine.
NEXITY finance le terrain et les travaux de construction, puis revente de l’ensemble à Finistère Habitat pour mise en location des maisons.
La commune est propriétaire d’une portion de chemin pour accéder aux futurs logements. Il est proposé que la commune vende cet accès à NEXITY en prévoyant une servitude pour l’accès d’un riverain de cette voie.
La petite parcelle d’accès au lotissement appartient au domaine privé de la commune (parcelle cadastrée section AS n° 66, surface de 423 m². Il est proposé de la vendre à Nexity de façon à réaliser la voirie, (conservation des servitudes pour les maisons en proximité). Elle sera ensuite revendue au bailleur Finistère Habitat.
Le service de France domaine a été sollicité pour évaluer ce bien qui l’a estimé à 1 000 euros HT.
Nexity gère l’ensemble des travaux. La commune perçoit ensuite la totalité de la taxe d’aménagement.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 21 Avril 2022.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal : - autorisent la vente de la parcelle AS 66 au prix de 1 000 euros HT.
- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
2022-34 : Cession de domaine public - 9 impasse de Cornouaille
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
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Les propriétaires de la parcelle cadastrée AO 244, située au 9 Impasse de Cornouaille souhaiteraient acquérir une portion de domaine public jouxtant leur propriété. (cf plan).
Cette portion de terrain (d’environ 150 m²), ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, une enquête publique ne sera pas nécessaire. IL conviendra cependant de procéder au bornage afin de définir la partie à intégrer dans le domaine privé.
Le service de France Domaine a été sollicité pour évaluer ce terrain.
Le prix proposé est de 3 euros HT le m² ; étant entendu que les frais de bornage et de transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 9 février 2022.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- autorisent la vente au prix de 3 euros HT le m².
- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
2022-35 : Cession de domaine public - 8 impasse de Cornouaille
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Les propriétaires de la parcelle cadastrée AO 243, située au 8 Impasse de Cornouaille souhaiteraient
acquérir une portion de domaine public jouxtant leur propriété. (cf plan).
Cette portion de terrain, ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, une
enquête publique ne sera pas nécessaire. IL conviendra cependant de procéder au bornage afin de
définir la partie à intégrer dans le domaine privé.
Le service de France Domaine a été sollicité pour évaluer ce terrain.
Le prix proposé est de 3 euros H.T le m² ; étant entendu que les frais de bornage et de transfert de
propriété seront à la charge de l’acquéreur.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 21 Avril 2022.
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- autorisent la vente au prix de 3 euros H.T le m².
- autorisent le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce se rapportant au dossier.
2022-36 : Mise en place d’une aide de la commune pour les ravalements de maisons immeubles -
commerce
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
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Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la ville de Carhaix souhaite accompagner les propriétaires
réalisant des travaux d’entretien et de mise en valeur portant sur les extérieurs des immeubles, maisons
et commerces.
Une somme de 30.000 € a été budgétée cette année pour ce dispositif.
Il est proposé d’octroyer une subvention de 20% des travaux de ravalement (enduit, peinture), de
réfection et de pose de menuiserie, de ferronnerie (balcon, garde-corps...), plafonnée à 2000 € par
dossier.
Pour être subventionnés, les travaux devront :
avoir fait l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la ville de Carhaix, le cas échéant
après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
• être conformes à cette autorisation,
Les dossiers devront être accompagnés d’un formulaire de demande, de la facture acquittée et d’un RIB.
Ils seront examinés par ordre d’arrivée et l’enveloppe sera consommée suivant cette même règle.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 21 Avril 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.
2022-37 : Vente de l’ancienne boulangerie – Parcelle AN 80
Rapporteur : Jacqueline Mazéas
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Dans le cadre du projet de redynamisation du centre-ville de Carhaix, la commune a identifié plusieurs
secteurs d’intervention foncière et immobilière en renouvellement urbain, dont le « secteur de la
mairie » aussi appelé « îlot du Costyr ». Les biens de cet îlot visent à être réhabilités pour y instaurer du
commerce en rez-de-chaussée, et des logements.
La collectivité et l’EPF Bretagne ont conventionné, en janvier 2019, pour engager une politique foncière
et permettre de faciliter la réalisation du projet, l’EPF achetant les biens pour le compte de la commune,
et ce pour une durée de 7 ans.
