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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D52 2026 Règlement défi vélo 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D52 2026 Règlement défi vélo 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-2491
00553-20260521-D52-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/05/2026
Publication
: 21/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
52/2026
OBJET
:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
DEFI
VELO
ECOLE
2026
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-2,
L
2121-29
et
L5214-16 Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
229-26
et
L.
361-1,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités
(LOM),
Vu
la
délibération
n°
117/2018
du
Conseil
Communautaire
du
29
novembre
20118
portant
adoption
du
Plan
Vélo
Intercommunale,
Vu
la
délibération
n°
23/2021
du
Conseil
Communautaire
du
31
mars
2021
portant
adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
de
promouvoir
l’écomobilité
scolaire,
Considérant
l'intérêt
général
et
cohérence
territoriale
du
défi
vélo
école
de
s’inscrire
dans
une
démarche
d’intérêt
général,
en
contribuant
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
à l’amélioration
de
la
qualité
de
l’air
sur
le
territoire.
Considérant
la
promotion
des
mobilités
durables
tel
que
le
vélo
qui
constitue
un
mode
de
transport
actif,
économique
et
écologique,
particulièrement
adapté
aux
trajets
domicile-école.
Considérant
la
Cohésion
sociale
et
éducative
renforcée
par
ce
défi
en
fédérerant
les
établissements
scolaires
autour
d’un
projet
commun,
favorisant
ainsi
la
cohésion
sociale
et
l’émulation
collective.
Considérant
une
totale
transparence
et
équité
via
les
modalités
de
participation
et
de
désignation
des
lauréats
qui
sont
définies
de
telle
manière,
afin
de
garantir
l’égalité
de
traitement
entre
les
établissements
participants.
Les
classements
sont
établis
en
fonction
de
critères
objectifs
(kilométrage
total
réalisé),
et
les
dotations
sont
attribuées
de
manière
non
discriminatoire.
Considérant
que
le
défi
vélo
répond
à
l’axe
n°
4
(développer
l’écomobilité
scolaire)
du
Plan
Vélo
Intercommunal, Considérant
que
l’animation
du
Plan
Vélo
répond
à
l’axe
opérationnel
n°
8
du
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
de
participation
à ce
défi
par
la
rédaction
d’un
règlement,
DECIDE
D’ADOPTER
le règlement
du jeu-concours
« Défi
Vélo
Ecole
2026
»,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
—
91580 Étréchy
—
01
83
63
70
90 PRECISE
que
le jeu-concours
« Défi
Vélo
Ecole
2026
» est
organisé
du
11
au
29
mai
2026,
Fait à Etréchy,
le
21
mai
259
E
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-— 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
—
91580 Étréchy
—
01
83
63
70
90