- l’EPF est désormais propriétaire des parcelles 60, 66, 69, 70, 847, 80, 83, 84 et 707.
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La propriété de la parcelle AN 80 a été acquise par l’EPF pour 150.000 €
Une opportunité vient de se présenter pour la vendre. Un commerce de bouche est fortement intéressé
pour y installer son activité au RDC.
Un investisseur local, souhaite se porter acquéreur de l’ensemble de la parcelle AN 80 (surface de 360
m²) pour 60.000 € net vendeur. Ce prix inférieur au coût d’acquisition prend en compte les coûts de
curage, démolition... et de reconstruction. L’objectif est de créer un commerce au RDC et 3
appartements de standing dans les étages. Le différentiel sera porté par la commune à l’issue du
portage de 7 ans.
Le dossier a été présenté à la commission d’urbanisme du 21 Avril 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable
sur cette vente.
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2022-38 : Avenant de transfert de la convention tripartite Commune – FREE – VEOLIA à ON TOWER
– Réservoir des Oiseaux
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Le 02/04/1998, une convention tripartite d’occupation du domaine public a été signée par la Ville de
Carhaix et la Compagnie Générale des Eaux, exploitant du réseau de distribution d’eau potable, pour
mettre à disposition de BOUYGTEL le terrain et les ouvrages du château d’eau sis au 28bis, rue des
Oiseaux à Carhaix (parcelle AE32) et autoriser l’implantation d’équipements de communication
électroniques sur son domaine.
Depuis cette date, et par le biais d’avenants, le bail a été modifié puis transféré successivement à
INFRACOS, puis à FREE MOBILE (avenant n°2 du 19/03/2019).
En Novembre 2020, Free Mobile a fait part à la ville de Carhaix de son souhait de
- Céder les équipements d’infrastructure passive présents (i.e. hors antenne et modules
techniques) à la société On Tower France, et donc de transférer les droits et obligations attachés
à la convention en vigueur de la société Free Mobile à la société On Tower France,
- Free Mobile continuant à occuper les sites transférés à On Tower France (antennes et modules
techniques), de moderniser son réseau de Très Haut Débit Mobile en introduisant la norme 5G,
dans le respect continu des normes de protection sanitaires. Un dossier d’information Mairie a
été reçu à ce sujet le 10 mars 2022 et une déclaration préalable a été déposée le 11 avril 2022.
La question a été présentée à la commission des finances réunie le 28 avril 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal, au moyen d’un avenant n°3 :
- autorisent le transfert de la convention à On Tower France, à compter du 1er Février 2022,
- autorisent FREE MOBILE à procéder à l’installation des équipements permettant la mise en
service de la 5G
- décident de revoir les clauses relatives au loyer versé à la commune et à la durée de la
convention comme suit :
o Durée de la convention : 12 ans
o Renouvellement par période de 6 ans avec 12 mois de préavis,
o Loyer collectivité : 5500€/an avec révision de +2%/an
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2022-39 : Convention de déversement des eaux usées au système d’assainissement collectif de la
ville de Carhaix – Entreprise SMV
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
La convention de déversement des eaux usées des Etablissements SMV –Zone Industrielle de
Kervoasdoué à Carhaix - au réseau d’assainissement et à la station d’épuration de Moulin Hézec, signée
en 2016 pour une durée de cinq ans, est arrivée à échéance.
Une nouvelle convention doit donc être établie en concertation avec l’industriel, la collectivité et le
délégataire. Elle tient compte principalement des évolutions suivantes :
- les paramètres de rejet autorisés lors de la précédente convention sont revus en conformité
avec les rejets actuellement mesurés en sortie du site industriel, tant sur les volumes (50 m3/j
en moyenne et 70 m3/j en pointe ) que sur les concentrations maximales admissibles en mg/l
pour les critères de DBO5, DCO, MES, NTK et Phosphore
- les évolutions réglementaires relatives aux systèmes d’assainissement collectif et en particulier
les micropolluants.
Elle précise les critères analytiques ainsi que les fréquences des prélèvements pour analyse.
La convention sera conclue pour une durée de cinq ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- approuvent la nouvelle convention à intervenir entre la commune, des Etablissements SMV et
le délégataire,
- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.
2022-40 : Approbation d’une convention de mise à disposition d’un attaché territorial chargé de la
direction du CIAS, au profit de la ville de Carhaix à raison de 15% du temps complet
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
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Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui
précise notamment les points suivants :
La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés
La durée de la mise à disposition
La gestion de la situation administrative de l’agent
Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent
Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes
Le CIAS du Poher envisage de mutualiser le poste de direction du CIAS au profit de la Ville de Carhaix et
du CCAS de Carhaix, et il est, de ce fait, nécessaire de signer 2 conventions de mise à disposition
correspondantes, dans les conditions décrites ci-après.
Un attaché principal territorial du CCAS de Carhaix occupe les fonctions de direction du CIAS du Poher,
dans le cadre d’une convention de mise à disposition, à raison de 60% de son temps de travail. Par
ailleurs, ce même poste est mutualisé avec la ville de Carhaix (15%).
Il en découle de ce qui précède que compte tenu de l’activité du service social de la Ville de Carhaix et
du fait que celle-ci ne dispose pas d’agent susceptible d’assurer des missions de direction, il convient de
signer une convention de mise à disposition au profit de la Ville de Carhaix à raison de 15% d’un temps
complet.
Le Comité Technique Commun a rendu un avis favorable le 5 Avril 2022
Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique Commun (CTC)
pour information en fin d’année civile.
Les membres du Conseil Municipal sont informés de ce projet, et en prennent acte. Après en avoir délibéré, à l’unanimité ils autorisent le Maire ou l’adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines, à signer l’arrêté individuel et la convention de mise à disposition correspondante.
2022-41 : Approbation d’une convention de prestations de service au profit de la Ville de Carhaix
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Préambule : considérant que la Ville de Carhaix ne dispose pas au sein de ses services d’un agent
disponible pour assurer des missions complexes et spécifiques dans le domaine de l’urbanisme, il est
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nécessaire de renforcer l’équipe pour la période du 1er Juin 2022 au 31 août 2022 (avec possibilité de
reconduction). Le temps de travail imparti représente 50% d’un temps complet.
Poher communauté envisage de mutualiser le poste de l’agent de catégorie A, chargé du projet de
territoire, recruté récemment ; il est, de ce fait, nécessaire de signer une convention de prestation de
service avec la Ville de Carhaix.
Il est proposé d’assurer les missions suivantes :
- Dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), mettre en place la procédure en lien avec le cabinet privé mandaté
- Mise en œuvre et suivi de l’opération de ravalement de façades – établir un règlement et assurer le suivi des demandes
- Mise à jour des outils liés à la dématérialisation des actes
- Autres missions diverses liées aux dossiers en cours
Les membres du Comité Technique Commun ont rendu un avis favorable le 5 mai 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
− approuvent les termes de la convention de prestation de service, ci-annexée, pour la
période du 1er Juin 2022 au 31 août 2022 (avec possibilité de reconduction)
− autorisent le Maire ou l’adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines à signer
la convention correspondante.
2022-42 : Personnel communal : Instauration du télétravail – approbation de la charte
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
La Ville de Carhaix souhaite proposer à ses agents la possibilité d’accéder au télétravail, avec la volonté à
la fois d’améliorer leur qualité de vie grâce à une meilleure articulation des temps (réduire le stress, la
fatigue, la perte de temps dans les transports), de réduire l’impact environnemental généré par leurs
déplacements (réduire l’émission de gaz à effet de serre), d’améliorer l’efficacité du service public
(moderniser l’administration, promouvoir le management par objectifs,...) et développer son attractivité
en tant qu’employeur public.
Ce projet, mené avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le comité technique
commun, répond également aux objectifs de prévention des risques psycho sociaux, mais aussi de prise
en compte des conditions de travail des agents en situation de handicap en vue de faciliter leur maintien
dans l’emploi.
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Pour rappel, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui
auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté, sont réalisées hors de ces
locaux, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
Les principes généraux de ce dispositif sont présentés dans la charte du télétravail annexée à la présente
délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 40,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié par le décret n°2020- 524 du 5 mai 2020,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l’avis favorable du comité technique commun en date du 5 Avril 2022
Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention (THOMAS Pierre-Yves de la liste « Une dynamique de gauche pour Carhaix ») les membres du Conseil Municipal :
- approuvent la charte du télétravail jointe, applicable à compter du 10 Mai 2022 - autorisent le Maire ou l’adjointe au maire, chargée des ressources humaines, dûment habilitée à signer les actes et les documents permettant son exercice effectif au sein des services municipaux.
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2022-43 : Personnel Communal : modification du tableau des emplois
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le fonctionnement actuel des services, il convient de modifier par délibération le tableau
des emplois, établi en date du 15 février 2021, pour les raisons suivantes :
• L’activité du service accueil/Etat-Civil de la mairie ne cesse de croître, en raison notamment de la forte demande de passeports biométriques. De plus en plus de missions initialement réalisées en Préfecture ou sous-préfecture sont désormais transférées aux collectivités territoriales.
Afin de retrouver une souplesse de fonctionnement, il est proposé de créer un poste d’adjoint
administratif affecté à 100% à l’Etat-Civil. Celui-ci, remplace le poste d’adjoint administratif mutualisé à
50/50 entre le service des affaires générales et l’état civil qui est actuellement vacant.
• Un adjoint administratif du service des affaires générales en mairie a sollicité sa mutation à Poher communauté ; il est proposé de créer à la place de ce poste vacant un poste d’agent de maitrise chargé principalement de la gestion des locations de salles, du respect du protocole, et chargé de superviser l’entretien (ménage) des locaux municipaux.
• Depuis quelques mois des postes à temps complet ont été créés au sein des Services Techniques Municipaux : un technicien voirie et un technicien bâtiment/voirie. Il s’agissait d’assurer le suivi des dossiers de travaux en cours, et de lancer les procédures pour ceux à engager. Par ailleurs, un poste d’adjoint technique, mutualisé entre la ville de Carhaix et Poher Communauté, chargé des contrôles périodiques, notamment, a également été créé.
Cette nouvelle organisation a permis de recenser des missions non affectées qu’il convient de regrouper
et d’affecter à un agent. Il s’agit principalement des missions suivantes :
- Assister le service urbanisme dans la numérotation des habitations
- Assister les services techniques dans la réalisation de plans et inventaires/suivis - Assurer le suivi des stocks en tant que magasinier
- Assurer la gestion des produits d'entretien
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- Assurer la gestion des vêtements de travail
- Assurer la gestion des EPI
- Assurer le remplacement de la secrétaire à l’accueil en période de vacances - Assister en cas de besoin les responsables et la secrétaire pour certaines tâches administratives
- Participer aux missions des services techniques en fonction des besoins - Participer aux interventions de salage des routes à titre préventif et curatif
Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions
précitées.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de ou d’un expérience
professionnelle significative.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être
prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un
fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-
8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces
contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut terminal du grade concerné.
Vu le tableau des emplois mis en place dans la collectivité (cf. document joint),
Vu les avis favorables du Comité Technique Commun rendus le 19 novembre 2021 et le 5 avril 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :
- approuvent la modification du tableau des emplois (ci-joint)
- autorisent Le Maire ou l’Adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines à signer les documents correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
2022-44 : Création d’un Comité Social Territorial commun entre Poher Communauté, la Ville de
Carhaix, le CIAS du Poher et le CCAS de Carhaix
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
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Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et
établissements affiliés employant moins de 50 agents,
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale
et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social
Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des
établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social
Territorial Commun compétent pour l’ensemble des agents de Poher Communauté, de la Ville de
Carhaix, du CIAS du Poher et du C.C.A.S. de Carhaix,
Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de
droit privé au 1er janvier 2022, qui sont les suivants, permettent la création d’un Comité Social Territorial
Commun :
Poher Communauté = 95 agents,
Ville de Carhaix = 94 agents,
C.I.A.S du Poher = 14 agents,
C.C.A.S de Carhaix = 2 agents,
Soit 205 agents
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 205 agents,
Le Comité Technique Commun a émis un avis favorable le jeudi 5 Mai 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal décident de créer un Comité
Social Territorial Commun à Poher Communauté, à la Ville de Carhaix, au C.I.A.S du Poher, au C.C.A.S
de Carhaix, et de l’installer au sein de Poher Communauté.
2022-45 : Motion de défense du centre hospitalier de Carhaix et de l’égalité d’accès aux soins
Rapporteur : C. Troadec
Présents : M. TROADEC Christian, MAIRE, Mmes : AUFFRET Isabelle, BOULANGER Catherine, JAFFRÉ Hélène, KERDRAON Anne- Marie, LUCAS Valérie, MAZÉAS Jacqueline, QUILLEROU Marie-Antoinette, RICHARD Fabienne, ROGARD Carole, ZAIED Martine et MM : AUFFRET Ludovic, BERGOT Bertrand, BRIAND Philippe, COUTELLER Serge, COTTEN Daniel, GUENVER Yves, FAUCHEUX Olivier, L’HOPITAL Rémy, MANAC’H Yann, PHILIPPE Hervé, THOMAS Pierre-Yves, YVINEC Jérôme.
Absents ayant donné procuration : BOUSSARD Laure à Pierre-Yves THOMAS, GUILLEMOT Hélène à Isabelle AUFFRET, LE GUERN Isabelle à YVINEC Jérôme, PENSIVY Patricia à COTTEN Daniel, BERNARD Joseph à MAZEAS Jacqueline, CLAUDE Mikael à MAZEAS Jacqueline
Absent(s) : Le quorum est atteint.
De graves inquiétudes pèsent à nouveau sur le maintien d’une partie des services du centre
hospitalier de Carhaix.
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Lundi dernier, la direction de l’hôpital a annoncé, sans concertation, aux agents hospitaliers
qu’une fermeture du service des soins continus est envisagée à compter du 9 mai et pendant la
période estivale. La raison invoquée est le manque de personnel et les difficultés à recruter.
Cette fermeture est redoutée par les équipes car elle aura des répercussions sur l’ensemble des
services.
Cela rappelle de bien mauvais souvenirs et fait craindre la fermeture du plateau technique. La
mobilisation des syndicats et élus du territoire a été immédiate.
Le Ministre de la santé Olivier Véran a annoncé jeudi dernier que l’unité de soins continus
restera ouverte cet été. Il promet une meilleure concertation avec les élus du territoire et la
Direction du CHRU de Brest-Carhaix, et que des solutions pour recruter des soignants
remplaçants seront trouvées.
Il ne s‘agit là que d’un maintien temporaire des services, sans garantie pour l’avenir.
Aussi, le Conseil Municipal de Carhaix, à l’unanimité, demande :
- La garantie définitive du maintien de l’ensemble des services au centre hospitalier de Carhaix, maternité et chirurgie comprises (MCO).
- Le maintien d’une égalité d’accès en matière de soins pour toute la population du Centre Ouest Bretagne
La présente motion sera transmise à la direction du CHRU, à l’ARS Bretagne et au Ministre de la
Santé.
2022-46 : Informations
Réalisation d’un emprunt de 2 000 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
Carhaix-Plouguer a donné procuration au Maire pour réaliser des emprunts dans la limite des montants
inscrits au budget,
Un emprunt d’équilibre de 2 682 213, 27 € a été prévu sur le budget 2022 afin de financer les
investissements.
La tendance des taux d’intérêt étant à la hausse et cette dynamique haussière devant se poursuivre, la
Banque Centrale européenne ayant annoncé vouloir augmenter ses taux, une consultation a été réalisée
auprès de plusieurs banques : le Crédit Mutuel, la Caisse d’épargne et la Banque postale,
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Les propositions étaient les suivantes :
Banque A Banque B CREDIT MUTUEL
Type de taux Ne peut pas
répondre le taux
d’usure est trop
élevé
Taux fixe de 1.84 %
durant 7 ans et 2 mois
Puis taux variable
Euribor 3 mois durant 8
ans (0.64% au 15-04-
22)
Taux fixe de 1.27%
durant toute la
durée de l’emprunt
Intérêts payés en amortissement
constant
Au 15-04-22 :
218 075,89 €
193 674, 80 €
Frais de dossier ou commission 1 000 € 2 000 €
Durée 15 ans 15 ans
Echéance en capital Trimestrielle
33 333.34 €
Trimestrielle
33 333.33 €
Vu la proposition faite par le Crédit Mutuel,
Après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par le Crédit mutuel et des conditions
générales de prêts, il a été décidé de solliciter le Crédit mutuel, 2 place Graslin, 44911 Nantes Cédex 9,
aux conditions de l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’un
emprunt de 2 000 000 € à taux fixe de 1.27% d’une durée de 15 ans dont les caractéristiques principales
sont les suivantes :
- Amortissement constant du capital
- Echéance trimestrielles
- Durée 180 mois
- Taux de base : 1,27 % Fixe
- Taux effectif global : 1.284% l’an
- Total des intérêts 193 674.80 €
- Périodicité : trimestrielle
- Frais de dossier : 2 000 €
Mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal sont donc informés qu’une consultation a
été réalisée auprès de plusieurs banques afin d’emprunter 2 000 000 € à taux fixe sur 15 ans avec un
amortissement constant et qu’il a été décidé de retenir l’offre du Crédit mutuel.
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Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
Carhaix-Plouguer a donné procuration au Maire pour réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un
montant maximum de deux millions d’euros,
La ligne de trésorerie arrivant échéance, une consultation a été réalisée auprès de plusieurs banques :
Arkéa banque, la Caisse d’épargne et la Banque Postale, afin d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie de
1 000 000€.
Les propositions étaient les suivantes :
CAISSE D’EPARGNE CREDIT MUTUEL BANQUE POSTALE
Type de taux
Taux fixe de 0.30%
marge incluse
Taux variable index TI3M -
0.335% moyenne
mensuelle de février +
marge 0.60%
Taux fixe de 0.34%
marge incluse
Taux plus marge au 15
AVRIL 0.30% 0.265% 0.47%
Frais de dossier ou
commission
d’engagement
0.1 % soit 1 000 € 0.25 % soit 2 500 € 0.1 % soit 1 000 €
Durée 12 mois 364 jours 364 jours
Commission de non
utilisation
0.05% du montant non
utilisé Néant
0.17% du montant non
utilisé
Vu l’offre faite par la Caisse d’épargne
Il a été décidé de solliciter la Caisse d’Epargne, 2 place Graslin, 44911 Nantes Cédex 9, aux conditions de
l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’une ligne de trésorerie de
1 000 000 € à taux fixe de 0.30% d’une durée de 12 mois dont les caractéristiques principales sont les
suivantes :
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CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur CAISSE D’EPARGNE
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages
Montant maximum 1 000 000.00 EUR
Durée maximum 12 mois
Taux d’Intérêt Taux fixe de 0.30 % l’an
Base de calcul Exact/360
Modalités de
remboursement
Paiement des intérêts chaque trimestre civil par débit d’office
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale
Date d’effet du contrat Le 30 Avril 2021
Date d’échéance du
contrat
Le 29 Avril 2022
Garantie Néant
Commission
d’engagement
1 000 EUR, soit 0.10 % du Montant maximum
Commission de non
utilisation
500 EUR, soit 0.05 % du Montant maximum
Mesdames et messieurs les membres du Conseil municipal sont donc informés qu’une consultation a
été réalisée auprès de plusieurs banques afin d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie de 1 000 000 €
et qu’il a été décidé de retenir l’offre de la Caisse d’épargne.
Questions diverses déposées par le groupe de M. Jérôme YVINEC « Un temps
d’avance pour Carhaix-Plouguer » (reçue par mail le 6 mai)
" Etudier la possibilité d’installer un point d’eau au milieu du cimetière "
Réponse apportée par monsieur le maire :
Il existe 4 points d’eau au cimetière avec des chariots pour envoyer les fleurs et l’eau jusqu’aux
tombes.
Pour mettre un point d’eau au milieu du cimetière il faudrait faire un piquage et des tranchées
sur 120 ml au plus court sur une profondeur de 50 centimètres. Il est demandé de procéder à
une étude de faisabilité, ainsi qu’à un chiffrage de ces travaux.
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" Sécurisation de la route Carhaix / Motreff au niveau de Pont Daoulas ".
Réponse apportée par monsieur le maire :
Pour sécuriser la route de Pont Daoulas, la vitesse pourrait être réduite à 70 km/h. Cela
nécessite la mise en place d’un dispositif côté Carhaix, et côté Motreff, or cela ne semble pas
être à l’étude pour l’instant pour la commune de Motreff. Le représentant de l’agence technique
départementale du Pays de Morlaix et du Centre Finistère du conseil départemental s’est rendu
sur site avec le responsable de la voirie et a conclu que réduire la vitesse des véhicules serait
compliqué. Néanmoins, les riverains qui sortent du chemin de Pont Daoulas ont la visibilité
règlementaire.
Il est proposé de réaliser des marquages au sol à cette intersection ainsi qu’à Roch Caer et de
mettre en place des panneaux verticaux. La question pourra être étudiée par la commission
travaux.
Clôture à 19h45
Les délibérations et les pièces jointes sont consultables en mairie
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00